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SOCIAL - Plus d'une centaine de manifestations aujourd'hui. Le projet de loi Travail à l'épreuve de la rue. Dix ans après la mobilisation contre le CPE, le projet de réforme du code du Travail semble contenir les mêmes germes de contestation.

Voici les points les plus controversés du projet de loi Travail, dont la présentation en Conseil des ministres a déjà été repoussée au 24 mars.

Indemnités plafonnées

Le projet prévoit un plafonnement des indemnités accordées par les prud'hommes aux salariés licenciés "sans cause réelle ni sérieuse" (au maximum 15 mois de salaire). Actuellement, le juge détermine l'indemnité en fonction du préjudice subi, sans montant maximal.

Licenciement économique

Le texte prévoit d'étendre le champ du licenciement économique, qui serait autorisé notamment en cas de "mutations technologiques" ou de "difficultés économiques". Ces dernières pourront être appréciées au niveau de l'entreprise, ou des autres entreprises du groupe appartenant au même secteur mais situées uniquement en France.

Accords de développement de l'emploi

Pour éviter des licenciements, une entreprise en difficulté peut aujourd'hui réduire la rémunération des ses salariés ou les faire travailler plus. Le texte prévoit d'ouvrir cette possibilité aux cas où l'entreprise veut conquérir de nouveaux marchés, avec l'accord des syndicats. Un salarié qui refuserait pourrait être licencié.

Temps de travail

Un accord collectif peut porter la durée de travail à 12 h par jour, et 46 h par semaine durant seize semaines. Le ministère peut également autoriser exceptionnellement des semaines de travail allant jusqu'à 60 heures.