Coronavirus : une cinquantaine de parlementaires lancent une consultation pour "préparer le jour et le monde d'après"

Ces élus estiment que la crise sanitaire a mis en lumière "les failles et les limites de notre modèle de développement". Ils lancent une plateforme permettant de débattre de plusieurs propositions sociales, politiques et environnementales, avant, pourquoi pas, de les transformer en propositions de loi

Dans les couloirs du métro parisien, le 13 mars 2020. (YANN CASTANIER / HANS LUCAS / AFP)

"A nous toutes et tous de préparer, ensemble, le jour et le monde d'après." Alors que la France affronte l'une des pires crises sanitaires de son histoire, provoquée par le coronavirus, 58 parlementaires – en grande partie LREM, mais également PS, centristes ainsi que l'eurodéputé EELV Pascal Durand et le sénateur EELV Ronan Dantec – lancent un appel, samedi 4 avril, pour engager "un grand plan de transformation de notre société et de notre économie".

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Les auteurs du texte estiment qu'un "un simple plan de relance ne suffira pas" à réparer les dégâts provoqués par "l'ouragan économique et sociétal" qui déferle sur le pays et dont les "conséquences [sont] encore incertaines".

Il est de notre responsabilité́ de penser collectivement, dès à présent, au jour d'après, à notre avenir commun. Il y aura un avant et un après coronavirus. Il le faut. Cette crise nous aura tous transformés. Appel de 58 parlementaires

Le mot "libéralisme" n'est pas cité, mais l'appel insiste toutefois sur "les failles et les limites de notre modèle de développement, entretenu depuis des dizaines d'années". Les parlementaires évoquent tour à tour plusieurs chantiers comme la sécurité sanitaire, la production locale, l'environnement ou encore le réapprentissage de la vie "en concordance avec la nature".

La consultation durera un mois

Les parlementaires espèrent notamment rassembler des idées afin de les traduire en propositions de loi. A cet effet, une plateforme a été mise en ligne pour recueillir les propositions, sur le modèle de la démocratie participative. La consultation doit durer un mois, jusqu'au 3 mai, avant de futures synthèses des mesures les plus populaires.

Le site recense onze thématiques et déjà une quarantaine d'idées censées défendre une "grande transformation écologique et sociale". Parmi elles, certaines sont directement liées à la crise en cours, comme une hausse des moyens pour les hôpitaux ainsi qu'une revalorisation salariale de 200 euros net mensuel pour les aides à domicile, aides-soignantes, infirmières et agents hospitaliers. Les auteurs proposent également de développer le télétravail partiel, d'augmenter les enseignants dès la prochaine rentrée et de mieux encadrer l'utilisation des données personnelles en cas de crise, afin "d'éviter de toucher aux libertés fondamentales en réponse à l'émotion".

Taxe carbone, revenu universel, tirage au sort…

D'autres propositions se projettent davantage à moyen et long terme. Parmi elles, l'abandon des subventions publiques aux énergies fossiles, une taxe carbone aux frontières de l'Europe et une taxe sur le kérosène doublée d'une incitation à prendre le train. La plateforme imagine également une possible taxation européenne sur les transactions financières, des indicateurs sociaux et environnementaux pour compléter le PIB ou un droit d'asile sanitaire au niveau européen. Le revenu universel à partir de 18 ans et l'expérimentation du tirage au sort citoyen sont également suggérés.

L'objectif de la consultation est de formuler des mesures concrètes en un mois, avec une première synthèse autour du 15 mai. Les différentes propositions doivent être analysées et organisées en temps réel et plusieurs ateliers sont également prévus avec deux "grands témoins" pour les animer. Plusieurs personnalités ont déjà donné leur accord, comme la philosophe et psychanalyste Cynthia Fleury, le secrétaire national de la CFDT Laurent Berger, le délégué général adjoint de la Fondation Abbé-Pierre Christophe Robert ou encore l'économiste Laurence Tubiana. Par ailleurs, les développeurs informatiques et spécialistes des données sont invités à participer à un "hackathon", afin d'identifier les "manquements de notre modèle actuel".

"Particulier, syndicat, ONG ou élu… Tout le monde peut participer", expliquent à franceinfo les organisateurs. Nous assumons le fait qu'il faut construire collectivement ce jour d'après, et pas seulement au niveau des politiques". Si cette plateforme semble réveiller l'idée du grand débat initié par l'exécutif pendant la crise des "gilets jaunes", les auteurs de l'appel estiment que leur projet est différent. "Il y a déjà des propositions, des mesures très fortes socialement et économiquement, qui ne sont d'ailleurs pas toutes reprises par les députés signataires."

"A la merci du moindre postillon" : dans les magasins, pharmacies, en livraison… Ces employés en première ligne face au coronavirus

Alors que la majorité des Français doit rester chez soi, des travailleurs continuent d'être en contact direct avec la population pour assurer le maintien de services élémentaires. Ils ont vu leur routine basculer

Le premier jour de l'obligation de confinement, dans un bureau de tabac, le 17 mars 2020, à Paris.  (VIRGINIE MERLE / HANS LUCAS)

En temps normal, on voit surtout des habitués, des retraités du quartier. D'un seul coup, on a vu des familles entières débarquer pour faire des provisions comme si c'était la fin du monde." Lorsqu'elle a été appelée pour prêter main forte à ses collègues caissières, lundi 16 mars, Laura n'en a pas cru ses yeux. "Les gens étaient collés, ne gardaient aucune distance de sécurité. On se serait cru un 31 décembre juste avant le réveillon", affirme à franceinfo cette étudiante qui travaille les week-ends dans un supermarché d'Angoulême (Charente).

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Partout en France, la décision du gouvernement de fermer les commerces non essentiels, annoncée par Edouard Philippe samedi dernier pour freiner l'épidémie de coronavirus Covid-19, a provoqué une véritable ruée dans les points de vente restés ouverts. Salariés de grandes surfaces, employés de pharmacies, mais aussi livreurs et livreuses de repas se retrouvent en première ligne face aux angoisses parfois irrationnelles des habitants.

"J'ai vu des gens se précipiter pour acheter cinq packs de bouteilles d'eau et une dizaine de kilos de pâtes. D'autres qui repartaient avec 40 rouleaux de papiers toilettes pour profiter d'une promo", témoigne Lydie, caissière dans l'Aveyron, encore "ahurie" par la scène. Les messages rassurants des enseignes de grande distribution démentant toute pénurie n'y ont rien fait. Lundi, le mouvement est au contraire alimenté par les rumeurs selon lesquelles le président de la République, qui s'exprime le soir même à la télévision, va annoncer un confinement total.

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"Dans mon magasin, certains ont acheté des sacs de terreaux par vingtaines", a observé, incrédule, un vendeur d'un hypermarché de Vitrolles (Bouches-du-Rhône). Pour planter leurs propres fruits et légumes et subvenir à leurs besoins, lui ont-ils confié. Jeune caissier à Beaune (Côte-d'Or), Adrien a vu passer ce jour-là des clients avec deux ou trois caddies remplis, et des notes "à 1 500 euros". A Barentin (Seine-Maritime), les employés d'un magasin Carrefour ont même dû prendre l'initiative de bloquer momentanément l'entrée, faute d'agents de sécurité en nombre suffisant pour réguler le flux. "Les clients nous insultaient, ils nous disaient que si nous n'étions pas contents, on n'avait qu'à changer de boulot", explique l'un d'eux.

Une cinquantaine de clients faisaient la queue à chaque caisse. Une caissière a fondu en larmes. C'était devenu ingérable.un employé du magasin Carrefour à Barentin à franceinfo

Depuis les annonces présidentielles, qui interdisent toute sortie non essentielle, mais autorisent les Français à aller faire leurs courses, la pression est peu à peu redescendue sur les commerces de première nécessité. Finies les interminables rangées de caddies à l'extérieur des grandes surfaces ou les improbables files d'attente sur les trottoirs devant les pharmacies. "Nos magasins sont quasi-déserts", assurait un syndicaliste de Carrefour mardi après-midi, quelques heures seulement après l'entrée en vigueur du confinement. "On ne s'attendait pas à ce que ce soit aussi radical mais, visiblement, les gens ont anticipé, ils ont rempli la cave !"

Mais pour ces salariés qui jouent un rôle vital dans la crise actuelle, l'angoisse du coronavirus reste bien réelle. Dans les grandes surfaces, les employés de caisse interrogés par franceinfo, unanimes, se disent mal protégés face au risque de contamination. Ils réclament des masques, même si le fait d'en porter ne protège a priori pas de manière efficace contre une contamination. Mais Adrien, employé à Bourges, raconte que sa hiérarchie lui a de toute façon notifié que le port du masque était interdit pour les salariés, car cela nuirait à l'image de l'enseigne et ferait fuir les clients. Sollicitée par franceinfo, l'enseigne n'a pas encore donné suite. 

Les caissières travaillent assises, elles sont plus bas que les clients, à la merci du moindre postillon. Certaines sont terrorisées, et hésitent vraiment : venir au travail et risquer sa santé, ou ne pas venir et risquer de perdre son boulotun délégué syndical dans une grande surface à franceinfo

La plupart des enseignes ont installé à la hâte des vitres en Plexiglass pour créer une barrière entre les employés de caisse et les clients. Mais leur efficacité reste à prouver. "Ces vitres ne nous protègent pas lorsqu'on se tourne du côté où on rend la monnaie", remarque une caissière. Autre source potentielle de contamination pour ces employés : les articles manipulés en caisse, que les clients ont touchés quelques instants plus tôt. Or, les salariés manquent cruellement de gel hydroalcoolique.

"Avant l'épidémie, on avait chacune un flacon fourni par notre magasin, mais ce n'est plus le cas depuis la semaine dernière", témoigne Laura. Pour ne pas rendre jaloux certains clients en recherche du précieux fluide, elle et ses collègues évitaient d'ailleurs de les laisser en évidence. "De toute façon, aujourd'hui, il ne reste plus qu'un pot, à l'accueil du magasin." Dans son supermarché, Laura a été incitée par ses supérieurs à privilégier les paiements en carte bancaire plutôt qu'en espèces, pour éviter les contacts.

"Chacun bricole selon sa situation"

Les pharmaciens, eux, connaissent les gestes barrières et les protocoles sanitaires. "Nous sommes des professionnels qui avons l'habitude", affirme Yorick Berger, pharmacien dans le 13e arrondissement de Paris. "Les consignes de base, on les a toujours suivies", se rassure-t-il. Dans sa pharmacie en travaux, l'homme se démène, avec ses collègues, pour servir des patients toujours plus nombreux, sans porter pour autant ni masques, ni systématiquement des gants. Comme le détaille le gouvernement, les personnels de soins au contact des malades peuvent en théorie bénéficier de masques FFP2, plus performants que les masques dits "chirurgicaux" disponibles pour le grand public. Mais ils font face à un problème de stocks.

Les masques sont réservés aux médecins, nous, on désinfecte tout, on fait attention à nos gestes, et on se lave régulièrement les mains. Yorick Berger, pharmacien à franceinfo

Certains de ses confrères, comme Maxime Chollet, à Colombes (Hauts-de-Seine), ont eux, renforcé leur attirail. "On porte des masques, des gants et des blouses. Pour les masques, ce sont des stocks de la grippe A de 2009 que j'avais au fond de ma cave. On en a un par jour et par personne, mais on devra les remettre la semaine prochaine si on n'en reçoit pas d'autres", s'inquiète le pharmacien. Sur des groupes Facebook ou WhatsApp, des pharmaciens s'informent de l'état de leurs stocks, et des mesures mises en place pour gérer l'afflux massif de clientèle. Car le week-end dernier, la ruée des habitants, inquiétés des mesures de confinement, ont conduit certaines officines à aller plus loin : "Maintenant on n'accepte que deux personnes à l'intérieur, et on fait patienter les autres dehors", explique Yorick Berger. "Cela se passe bien, il n'y a pas de panique", se réjouit-il.  

A Colombes, Maxime Chollet a pris des mesures plus importantes dès dimanche. "On était de garde et on n'était que deux pharmaciens face à une affluence record", détaille-t-il. Il a donc décidé de fermer la grille de l'officine et de servir à travers une ouverture habituellement utilisée lors des gardes de nuit. Les retours de la clientèle ont été positifs, "donc on a décidé de continuer comme cela. On a fait percer la grille pour mettre deux nouvelles ouvertures, et on peut servir à trois, à un mètre de distance des clients", se réjouit-il.

Une autre catégorie de travailleurs continue d'arpenter les rues des grandes villes malgré le confinement. Car si les restaurants et fast-foods ont fermé au public samedi soir, certains continuent leur activité pour les livraisons. "Nous ne sommes pas des travailleurs indispensables à la société", estime Edouard Bernasse, co-fondateur du Collectif des livreurs autonomes de Paris (Clap). Lui, comme beaucoup de collègues, a décidé d'arrêter son activité. Mais d'autres continuent, car "pour certains, 100 euros, c'est indispensable", explique l'auto-entrepreneur. D'autant que les plateformes les encouragent, et n'hésitent pas à communiquer auprès des clients sur le maintien de leur service.

"J'aurais aimé qu'Uber se positionne et dise 'non mais c'est trop dangereux' en tant que livreur de continuer de travailler", soupire Samuel, livreur à vélo pour Uber Eats à Toulouse (Haute-Garonne). Le jeune homme a décidé de suspendre depuis dimanche ses livraisons dans la ville rose. "Même si tu te protèges, il y a toujours des risques. J'ai l'impression qu'on est utilisés pour donner du confort aux gens", déplore-t-il. Ni masque, ni gants, ni produit désinfectant : pour toute protection, le livreur n'a reçu qu'un guide de bonne pratique. Il revient à chaque livreur d'assurer sa sécurité. Sollicité par franceinfo, Uber dit apporter son soutien aux livreurs diagnostiqués et leur assure une indemnisation "pendant une période pouvant aller jusqu'à 14 jours".

On a envie de dire que notre vie vaut plus que des burgers et des bo bun.Edouard Bernasse, co-fondateur du Collectif des livreurs autonomes de Paris à franceinfo

Face aux mesures de confinement, les consignes de sécurité que reçoivent les entreprises évoluent de jour en jour. "Tout le monde fait un peu du système D, chacun bricole selon sa situation", reconnaît un pharmacien toulousain. "Ça a été tellement rapide et brutal, que tout le monde se retrouve à improviser. C'est la débrouille, même pour les entreprises", regrette-t-il. Dans les grandes surfaces, les salariés ne seraient pas contre une reconnaissance financière pour récompenser la prise de risques. "On fournit des milliers de personnes, souligne Adrien. Si je ne vais plus travailler, comment les gens se nourrissent ?

#OnVousRépond : voici les réponses à vos questions sur le coronavirus et le confinement du mercredi 18 mars

Chaque jour, nous répondons à vos interrogations sur le virus et les conséquences sur votre vie quotidienne

#OnVousRépond : posez toutes vos questions sur l'épidémie de coronavirus dans le live de franceinfo.fr (FRANCE TELEVISIONS)

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Les rues des villes et des campagnes de l'Hexagone sont désertes, au deuxième jour de mesures restrictives sans précédent pour faire la "guerre" au coronavirus. Vous continuez à nous raconter votre quotidien confiné. Mais vous êtes aussi nombreux à vous interroger : qu'est-il possible de faire ? Comment mener sa vie tout en respectant les nouvelles règles de confinement ? Toutes les équipes de franceinfo vous aident à y voir plus clair, grâce à l'opération #OnVousRépond. Voici les réponses à vos questions du mercredi 18 mars. 

Comment ça marche ? Posez vos questions directement dans le live de franceinfo ou via ce formulaire dédié. De 6 heures à minuit, plusieurs membres de la rédaction se relaient pour y répondre. Vous retrouverez les réponses dans le direct. Bien sûr, le très grand nombre de questions ne nous permet pas de toutes les traiter, mais il est possible que la réponse à votre interrogation ait déjà été donnée à un autre internaute.

Pour quelles raisons a-t-on le droit de sortir ? Après la mise en place de nouvelles mesures de confinement, beaucoup de lecteurs s'interrogent sur la possibilité de se déplacer dans certains cas particuliers. Nous avons ainsi répondu à des lecteurs souhaitant rendre visite à un parent âgé ou sortir à vélo avec leurs enfants. Et les cas les plus courants sont résumés dans un article.

Peut-on être sanctionné si on sort ? L'ensemble de la population doit rester cloîtrée à la maison sous peine d'amendes, sauf pour se nourrir, se soigner ou travailler, en particulier les personnels de santé et les forces de l'ordre. Quelque 100 000 policiers et gendarmes ont été déployés dans le pays pour faire respecter ces mesures. Nous vous indiquons dans un article où trouver l'attestation obligatoire, dans presque tous les cas de figure, pour sortir de son domicile. Et nous avons répondu à des internautes se demandant comment faire sans imprimante ou encore si la carte professionnelle peut la remplacer.

Coronavirus : les amendes pour non-respect du confinement portées à 135 et 375 euros

Ces nouveaux montants entrent en vigueur "immédiatement", selon un décret publié mercredi au Journal officiel

Des policiers contrôlent des passants dans les rues de Bordeaux, le 17 mars 2020, après la mise en place du confinement. (CONSTANT FORME-BECHERAT / HANS LUCAS / AFP)

Le texte entre en vigueur "immédiatement à compter de sa publication". Depuis mercredi 18 mars, toute personne qui n'a pas un motif valable de sortir de chez elle et de circuler sera verbalisée. "Les montants de l'amende forfaitaire et de l'amende forfaitaire majorée s'élèvent respectivement à 135 et 375 euros", indique un décret publié au Journal officiel.

>> Pandémie de Covid-19, confinement… Suivez les dernières informations avec franceinfo

C'est une conséquence du confinement décrété par le gouvernement pour lutter contre la propagation du coronavirus. L'ensemble de la population doit désormais rester cloîtrée, sauf pour se nourrir, se soigner ou travailler, en particulier les personnels de santé et les forces de l'ordre.

"Une consigne de fermeté"

Il faut sortir de chez soi muni d'une attestation sur l'honneur. Toute personne peut être contrôlée par la police ou la gendarmerie. "La consigne, maintenant, est une consigne de fermeté", a prévenu, mercredi, sur franceinfo, la lieutenante-colonelle Maddy Scheurer, porte-parole de la gendarmerie nationale. Mardi, l’amende n'était que de 38 euros.

A Paris et dans la petite couronne, 7 906 contrôles de circulation ont été effectués mardi, au premier jour du confinement. Par ailleurs, trois commerces ont été verbalisés pour non-respect de fermeture. C'est le cas d'un bar de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), contrôlé ouvert malgré l'interdiction d'ouverture de ce type d'établissements, a appris franceinfo de source policière.

Coronavirus : réunion de crise à l’Élysée

France 3France Télévisions

Emmanuel Macron doit réunir un nouveau Conseil de défense, lundi 16 mars. Il doit s’exprimer à 20 heures et pourrait annoncer de nouvelles mesures face à l’épidémie de coronavirus Covid-19

Le président de la République doit prendre la parole, lundi 16 mars, dans une allocution télévisée, afin de donner la marche à suivre face à l’épidémie de coronavirus Covid-19. "Emmanuel Macron s’exprimera, comme il l’a fait jeudi 12 mars, à 20 heures. Depuis, la situation a beaucoup évolué, elle est même qualifiée d’’'inquiétante' par Jérôme Salomon, le directeur général de la Santé. C’est une course contre la montre qui est lancée. Lundi 16 mars au soir, le président pourrait décider de nouvelles mesures. On ne sait pas encore si un confinement généralisé, comme en Italie ou en Espagne, sera annoncé. Autre question sur la table : le report du second tour des élections municipales", explique la journaliste Anne Bourse, en duplex depuis le palais de l’Élysée, à Paris.

Le président consulte tous azimuts

"Le chef de l’État consulte à tous les niveaux : un Conseil de défense va débuter au palais de l’Éysée avec plusieurs membres du gouvernement. Emmanuel Macron s’est déjà entretenu lundi matin avec Angela Merkel et les présidents du Conseil et de la Commission européenne. Lundi après-midi, une visioconférence est prévue avec les dirigeants du G7. Et puis, bien sûr, Emmanuel Macron tient compte de l’avis des scientifiques. Des consultations qui lui permettront de faire des choix et de les annoncer lundi soir, à 20 heures", conclut-elle.

La chronologie à suivre dans la rubrique du blog : (cliquez directement sur le lien ci-après)  Médecine - Santé

Elections municipales 2020 : le taux de participation à 17 heures en métropole est de 38,77%, en chute nette par rapport à 2014

Lors du précédent scrutin municipal, le taux de participation à 17 heures en métropole était de 54,72%

Une électrice vote à Mulhouse (Haut-Rhin), le 15 mars 2020. (SEBASTIEN BOZON / AFP)

Un scrutin chamboulé par l'épidémie de coronavirus. Le taux de participation à 17 heures au premier tour des élections municipales en métropole s'établit à 38,77%, dimanche 15 mars, selon les données du ministère de l'Intérieur. Ce taux s'est donc effondré par rapport à 2014, puisqu'il était alors de 54,72% à la même heure. Cela représente un important recul de près de 16 points.

L'abstention est estimée à 54,5% pour le premier tour des municipales selon une estimation Ipsos Sopra Steria pour France Télévisions, Radio France et les Chaînes parlementaires. Elle s'élevait à 36.4% lors du premier tour de 2014 soit, 18,1 points de moins.

 

 

A midi, participation en hausse dans 11 départements

A midi, le taux de participation s'établissait à 18,38%, en recul de 4,8 points par rapport à la même heure aux dernières aux dernières municipales (23,16%).  Le taux de participation à midi est connu pour la quasi-totalité des départements. C'est en Haute-Corse qu'il est le plus élevé, avec 34,51% de votants, contre seulement 11,55% dans l'Essonne.

Par rapport à 2014, la participation progresse dans onze départements, notamment dans l'Aveyron (+7,2 points), le Doubs (+4,6) et en Seine-Maritime (+4,4).

Le maintien de cette journée de vote, alors que le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé samedi soir le passage au stade 3 du plan de lutte contre l'épidémie et des mesures drastiques, suscite interrogations et inquiétudes et une forte abstention est redoutée. En 2014, celle-ci avait atteint un record sous la Ve République avec 36,45% au premier tour.

CARTE. "Je ne pensais pas qu'il n'y aurait personne" : découvrez les 106 communes de France sans candidat aux municipales

Parmi ces communes, quatre ont plus de 1 000 habitants. En 2014, une seule commune de cette envergure se trouvait dans cette situation

J'ai décidé de ne pas me représenter, parce que je termine mon quatrième mandat et que ça me semblait suffisant. Et puis je supportais de moins en moins la lourdeur administrative", explique Christian Armand, maire de Péron depuis vingt-deux ans. Cette petite ville de l'Ain fait partie des 106 communes* qui n'ont pas de candidat pour les élections municipales. Ses habitants ne voteront donc pas le 15 mars, comme le reste de la France. "On a toujours vu deux listes à Péron, ça ne m'avait pas traversé l'esprit qu'il n'y aurait personne", s'étonne encore Christian Armand, 64 ans.

 

 

 

A Flourish map

 

 

 

La commune de Buellas (Ain), 1 700 habitants, est elle aussi sans candidat. Le maire Michel Chanel reconnaît sa lassitude. "Je suis élu depuis trente et un ans, j'ai beaucoup donné, j'ai fait deux mandats de maire et je trouve que c'est très bien. Je souhaite avoir du temps pour moi, chose que je n'ai pas depuis trente ans."

 

 

A Péron, Christian Armand a bien du mal à expliquer cette difficulté à trouver des candidats. "On a peut-être mal intégré les nouveaux habitants, s'interroge-t-il. Et peut-être que comme ça marchait relativement bien, les gens ne se rendaient pas compte qu'il y avait une équipe municipale derrière." A Vassel (Puy-de-Dôme), un village de moins de 300 habitants, la maire Françoise Bernard ne voulait pas non plus se représenter. "J'ai fait trois mandats de maire, donc dix-neuf ans, plus un mandat de conseillère municipale. Et j'ai 59 ans…"

 

 

Je pense qu'au bout d'un moment, on n'a plus la même dynamique, il faut renouveler. Françoise Bernard, maire de Vassel à franceinfo

 

 

Mais Françoise Bernard a bien du mal à trouver une relève. "Cela demande du temps, c'est vrai qu'on est sollicité tout le temps, la tranquillité en prend un coup, tout comme la vie de famille, explique-t-elle. Et puis on est une commune périurbaine avec beaucoup de jeunes, qui travaillent et qui sont très mobiles… Ils sont susceptibles de déménager vite. Donc ils ne s'engagent pas pour la commune. Avant, les familles étaient là pour plusieurs générations. Désormais, la vie fait qu'on part plus facilement."

 

 

 

"On ne peut pas abandonner sa commune"

Mais alors, que se passe-t-il quand aucun candidat ne se présente ? Tout dépend de la taille de la commune. Dans les villages de moins de 1 000 habitants, il n'y a pas besoin de constituer de liste puisque le scrutin est plurinominal, avec des candidatures isolées ou groupées. Si aucun candidat ne s'est déclaré à temps, le premier tour est annulé. Mais les autorités ont prévu un peu de flexibilité. "Des candidats peuvent se présenter entre les deux tours", indique le ministère de l'Intérieur. A Vassel, Françoise Bernard devrait ainsi se résigner à repartir pour un nouveau mandat. "On ne peut pas abandonner sa commune comme ça", souffle-t-elle.

 

 

Si des candidats finissent par se déclarer, un second tour unique doit être organisé le 22 mars. Cette "disposition dérogatoire" se révèle bien pratique pour débloquer de nombreuses situations. En 2014, lors des dernières élections municipales, 57 des 62 communes de moins de 1 000 habitants sans candidat ont ainsi trouvé un nombre de volontaires suffisant avant le second tour. Mais cette année, le nombre de villages concernés est encore plus important. De nombreuses communes pourraient ne voter ni le 15 ni le 22 mars, faute de candidat. Si cela arrive, "une délégation spéciale devra être mise en place" et "une élection partielle intégrale doit être organisée dans les trois mois (à compter du 23 mars)", précise le ministère.

 

 

 

"Mariage forcé"

Pour les villes de plus de 1 000 habitants, la situation est plus radicale. En effet, en l'absence d'une liste complète déposée à temps, pas d'élection possible. Ni premier ni second tour. Et cette année, quatre villes sont concernées : Pont-d'Ain, Buellas, Péron (Ain) et Prunay-le-Gillon (Eure-et-Loir). Soit plus de 8 000 habitants privés d'élection à coup sûr. Comme pour les petits villages, une "délégation spéciale" est alors mise en place. Ses pouvoirs sont fixés par arrêté préfectoral et limités aux affaires courantes. Cela avait été le cas à Gironde-sur-Dropt (Gironde) en 2014… mais, deux mois après ce rendez-vous manqué, le maire sortant, Thierry Bos, avait finalement décidé de rempiler lors de l'élection partielle qui doit être organisée. Cette année, à Péron, Christian Armand se prépare déjà à ce scénario : "Il y a de fortes chances pour que je reparte…"

 

 

Et si personne ne se présente, même lors du nouveau scrutin organisé dans les trois mois ? Le préfet reprend alors la main. La ville est placée sous la tutelle de la préfecture et peut même être fusionnée de force avec une commune voisine ! "Au bout du compte, on peut nous inciter à un mariage forcé. Mais bon, un mariage à l'amiable, ce n'est déjà pas simple, alors un mariage forcé…" observe Christian Armand. Jusqu'à aujourd'hui, l'Etat n'a jamais eu besoin d'aller jusque-là.

 

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• Sur notre carte, seules 105 communes sans candidat apparaissent. Miquelon, la 106e, est située sur l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Par ailleurs, quatre communes sans candidat se trouvent aussi en Nouvelle-Calédonie, mais ne sont pas prises en compte car "les candidatures peuvent être encore déposées jusqu'au vendredi 6 mars", explique le ministère de l'Intérieur. En France métropolitaine, la date limite pour le dépôt des listes était fixée au 27 février.

 

Réforme des retraites : qu'est-ce qui attend les chômeurs avec le futur système à points ?

Anne BrigaudeauFrance Télévisions

Après le basculement dans le "système universel" à points, à partir de 2025, les périodes de chômage seront plus pénalisantes qu'aujourd'hui

Un homme est assis face à une employée de l'agence Pôle emploi à Montpellier, dans l'Hérault, le 3 janvier 2019. (PASCAL GUYOT / AFP)

La promesse, sous de multiples conditions, d'une pension minimale à 1 000 euros apaisera-t-elle les inquiétudes ? Les associations de chômeurs craignent que la réforme des retraites ne représente pour eux une double peine. Déjà pénalisés par leur situation, les demandeurs d'emploi verront également leur période de chômage moins bien prise en compte après 2025, date de l'entrée en vigueur du futur système universel à points. Que prévoit le texte qui doit, sauf improbable coup de théâtre, être adopté cette semaine en première lecture à l'Assemblée nationale, grâce au recours à l'article 49.3 ? Explications.

Les droits à la retraite seront calculés sur la "base des indemnités"

Que prévoit le texte ? Le sort des chômeurs est expliqué dans l'article 42 du projet de loi initial. "Les périodes de chômage donneront lieu à l’acquisition de points sur la base des indemnités versées à ces assurés au titre de ces périodes, notamment l’allocation de retour à l’emploi (ARE) et, dans l’attente des conclusions des travaux en cours sur le revenu universel d’activité (RUA), l’allocation spécifique de solidarité (ASS)", expose le gouvernement. Le texte soumis à 49.3 est inchangé sur ces points.

Qu'est-ce que ça change ? Pour les salariés du privé, les périodes de chômage permettent, aujourd'hui, de valider des trimestres auprès de l'assurance-retraite, à raison de quatre par an maximum, comme pour n'importe quel salarié. A partir de 2025, les indemnités versées par Pôle emploi ne donneront plus droit à des trimestres, mais à des points de retraite.

Le changement est important. Car le système actuel permet de gommer les mauvaises périodes – donc celles du chômage – en prenant uniquement en compte les vingt-cinq meilleures années de sa carrière. Ce ne sera plus le cas demain. Dans cinq ans, lors du basculement vers le système universel à points, l'ensemble de la carrière comptera. Et toute baisse de revenus se traduira mécaniquement par une acquisition moindre de points. Un chômeur obtiendra ainsi moins de points de retraite avec son indemnité chômage (qui varie entre 57% et 66% de sa dernière paie) qu'avec son dernier salaire.

Et ce demandeur d'emploi subira aussi le contrecoup de la diminution des allocations chômage décidées par le gouvernement, dans le cadre d'un plan d'économies de 3,4 milliards d'euros. A partir du 1er avril 2020, le salaire journalier de référence va être calculé différemment, et souvent revu à la baisse. Avec des conséquences tangibles : après 2025, ces indemnités en baisse engendreront moins de points acquis pour la retraite.

Le chômage non indemnisé n'ouvrira pas de droits

Que prévoit le texte ? En dehors de l'allocation chômage, l'allocation de solidarité spécifique (ASS) – accordée sous conditions de ressources du foyer lorsqu'on a épuisé ses droits au chômage – permettra également l'acquisition de points de retraite, signale l'article 42 du projet de loi. Ce sera également le cas de certaines formations proposées par Pôle emploi. Mais, en l'état actuel du texte, rien n'est prévu pour les périodes de chômage non indemnisées.

Qu'est-ce que ça change ?  Aujourd'hui, les périodes de chômage non indemnisées permettent tout de même d'acquérir des trimestres d'assurance-retraite, précise le site service-public. S'il a épuisé ses droits, un demandeur d'emploi peut ainsi valider jusqu'à six trimestres. S'il a plus de 55 ans, il peut même valider jusqu'à vingt trimestres pour sa retraite, soit cinq années. Un gain précieux puisqu'il faut justifier d'un certain nombre de trimestres pour bénéficier d'une pension à taux plein (à titre d'exemple, il en faut 167 – 41 ans et 9 mois – pour les natifs de 1958). 

Et demain, dans le système à points ?  "L'article 42 est silencieux là-dessus", se désole Jean-Paul Domergue, responsable du plaidoyer de l'association Nouvelles solidarités contre le chômage. Avec des seuils révisés à la hausse pour accéder à une allocation chômage, le durcissement des règles d'indemnisation décidées fin 2019 se traduira aussi, à l'avenir, par un nombre croissant d'intermittents, saisonniers, précaires et chômeurs non indemnisés. Après 2025, ces exclus de l'assurance-chômage ne pourront donc pas acquérir de droits à la retraite pendant les périodes d'intermittence non payées. 

L'"âge d'équilibre" risque de pénaliser particulièrement les chômeurs 

Que prévoit le texte ?  La notion d'"âge d'équilibre" est ainsi définie, dans l'article 10 du texte initial : "L’objectif de ce mécanisme est d’inciter les assurés à partir plus tard avec une meilleure pension (...). Pour l’assuré, une majoration s’appliquera lorsqu’il partira en retraite après l’âge d’équilibre, tandis qu’une minoration sera appliquée s’il part en retraite avant cet âge".

Qu'est-ce que ça change ? Aujourd'hui, à partir de 62 ans, un demandeur d'emploi est d'office mis à la retraite par Pôle emploi quand il a validé le nombre de trimestres requis pour une pension à taux plein. Que se passera-t-il lorsque sera instauré l'"âge d'équilibre" prévu par la réforme ? Rien n'est spécifié.

Du côté de l'exécutif, on fait valoir que "ce point ne relève pas de la retraite, mais de l'Unedic, donc des partenaires sociaux. Aujourd'hui, l'allocation chômage continue d'être versée jusqu'au taux plein, il n'y a pas de raison que cela change." Un discours qui a ses limites puisque les dernières mesures d'économie de l'assurance-chômage ont été décidées unilatéralement par le gouvernement.

Jean-Paul Domergue relève aussi qu'à l'heure actuelle, de nombreux chômeurs sont de toute façon contraints de prendre leur retraite à 62 ans, faute d'autres ressources. "Si demain, l'âge d'équilibre est de 64 ans, ils subiront donc deux années de décote, soit 10% d'amputation définitive de leur retraite. Sur le sujet, on ne demande qu'à être rassurés, mais il n'y a pas d'amendement évoqué pour l'instant".

La pension minimale sera soumise à plusieurs conditions

Que prévoit le texte ? Sera garanti "à tout assuré à carrière complète un minimum de retraite, égal à 85% du Smic. Le présent article introduit une mesure de transition permettant (...) de porter à 1 000 euros net les pensions des assurés ayant effectué une carrière complète dès 2022".

Qu'est-ce que ça change ? En 2022, les chômeurs ayant l'âge requis et le nombre de trimestres requis bénéficieront donc, comme les autres, de cette revalorisation à 1 000 euros. Et dans le futur système à points ? Ils devront avoir à la fois "l'âge d'équilibre requis" et une "durée d'assurance minimale".

Pour bénéficier de ce minimum de pension, il faudra donc "avoir cotisé 516 mois [soit 43 ans] à un minimum de 50 heures mensuelles", précise-t-on au secrétariat d'Etat aux Retraites. Des conditions jugées irréalistes pour les populations les plus vulnérables du marché du travail, par le président du Mouvement national des chômeurs et des précaires (MNCP), Pierre-Edouard Magnan. "Par définition, les chômeurs n'auront jamais de carrière complète. Ils auront le droit de travailler toute leur vie", ironise-t-il. Le droit de "travailler toute leur vie",  avec cette limite pointée dans le rapport sur l'emploi des seniors rendu en janvier 2020 au gouvernement : "En 2018, le taux d'emploi des 60 à 64 ans" n'était que de "31%".

Réforme des retraites : l'intersyndicale appelle à des mobilisations mardi partout en France contre le recours à l'article 49.3

franceinfo avec AFPFrance Télévisions

Cet appel est lancé par la CGT, FO, la CFE-CGC, la FSU et Solidaires, les organisations de lycéens Fidl, MNL, UNL et d'étudiants Unef

Une manifestante brandit une pancarte contre le recours à l'article 49.3 pour adopter la réforme des retraites, le 1er mars 2020, à Paris. (MAXPPP)

Les organisations syndicales opposées à la réforme des retraites appellent à des mobilisations, mardi 3 mars, pour protester contre le recours à l'article 49.3 de la Constitution, "nouvelle preuve" que le gouvernement veut "faire passer en force son projet de régression sociale". Les syndicats appelant aux mobilisations prévoient de "multiplier partout localement des rassemblements dès lundi 2 mars et à organiser des manifestations devant les préfectures et sous-préfectures le mardi 3 mars, y compris par le recours à la grève". 

Le gouvernement accusé d'"impuissance"

Le 49.3 "démontre l'impuissance du gouvernement à répondre aux interrogations sérieuses et légitimes des parlementaires à propos de ce projet incomplet, très approximatif, aux multiples inconnues", ajoutent la CGT, FO, la CFE-CGC, la FSU et Solidaires, les organisations de lycéens Fidl, MNL, UNL et d'étudiants Unef. La CFE-CGC, qui a participé à quelques-unes des journées interprofessionnelles organisées par l'intersyndicale depuis le 5 décembre, n'appelle pas à la mobilisation de mardi. Mais elle cosigne le communiqué commun.

Deux motions de censure séparées ont été déposées par l'opposition. Elles devraient être débattues "a priori mardi" à l'Assemblée nationale. Lundi matin, le chef de file de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, a appelé à des mobilisations populaires "partout dans le pays" après le vote des motions de censure. Sur franceinfo, le député PS Boris Vallaud a fait savoir que les socialistes appelaient également à la mobilisation mardi.

Retraites : Edouard Philippe annonce le recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le projet de réforme

franceinfoFrance Télévisions

Cet article permet au Premier ministre d'engager sa responsabilité sur un texte de loi, et de le faire ainsi adopter sans vote du Parlement

Le Premier ministre, Edouard Philippe, le 25 février 2020. (LUDOVIC MARIN / AFP)

Le Premier ministre a pris sa décision. Samedi 29 février, Edouard Philippe est montée à la tribune de l'Assemblée nationale et a annoncé aux députés qu'il allait recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le projet de réforme des retraites. Le feu vert a été donné lors du Conseil des ministres extraodinaire, ce samedi. Cet article permet au Premier ministre d'engager sa responsabilité sur un texte de loi, et de le faire ainsi adopter sans vote du Parlement. "Toutes les oppositions sont légitimes, toutes les contestations sont exprimées, mais dans le respect du débat démocratique (...). Je n'ai pas l'impression que ce soit le cas", a lancé Edouard Philippe.

Il y a quelques jours, le Premier ministre avait laissé entendre qu'il se réservait la possibilité d'activer cet article de la Consitution. "Notre objectif" est d'"adopter la réforme avant l'été", avait-il encore rappelé, soulignant qu'à cette fin, une adoption en première lecture est nécessaire en mars à l'Assemblée nationale. Dans un communiqué, les députés MoDem s'étaient dits "prêts à apporter (leur) soutien au gouvernement s'il décide d'utiliser le 49.3, seule porte de sortie possible à ce blocage inconsidéré et dangereux pour notre démocratie". Mais le texte soumis "doit incontestablement être enrichi des avancées déjà discutées entre les partenaires sociaux et le gouvernement" et d'amendements des députés, préviennent-ils.

Glyphosate, loi alimentation, "agribashing" : trois choses à retenir de l'interview d'Emmanuel Macron avant le Salon de l'agriculture

franceinfoFrance Télévisions

Le chef de l'Etat a balayé de nombreux sujets dans un entretien accordé à plusieurs titres de presse régionale

Emmanuel Macron, le 23 février 2019 au Salon de l'agriculture, à Paris. (MAXPPP)

Il se présente comme "le président des Français et des Françaises avec un  attachement particulier à l'agriculture, qui participe de l'art d'être français."  Alors que le Salon de l'agriculture doit ouvrir ses portes samedi, Emmanuel Macron a évoqué, jeudi 20 février, de nombreux sujets de préoccupation des agriculteurs dans un entretien accordé à plusieurs titres de la presse régionale. 

Franceinfo liste ce qu'il faut en retenir.

Sur le glyphosate : l'objectif de fin totale de l'utilisation en 2021 n'est "pas tenable"

Il l'avait déjà laissé entendre, il le confirme cette fois noir sur blanc : l'objectif de la fin définitive du glyphosate dans l'agriculture française en 2021 ne sera "pas tenable sur la totalité des exploitations", indique Emmanuel Macron. "Le gouvernement a saisi l'Anses [l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation] et l'Inra [l'Institut national de la recherche agronomique] pour identifier les alternatives viables et pour organiser une sortie du glyphosate sur des bases objectives", explique le chef de l'Etat.

D'ici la fin de l'année, l'Anses aura déterminé les usages et les doses autorisées afin de sortir du glyphosate dès lors qu'il y a des alternatives viables pour nos agriculteurs.Emmanuel Macronà la presse régionale

Le président de la République, qui promettait fin 2017 une interdiction de ce pesticide "au plus tard dans trois ans", est désormais bien plus prudent. Il estime cette fois que "sur la base des travaux déjà réalisés, il est possible d'envisager une réduction très importante des quantités utilisables en viticulture ou en arboriculture".

Sur "l'agribashing" : "Je ne tolérerai aucune violence"

Élevages envahis, agriculteurs agressés, pesticides mis à l'index : contesté par une partie de la société pour ses pratiques, une partie du monde paysan s'est rebiffé l'an dernier contre "l'agribashing", un terme popularisé par la FNSEA désignant un dénigrement permanent de la profession – et qui ne fait pas l'unanimité chez les agriculteurs.

"Nous sentons aujourd'hui une tension forte dans la société et il faut à la fois protéger les agriculteurs contre les stigmatisations dont ils sont l'objet et réussir la transformation du modèle agricole", estime Emmanuel Macron dans cette interview, avant de prévenir qu'il ne "[tolérera] aucune violence à l'encontre des agriculteurs". "Qu'il y ait des lanceurs d'alerte, c'est une chose ; mais on ne peut pas accepter cette forme d'activisme violent", martèle-t-il.

Sur la loi alimentation : "Quatre millions d'euros d'amendes ont été prononcées"

Emmanuel Macron revient enfin sur la loi Agriculture et Alimentation, promulguée en octobre 2018, et qui vise notamment à éviter que la bataille des prix entre les grands acteurs de la distribution en France se fasse au détriment de la rémunération des agriculteurs.

"La loi alimentation commence à produire des effets", mais il faut que "tous les acteurs de la chaîne soient responsables", assène Emmanuel Macron, qui félicite le groupe Lidl "qui contractualise, donne du prix et de la visibilité" aux agriculteurs.

Le président de la République pointe en revanche du doigt le comportement de Leclerc, et annonce que "quatre millions d'euros d'amendes ont été prononcées envers les distributeurs pour non-respect des règles". "La grande difficulté que nous rencontrons, ce sont ceux qui essayent de contourner la loi avec leurs centrales d'achats en Belgique ou ailleurs. Ce ne sont pas des tendres, moi non plus, ça tombe bien", lance Emmanuel Macron. 

La réforme des retraites arrive à l'Assemblée : à quoi faut-il s'attendre dans les prochaines semaines ?

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Les députés vont se pencher sur le projet de loi ordinaire instituant un système universel de retraites à points. Alors que la majorité a fixé un calendrier serré, l'opposition prévoit déjà de livrer bataille à coup

d'amendements

L'Assemblée nationale, à Paris.  (THIERRY THOREL / NURPHOTO / AFP)

Cette fois, le projet de réforme des retraites entre dans le vif du sujet. Le texte arrive en séance à l'Assemblée nationale, lundi 17 février, pour un examen qui s'annonce déjà long et fastidieux. Submergée par 22 000 amendements, la commission spéciale avait déjà échoué à terminer ses travaux. Cette fois-ci, ce sont plus de 40 000 amendements qui ont déjà été déposés. Franceinfo résume le calendrier des prochaines semaines.

Les députés ont 65 articles à examiner 

Avant de se pencher sur le volet organique du texte, qui prévoit l'encadrement financier de la réforme, les députés vont d'abord examiner les 65 articles du projet de loi ordinaire. Celui-ci définit le futur système universel à points et le passage d'un régime à l'autre. Fait inédit, la commission spéciale sur les retraites chargée de travailler sur le texte n'a pas été en mesure d'achever ses travaux. Après 75 heures de dialogue de sourds, seuls 5 000 amendements ont été examinés sur les 22 000 déposés au total, notamment par La France insoumise.

Comme le prévoit l'article 42 de la Constitution, c'est donc la version initiale du gouvernement qui est examiné par les députés à partir de lundi. Ainsi, les 21 amendements adoptés en commission devront de nouveau être soumis au vote, comme la hausse de salaire des enseignants, un abattement sur les cotisations des professions indépendantes ou une majoration de points pour les parents ayant élevé des enfants handicapés.

Quinze jours de débat à l'Assemblée sont prévus

Le texte fait l'objet d'une procédure accélérée, ce qui signifie qu'il n'y aura qu'une seule lecture dans chacune des chambres du Parlement, à l'Assemblée puis au Sénat. Quinze jours de débats sont déjà prévus au Palais Bourbon – soit 84 heures – mais face à l'ampleur de la tâche, une troisième semaine pourrait être nécessaire pour mener à bien l'examen du texte. Le "tir n'est jamais sûr", a reconnu le président de l'Assemblée Richard Ferrand (LREM).

Le gouvernement, représenté par le secrétaire d'Etat Laurent Pietraszewski et le nouveau ministre Olivier Véran, table toujours sur une adoption en première lecture avant les municipales dans un mois, mais les délais risquent d'être difficiles à tenir. "Je crois que le calendrier dans lequel on est enfermé n'est pas tenable", a par exemple déclaré le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux. Malgré ces interrogations, la majorité espère toujours que le feu vert définitif au projet soit apporté "d'ici l'été" sur les deux textes (ordinaire et organique).

Nous parlons de cette réforme depuis plus de deux ans. Je crois que les Français souhaitent que nous avancions, même si tout n’est pas calé à la virgule près.Laurent Pietraszewskidans "La Croix"

Le texte devrait ensuite être examiné au Sénat après les municipales, fin avril ou début mai.

Le gouvernement va recourir à des ordonnances

Afin de mettre en œuvre son programme, le gouvernement devrait recourir à une trentaine d'ordonnances, prises en Conseil des ministres et signées par Emmanuel Macron. Ces actes permettent au gouvernement de contourner le débat parlementaire sur quelques points techniques ou spécifiques, comme les modalités de la transition entre les régimes de base et complémentaires et le futur régime commun.

Mais ces ordonnances annoncées font réagir l'opposition. "Le Conseil d'Etat lui-même dit que le texte est lacunaire, avec 29 ordonnances, a réagi Alexis Corbière, député de La France insoumise. J'ai une haute opinion de ce qu'est un député, et on nous demande de voter à l'aveugle." Déjà interpellé à ce propos, le secrétaire d'Etat chargé des retraites, Laurent Pietraszewski, avait déclaré que "les ordonnances sont l'occasion de débattre deux fois dans cet Hémicycle, une fois dans le contexte des habilitations et une fois dans le contexte des ratifications".

La gauche entend s'opposer au texte

Les trois groupes de gauche – PS, PCF et LFI – dénoncent un "amateurisme coupable" du gouvernement et multiplient les amendements (près de 37 000 à eux trois) pour tenter de ralentir l'examen du texte. Ils songent également à déposer une motion référendaire voire une motion de censure, ce qui pourrait ralentir les débats. Cette lecture menée au pas de course est une "réelle volonté de passage en force de la majorité avec une procédure accélérée" engagée par le gouvernement le 24 janvier, déplore de son côté Pierre Dharréville, député communiste des Bouches-du-Rhône interrogé par franceinfo. 

>> "Nous serons dans une attitude très offensive" : comment la gauche entend s'opposer à la réforme des retraites à l'Assemblée nationale

Le Parti socialiste, lui, a déjà utilisé son "droit de tirage" pour demander la mise en œuvre d'une commission d'enquête sur l'étude d'impact. "L'obstruction se poursuit malheureusement. Je le répète : c'est un dévoiement", a déploré pour sa part Marc Fesneau, ministre des Relations avec le Parlement, dans un entretien accordé aux Echos

Le gouvernement n'utilisera pas l'article 49-3

Les responsables de la majorité martèlent qu'un recours au 49-3 – arme de la Constitution qui permet l'adoption sans vote – "n'est pas l'objectif". Certains "marcheurs", toutefois, n'excluent pas cette hypothèse si le débat est "clairement impossible". Afin de dissiper tout malentendu, le secrétaire d'Etat Laurent Pietraszweski a lui-même répété sur France Inter qu'il n'y aurait "pas de 49-3 sur ce sujet-là". Il faut dire qu'un tel terrain est glissant pour la majorité. Un recours au 49-3 est jugé "totalement impensable" par les élus du parti Les Républicains et ce serait même "du délire" pour le numéro un de la CFDT Laurent Berger, interrogé à ce propos sur Radio Classique.

La conférence de financement se poursuit 

Le vote de cette réforme est programmé avant les conclusions de la "conférence sur l'équilibre et le financement des retraites". Face à l'opposition des syndicats, le gouvernement avait retiré du projet la mention d'un âge d'équilibre à 64 ans – à ce stade, le texte maintient l'âge de départ légal à 62 ans. Mais un relèvement du seuil n'est pas exclu, puisque la conférence de financement reprend ses travaux mardi 18 février. Les partenaires sociaux et les employeurs ont pour mission de trouver des mesures permettant d'assurer l'équilibre financier du futur système à l'horizon 2027. Contrairement aux députés, les sénateurs auront connaissance de ces travaux lors de l'examen du projet car les conclusions de la conférence sont attendues fin avril.

Retrait de Benjamin Griveaux : cinq questions qui se posent après l'arrestation de l'activiste russe Piotr Pavlenski

L'artiste et activiste russe a été interpellé dans le cadre d'une autre enquête portant sur des violences commises le soir du 31 décembre dernier.

Piotr Pavlenski arrive au tribunal de première instance de Paris, avec son ancienne avocate Dominique Beyreuther-Minkov, à Paris le 10 janvier 2019. (MAXPPP)

Après le choc s'ouvre le temps de l'enquête. Samedi 15 janvier dans l'après-midi, Benjamin Griveaux, qui s'est retiré de la course à la mairie de Paris après la diffusion de vidéos privées, a déposé plainte contre X pour "atteinte à l'intimité de la vie privée". Dans la foulée, Piotr Pavlenski, l'artiste et activiste russe qui revendique la diffusion de ces images, a été interpellé et placé en garde à vue. Franceinfo fait le point sur l'affaire.

>>  DIRECT. Retrait de Benjamin Griveaux : Piotr Pavlenski placé en garde à vue pour "atteinte à l'intimité de la vie privée"

Dans quelles conditions Pavlenski a-t-il été arrêté ?

Piotr Pavlenski a été arrêté samedi 15 février dans un hôtel situé à la limite entre le 16e arrondissement de Paris et Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). Les policiers l'ont interpellé dans le cadre d'une affaire révélée par Mediapart (article payant). Il fait l'objet d'une enquête pour des faits de violence avec arme, commis dans la nuit du 31 décembre au 1er janvier 2020, dans le 6e arrondissement de la capitale. Une information confirmée de source judiciaire à franceinfo. Les faits se seraient déroulés dans l'appartement de la petite amie de Juan Branco qui se présente comme le conseil de l'activiste. C'est l'avocat qui l'avait convié à cette soirée, relate Le Journal du dimanche (pour abonnés).

L'artiste contestataire russe est soupçonné d'avoir donné des coups de couteau lors d'une bagarre, ce qu'il conteste. Deux personnes avaient été blessées légèrement dans l'altercation. L'artiste faisait l'objet d'une fiche de recherche, mais l'affaire étant mineure, les autorités ne se sont pas hâtées pour l'interpeller. "C'est vrai qu'on aurait dû l'interpeller avant, admet un cadre de la préfecture de police au Parisien. Mais si on se met à interpeller sur-le-champ toutes les personnes recherchées pour ce type d'affaires, on ne fait rien d'autre !"

Samedi, Piotr Pavlenski était donc en garde à vue uniquement pour cette bagarre du 31 décembre 2019. Le lendemain, cette procédure a été suspendue, quand l'activiste a été à nouveau placé sous le régime de la garde à vue, cette fois dans l'affaire Griveaux.

Qui est sa compagne, aussi en garde à vue ?

La compagne de Piotr Pavlenski a été placée en garde à vue "des chefs d'atteinte à l'intimité de la vie privée et diffusion sans l'accord de la personne d'images à caractère sexuel". Elle a été interpellée samedi soir, a appris franceinfo auprès du parquet de Paris. Le Journal du dimanche (pour abonnés) et Le Parisien révèlent que cette femme serait la personne avec qui Benjamin Griveaux échangeait des messages, dans les documents qui ont été publiés. Une information que franceinfo n'est pas en mesure de confirmer pour l'instant. 

Elle est, selon les sources, âgée de 27 ou 29 ans, et étudiante en droit à Paris. Elle serait en couple avec Piotr Pavlenski depuis le début de l'année 2019, assure BFMTV, et aurait été présente à ses côtés aux moments-clés de cette affaire. C'est-à-dire le soir du 31 décembre, où ont lieu les événements qui ont conduit à l'arrestation de Piotr Pavlenski. Et aussi le 28 janvier, le jour où ce dernier révèle l'existence des vidéos à Juan Branco.

Que sait-on des motivations de Pavlenski ? 

Après avoir diffusé les vidéos sur internet, Piotr Pavlenski a affirmé vouloir dénoncer "l'hypocrisie" de Benjamin Griveaux. "C'est quelqu'un qui s'appuie en permanence sur les valeurs familiales, qui dit qu'il veut être le maire des familles et cite toujours en exemple sa femme et ses enfants. Mais il fait tout le contraire", ajoutait-il à Libération. Il pourrait ne pas s'arrêter là. "J'ai connaissance d'éléments sur cette affaire qui vont peut-être sortir", assure Juan Branco au JDD.

Dimanche après-midi, ce dernier, qui se présente comme l'avocat de l'activiste russe, a annoncé que le parquet de Paris "s'est opposé à ce qu'il représente son client". Mais à ce stade, rien n'indique qu'il ait bien été le conseil de Piotr Pavlenski.

Richard Malka, l'avocat de Benjamin Griveaux, estime de son côté que la justification de l'activiste russe est "grotesque". "J'ai rarement vu personnalité plus cynique. On est dans une imposture absolue, avec des pseudo-artistes qui considèrent qu'ils sont dans une dictature et donnent des leçons de morale", a-t-il déclaré sur LCI. Ce dernier a également dit douter que Piotr Pavlenski soit le seul responsable de la diffusion de la vidéo. "Clairement, je ne crois pas du tout qu'il ait agi tout seul", a-t-il ajouté, sans s'avancer davantage et en renvoyant à l'enquête en cours.

Des insinuations balayées par Juan Branco qui affirme que Piotr Pavlenski "n'est manipulé par personne", écrit Le Journal de Dimanche. "Nous espérons identifier la chaîne de responsabilités dans cette opération de déstabilisation politique", conclut Richard Malka. L'enquête va devoir donc faire la lumière sur la chronologie des enregistrements et des diffusions de ces vidéos et sur d'éventuels soutiens qui auraient pu aider l'artiste. 

Que risque Piotr Pavlenski ?

Ce n'est pas la première fois que Piotr Pavlenski est confronté à la justice française. En janvier 2019, il avait été condamné à trois ans de prison, dont 2 ans avec sursis, pour avoir incendié la façade d'une succursale de la Banque de France dans la capitale. Interpellé dans le cadre des faits du 31 décembre 2019, Piotr Pavlenski voit son sursis menacé. En effet, il lui est interdit de porter une arme pendant cinq ans.

S'il est poursuivi dans le cadre de la plainte déposée par Benjamin Griveaux, il risque gros. Initialement, l'atteinte à l'intimité de la vie privée est punie d'une peine maximale d'un an de prison et de 45 000 euros d'amende. Lorsqu'il s'agit de paroles ou d'images "présentant un caractère sexuel", la peine est alourdie à deux ans de prison et 60 000 euros d'amende, depuis l'instauration de la loi du 7 octobre 2016, qui prend désormais en compte le "revenge porn" ou "vengeance pornographique".

Quid de son statut de réfugié politique ? 

L'artiste russe, opposé à Vladimir Poutine, a obtenu l'asile politique, tout comme son ex-compagne, en France en mai 2017. Des voix s'élèvent pour demander que ce statut lui soit retiré. C'est le cas notamment de Bruno Questel, député LREM de l'Eure. "Une fois que la question judiciaire sera traitée, je crois que le statut de réfugié politique de Piotr Pavlenski et la question de sa présence sur le territoire national devront être posés", estime l'élu sur franceinfo.

Piotr Pavlenski a conservé son statut de réfugié politique malgré sa condamnation de janvier 2019. Gaston Gonzalez, expert en droit des étrangers, estime dans le JDD que les deux nouvelles affaires (les vidéos et le 31 décembre) ne sont "pas suffisantes" pour lui retirer cet asile politique. Une telle décision est "extrêmement rare" selon lui, et prise uniquement par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Les textes régissant le droit d'asile sont clairs : le statut de réfugié politique peut être retiré lorsque "la présence en France de la personne concernée constitue une menace grave pour la sûreté de l'Etat" ou lorsque celle-ci "a été condamnée en dernier ressort (...) soit pour un crime, soit pour un délit constituant un acte de terrorisme ou puni de dix ans d'emprisonnement", ce qui n'est pas le cas dans les affaires en question.