La CNCDH demande au gouvernement de rapatrier les 11 jihadistes français condamnés à mort en Irak

franceinfoRadio France

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) est une institution française dont les avis ne sont pas contraignants pour l'exécutif

Six des onze Français condamnés à mort en Irak : Salim Machou, Mustapha Merzoughi, Brahim Nejara, Kevin Gonot, Yassine Sakkam and Leonard Lopez (en partant d'en haut à gauche jusqu'en bas à droite). (AFP)

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) demande, dans un avis adopté ce mardi en assemblée plénière et que franceinfo a pu consulter, au gouvernement de rapatrier "sans tarder" les 11 ressortissants français qui ont été condamnés à mort en Irak, entre mai et juin 2019, pour appartenance au groupe terroriste État islamique (EI).

Les membres de la CNCDH, une institution française de protection et de promotion des droits de l'homme, dont les avis ne sont pas contraignants pour l'exécutif, ont adopté cet avis en ouverture de leur première assemblée plénière de l'année 2020, à la quasi-unanimité (moins trois voix, sur plus d'une cinquantaine de votants).

Des "procès inéquitables"

Dans cet avis consultatif, la CNCDH estime que les condamnations à mort par pendaison de ces 11 jihadistes français ont été prononcées à l'issue de "procès inéquitables" et que la justice française est compétente pour juger ses ressortissants. En outre, la Commission rappelle que la peine de mort est "contraire aux valeurs et aux engagements juridiques de la France", et que la France a "l'obligation de protéger toute personne, a fortiori ses ressortissants, encourant la peine de mort à l'étranger, en toutes circonstances, quelle que soit la gravité du crime".

Sur la question de l'inéquité des procès, la CNCDH pointe différents manquements de la justice irakienne : des droits de la défense "inexistants", des procès "expéditifs" et un système judiciaire irakien qui "manque d'indépendance". La Commission dénonce également le fait que les audiences durent "une demi-heure maximum", que les avocats n'aient "pas accès aux pièces" et ne puissent "pas échanger avec leurs clients" et qu'ils ne "plaident quasiment pas". Les accusés, ajoute l'institution, "ne peuvent parler que quelques minutes" et leurs aveux sont "parfois obtenus sous la torture et pourtant acceptés par le juge comme unique moyen de preuve". Enfin, le fait que la loi irakienne prévoit la peine de mort pour un spectre très large d'actes, dont la simple adhésion au groupe État islamique, pose également problème, aux yeux de la commission.

"Aucune garantie solide"

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme rappelle aussi que "depuis l'abolition de la peine de mort en France en 1981, l'État Français n'a eu de cesse de réaffirmer son attachement à l'abolition de la peine capitale dans le monde entier". Et dénonce le fait que la France n'a obtenu de l'Irak "aucune garantie solide que ses ressortissants ne seraient pas exécutés, ni qu'aucune autre condamnation à mort ne serait prononcée".

Enfin, la CNCDH estime que l'argument, avancé par la France, sur le fait que ces ressortissants doivent être jugés "au plus près du lieu où ils ont commis leurs crimes", est "contestable pour plusieurs raisons". Pour la Commission, ce sont au contraire les tribunaux irakiens qui ne seraient pas compétents dans certains cas, car "les faits reprochés à certains Français n'auraient pas été commis en Irak, mais en Syrie".

Pour l'institution, le droit français reconnaît en outre aux juridictions pénales françaises la compétence de juger des Français ayant commis des crimes à l'étranger, et traduire ces personnes devant des tribunaux nationaux serait la garantie "que les responsabilités pénales soient dûment établies", sans limiter les procès à la seule appartenance à un groupe terroriste.

Enfin, pour la CNCDH, rapatrier et juger en France ces 11 ressortissants, c'est aussi la garantie que ces personnes ne puissent pas s'échapper en profitant du regain de tension dans la région.

Finistère : sept hommes soupçonnés de préparer un attentat ont été interpellés

Avec France Inter et France Bleu Breizh IzelfranceinfoRadio France

Actuellement en garde à vue, ils sont soupçonnés d'avoir préparé une action violente et de projeter un départ au Moyen-Orient, vers la zone irako-syrienne

Brest (Finistère). (GOOGLE MAPS)

Sept hommes soupçonnés de préparer une action violente en France ont été interpellés lundi 20 janvier au matin dans le Finistère, ont appris franceinfo et France Inter de source proche du dossier, confirmant une information d'Europe 1.

Ils ont été interpellés dans le cadre d'une information judiciaire pour "association de malfaiteurs terroriste criminelle". Ils sont soupçonnés d'avoir préparé une action violente et de projeter un départ au Moyen-Orient, vers la zone irako-syrienne, indique une source proche du dossier. Les gardes à vue sont en cours lundi soir pour déterminer leur niveau de préparation et la nature de leur projet.

Des arrestations dans le quartier Pontanezen

Ces sept hommes sont âgés de 28 à 38 ans (ils sont nés entre 1981 et 1991), a appris franceinfo de source proche. Certains ont été arrêtés dans le quartier Pontanezen de Brest, précise France Bleu Breizh Izel. C'est dans ce quartier populaire que se trouve la mosquée Sunna et l'un de ses imams controversé. Il avait été la cible d'une tentative d'assassinat en juin 2019.

Qui est Flavien Moreau, le premier jihadiste français condamné pour s'être rendu en Syrie, tout juste libéré de prison ?

Catherine FournierFrance Télévisions

Ce Nantais est passé par les prisons de Fresnes, Vendin-le-Vieil et Condé-sur-Sarthe, après avoir effectué un court séjour en Syrie en novembre 2012. Franceinfo a retracé son parcours

Une des rares photos de Flavien Moreau, non-datée.  (FRANCE 2)

Il était censé faire partie de la trentaine de jihadistes français libérables en 2019. Condamné à six de mois de prison supplémentaires en mai dernier, Flavien Moreau est sorti de prison, lundi 13 janvier 2020. Cet homme de 32 ans est le premier à avoir été condamné pour un départ en Syrie. En novembre 2014, il avait écopé de sept ans de prison pour "association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme". Un jugement qualifié de "sévère" à l'époque par son avocat, son client n'ayant passé qu'une dizaine de jours au "Shâm".

Flavien Moreau est parti bien avant la vague d'attentats qui a frappé la France à partir de 2015 et avant l'instauration du califat autoproclamé de l'Etat islamique, en 2014. C'était en novembre 2012 et le jeune homme alors âgé de 25 ans faisait partie des premiers candidats étrangers au jihad dans le pays en guerre de Bachar Al-Assad. Fait rare, son parcours et son court séjour sur place ont été intégralement retracés par un journaliste du Temps, qui l'a rencontré à Antioche, en Turquie, et l'a suivi pendant une semaine jusqu'à son intégration dans une "katiba" (une cellule de combattants) islamiste, de l'autre côté de la frontière syrienne.

De retour en France car il avait "envie de fumer"

"L'islam français est frelaté, le Conseil français du culte musulman travaille avec le gouvernement. Pour moi, c'est l'ennemi de l'intérieur, presque pire que les mécréants", confie-t-il alors au journaliste. Et d'ajouter : "L'islam vrai, c'est le jihad. C'est une priorité de se battre pour défendre la religion et la propager. Le reste, c'est bidon." L'article, publié alors que le jeune Français est toujours sur place, raconte comment "Abdel Fattah" – son nom de guerre, selon Le Temps – se met en quête de passeurs, d'une kalachnikov et de munitions pour rejoindre des groupes terroristes à Atmé, petite ville syrienne tenue par des rebelles. Selon le reporter suisse, il atterrit finalement dans un groupe de combattants francophones à Idleb.

La suite, Flavien Moreau la raconte lors de son procès, le 17 octobre 2014. Comme le rapporte franceinfo, le prévenu, joues creuses et imberbes, cheveux ras et menton rentré dans une veste sombre, affirme n'avoir pris part à aucun combat et n'avoir fait qu'"un peu de surveillance et un peu de police". "Et puis aussi aider les blessés avec [son] brevet de secouriste." La raison de son départ de Syrie ? "J'avais mal fait mon paquetage et j'avais envie de fumer, j'aurais dû me sevrer avant", justifie-t-il officiellement.

J'avais emporté des Nicorettes, mais ça n'a pas suffi. Alors j'ai laissé mon arme à mon émir et je suis parti. Flavien Moreau lors de son procès en 2014

En réalité, ce titulaire d'un CAP de boulangerie qui manie mal les armes ne s'intègre pas à sa "katiba" et rentre en Europe, après avoir été expulsé de Turquie fin novembre. Mais celui qui répond à de multiples surnoms – "Adam", "Le Chinois" ou "Abou Souleyman" – n'a de cesse de vouloir regagner le front. Il ignore que les services de renseignement, alertés par l'article du Temps, le suivent à la trace.

Entre début décembre et fin janvier, Flavien Moreau tente de repartir en Syrie à plusieurs reprises, via l'Allemagne, la Tunisie, la Bulgarie et le Liban. A chaque fois, son nom clignote et il se fait refouler. "Ce n'est pas des connards qui vont m'interdire d'aller où je veux", lâche-t-il dans une conversation téléphonique avec sa mère, le 1er janvier, au cours de laquelle il dit chercher à se procurer de faux papiers d'identité.

Enfant modèle, adolescent timide puis fanatique

Au vu de sa détermination, les policiers de la DCRI (l'ancien nom de la DGSI) le cueillent à la sortie d'un hôtel à Paris le 28 janvier. Deux lingots, huit pièces d'or et 5 080 euros en liquide sont trouvés sur lui. Une fortune peu compatible avec sa situation professionnelle, qui lui vaudra d'être également poursuivi pour "non justification de ressources". Flavien Moreau est placé en détention provisoire à Fresnes (Val-de-Marne).

Le juge qui l'interroge découvre que la radicalisation du jeune homme est ancienne. Né en Corée du Sud en 1986, Flavien Moreau est adopté à l'âge de 2 ans, avec son grand frère Nicolas, par un couple de Nantais. Sur des photos diffusées par TF1 au moment de son procès, on découvre un petit garçon à lunettes, enfant modèle. Son père dit avoir assisté, impuissant, à la métamorphose d'un adolescent timide et doux en fanatique. La fratrie sombre dans la délinquance lorsque les parents divorcent. L'adolescence est chaotique. Flavien Moreau est condamné pour la première fois à l'âge de 19 ans, pour détention et usage de stupéfiants. Au même moment, il découvre la religion musulmane au contact d'un "colocataire" à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et se convertit à son retour à Nantes.

"Au début, je ne savais pas pourquoi et après, j'ai trouvé ça bien, voilà", explique-t-il lors de son procès, avançant un "goût pour la justice d'Allah". Dans les années qui suivent, les condamnations s'enchaînent : treize au total jusqu'en octobre 2012, pour des vols avec violence et port d'armes. Flavien Moreau se radicalise au fur et à mesure de ses trois séjours en détention, où il demande lui-même à être placé à l'isolement et où il s'abreuve des images du conflit en Syrie grâce "à la télé". 

Un intérêt pour "la chimie des explosifs"

Les surveillants pénitentiaires le décrivent comme solitaire, introverti, froid et sur la défensive. En djellaba, il fait ses cinq prières par jour, mange halal et collectionne les livres religieux. Ses incarcérations sont émaillées d'incidents. En 2010, il dit à son professeur de sciences physiques qu'il est "intéressé par la chimie des explosifs" et cherche à tout prix, selon l'enseignant, à se procurer des produits dans les placards.

Avant et après son arrestation, Flavien Moreau ne perd jamais contact avec son grand frère Nicolas, lui aussi converti à l'islam et radicalisé. A la fin de son procès, le cadet confie d'ailleurs que l'aîné est en Syrie. Nicolas Moreau, 14 condamnations à son actif, est resté un an et demi sur place, de janvier 2014 à juin 2015, avant d'être arrêté en Turquie et transféré en France. Ce marin-pêcheur de formation a été condamné à dix ans de prison en décembre 2016.

La détention de Flavien Moreau, désormais estampillé "jihadiste", continue à être parsemée d'incidents. Dans un courrier adressé à sa mère, il écrit : "Je ressors plus déterminé. Allah est le plus grand stratège." A Fresnes, les surveillants, qu'il insulte et menace régulièrement, trouvent à plusieurs reprises des armes artisanales dans sa cellule. Dans son expertise datant de mars 2013, un psychiatre décrit un jeune homme "imperméable à la critique (...), méfiant, (...) qui se sent l'objet d'une persécution, tient un discours passionnel (...) de type paranoïaque, à la limite du délire". Un profil proche de celui de son frère, dépeint par son ancien avocat auprès de franceinfo comme "un personnage virulent et totalement étanche à la remise en question".

Retrouvailles en prison avec son frère

A Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais), où il est transféré en septembre 2018, Flavien Moreau refuse de passer par le quartier d'évaluation de la radicalisation (QER). Placé en quartier disciplinaire, il menace de "planter" des surveillants. Il inscrit aussi sur les murs de sa cellule "Je suis Ganczarski", du nom du cerveau des attentats de Djerba de 2002, qui a agressé aux ciseaux trois surveillants de la prison de Vendin en janvier 2018. Il a été condamné pour ces faits à six mois de prison en appel, le 29 mai 2019. 

Transféré à la prison de Condé-sur-Sarthe, Flavien Moreau a passé le reste de sa détention à l'isolement, selon une source pénitentiaire.

Il affiche toujours son islamisme, mais il n'est pas dans la provocation. Il reste dans son coin. Si on ne va pas l'agresser, il n'agresse pas non plus. Un surveillant à franceinfo

Selon cette même source, l'arrivée de son frère dans la prison a provoqué un peu de grabuge, la fratrie souhaitant être rapprochée. Mais si Nicolas Moreau a intégré le quartier d'évaluation de la radicalisation, Flavien a toujours refusé d'être évalué. "Il l'est quand même, car toute sa vie en détention a été regardée de très près. Il a fait l'objet d'une analyse pluridisciplinaire poussée", fait-on valoir du côté de l'administration pénitentiaire. "Son profil n'est pas réconfortant pour la suite", glisse toutefois une source proche du dossier.

Une surveillance maintenue après la prison 

Comment sera-t-il pris en charge à l'extérieur ? Selon nos informations, Flavien Moreau va faire l'objet d'une surveillance judiciaire pendant onze mois et dix-huit jours à compter de sa libération. Elle prévoit notamment des convocations régulières par le juge d'application des peines spécialisé dans l'antiterrorisme en charge de son suivi et le service d'insertion et de probation (Spip) de Loire-Atlantique. Il est également soumis à une obligation de soins, doit fixer sa résidence dans un lieu donné et a interdiction de porter une arme. Flavien Moreau devrait également être inscrit au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT), qui l'obligera, pendant dix ans, à justifier de son adresse tous les trois mois et à déclarer tout déplacement à l'étranger.

Du côté administratif, Flavien Moreau continuera à être surveillé par les services de renseignements le temps nécessaire, via une unité spéciale de suivi, rattachée à l'Unité de coordination de la lutte antiterroriste (Uclat), et créée en juillet 2018. Elle associe le renseignement pénitentiaire. "On est en capacité de donner à l'ensemble des autres services en milieu ouvert tout ce qu'on a pu constater en détention", souligne l'administration pénitentiaire, rappelant que de nombreux jihadistes sont déjà suivis à l'extérieur.

"Cette unité spéciale de suivi, c'est un peu un effet d'annonce, pour donner l'impression de faire quelque chose pour ces détenus, car on sait que l'Etat n'a pas le droit à l'erreur", observe Guillaume Ryckewaert, du syndicat des cadres de la sécurité intérieure. "Le vrai souci, concède-t-il, ce sont les individus qu'on n'a pas encore repérés." Les autorités pénitentiaires ne disent pas autre chose.

Les personnes qui nous inquiètent le plus, ce sont celles qui passent entre les mailles du filet. L'administration pénitentiaire à franceinfo

Plus d'un millier de personnes sont actuellement incarcérées pour des infractions de droit commun mais suspectées de radicalisation. Nicolas Moreau, lui, devrait passer encore plusieurs années en prison avant de rejoindre son frère à l'extérieur. 

"10 000 combattants" de Daech, actuellement en prison, "sont prêts à reprendre le combat", met en garde Jean-Yves Le Drian

Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, est l’invité de "Questions politiques" ce dimanche

Malgré la défaite territoriale du groupe terroriste, "je trouve qu’on sous-estime beaucoup le risque et les dangers que représentent aujourd’hui les combattants jihadistes de Daech qui sont en prison" a mis en garde Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, invité dimanche 15 décembre de "Questions politiques" sur France Inter.

"Un problème très inquiétant"

"Il y a là aux environs de 10 000 combattants qui sont en prison, dont quelques Français, quelques Belges, en majorité des Syriens et Irakiens et qui sont prêts à reprendre le combat, parce que Daech n’est pas mort et existe aussi de manière clandestine en Irak", a poursuivi le Jean-Yves Le Drian, évoquant "un problème très inquiétant".

Parmi ces combattants, une soixantaine de Français sont actuellement emprisonnés dans le nord-est syrien. "Inévitablement, la question de leur jugement sera posée" au moment "du règlement politique", a expliqué Jean-Yves Le Drian, tout en rappelant la doctrine de la France : "Les combattants français doivent être jugés là où ils ont commis leurs crimes."

"Nous avions pensé qu’il était possible d’ouvrir un dispositif juridictionnel spécifique en relation avec les autorités irakiennes. Aujourd’hui, vu la situation en Irak, cette hypothèse n’est pas réalisable à court terme, a poursuivi Jean-Yves Le Drian. À moyen terme, il faut que ce soit réglé dans le cadre du règlement politique global qui a commencé tout doucement à Genève, depuis la mise en œuvre du comité consultatif destiné à modifier la Constitution syrienne", a souligné le ministre des Affaires étrangères.

Le groupe Etat islamique revendique l'attentat de Londres

franceinfo avec AFPFrance Télévisions

L'attaque a été commise "en réponse aux appels à cibler les habitants des pays de la coalition internationale", selon l'agence de propagande Amaq

Des policiers patrouillent à proximité du London Bridge après l'attaque au couteau ayant fait deux morts, le 30 novembre 2019.  (NIKLAS HALLE'N / AFP)

Le groupe Etat islamique a revendiqué, samedi 30 novembre, l'attaque au couteau ayant fait deux morts à Londres la veille, rapporte Amaq, l'agence de propagande de l'organisation jihadiste. "L'auteur de l'attaque menée hier à Londres fait partie des combattants de l'EI" et il l'a commise "en réponse aux appels à cibler les habitants des pays de la coalition internationale", selon un communiqué publié sur Telegram.

Le groupe n'a pour autant fourni aucune preuve. L'Etat islamique a multiplié ces derniers temps les revendications plus ou moins crédibles. Le groupe jihadiste a notamment revendiqué la mort des 13 soldats français au Mali.

La police britannique a abattu vendredi un homme portant une ceinture d'explosifs factice qui a tué deux personnes et blessé trois autres à l'arme blanche avant d'être maîtrisé par des passants. L'auteur de l'attaque, Usman Khan, 28 ans, était un ex-prisonnier condamné pour terrorisme.

"Le gouvernement s'en est débarrassé" : le parcours du terroriste de Londres met en lumière les failles du système judiciaire britannique

L'auteur de l'attaque du London Bridge, qui a fait deux morts vendredi, avait été condamné lourdement pour des infractions terroristes, puis remis en liberté quelques années plus tard sous bracelet électronique. Une procédure automatique, sans examen de son dossier, qui suscite le débat

Des policiers britanniques s'affairent sur le London Bridge, à Londres, fermé à la circulation après l'attaque où ont trouvé la mort deux personnes vendredi 29 novembre. (NIKLAS HALLE'N / AFP)

En condamnant Usman Khan à la prison illimitée en février 2012 pour plusieurs infractions terroristes, le juge l’avait qualifié de dangereux jihadiste. Mais après un changement de loi et un appel de sa condamnation, sa peine était révisée l’année suivante : seize ans ferme, assortis d’une période de sûreté de huit ans. En décembre dernier, à l’issue de cette période, l’homme était remis en liberté sous bracelet électronique. Une procédure automatique, sans examen de son dossier, qui suscite le débat, après l'attaque perpétrée par cet homme vendredi à Londres. "A-t-on des peines assez lourdes pour les gens qui commettent les infractions les plus violentes dans notre pays ?" s’interroge ainsi le secrétaire d’Etat à la Sécurité, Brandon Lewis.

Je pense que nous devons étudier sérieusement la question pour s'assurer que nous avons les bonnes peines, longues et dures, pour les gens qui commettent ce genre de délits. Brandon Lewis à franceinfo

C'est le gouvernement de coalition, mené par les conservateurs, qui avait changé le système en 2012. Une erreur, selon les membres de l'opposition, comme le maire travailliste de la capitale, Sadiq Khan. "Quelqu'un condamné pour une infraction grave, comme du terrorisme, estime-t-il, ne pouvait pas être libéré avant qu'il n'ait prouvé au service de probation qu'il n'était plus un danger pour le public. Le gouvernement s'en est débarrassé…"

"Le système ne peut pas marcher"

Le débat porte aussi sur les coupes budgétaires dans le système judiciaire et carcéral, le suivi des prisonniers et leur accompagnement, une fois remis en liberté. En 2014, la gestion de la probation avait été partagée entre secteurs public et privé. Après cinq ans de mauvais résultats, le ministère de la Justice a annoncé en mai dernier l'abandon de cette réforme d'ici 2021. Pour Jonathan Black, de l'Association des avocats pénalistes de Londres, beaucoup de mal a déjà été fait. "Ce que nous avons vu au cours des dernières années, explique l’avocat, à cause de la privatisation des services de probation et de gestion des délinquants, c'est que le système ne peut pas marcher compte tenu du nombre de personnes qui doivent être suivies. Et finalement, le travail est réduit à des cases à cocher."

En parallèle de l'investigation sur les faits, le gouvernement a annoncé une enquête spécifique sur la remise en liberté d'Usman Khan, moins d'un an avant son attaque meurtrière, vendredi.

Attaque de Londres : l'assaillant était un ex-prisonnier condamné pour terrorisme

Le chef de l'antiterrorisme britannique, Neil Basu, a donné dans la nuit de vendredi à samedi l'idendité de l'assaillant du London Bridge

Des policiers londoniens sur les lieux de l'attaque, le 29 novembre 2019 à Londres (Royaume-Uni). (DANIEL SORABJI / AFP)

Il a été identifié. L'homme qui a tué deux personnes vendredi 29 novembre lors d'une attaque "terroriste" au couteau à London Bridge, avant d'être abattu par la police, était Usman Khan, 28 ans. C'est un ex-prisonnier condamné pour terrorisme, a annoncé samedi le chef de l'antiterrorisme britannique, Neil Basu.

"Cet individu était connu des autorités, ayant été condamné en 2012 pour des infractions terroristes. Il a été remis en liberté conditionnelle en décembre 2018", a indiqué le responsable policier dans un communiqué, précisant qu'une perquisition était en cours dans un lieu du comté de Staffordshire, dans le centre de l'Angleterre, où il résidait. "Nous sommes toujours à un stade précoce de l'enquête, mais en ce moment nous ne recherchons activement personne d'autre en lien avec cette attaque", a souligné Neil Basu.

Deux morts et trois blessés

Selon la police, l'homme a participé vendredi à une conférence organisée dans le Fishmonger's Hall, un bâtiment à l'extrémité nord du London Bridge à l'intérieur duquel l'attaque a commencé. Il a ensuite poursuivi sur London Bridge, avant d'être arrêté par des membres du public puis abattu par la police, cinq minutes après qu'elle fut appelée à 14H58, heure française.

Cette attaque, qualifiée de "terroriste" et survenue à l'endroit même où un attentat s'était déjà déroulé en 2017, à moins de deux semaines d'élections législatives anticipées au Royaume-Uni, a coûté la vie à un homme et une femme. Trois personnes, un homme et deux femmes, ont été blessées. L'une se trouvait vendredi soir dans un état "critique mais stable", une autre dans "un état stable" et une troisième a subi des "blessures moins graves", a précisé le patron du service public de santé britannique (NHS), Simon Steven.

Attentats du 13-Novembre : le parquet national antiterroriste requiert un procès aux assises pour 20 personnes, dont Salah Abdeslam

franceinfo avec AFPFrance Télévisions

La décision finale sur les contours de ce procès hors norme, prévu en 2021 à Paris, revient désormais aux juges d'instruction

Dessin d'audience réalisé le 5 février 2018, lors du procès du jihadiste Salah Abdeslam, à Bruxelles (Belgique).  (BENOIT PEYRUCQ / AFP)

Le parquet national antiterroriste a annoncé, vendredi 29 novembre, avoir requis un procès aux assises contre 20 personnes dans l'enquête tentaculaire sur les attentats du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis, dont six suspects sont toujours recherchés et visés par un mandat d'arrêt. 

Le seul membre encore en vie des commandos, Salah Abdeslam, et quatre membres présumés de la cellule jihadiste franco-belge à l'origine des attaques qui ont fait 130 morts sont notamment visés par ces réquisitions. Pour l'heure, il s'agit seulement des réquisitions du parquet national antiterroriste. La décision finale sur les contours de ce procès hors norme, prévu en 2021 à Paris, revient désormais aux juges d'instruction.

Après quatre ans d'investigations internationales, ces réquisitions de 562 pages ont été signées le 21 novembre et envoyées jeudi à plus de 1 740 parties civiles, précise le Pnat dans un communiqué. Dans ce dossier, quatorze suspects au total sont aux mains de la justice française ou de son homologue belge, dont onze placés en détention provisoire et trois sous contrôle judiciaire, a rappelé le parquet.

Le détenu Bilal Taghi condamné à 28 ans de réclusion pour le premier attentat jihadiste en prison, commis en 2016

La réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une période de sûreté de 22 ans, avait été requise

Bilal Taghi, lors de son procès devant la cour d'assises de Paris, le 19 novembre 2019.  (BENOIT PEYRUCQ / AFP)

Le détenu jihadiste Bilal Taghi, qui avait tenté d'assassiner deux surveillants de la prison d'Osny (Val-d'Oise) en 2016, a été condamné par la cour d'assises spéciale de Paris, vendredi 22 novembre, à 28 ans de réclusion criminelle assortis d'une période de sûreté des deux tiers. Cette attaque, violente et déterminée, au cœur même d'une "unité dédiée" à la déradicalisation islamiste où l'accusé purgeait une peine de cinq ans après un départ avorté en Syrie, est considérée comme le premier attentat jihadiste en prison.

Dans la matinée, l'avocat général avait requis la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une période de sûreté de 22 ans. Il appelait à sanctionner l'"engagement irrémédiable dans une idéologie radicale" d'un homme qui "n'a cessé de mentir". "Ce qui s'est passé à Osny nous rappelle que la dissimulation fait partie de l'art du jihad", a-t-il asséné, rappelant que l'accusé s'était vanté d'avoir berné la pénitentiaire qui ne le croyait pas dangereux. Estimant que le jihadiste a agi seul –ce qui "est une fierté pour lui"–, le magistrat a demandé l'acquittement pour l'infraction "d'association de malfaiteurs terroriste".

Il a demandé pardon aux victimes

A l'audience, face à ses anciens surveillants qu'il avait tenté de tuer, Bilal Taghi a tenté, mardi, de formuler des excuses, secoué de sanglots. Vendredi, ses derniers mots ont été pour ses victimes à qui il a demandé "pardon". Jeudi, à nouveau en larmes, il avait salué le "cours d'humanité" adressé par l'une de ses victimes, comme "une claque dans la gueule".  

Bilal Taghi assure aujourd'hui avoir renoncé à l'idéologie du groupe Etat islamique. "Je pense que tout n'est pas perdu", lui avait lancé l'un des surveillants, Philippe X., le ramenant "au sens qu'il voulait donner à sa vie", pour ses enfants.

La France a procédé à sa seizième déchéance de nationalité en dix-sept ans

franceinfoMatthieu MondoloniRadio France

Elle concerne un Franco-Marocain qui voulait rejoindre les rangs du groupe État islamique en Syrie

 

Un croquis de Fayçal Aït Messoud (assis à gauche), lors de son procès, le 24 février 2016 à Paris. (BENOIT PEYRUCQ / AFP)

Condamné à quatre ans de prison en 2016 pour avoir voulu rejoindre les rangs du groupe État islamique en Syrie, le Franco-Marocain Faycal Aït Messoud a été déchu jeudi 24 octobre de sa nationalité française. La procédure n’est pas si courante. C’est la seizième fois depuis 2002 qu’une personne est ainsi déchue de sa nationalité française.  

La plupart du temps, les raisons sont les mêmes, explique Jules Lepoutre, professeur à l’université de Nice-Sophia Antipolis, et spécialiste du droit de la nationalité : "C'est quasiment exclusivement des Français qui ont été condamnés pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste. Ce sont toujours des Français dits par acquisition, c'est-à-dire des Français qui ont obtenu la nationalité après leur naissance et pas ce que le code appelle les Français par attribution, qui sont les Français de naissance. Il faut aussi être binational puisque la France ne crée pas d'apatride lorsqu'elle déchoit de la nationalité."  

Aucun juge n’est consulté  

Cette décision est prise par le gouvernement, après avis du Conseil d’État. C’est une mesure administrative qui, en général, est suivie d’une expulsion du territoire. Aucun juge n’est consulté, ni d’ailleurs l’autre pays de la personne déchue.

Le problème de ces mesures de bannissement c'est qu'elles sont très unilatérales. Elles ne sont pas prises dans le cas d'une concertation internationale.Jules Lepoutre, spécialiste du droit de la nationalité à franceinfo

"Le but c'est de se 'débarrasser' d'un individu qu'on considère gênant sur son territoire, concède le spécialiste. C'est souvent pour ça que la France, et d'autres pays, procèdent à des déchéances de nationalité, pour renvoyer vers l'État d'origine la personne en question". Des pays qui voient en général d’un très mauvais œil l’arrivée sur leur territoire de ces ressortissants condamnés en France pour des faits de terrorisme.

Attaque à la préfecture de police de Paris : interpellation de cinq personnes dans l'entourage de Mickaël Harpon

franceinfoRadio France

Ces arrestations interviennent une dizaine de jours après l'attaque de la préfecture de police de Paris

 

Mickaël Harpon, un fonctionnaire de la préfecture de police de Paris qui a tué quatre de ses collègues, le 3 octobre 2019. (DR)

Cinq personnes ont été interpellées lundi 14 octobre au matin dans l'entourage de Mickaël Harpon, dans le Val d'Oise, a appris franceinfo de source proche du dossier.

>> Ce que l'on sait de l'homme qui a tué quatre personnes à la préfecture de police de Paris

Ces arrestations interviennent une dizaine de jours après l'attaque de la préfecture de police de Paris. Mickaël Harpon a tué quatre de ses collègues, dont trois policiers, jeudi 3 octobre, avant d'être abattu. Les motivations de l'homme se heurtent encore à de nombreuses zones d'ombre. Aucune revendication n'a été publiée.

La compagne de Mickaël Harpon a expliqué aux enquêteurs que son mari a eu des visions et a entendu des voix la nuit qui a précédé son passage à l'acte. Il était "incohérent et agité", a-t-elle confié aux policiers. Depuis le début de l'enquête, plusieurs éléments ont amené le parquet national antiterroriste (Pnat) à affirmer que Mickaël Harpon "aurait adhéré à une vision radicale de l'islam" et était en contact avec des individus de la "mouvance islamiste salafiste".

Attaque à la préfecture de police : Christophe Castaner avance le chiffre de 40 fonctionnaires radicalisés "écartés" ou "suivis" au sein de la police

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Dans la matinée, le ministre et son secrétaire d'Etat, Laurent Nuñez, ont déjà été auditionnés à huis clos par la délégation parlementaire au renseignement, couverte par le secret-défense

 

Le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, devant la commission des lois à l'Assemblée nationale, le 8 octobre 2019. (PHILIPPE LOPEZ / AFP)

Radicalisation de Mickaël Harpon : il y a eu "des dysfonctionnements dans la détection", concède Sibeth Ndiaye

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Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État auprès du Premier ministre et porte-parole du gouvernement, est l'invitée des "4 Vérités" de France 2, mardi 8 octobre

Une clef USB a été retrouvée au domicile de Mickaël Harpon, contenant des images de la propagande du groupe Etat islamique et une autre à son bureau de la préfecture de police de Paris contenant des informations sur ses collègues de travail. "C'est la preuve qu'il y a eu des dysfonctionnements manifestes dans la détection de la radicalisation de cet agent administratif", explique Sibeth Ndiaye, porte-parole du gouvernement et invitée des "4 Vérités" de France 2, mardi matin.

Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner sera auditionné mardi matin par la délégation parlementaire du renseignement et au Sénat jeudi. Est-ce une audition de trop ? "Je trouve que c'est important que le ministre de l'Intérieur puisse donner toutes les explications qui sont à sa disposition aujourd'hui", précise Sibeth Ndiaye, qui ajoute : "Christophe Castaner fait parfaitement le job".

"Comprendre ce qui n'a pas fonctionné"

Le ministre de l'Intérieur a-t-il parlé trop vite en écartant la piste terroriste, juste après l'attaque qui a coûté la vie à quatre policiers jeudi ? "Christophe Castaner a dit à chaque moment ce qu'il savait [...] il avait pris les précautions d'usage en renvoyant à l'enquête judiciaire pour de plus amples développements", indique la porte-parole du gouvernement.

Des mesures doivent-elles être prises si des dysfonctionnements sont avérés ? 'S'il y a eu des choses qui auraient dû être faites, qu'ils ne l'ont pas été et qui ont amené la situation que l'on connaît aujourd'hui, évidemment qu'il faudra des sanctions. Avant de se lancer dans une chasse aux sorcières, il faut comprendre ce qui n'a pas fonctionné, corriger rapidement et ensuite se poser la question des sanctions éventuelles", conclut Sibeth Ndiaye.