Soupçons de corruption en Afrique : Vincent Bolloré mis en examen

L'homme d'affaires est soupçonné de corruption dans l'attribution de concessions portuaires en Afrique de l'Ouest

Coup de tonnerre dans l'empire Bolloré. Mercredi 25 avril, Vincent Bolloré a été mis en examen pour pour corruption d'agent public étranger, complicité d'abus de confiance et de faux et usage de faux. L'homme d'affaires est soupçonné de corruption dans l'attribution de concessions portuaires en Afrique de l'Ouest. 

Les enquêteurs soupçonnent le groupe Bolloré d’avoir utilisé sa filiale de communication Havas, pour obtenir la gestion de ports en Guinée et au Togo. En échange, Havas est soupçonné d’avoir assuré des missions de conseil et de communication pour aider des dirigeants africains à accéder au pouvoir.

Le directeur général du groupe Bolloré a aussi été mis en examen

Gilles Alix, directeur général du groupe Bolloré, a aussi été mis en examen. Jean-Philippe Dorent, responsable du pôle international de Havas Paris, a été lui placé sous le statut de témoin assisté pour corruption d'agent public étranger, et mis en examen pour abus de confiance et de faux et usage de faux.

Le milliardaire de 66 ans, qui a récemment cédé les rênes de Vivendi à son fils Yannick, avait été placé en garde à vue mardi matin dans les locaux de la police anticorruption à Nanterre.

Soupçons de corruption en Afrique : la garde à vue de Vincent Bolloré prolongée à Nanterre

L'industriel breton Vincent Bolloré et trois autres personnes sont en garde à vue depuis mardi, a appris franceinfo de source judiciaire dans le cadre des conditions d’obtention de deux concessions portuaires en Afrique, en 2009 et 2010

Les gardes à vue de l'homme d'affaires Vincent Bolloré a été prolongée, a appris mercredi 25 avril franceinfo de source judiciaire. Outre le milliardaire breton, deux cadres de son groupe sont aussi entendus, ainsi que Francis Perez, président du groupe Pefaco, société spécialisée dans l'hôtellerie et les jeux très implantée en Afrique. 

Tous les quatre sont entendus depuis mardi matin par les policiers de l'office anti-corruption de Nanterre (Hauts-de-Seine). La justice enquête sur des soupçons de corruption entourant l'obtention par son groupe de concessions portuaires en Afrique de l'Ouest.

Gestion de ports en Afrique

Le directeur général du groupe Bolloré, Gilles Alix, et le responsable du pôle international de Havas, Jean-Philippe Dorent, font partie des suspects entendus, a confirmé une source judiciaire à franceinfo. 

Les enquêteurs soupçonnent le groupe Bolloré d’avoir utilisé sa filiale de communication Havas, pour obtenir la gestion de ports en Guinée et au Togo. En échange, Havas est soupçonné d’avoir assuré des missions de conseil et de communication pour aider des dirigeants africains à accéder au pouvoir.

Démenti du groupe Bolloré

Par ailleurs, dans un communiqué, le groupe Bolloré "dément formellement que sa filiale de l’époque SDV Afrique ait commis des irrégularités". Il ajoute qu’Havas "apporte son expertise dans le monde entier dans des conditions de transparence irréprochable". 

"Le lien qui tente d'être fait par certains entre l'obtention de ces concessions et les opérations de communication est dénué de tout fondement économique et révèle une méconnaissance lourde de ce secteur industriel", poursuit le communiqué du groupe qui emploie 80 000 personnes dans le monde.

"Projet Daphne" : quand Russes et Chinois se paient un passeport européen, à Malte, pour un million d’euros

L’enquête sur la corruption à Malte de 18 médias internationaux de l’organisation Forbidden stories révèle les dérives d'un programme de vente de passeports, dont l'usage, par les bénéficiaires, est parfois flou

 Des passeports de la République de Malte avec le drapeau de l'île ainsi que de l'Union européenne en fond. (RADIO FRANCE / MARTIN BROYER)

Depuis 2014, le gouvernement de La Valette a mis en place un programme qui permet à de riches investisseurs de s’offrir un passeport maltais. Corruption, fraude fiscale, domiciles fictifs, les dérives s’accumulent.

L’enquête menée par les 45 journalistes du Projet Daphne, qui ont poursuivi le travail de la journaliste Daphne Caruana Galizia, a permis de retrouver un grand nombre de possesseurs russes et chinois de passeports maltais.

Un "visa doré" à 1,2 million d'euros 

Joseph Muscat n’en avait jamais parlé lors de sa première campagne électorale en 2013. Pourtant, trois mois après son élection, le jeune Premier ministre travailliste lance un appel d’offres pour la mise en place du programme IIP (individual investor programme). Dès l’année suivante, Malte rejoint la vingtaine de pays dans le monde qui commercialisent leur citoyenneté auprès de riches investisseurs désireux de s’offrir un passeport plus pratique que le leur pour voyager, créer des sociétés, ou pour d’autres raisons moins avouables.

La vente de passeports (on parle aussi de "visas dorés") est née il y a 30 ans, dans les Caraïbes, à Saint Kitts et Nevis. Ce petit État a le premier décidé d’utiliser ce moyen pour renflouer ses caisses. À l’époque, le Fonds monétaire international (FMI) encourage même cette pratique. Malte y a vu le même intérêt. Pour devenir citoyen maltais, il faut d’abord remplir une condition : être riche. Le postulant au programme doit verser 650 000 euros à l’État, auxquels s’ajoutent l’achat d’une résidence et des investissements locaux à effectuer. Au total, devenir Maltais coûte environ 1,2 million d’euros pour ceux qui sont sélectionnés. Le directeur de l’agence gouvernementale chargée du programme, Joseph Cardona, explique qu’il s’adresse à des gens "dont le patrimoine est supérieur à 5 millions d’euros".

Les Russes principaux clients, dont le vice-président de l’AS Monaco

Environ 800 familles, soit 3 200 personnes, ont obtenu la citoyenneté maltaise par ce biais depuis 2014. Mais le gouvernement entretient un savant rideau de fumée sur leurs nationalités d’origine et leur identité. Toutefois, de nombreux documents obtenus par les journalistes du Projet Daphne montrent que les Russes sont, de loin, les plus nombreux bénéficiaires. Parmi eux, nous avons découvert le nom du vice-président de l’AS Monaco, Vadim Vasilyev, et de sa femme, Olga.

Interrogé, Vadim Vasilyev indique être "fier" d’être citoyen maltais, un pays dont il affirme "partager les valeurs". Mais il n’a pas souhaité nous expliquer pourquoi il avait opté pour Malte. Pour un Russe fortuné, le passeport maltais offre un immense avantage : il permet de voyager sans visa, dans presque deux fois plus de pays que le passeport russe. Les journalistes du Projet Daphne ont pu identifier de nouveaux citoyens maltais comme Arkady Volozh, le fondateur de Yandex (le Google russe), dont la fortune est estimée à plus d’un milliard de dollars. Un Français figure aussi sur les documents que nous avons obtenus. Jean-Pierre Millet est l’ancien patron pour l’Europe du géant américain de l’investissement Carlyle. Quel peut être l’intérêt pour un citoyen français de payer pour obtenir un autre passeport européen ? Jean-Pierre Millet n’a pas répondu aux questions que nous lui avons posées.

Un système qui peut favoriser la fraude fiscale  

L’intérêt d’être détenteur d’un passeport maltais peut dépasser le simple fait de pouvoir voyager librement dans l’Union européenne. Les "visas dorés" peuvent également permettre d’échapper aux radars du fisc. Depuis la mise en place du système automatique d’échange d’informations entre États, plus rares sont les endroits où il est possible de cacher son argent. Un Français qui ouvre un compte en Suisse aujourd’hui sait que la Suisse va communiquer l’existence et le solde de ce compte à la France. Mais si ce Français est également détenteur d’un passeport maltais, et que c’est celui-ci qu’il présente au banquier, les informations partent vers Malte. Or Malte ne taxe pas les avoirs à l’étranger contrairement à la France. "La vente de passeports peut être destinée à contourner les règles internationales qui visaient à mettre fin au secret bancaire", déplore Pascal Saint-Amans, le directeur du centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. "Les efforts de la communauté internationale risquent d’être mis en échec par ce type de pratique."

Des règles floues, et pas toujours respectées

Outre leur ticket d’entrée à plus d’un million d’euros, les futurs citoyens maltais ne doivent pas avoir de passé judiciaire. Mais des exceptions peuvent être tolérées "en raison de circonstances exceptionnelles", explique la réglementation. Le gouvernement maltais affirme qu’il contrôle l’identité et les antécédents des postulants. Les recherches effectuées par les journalistes n’ont pas permis de détecter de criminels notoires ou de responsables politiques de haut rang parmi les naturalisés, mais quelques profils ont attiré notre attention. C’est le cas de Liu Zhongtian, un milliardaire considéré comme la 8e fortune chinoise. Les activités de ce magnat de l’aluminium font actuellement l’objet d’une enquête aux Etats-Unis pour des soupçons de contournement des barrières douanières. Liu Zhongtian est maintenant connu des Maltais, depuis que la presse locale a publié les photos de ce qui était censé être son logement à Malte : un appartement de trois pièces,  quelconque, dans un quartier sans âme de Naxxar, une petite ville maltaise. Nous nous y sommes rendus. Le locataire dudit appartement nous a affirmé, en riant, qu’il n’avait jamais vu de milliardaire chinois dans le quartier …

Mêmes doutes sur le "domicile" de Dmitry Doykhen, créateur du réseau Sportmaster, une chaîne de magasins de sport très populaire en Russie. Nous sommes allés à l’adresse qu’il a donnée aux autorités à San Gwann, dans l’arrière-pays. Une villa récemment rénovée, quelques boîtes à lettres, et son nom, bien en évidence. Mais l’appartement que l’homme d’affaires est censé habiter semble peu en rapport avec ses revenus. "Avant, c’était le garage", affirme le voisin d’en face alors que nous nous présentons devant la porte d’une habitation en sous-sol. "C’était une vieille villa, mais ils l’ont divisée en appartements il y a trois ou quatre ans, poursuit l’homme. Je n’ai jamais vu personne entrer, à part la femme de ménage. De toutes façons, à l’intérieur, il n’y a pas de meubles." Une adresse fictive donc, que le Russe partage avec trois autres "naturalisés" via le programme IIP. Plusieurs agents détenteurs de la licence qui leur permet de commercialiser ces passeports nous l’ont confirmé : l’obligation de résidence n’en est pas une. "Il suffit de venir une ou deux fois quelques jours", explique l’un d’eux.

Une bonne affaire pour les finances maltaises ?

En 2016, le gouvernement de Joseph Muscat a pu vanter les mérites de son initiative. Le budget de l’Éat maltais qui devait enregistrer un déficit a finalement été légèrement excédentaire grâce au programme IIP. Au dernier décompte, en juin 2017, l’opération aurait apporté 684 millions de capitaux étrangers, y compris les investissements immobiliers. Pour autant, est-ce une bonne opération pour les Maltais ? Une fois payé leur droit d’entrée, certains nouveaux Maltais passent plus de temps sur la Côte d’Azur qu’au sud de la Méditerranée. Une séries d’enquêtes réalisées par l’ONG Transparency International et l’OCCRP ( Organised Crime and Corruption Reporting Project) en mars 2018 pointait également de nombreux risques. "On ne sait absolument pas quels sont les bénéfices réels pour les États, précise Laurène Bounaud de Transparency France, il est plus certain que cela profite aux sociétés intermédiaires qui commercialisent ces passeports, qui sont souvent installées dans des paradis fiscaux."

Un opérateur très proche du gouvernement

La société choisie par l’État maltais pour développer le programme de vente de passeports est installée à Jersey, et compte une vingtaine de bureaux dans le monde. Dirigée par l’avocat suisse Christian Kälin, Henley and Partners est le leader mondial de cette activité. Le contrat qu’elle a signé à Malte prévoit que les membres du gouvernement réalisent régulièrement des opérations de promotion. Daphne Caruana Galizia était persuadée que H&P avait démarché Joseph Muscat avant qu’il ne devienne Premier ministre pour l’inciter à lancer un programme de "golden visas". La réplique du patron suisse de la société avait été étonnante. Dans un mail envoyé à Joseph Muscat, Kälin proposait de poursuivre la journaliste devant un tribunal britannique où le montant des dommages et intérêts sont beaucoup plus élevés. Joseph Muscat -que Christian Kälin appelle "Joseph" dans son mail- répond : "Je n’y vois pas d’objection". Daphne Caruana Galizia avait reproduit ces échanges sur son blog.

Des soupçons de corruption au sein du gouvernement

Le directeur de cabinet de Muscat, Keith Schembri, est soupçonné d’avoir touché des pots-de-vin de la part de candidats au passeport maltais. Un rapport de l’agence anti-blanchiment maltaise qui a fuité dans la presse en mai 2017 relate que trois Russes, candidats au programme, ont effectué des virements vers une société offshore dont il a été établi qu’il en était le bénéficiaire. Keith Schembri a toujours nié avoir été corrompu. L’un des trois Russes concernés par cette affaire a confirmé aux journalistes du projet Daphne que le paiement avait bien eu lieu. Une enquête est en cours à Malte.

"Projet Daphne" : 18 médias internationaux, 45 journalistes, réunis dans l'organisation Forbidden Stories ont poursuivi les enquêtes de Daphne Caruana Galizia. Parmi eux, trois médias français : la Cellule investigation de Radio France, Le Monde et France Télévisions à travers la société de production Premières Lignes. Leurs révélations sont à retrouver sur franceinfo.fr, les antennes de Radio France, dans les médias partenaires et dans "Envoyé spécial", jeudi 19 avril, sur France 2.

"Projet Daphne" : comment les oligarques azerbaïdjanais passent par Malte pour prendre le contrôle d'entreprises françaises

Cellule investigation de Radio France Sylvain Tronchet Radio France

 

L’enquête de 18 médias internationaux, réunis par l’organisation Forbidden stories, sur la corruption à Malte révèle qu’une banque suspecte a permis l’entrée en Europe de capitaux liés à la dictature azerbaïdjanaise. Une partie de ces fonds a servi à acheter trois entreprises en France

Drapeau de la Pilatus Bank sur le fronton du bâtiment  de l'établissement bancaire, à Malte. (MONTAGE A PARTIR DE LA PHOTO DE DARRIN ZAMMIT LUPI / REUTERS)

Comment une fabrique de porcelaine de Limoges (Haute-Vienne), un atelier de linge de maison de Cambrai (Nord) et un fabricant de figurines de Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime) ont-ils pu tomber dans l’escarcelle d’une famille d’oligarques parmi les plus puissantes d’Azerbaïdjan sans que personne ne le sache ? La réponse passe par Malte.

L’enquête menée par les 45 journalistes du Projet Daphne, qui ont poursuivi le travail de la journaliste Daphne Caruana Galizia, mène à la Pilatus Bank. Cette banque maltaise, ouverte à La Valette en décembre 2013, a été créée par Ali Sadr Hashemi Nejad. Fils d'un milliardaire iranien, il n'aurait jamais dû pouvoir ouvrir une banque en raison des sanctions qui frappent son pays. Il a contourné ce problème en acquérant cinq passeports de Saint-Kitts-et-Nevis. Le petit État des Caraïbes s'est fait une spécialité d'en délivrer en échange de quelques centaines de milliers d'euros.

Deux ou trois clients représentaient 80% des actifs. Maria Efimova ex-salariée de la Pilatus Bank

La Pilatus Bank ne dispose que d'une centaine de clients. D'après Maria Efimova, ancienne salariée de l'établissement, Ali Sadr lui aurait dit que la banque avait été créée selon la règle des "3F : friends, family and fools !" ("les amis, la famille et les idiots"). Cette jeune femme russe est aujourd'hui considérée comme une lanceuse d'alerte par plusieurs députés européens qui connaissent bien le contexte maltais. Après son renvoi de la banque, elle a contacté Daphne Caruana Galizia.

Maria Efimova raconte à la journaliste maltaise que la Pilatus Bank aurait hébergé le compte d'une société offshore, dénommée Egrant, récipiendaire d'un virement d'un million d'euros en provenance d'Azerbaïdjan. Selon l'ex-salariée, la véritable bénéficiaire de cette société serait Michelle Muscat, la femme du Premier ministre maltais Joseph Muscat. Daphne Caruana Galizia publie cette information le 20 avril 2017.

Des soupçons de blanchiment d'argent

Joseph Muscat a immédiatement démenti les révélations de Daphne Caruana Galizia. À ce jour, aucune preuve formelle n’a été publiée selon laquelle Michelle Muscat serait la bénéficiaire d’Egrant. "Si tel était le cas, je démissionnerais", assure Joseph Muscat.

En revanche, la Pilatus Bank est soupçonnée d’avoir blanchi des capitaux douteux en provenance d’Azerbaïdjan. D’après des informations obtenues par les journalistes du Projet Daphne, la banque abriterait au moins une vingtaine de comptes liés à des sociétés suspectées d’appartenir aux familles Aliyev et Heydarov. Il s'agit des deux plus puissantes du pays. Ilham Aliyev vient d’être réélu président de la République dans des conditions contestées. Kamaladdin Heydarov, son "ministre des situations d’urgence", règne quant à lui sur un empire allant de la production de jus d’orange à l'immobilier.

Un rapport pointe des irrégularités à la Pilatus Bank

En mars 2016, un rapport de l’Agence anti-blanchiment maltaise (FIAU) dénonce de graves irrégularités au sein de la Pilatus Bank. Il pointe notamment le fait que la banque accepte des clients à risque et ne semble pas se soucier de vérifier l’origine des fonds. Des agissements contraires à la réglementation de l'Union européenne, dont fait partie Malte. Ce rapport, comme tous les autres, est transmis à la police. Peu après l'avoir lu, le chef de la police maltaise démissionne sans engager de poursuites. En mai 2016, le rapport fuite sur le blog de Daphne Caruana Galizia. En septembre, la FIAU annonce qu’une nouvelle inspection a conclu à l’absence de griefs contre la Pilatus Bank. Sa licence est maintenue. Un mois plus tard, Daphne Caruana Galizia est assassinée.

Le 20 mars 2018, Ali Sadr est arrêté et emprisonné aux États-Unis. Le banquier est accusé d’avoir organisé le transfert de 115 millions de dollars du Venezuela vers l’Iran, via la Suisse et la Turquie. Cela constitue une violation des sanctions américaines. Il risque 125 ans de prison. Sous la pression, l’autorité bancaire maltaise annonce le gel des transactions de la Pilatus Bank.

Trois entreprises françaises rachetées par la société Héritage Collection

L’autorité bancaire européenne s'en mêle et lance à son tour une enquête. "Nous savons que les Azerbaïdjanais cherchent des relais pour blanchir des fonds en Europe", affirme l'eurodéputée écologiste et ancienne juge d'instruction Eva Joly. La Pilatus Bank offrait un paravent efficace. C’est sans doute pour cela que les dirigeants de trois sociétés françaises se demandent depuis des mois qui est leur véritable propriétaire.

À Saint Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne), la maison Coquet s’enorgueillit d’avoir Bill Gates, Bernard Arnault ou des émirs du Golfe comme clients. Pourtant, cette fabrique de porcelaine haut de gamme a bien failli disparaître en 2014, à cause de la crise. Elle est alors rachetée par Héritage Collection. Dirigée par l’homme d’affaires Philippe Nguyen, cette société annonce avoir 50 millions d’euros à sa disposition pour créer un groupe de sociétés du patrimoine à fort savoir-faire. En 2015, elle rachète également les Ateliers Porthault, référence dans le linge de maison installée à Cambrai (Nord). Elle reprend ensuite la société Leblon Delienne, spécialisée dans les figurines, à Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime).

Des investisseurs très discrets

Philippe Nguyen quitte la direction du groupe en 2017. Nous l’avons eu au téléphone. Il a promis de rappeler, mais ne l’a jamais fait. L’actuel dirigeant d’Héritage Collection, Frédéric Saint-Romain, a répondu. Il nous a expliqué ignorer l’identité des investisseurs qui se trouvent derrière la société qu'il dirige. Trois jours plus tard, nous recevions une lettre de ses avocats nous enjoignant de ne plus contacter de salariés du groupe. Ils ont quand même répondu. Nous leur avons appris qui étaient leurs véritables propriétaires : Nijat et Tale Heydarov. Ce sont les deux fils du ministre le plus riche d’Azerbaïdjan.

Héritage Collection est en réalité propriété d’une société luxembourgeoise, elle-même propriété d’une société maltaise officiellement dirigée par un certain Robert Baker. Tout en haut de la pyramide se trouve un trust situé en Nouvelle-Zélande. Officiellement, il est dirigé par des gestionnaires anglo-saxons. Les informations que nous avons obtenues permettent d'affirmer qu’il agissait en réalité pour le compte des frères Heydarov. D'après nos sources, la cellule anti-blanchiment du ministère des Finances, Tracfin, avait été alertée sur un virement suspect à Héritage Collection, fin 2017. Les vérifications ayant montré que l'opération était justifiée, l'affaire en était restée là.

Cette révélation n'a qu'à moitié étonné Laurent Buob, le patron de Leblon Delienne. "J’ai souvent demandé qui étaient les investisseurs à Philippe Nguyen, raconte-t-il, mais on m’a toujours répondu qu’ils étaient à l’étranger et qu’on ne pouvait pas les voir." Quant à Christian Le Page, PDG de la fabrique de porcelaine Coquet, il a eu vent un jour "d’héritiers du pétrole".

"J’ai fouillé, la secrétaire du comité d’entreprise également, et nous pensions que c’était le prince héritier d’Arabie saoudite". Christian Le Page
PDG de Coquet

D’après nos informations, les frères Heydarov auraient investi 10 millions d’euros dans les trois sociétés. Leblon Delienne a déposé le bilan et cherche un repreneur pour ses quatre salariés. Coquet et Porthault ne sont guère rentables. Les oligarques azerbaïdjanais auraient-ils été abusés sur les perspectives réelles qu’offraient ces investissements ? Leur paravent maltais devenant de moins en moins opaque, l’avenir de leur aventure dans le patrimoine industriel français paraît aujourd’hui très incertain.

"Projet Daphne" : 18 médias internationaux, 45 journalistes, réunis dans l'organisation Forbidden Stories ont poursuivi les enquêtes de Daphne Caruana Galizia. Parmi eux, trois médias français : la Cellule investigation de Radio France, Le Monde et France Télévisions à travers la société de production Premières Lignes. Leurs révélations sont à retrouver sur franceinfo.fr, les antennes de Radio France, dans les médias partenaires et dans "Envoyé spécial", jeudi 19 avril, sur France 2.

L'échange de mails qui confirme les liens entre le cimentier Lafarge et l'Etat islamique

Pour pouvoir continuer ses activités en Syrie, le cimentier aurait accepté de payer le groupe terroriste à l'été 2014. "Complément d'enquête" a eu accès à un échange de mails où sont précisées les sommes versées par l'entreprise française via des intermédiaires

C'est un élément compromettant de plus. En enquêtant sur le financement du groupe Etat islamique (EI) par le cimentier Lafarge, les journalistes de "Complément d'enquête", dont le reportage sera diffusé jeudi 22 mars sur France 2, ont mis la main sur un e-mail envoyé par Firas Tlass à Bruno Pescheux. Le premier, un homme d'affaires syrien, servait d'intermédiaire au groupe français en Syrie. Le second, mis en examen dans cette affaire, était le PDG de la filiale syrienne du groupe, qui exploitait la cimenterie de Jalabiya.

Ce courriel indique que Firas Tlass a négocié, pour le compte de Lafarge, avec plusieurs groupes armés présents dans la région, dont les jihadistes de l'EI, pour que cette cimenterie continue à fonctionner malgré la guerre. "Mon cher Bruno, en ce qui concerne l'Etat islamique, j'aurai un rendez-vous avec eux ce soir, écrit l'intermédiaire le 20 juillet 2014. J'ai mis l'offre suivante sur la table : 10 millions de livres syriennes par mois, pour le libre passage des matières premières et du personnel." Une somme qui correspond à 25 000 euros.

Un laissez-passer tamponné par l'EI

Un mois plus tard, Christian Herrault, alors directeur général adjoint du groupe à Paris, est informé par un autre responsable de Lafarge Syrie, Frédéric Jolibois, en ces termes : "Je viens de finaliser avec Firas ce matin. ISIS [Etat islamique] : part fixe à revoir (aujourd'hui 10 millions), mais ne devrait pas augmenter inconsidérément, car contraire à la charia. [...] Les ventes devraient redémarrer demain ou après-demain." "Merci", lui répond Christian Herrault.

Sur le terrain, les négociations semblent bien avoir abouti. D'anciens salariés ont fourni à "Complément d'enquête" un document portant le tampon de l'organisation Etat islamique et mentionnant un accord avec Lafarge : un laissez-passer destiné aux transporteurs de matières premières.

Extrait de "Complément d'enquête" du 22 mars 2018.

"Corruption passive", "financement illégal de campagne"... On vous explique ce que la justice reproche à Sarkozy (et ce qu'il risque)

L'ancien président de la République a été mis en examen, mercredi, pour "corruption passive", "financement illégal de campagne électorale" et "recel de détournement de fonds publics libyens" dans l'enquête sur les soupçons de financement libyen de sa campagne en 2007

L'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, le 3 novembre 2011. (PEER GRIMM / DPA-ZENTRALBILD / AFP)

"Corruption passive", "financement illégal de campagne électorale" et "recel de détournement de fonds publics libyens". Voici ce que les juges d'instruction chargés de l'enquête sur les soupçons de financement libyen de la campagne électorale de 2007 reprochent à Nicolas Sarkozy. Ils ont estimé, mercredi 21 mars, disposer de suffisamment d'indices graves et concordants pour mettre en examen l'ancien président de la République.

Que cachent ces termes juridiques ? Que risque Nicolas Sarkozy ? Franceinfo décortique ces trois chefs de mise en examen.

"Corruption passive"

La définition juridique. Dans le Code pénal, la corruption par une personne "dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif" – ce qu'était le ministre Nicolas Sarkozy en 2007 – est définie comme le fait "de solliciter ou d'agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques, pour elle-même ou pour autrui, afin d'accomplir ou de s'abstenir d'accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat".

Comme le précise le ministère de la Justice dans une note (PDF), la corruption est "passive" pour le corrompu, la personne qui reçoit de l'argent ou un service en contrepartie d'un acte accompli dans le cadre de ses fonctions, "active" pour le corrupteur, la personne qui verse de l'argent ou rend un service au corrompu afin d'obtenir une intervention de ce dernier.

Les éléments du dossier. Dans l'affaire libyenne, les juges soupçonnent Nicolas Sarkozy, le corrompu présumé, d'avoir reçu de l'argent de Mouammar Kadhafi, le corrupteur présumé, pour financer sa campagne présidentielle de 2007 ou s'enrichir personnellement. La contrepartie aurait été de sortir la Libye de son isolement diplomatique, avec la libération des infirmières bulgares et la visite du dictateur libyen à Paris. 

La peine encourue. Selon l'article 435-1 du Code pénal, Nicolas Sarkozy risque dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.

"Financement illégal de campagne électorale"

La définition juridique. Les dépenses de campagne présidentielle sont régies par des règles édictées dans le Code électoral et résumées dans le mémo (PDF) que la Commission nationale des comptes de campagne a concocté : dépôt des comptes, dépenses plafonnées, interdiction de certains types de dons, etc.

Les éléments du dossier. Dans l'affaire qui nous intéresse, les principales règles que Nicolas Sarkozy aurait enfreintes sont indiquées à l'article 52-8 : interdiction d'être financé par un Etat étranger – la Libye – et de recevoir des dons en espèces d'une valeur supérieure à 150 euros. Sur ce dernier point, Ziad Takieddine a indiqué avoir livré aux proches de Nicolas Sarkozy des valises de billets et Eric Woerth, le trésorier de la campagne, a reconnu avoir distribué des enveloppes aux membres de l'équipe.

A ces deux éléments, il faut ajouter l'article 52-12, qui demande au candidat de lister l'ensemble des recettes et dépenses engagées dans la campagne, et, éventuellement, le dépassement du plafond des dépenses fixé à l'article 52-11. Sur ce dernier point, si le financement illégal est avéré, les juges devront déterminer s'il a permis à Nicolas Sarkozy de dépasser le plafond de dépenses autorisées.

La peine encourue. Selon l'article 113-1 du Code électoral, Nicolas Sarkozy risque trois ans de prison et 45 000 euros d'amende.

"Recel de détournement de fonds publics libyens"

La définition juridique. Le recel est défini à l'article 321-1 du Code pénal. Il peut prendre deux formes : "Le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit" ou "le fait , en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit".

Le détournement de fonds publics "par une personne dépositaire de l'autorité publique" est défini par l'article 432-15 du Code pénal comme le fait, "par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l'un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission".

Les éléments du dossier. Dans cette affaire, les juges soupçonnent Nicolas Sarkozy d'avoir profité, en toute connaissance de cause, d'un détournement de fonds publics commis par les dirigeants libyens. Car les fonds de cet Etat n'ont pas vocation à financer une campagne électorale à l'étranger.

La peine encourue. Selon les articles 321-4 et 432-15, Nicolas Sarkozy risque dix ans d'emprisonnement et d'une amende d'un million d'euros.

Sarkozy, Takieddine, Guéant… Qui sont les personnages clés de l'affaire du financement libyen de la campagne de 2007 ?

Nicolas Sarkozy a été placé en garde à vue mardi 20 mars. Mais l'ancien chef d'Etat n'est pas le seul protagoniste de cette affaire aux multiples ramifications

Le colonel Kadhafi en visite à l'Elysée le 10 décembre 2007. (ERIC FEFERBERG / AFP)

C'est une affaire tentaculaire, où l'on croise des valises de billets, un coffre-fort géant, des intermédiaires douteux et une noyade suspecte. Depuis 2013, la justice enquête sur des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. L'ancien président de la République, qui a toujours démenti ces accusations, a été placé en garde à vue mardi 20 mars. Mais il est loin d'être le seul personnage de ce dossier. En voici les principaux acteurs.

Nicolas Sarkozy, le candidat

L'ancien président de la République est soupçonné d'avoir financé illégalement sa campagne présidentielle de 2007 avec de l'argent libyen, une accusation qu'il a toujours démentie. En échange, la France aurait aidé le régime de Mouammar Kadhafi à sortir de son isolement diplomatique. En décembre 2007, le leader libyen avait été reçu en grande pompe à Paris et avait planté sa tente dans les jardins de l'Hôtel de Marigny, à deux pas de l'Elysée. Nicolas Sarkozy a été placé en garde à vue dans cette affaire mardi 20 mars.

Mouammar Kadhafi, l’autocrate financeur

Au pouvoir depuis 1969, le colonel Mouammar Kadhafi dirigeait la Libye d'une main de fer. Richissime grâce aux revenus pétroliers de son pays, le dictateur libyen restait cependant isolé diplomatiquement, jusqu'à ce que ses relations avec la France se réchauffent considérablement quand Nicolas Sarkozy était ministre de l'Intérieur. Mouammar Kadhafi l'a d'ailleurs reçu à Tripoli le 6 octobre 2005, relate Mediapart (article payant). D'après le site d'information, un accord aurait été négocié lors de cette visite : Kadhafi aurait demandé à ses services de verser 50 millions d'euros au candidat Sarkozy pour financer sa campagne, en toute discrétion. Dans cette affaire, le leader libyen n'a jamais pu donner sa version des faits : il a été lynché et tué en 2011 par les rebelles libyens soutenus par la France.

Ziad Takieddine, l'intermédiaire

L'intermédiaire franco-libanais est l'homme de tous les dossiers douteux. Mis en examen dans l'affaire Karachi (une autre affaire de financement occulte, cette fois de la campagne d'Edouard Balladur en 1995), Ziad Takieddine affirme avoir transporté, en trois fois, 5 millions d'euros entre Tripoli et Paris. Il dit avoir été reçu à plusieurs reprises au ministère de l'Intérieur entre novembre 2006 et janvier 2007. Deux fois par le directeur de cabinet Claude Guéant et une fois par le ministre Nicolas Sarkozy. Le 5 mars 2011, il est arrêté à son retour de Tripoli avec une valise de 1,5 million d'euros en espèces.

Alexandre Djouhri, l'architecte des réseaux financiers

Proche des chiraquiens comme des sarkozystes, ce Français de 59 ans est l'homme de l'ombre des réseaux financiers de la droite à la fin des années 2000. Dans cette affaire, il est soupçonné d'avoir mis en place les montages financiers permettant de faire passer l'argent libyen en France. Son nom apparaît dans une transaction suspecte avec la Libye – la vente d'une villa de Mougins (Alpes-Maritimes) en 2009 – ainsi que dans l'exfiltration hors de France d'un personnage clé du régime Kadhafi, Bachir Saleh. Alexandre Djouhri, qui a refusé de répondre aux convocations des juges et fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen, a été arrêté à Londres le 8 janvier et placé en détention. Son audience d'extradition doit avoir lieu en juillet.

Claude Guéant, le bras droit de Nicolas Sarkozy

Directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy au ministère de l'Intérieur puis secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant est l'homme de confiance de l'ancien président de la République. Dans cette affaire, plusieurs de ses agissements posent question. Entre le 21 mars et le 31 juillet 2007, il loue à l'agence bancaire de la BNP Opéra un très grand coffre-fort et s'y rend à sept reprises, selon Le Monde.

Les magistrats s'interrogent également sur un virement de 500 000 euros perçu par Claude Guéant en mars 2008, en provenance d'une société d'un avocat malaisien. Face à ces éléments, il a expliqué que le coffre-fort devait contenir des archives et que le virement était le fruit de la vente de deux tableaux. Dans cette affaire, Claude Guéant a été mis en examen pour "faux", "usage de faux" et "blanchiment de fraude fiscale en bande organisée".

Brice Hortefeux, l'émissaire

Très proche de Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux a accompagné le ministre de l'Intérieur lors de sa visite en Libye le 6 octobre 2005. D'après Mediapart, c'est lors de cette entrevue avec Mouammar Kadhafi que les modalités du financement de la campagne ont été décidées. Une note de Ziad Takieddine évoque "la visite Libye NS + BH". L'ancien ministre a été entendu sous le statut de suspect libre mardi 20 mars par les enquêteurs.

Eric Woerth, l'homme aux enveloppes de billets

En 2007, Eric Woerth était le trésorier de la campagne de Nicolas Sarkozy. Avec son adjoint, Vincent Talvas, le maire de Chantilly (Oise) est soupçonné d'avoir donné des enveloppes de billets à de nombreux acteurs de la campagne du candidat de droite. Le tout sans que rien n'apparaisse dans les comptes de campagne déposés. Les autorités tentent de prouver que cet argent est celui qui a été versé par le colonel Kadhafi. Entendu en 2017, Eric Woerth a reconnu les faits mais affirmé que ces fonds provenaient de dons de militants, sans convaincre les enquêteurs.

Fabrice Arfi et Karl Laske, les journalistes qui ont révélé l'affaire

Le 28 avril 2012, entre les deux tours de la présidentielle, ces deux journalistes de Mediapart, qui enquêtent depuis 2011, font de nouvelles révélations. Leur article, intitulé "Sarkozy-Kadhafi : la preuve du financement", révèle l'existence d'un document officiel libyen, daté de 2006, qui évoque "l'approbation d'appuyer la campagne électorale du candidat aux élections présidentielles, Monsieur Nicolas Sarkozy, pour un montant d'une valeur de cinquante millions d'euros". Le document est d'abord vivement contesté et vaut au site d'information d'être poursuivi pour "faux" et "usage de faux" par Nicolas Sarkozy. Mais la justice française donne raison à Mediapart en 2016.

Bachir Saleh, le chef de cabinet discrètement exfiltré

Le nom du chef de cabinet de Mouammar Kadhafi revient deux fois dans le dossier. C'est à un fonds qu'il dirigeait qu'Alexandre Djouhri a vendu la villa de Mougins, une transaction jugée suspecte par les enquêteurs. Réfugié en Tunisie fin 2011, après la mort de Kadhafi, Bachir Saleh est pris en charge par l'ambassadeur de France, Boris Boillon, avant de revenir en France par l'intermédiaire d'Alexandre Djouhri, comme le raconte Le Monde.

Mais il ne reste pas longtemps dans notre pays : le 3 mai 2012, alors qu'il est recherché par Interpol et cinq jours après la publication du document officiel libyen par Mediapart, il part pour l'Afrique du Sud. Cette exfiltration, avec l'aide d'Alexandre Djouhri et du patron de la direction centrale du renseignement intérieur, Bernard Squarcini, pose également question. Début février, Bachir Saleh a été blessé par balles en banlieue de Johannesbourg. Son pronostic vital n'est pas engagé.

Choukri Ghanem, le témoin retrouvé noyé

Choukri Ghanem était ministre du Pétrole de Kadhafi en 2006, pendant la campagne de Nicolas Sarkozy. Il est soupçonné d'être l'une des pièces maîtresses du réseau de versement de fonds libyens vers la France. Après la révolution libyenne, Choukri Ghanem fuit en Europe. Il vit entre Londres et Vienne, où il est retrouvé noyé dans le Danube, le 29 avril 2012, entre les deux tours de la présidentielle française. Mais derrière lui, l'ancien ministre libyen laisse un carnet transmis par la justice norvégienne aux policiers de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, à Paris. En quelques lignes, il documente les millions d'euros que la Libye aurait versés en 2007.

Nicolas Sarkozy placé en garde à vue dans le cadre de l'enquête sur le financement libyen de sa campagne de 2007

"C’est la première fois que M. Sarkozy est entendu à ce sujet depuis l’ouverture d’une information judiciaire, en avril 2013", précise "Le Monde"

Nicolas Sarkozy à Mexico (Mexique), le 1er septembre 2017. (ALFREDO ESTRELLA / AFP)

Nicolas Sarkozy a été placé en garde à vue, mardi 20 mars, dans le cadre de l'enquête sur les soupçons de financement libyen de la campagne en 2007 de l'ancien président de la République, a annoncé une source policière à France 2. Il est entendu "pour la première fois", comme le précise Le Monde, dans cette enquête, par les policiers de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) à Nanterre, près de Paris.

Un document révélé par le site Mediapart en avril 2012 est à l'origine de ces soupçons de financement libyen. Il s'agit d'une note officielle émanant des services secrets libyens datée de décembre 2006. Ce document évoque "un accord de principe" pour le versement par la Libye, alors gouvernée par le colonel Kadhafi, d'une somme de 50 millions d'euros pour soutenir la campagne de Nicolas Sarkozy.

Les appels à la démission du ministre de la cohésion des territoires, Richard Ferrand, proche du président Macron, ne tarissent pas.

Empêtré dans une affaire immobilière, Richard Ferrand pourra-t-il conserver le nouveau ministère de la Cohésion et du Territoire ? La polémique visant ce député (ex-PS), rallié de la première heure à Emmanuel Macron, semblait s'être quelque peu calmée après que le parquet de Brest a décidé, vendredi, de pas ouvrir d'enquête.

Éric Olsen, le patron de LafargeHolcim, quittera ses fonctions de 15 juillet, après une enquête interne sur d'éventuelles transactions avec des groupes armés en Syrie.

La pression était trop forte, Éric Olsen, le patron de LafargeHolcim, quittera ses fonctions le 15 juillet à la suite d'une enquête interne sur d'éventuelles transactions avec des groupes armés en Syrie. Il sera provisoirement remplacé par l'actuel président du conseil, Beat Hess, le temps qu'un successeur lui soit trouvé.

"Ma décision est guidée par la conviction qu'elle contribuera à apaiser les fortes tensions apparues autour de la question de la Syrie", a déclaré Eric Olsen.

Plusieurs plaintes contre Lafarge

Sa démission a été acceptée par le conseil d'administration du cimentier suisse qui à néanmoins  "conclu qu'Éric Olsen n'était ni responsable ni pouvant être considéré comme informé des actes répréhensibles identifiés dans le cadre de cette enquête".

Le géant de matériaux de construction, visé en France par une enquête préliminaire ouverte en octobre, a également effectué une enquête interne. Au terme de celle-ci, le groupe a reconnu que des mesures "inacceptables" avaient été prises pour permettre à un site de continuer à fonctionner dans ce pays déchiré par la guerre civile. Des erreurs de jugement "significatives", contrevenant au code de conduite de l'entreprise, ont été commises, a admis LafargeHolcim, qui a clos son enquête sans apporter davantage de commentaires.

Le groupe fait actuellement l'objet de plusieurs plaintes concernant des arrangements en 2013 et en 2014 avec des groupes armés pour maintenir en activité une cimenterie située à Jalabiya, à 150 kilomètres au nord-est d'Alep. Achetée en 2007 par le Français Lafarge, cette cimenterie avait été remise en service en 2010 après trois années de travaux, estimés à environ 680 millions de dollars, ce qui en faisait le plus gros investissement étranger dans le pays en dehors du secteur pétrolier.

D'après une enquête du quotidien Le Monde publiée en juin dernier, Lafarge avait missionné un intermédiaire pour obtenir de Daech des laissez-passer pour ses employés aux check points. Le journal avait également évoqué un droit de passage aux camions d'approvisionner l'usine mais aussi l'intervention d'intermédiaires et de négociants visant à vendre au cimentier du pétrole raffiné par Daech. L'organisation djihadiste avait fini par prendre le contrôle du site en septembre 2014.

Début mars, LafargeHolcim avait reconnu qu'une filiale locale avait remis des fonds à des parties tierces afin de trouver des arrangements avec un certain nombre de groupes armés.

JUSTICE – FRAUDE FISCALE. UN AN DE PRISON AVEC SURSIS REQUIS CONTRE THOMAS THÉVENOUD

L'aveu de sa « phobie administrative » lui avait valu des railleries. Ses déclarations d'impôts tardives un procès. Face à ses juges, Thomas Thévenoud, l'éphémère secrétaire d'État a invoqué hier des « travers » qu'il ne parvient pas à expliquer.

Arrêt de sa carrière politique

La justice reproche au couple de ne pas avoir déclaré ses revenus en 2012 et d'avoir, durant cinq années entre 2009 et 2013, rempli ses déclarations en retard. « À cause de ces omissions, de ces manquements, notre vie a basculé », poursuit le député de Saône-et-Loire de 42 ans qui a annoncé qu'il arrêtait la politique – il ne se représentera pas aux prochaines législatives. Le président du tribunal met « les pieds dans le plat » et l'interroge sur la « phobie administrative qu'il a invoquée auprès du Canard enchaîné. « Ça a fait rire la France entière, soufflet-t-il. C'était se chercher des excuses là où au contraire il aurait fallu assumer... J'assume mais en même temps je sort cette expression... »

Finalement, en plus d'une inéligibilité de cinq ans, le parquet a requis un an de prison avec sursis à l'encontre de Thomas Thévenoud, et six mois avec sursis contre son épouse. Le jugement a été mis en délibéré au 29 mai.

GOUVERNEMENT - NOUVELLE AFFAIRE. LE ROUX, LA DÉMISSION ET UN REMPLACEMENT EXPRESS

Le ministre de l'Intérieur Bruno Le Roux a démissionné du gouvernement hier, peu après les révélations concernant l'emploi de ses deux filles comme assistantes parlementaires pendant leurs vacances scolaires. Matthias Fekl le remplace.

"On n'embauche pas un conjoint quand on est député. Cela ne devrait pas être autorisé, car cela prête à suspicion". Le ministre de l'Intérieur avait été très clair, fin janvier, sur RTL qui l'interrogeait sur l'emploi présumé fictif de Penelope Fillon par son mari. Hier, Bruno Le Roux a démissionné du gouvernement, visé par une affaire semblable, qui a motivé l'ouverture d'une enquête préliminaire du parquet national financier.

Lui-même, entre 2009 et 2016, a signé vingt-quatre contrats de travail à durée déterminée avec ses deux filles pendant leurs vacances scolaires. Elles ont commencé à être salariées comme assistantes parlementaires de leur père, député de Seine-Saint-Denis, alors qu'elles n'avaient que 15 et 16 ans. Au total,les jeunes femmes, âgées aujourd'hui de 20 et 23 ans, ont perçu 55 000 euros pour l'ensemble de ces contrats.

ESPAGNE - L'EX-PATRON DU FMI CONDAMNÉ POUR DÉTOURNEMENT DE FONDS

Rodrigo Rato, ex-patron du Fonds monétaire international, a été condamné hier à Madrid à quatre ans et demi de prison, pour détournement de fonds au sein des banques espagnoles qu'il présida de 2010 à 2012.

Lui et 64 autres personnes étaient accusés d'avoir détourné au total plus de 12 millions d'euros entre 2003 et 2012, en utilisant à leur guise ces cartes bancaires "occultes" pour régler des dépenses strictement personnelles, sans contrôle ni déclarations au fisc.

Les frais acquittés mêlaient pleins d'essence, courses au supermarché, coûteux voyages, achat de sacs de luxe ou soirées en discothèque... L'affaire avait fait scandale dans l'Espagne en crise.