L'AIR DU TEMPS

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SCANDALES POLITIQUES et AUTRES...


Franceinfo - le samedi 25 janvier 2020

 

 

Municipales 2020 : condamnés ou mis en examen, ces maires briguent un nouveau mandat

 

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Ilan CaroFrance Télévisions

 

 

Malgré des lois plus strictes et la pression de l'opinion publique, de nombreux élus mis en cause par la justice ont décidé de se représenter lors du scrutin des 15 et 22 mars

 

 

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Pour les élus mis en cause, la présomption d'innocence est l'argument le plus souvent utilisé pour justifier un maintien dans leurs fonctions. (JESSICA KOMGUEN ET PIERRE-ALBERT JOSSERAND / FRANCEINFO)

 

 

 

Il a fallu insister pour obtenir un rendez-vous. D'abord méfiant, Romain Bail a fini par accepter de nous recevoir. "Le seul couperet qui tombera sera celui des électeurs", clame le jeune maire de Ouistreham (Calvados), 36 ans, dont le premier mandat s'achève sur deux condamnations judiciaires (l'une d'elles n'est pas définitive). Des péripéties qui, à l'instar de nombreux autres élus, n'ont pas entamé sa volonté de se représenter aux élections municipales de mars.

 

 

"Je ne vois pas pourquoi il faudrait payer une deuxième fois sous prétexte d'une morale et d'une bien-pensance au-delà de ce que prévoit le droit", se justifie-t-il dans son bureau, où trône un tableau représentant la maquette du Centre des relations franco-britanniques. Ce projet de musée mort-né à 15 millions d'euros, qui devait constituer la réalisation phare de son mandat à proximité des plages du Débarquement, est précisément à l'origine de ses tracas judiciaires. En présentant cet investissement – coûteux pour une commune de 9 000 habitants –, Romain Bail avait annoncé à la fin de l'été 2017 avoir reçu une promesse de don de 2,5 millions de livres sterling (3 millions d'euros) de la part du Normandy Memorial Trust (NMT), un fonds d'investissement dépendant de la Couronne britannique. De quoi permettre à la station balnéaire, avec les autres subventions promises, de mener à bien son projet en ne déboursant quasiment rien.

 

 

Devant son conseil municipal, le maire avait lu, tout sourire et en anglais, le courrier à en-tête du NMT. Une lettre qui s'est révélée être un faux : le trust britannique ne l'a jamais envoyée, et encore moins promis de subventionner ce projet. L'enquête de gendarmerie a par la suite établi que le faux mail avait été écrit depuis l'ordinateur personnel de Romain Bail, retrouvé à son domicile alors qu'il avait prétendu dans un premier temps l'avoir vendu.

 

 

 

Plus de 800 maires poursuivis, 340 condamnés

S'estimant victime d'une machination et d'une enquête bâclée, Romain Bail a néanmoins été condamné pour faux et usage de faux à un an de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende en première instance. Rejugé en appel en octobre 2019, il sera fixé sur son sort le 27 janvier. A Ouistreham, les habitants sont partagés. Voter pour un maire condamné par la justice ? "Ça ne me dérange absolument pas car il a fait de l'excellent travail malgré quelques maladresses", juge Jean, un retraité rencontré sur le marché. "Ce sont des faits graves, ce n'est pas très glorifiant pour notre ville qu'il se représente", estime au contraire Sophie, qui veut "tourner la page".

 

 

Il est peut-être très brillant, très à l'aise, mais moi je préfère voter pour quelqu'un d'intègre. Serge, habitant de Ouistreham à franceinfo

 

 

L'affaire du Centre des relations franco-britanniques n'est pas la seule à avoir défrayé la chronique de cette ville portuaire. Début juillet, Romain Bail a été condamné pour avoir lui-même verbalisé, dans la rue où il est domicilié, une quinzaine de véhicules appartenant à des militants associatifs qui venaient en aide à des migrants sur un campement. Un abus d'autorité pour le tribunal, qui lui a infligé six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende, une peine que le maire n'a pas contestée en appel. Dans ce dossier, il est allé jusqu'à faire voter par son conseil municipal la prise en charge de ses frais de justice par la commune. Saisi par l'opposition, le préfet a annulé la délibération…

 

 

Comme Romain Bail, des centaines d'élus ont été mis en cause par la justice à un moment de leur mandat. Dans la période 2014-2020, selon une estimation de l'Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale, ils seraient 827 maires (ou anciens maires) à avoir été l'objet de poursuites. Parmi eux, 340 (soit 41%) ont fini par être condamnés. Les manquements au devoir de probité (prise illégale d'intérêts, détournement de fonds publics, favoritisme, corruption, trafic d'influence, escroquerie, etc.) constituent la première cause de poursuites, devant les atteintes à l'honneur (diffamation, dénonciation calomnieuse) et les atteintes à la dignité et à l'intégrité psychique (discriminations, appels à la haine, harcèlement moral, menaces, etc.).

 

 

 

"Six mois de prison avec sursis, c'est rien !"

Dans cet inventaire non exhaustif, toutes les infractions ne présentent pas le même niveau de gravité, et certaines sont plus difficilement prouvables que d'autres. La prise illégale d'intérêts, qui consiste pour un élu à "prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque", par exemple via un vote en conseil municipal, est l'un des délits les plus simples à caractériser. "A partir du moment où le maire a voté une délibération qui lui octroie un avantage quel qu'il soit, l'infraction est constituée", explique Jean-Christophe Picard, président de l'association Anticor. Une simple maladresse, sans volonté coupable ni enrichissement personnel, peut donc donner lieu à une condamnation.

 

 

C'est aux élus de faire attention. Ils se doivent de garantir l'impartialité des décisions politiques, de défendre l'intérêt général et non leurs propres intérêts.Jean-Christophe Picard, président d'Anticor à franceinfo

 

 

Mis en cause par la justice, parfois pour des faits graves, de nombreux maires ont malgré tout décidé de se représenter aux prochaines municipales. C'est le cas de la maire d'Aix-en-Provence, Maryse Joissains, 77 ans, candidate à un quatrième mandat malgré une condamnation en appel, au mois de mai, à six mois de prison et un an d'inéligibilité pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts.

 

 

La justice lui reproche la promotion éclair de son chauffeur et l'embauche à la communauté de communes d'une collaboratrice chargée de la protection animale, alors que cette collectivité n'est pas compétente dans ce domaine. "Six mois de prison avec sursis, c'est rien !" avait-elle balayé en décembre, interrogée par France 2.

 

 

Je bénéficie de la présomption d’innocence, j'ai toutes les capacités pour me présenter. Maryse Joissains, maire d'Aix-en-Provence lors d'une conférence de presse

 

 

Au cours d'une conférence de presse le 10 janvier évoquée par Le MondeMaryse Joissains a également déclaré qu'en tant qu'avocate, elle avait "des qualités juridiques au moins égales à celles des magistrats" qui l'ont jugée.

 

 

 

Des maires qui se font très discrets

Pour un maire, une condamnation à une peine d'inéligibilité entraîne sa démission d'office et l'impossibilité de se présenter à une élection dans le délai couvert par la sanction. Mais encore faut-il que cette condamnation soit définitive. Ce qui n'est pas le cas de la maire d'Aix-en-Provence, puisque celle-ci a formé un pourvoi en cassation. De source judiciaire, cette décision pourrait intervenir dans un délai relativement court, éventuellement avant le scrutin. L'intéressée aurait d'ailleurs déjà prévu un "plan B" en cas de condamnation, en soutenant une candidature de sa fille, la sénatrice UDI Sophie Joissains.

 

 

Mais la verve de Maryse Joissains reste une exception. Parmi les maires mis en examen ou condamnés et candidats à leur réélection que franceinfo a tenté de contacter, très rares sont ceux qui ont accepté de s'exprimer sur leurs démêlés judiciaires. Gênés aux entournures, la plupart opposent des fins de non-recevoir polies, ou ignorent tout simplement les sollicitations.

 

 

Brigitte Barèges, maire de Montauban (Tarn-et-Garonne) mise en examen en 2015 pour détournement de fonds publics et candidate à un nouveau mandat, a ainsi refusé de répondre à nos questions. Idem au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) avec Jean-Marc Nicolle, poursuivi, entre autres, pour corruption active et passive, abus de confiance, blanchiment et trafic d'influence pour avoir perçu des centaines de millions d'euros de la part d'entreprises de BTP en échange de marchés publics, le tout pour assouvir une addiction aux jeux d'argent.

 

 

 

Ministre et maire : deux poids, deux mesures ?

Le cas de François Bayrou est différent : mis en examen début décembre pour complicité de détournement de fonds publics dans l'enquête sur les soupçons d'emplois fictifs des assistants d'eurodéputés du MoDem, le maire de Pau (Pyrénées-Atlantiques) n'a pas encore fait savoir s'il se présenterait pour un nouveau mandat. En cas de candidature de l'ex-garde des Sceaux, ses opposants ne se priveraient pas de souligner les paradoxes de celui qui voulait moraliser la vie politique en 2017. "Il avait démissionné du gouvernement dès le stade de l'enquête préliminaire, mais on peut visiblement rester maire de Pau après une mise en examen", s'étonne auprès de franceinfo le conseiller municipal d'opposition (PCF) Olivier Dartigolles.

 

 

François Bayrou a eu le verbe très haut sur cette thématique, jusqu'à apparaître comme un donneur de leçons, mais les actes ne sont pas au rendez-vous.Olivier Dartigolles, conseiller municipal d'opposition à Pau à franceinfo

 

 

A Cercottes (Loiret), Martial Savouré-Lejeune a, lui, écopé d'une condamnation en première instance : un an de prison avec sursis, 20 000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité pour une affaire d'escroquerie à l'assurance après les inondations qui avaient touché sa commune en 2016. Contacté par franceinfo pour connaître ses intentions aux prochaines municipales, il n'a pas donné suite, pas davantage que le maire de Fontaine (Isère), Jean-Paul Trovero, condamné à un mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende pour favoritisme.

 

 

Pour les élus mis en cause, la présomption d'innocence est l'argument le plus souvent utilisé pour justifier un maintien dans leurs fonctions. Et dans quelques cas, leur choix est conforté par la suite de la procédure judiciaire. Condamné initialement à une lourde peine de huit mois de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité pour trafic d'influence passif, le maire de Saint-Bonnet-Tronçais (Allier) a finalement bénéficié d'une relaxe en appel. "J'avais pris un gros coup derrière la tête au moment de ma mise en cause et du procès, mais cette relaxe m'a reboosté", témoigne aujourd'hui Alain Gaubert, en lice pour un nouveau mandat.

 

 

 

Une inéligibilité automatique ?

Des associations comme Anticor ou Transparency France militent pour que les élus reconnus coupables de manquements à la probité soient automatiquement rendus inéligibles. La loi pour la confiance dans la vie politique, votée à l'été 2017, a rendu obligatoire une peine d'inéligibilité (pouvant aller jusqu'à dix ans) pour une large série d'infractions. Une obligation toute relative puisque le juge peut, par une décision spécialement motivée, décider de ne pas infliger cette peine en fonction des circonstances ou de la personnalité de la personne condamnée. Autre limite : cette obligation ne s'applique qu'aux infractions commises depuis l'adoption de cette loi. Résultat, des dizaines d'élus condamnés sans peine d'inéligibilité pourront se représenter en mars, regrette Transparency International dans un rapport.

 

 

Pour rendre l'inéligibilité vraiment automatique, ces associations proposent depuis plusieurs années qu'un casier judiciaire vierge soit requis pour se porter candidat à un mandat électif. Cette mesure, d'ailleurs reprise par Emmanuel Macron dans son programme présidentiel, avait été votée à l'unanimité par l'Assemblée nationale en première lecture en février 2017. Avant d'être abandonnée par la nouvelle majorité en raison d'un risque d'inconstitutionnalité. La solution pourrait donc passer par l'inscription de cette obligation directement dans la Constitution, mais l'exécutif n'a pour le moment pas repris cette idée à son compte.

 

 

Enfin, l'exigence d'un casier vierge pour concourir à une élection comporterait encore quelques trous dans la raquette. Alain Carignon, maire RPR de Grenoble de 1983 à 1995, a été condamné en 1996 pour corruption à cinq ans de prison, dont un avec sursis, et cinq ans d'inéligibilité. Or, ce type de condamnation peut faire l'objet d'un effacement du casier judiciaire au bout de dix ans si aucune autre infraction n'est commise entre-temps. Sa candidature – très controversée – aux prochaines municipales n'aurait sans doute pas pu être empêchée, même avec ce dispositif. Interrogé en septembre sur RTL, Alain Carignon faisait d'ailleurs valoir son droit à la réhabilitation, près de trente ans après les faits : "J'ai payé mes fautes, j'en ai tiré les conséquences. J'en ai tiré la leçon, je n'ai rien volé."

 


25/01/2020
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Franceinfo - le mardi 31 décembre 2019

 

 

Carlos Ghosn est arrivé légalement à Beyrouth et n'y sera pas inquiété par la justice, selon les autorités libanaises

 

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Margaux DuguetFabien MagnenouFrance Télévisions

 

 

 

Assigné à résidence au Japon, où il est sous le coup de quatre inculpations, l'ancien patron de Renault-Nissan s'est enfui au Liban lundi

 

 

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Carlos Ghosn, l'ex-PDG de Renault-Nissan, le 6 mars 2019 à Tokyo (Japon). (KENTARO AOYAMA / YOMIURI / AFP)

 

 

 

CE QU'IL FAUT SAVOIR

 

 

Après avoir fui le Japon, Carlos Ghosn est arrivé légalement à Beyrouth et n'y sera pas inquiété par la justice. C'est ce qu'affirment les autorités libanaises, mardi 31 décembre. L'ancien patron de l'alliance Renault-Nissan avait lui confirmé un peu plus tôt dans la journée son arrivée au pays du Cèdre sans que l'on ne connaisse pour l'instant les circonstances dans lesquelles il est parvenu à quitter Tokyo.

 

 

Son avocat japonais a appris la nouvelle à la télévision. "C'est une surprise totale, je suis abasourdi", a déclaré aux médias Junichiro Hironaka, affirmant ne pas avoir été contacté par Carlos Ghosn et avoir appris "par la télévision" que son client avait fui le Japon, où il est sous le coup de quatre inculpations pour malversations financières.

 

 

"Je n'ai pas fui la justice, je me suis libéré de l'injustice". Dans un communiqué publié mardi matin, le magnat s'est justifié. "Je suis à présent au Liban. Je ne suis plus l'otage d'un système judiciaire japonais partial où prévaut la présomption de culpabilité, a-t-il écrit. Je n'ai pas fui la justice, je me suis libéré de l'injustice et de la persécution politique. Je peux enfin communiquer librement avec les médias, ce que je ferai dès la semaine prochaine."

 

 

Une fuite mystérieuse. Rien n'a filtré pour le moment sur les conditions dans lesquelles Carlos Ghosn a quitté le Japon. Les conditions de liberté de l'ex-PDG de Renault-Nissan précisaient que ses passeports étaient gardés par ses avocats, garants du respect des règles imposées par la justice à son égard. Ses avocats ont confirmé mardi qu'ils avaient toujours ces documents en leur possession. Son assignation à résidence à Tokyo lui laissait la liberté de voyager à l'intérieur du Japon, mais la durée d'absence de son domicile était réglementée.

 


01/01/2020
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Franceinfo - le mardi 31 décembre 2019

 

 

Carlos Ghosn : ce que l'on sait (et ce que l'on ne sait pas encore) sur sa fuite au Liban

 

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franceinfoFrance Télévisions
 

 

 

L'ancien patron de Renault-Nissan a quitté le Japon, où il était assigné à résidence, pour rejoindre le Liban. Il est poursuivi pour des revenus différés non déclarés et pour abus de confiance aggravé

 

 

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L'ancien PDG de Renault-Nissan, Carlos Ghosn, le 3 avril 2019 à Tokyo (Japon). (TAKUYA ITAKURA / YOMIURI / AFP)

 

 

 

Une fuite, pour échapper à la justice japonaise. Assigné à résidence à Tokyo, l'ancien patron de Renault-Nissan, Carlos Ghosn, s'est échappé lundi 30 décembre pour rejoindre le Liban, dont il possède la nationalité. "Je n'ai pas fui la justice, je me suis libéré de l'injustice", a-t-il déclaré. Carlos Ghosn fait l'objet de quatre inculpations dans ce pays : deux pour des revenus différés non déclarés aux autorités boursières par Nissan (la firme japonaise est aussi poursuivi sur ce volet), et deux autres pour abus de confiance aggravé.

 

 

>> Suivez les dernières informations sur cette fuite dans notre direct.

 

 

Franceinfo fait le point sur ce coup de théâtre.

 

 

 

Ce que l'on sait

Il est au Liban. Mardi matin, l'ancien patron a confirmé qu'il se trouvait au Liban dans un communiqué. "Je ne suis plus l'otage d'un système judiciaire japonais partial où prévaut la présomption de culpabilité", a-t-il écrit, selon ce document transmis par ses porte-paroles. "Je n'ai pas fui la justice, je me suis libéré de l'injustice et de la persécution politique. Je peux enfin communiquer librement avec les médias, ce que je ferai dès la semaine prochaine", ajoute-t-il.

 

 

Il n'avait pas le droit de quitter le Japon. Assigné à résidence après 130 jours de prison, il avait été placé en résidence surveillée. Ses conditions de liberté précisaient que ses passeports étaient gardés par ses avocats, garants du respect des règles imposées par la justice à son égard. Son assignation à résidence à Tokyo lui laissait la liberté de voyager à l'intérieur du Japon, mais la durée d'absence de son domicile était réglementée. Son accès à internet était fortement restreint et sa résidence placée sous la surveillance de caméras.

 

 

Ses avocats ont toujours ses passeports. "C'est une surprise totale, je suis abasourdi", a déclaré aux médias Junichiro Hironaka, affirmant ne pas avoir été contacté par Carlos Ghosn et avoir appris "par la télévision" que l'ex-patron de Renault-Nissan avait fui. Il a confirmé que les avocats avaient toujours les trois passeports du magnat – Libanais, Brésilien, Français – en leur possession.

 

 

Le soutien consulaire français. Interrogée sur France Inter, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, a rappelé que Carlos Ghosn "n'est pas plus au-dessus de lois". Si le gouvernement français ne cautionne pas la fuite de Carlos Ghosn, "de l'autre côté c'est un ressortissant libanais, brésilien et français, et le soutien consulaire lui est acquis comme à tous les Français", indique Agnès Pannier-Runacher.

 

 

 

Ce que l'on ne sait pas encore

Les conditions de sa fuite. Comment a-t-il pu quitter le pays ? A-t-il bénéficié de complicités ? Peu de détails ont pour l'instant filtré sur son départ. "La manière dont il a quitté le Japon n'est pas claire", a précisé à l'AFP une autre source au Liban. Selon le journal libanais al-Joumhouriya, qui a dévoilé l'information, le patron déchu de l'alliance Renault-Nissan-Mitsubishi est arrivé à Beyrouth dans un avion en provenance de Turquie. En France, le journal Les Echos croit savoir qu'il a passé les contrôles douaniers en présentant un passeport falsifié. 

 

 

La réaction du Japon. Mardi matin, les autorités japonaises n'avaient pas encore réagi à cette spectaculaire évasion. Elle pourrait lancer un mandat d'arrêt international, qui n'aura cependant que peu d'effet au Liban, avec lequel il n'existe pas d'accord d'extradition. Ce mandat empêcherait cependant Carlos Ghosn de se déplacer dans des pays qui ont signé de tels accords avec Tokyo.

 

 

La réaction du Liban. Les autorités libanaises n'ont pas commenté l'arrivée de l'ancien PDG sur son territoire. Mais, depuis le début de ses ennuis judiciaires, Carlos Ghosn, symbole de la réussite de la diaspora libanaise, est très soutenue par l'opinion publique comme par les autorités. Après son arrestation, l'ambassadeur japonais au Liban avait été convoqué pour s'expliquer. Comme le rappelle Le Parisien, un de ses soutiens avait lancé une campagne d'affichage "Nous sommes tous Carlos Ghosn" et le ministre de l'Intérieur avait déclaré : "Le phénix libanais ne sera pas brûlé par le soleil du Japon".

 


31/12/2019
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Franceinfo - le lundi 30 décembre 2019

 

 

"L'aura littéraire n'est pas une garantie d'impunité" : l'affaire Gabriel Matzneff suscite de nombreuses réactions

 

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franceinfo CultureRédaction CultureFrance Télévisions

 

 

"Des attaques injustes et excessives", selon Gabriel Matzneff. L'écrivain âgé de 83 ans est accusé de pédophilie. Il est mis en cause dans un livre qui sera publié dans la semaine, "Le Consentement", écrit par Vanessa Springora, une de ses jeunes amantes dans les années 1980

 

 

 

Vanessa Springora avait 14 ans au début de sa liaison avec l'écrivain Gabriel Matzneff, alors âgé de 50 ans. À cette époque, l'auteur a le vent en poupe. Il ne cache aucunement son goût pour les très jeunes filles. Et sur les plateaux de télévision, personne à l'époque ne s'en offusque. "Les moins de 16 ans sont une de mes idées fixes, une de mes attaches", expliquait l'écrivain en 1975 sur le plateau de l'émission "Apostrophes". Mais pour Vanessa Springora, sa liaison avec Gabriel Matzneff a été synonyme d'emprise. Pour elle, Matzneff est un chasseur, et ses jeunes maîtresses sont des proies. "On l'a laissé faire parce qu'il y avait l'aura de l'artiste", témoigne Vanessa Springora dans Bibliobs. "Son œuvre servait de caution. Mais au nom de quoi les dégâts seraient-ils moindres quand la personne qui commet ces actes est un artiste ?", questionne-t-elle.

 

 

 

Le consentement à l'ère de Metoo

Si, dans les années 1970, il est "interdit d'interdire", 15 ans plus tard, les mentalités commencent tout juste à changer. De nouveau invité chez Bernard Pivot, Gabriel Matzneff est pris à partie par la romancière canadienne Denise Bombardier, en 1990. "J'ai fait ce que j'avais à faire. Autrement, je n'aurais pas pu me regarder dans le miroir", explique l'écrivaine sur franceinfo. "J'ai pris la parole, parce que les gens ne disaient rien sur son livre. Il y avait un couple de catholiques qui était là pour défendre la fidélité dans le mariage et qui n'a pas dit deux mots. D'ailleurs, la dame ne fait que rire", se souvient-elle.

 

 

Mais depuis le mouvement Metoo, Le Consentement ne pouvait passer inaperçu. La polémique enfle. Les réactions se multiplient. "L'aura littéraire n'est pas une garantie d'impunité. J'apporte mon entier soutien à toutes les victimes qui ont le courage de briser le silence", écrit le ministre de la Culture Franck Riester sur son compte Twitter. "Je les invite, ainsi que tout témoin de violences commises sur des enfants, à contacter le 119", poursuit-il. Adrien Taquet, secrétaire d'Etat à la protection de l'enfance, "a demandé à ses services de se renseigner du point de vue du droit sur les révélations concernant Gabriel Matzneff ainsi que sur ses publications", a indiqué à l'AFP son entourage, sans affirmer à ce stade que des poursuites judiciaires pourraient être engagées.

 

 

 

"Il est devenu indéfendable" 

Bernard Pivot, dont l'interview avec Gabriel Matzneff en 1990 est devenue virale et fait scandale, invoque sur son compte Twitter une autre "époque" : "Dans les années 70 et 80, la littérature passait avant la morale ; aujourd'hui, la morale passe avant la littérature. Moralement, c'est un progrès. Nous sommes plus ou moins les produits intellectuels et moraux d'un pays et, surtout, d'une époque", avance-t-il. Un tweet qui a fait réagir Andréa Bescond, coréalisatrice du film sur la pédophilie Les Chatouilles : "Peut-être vouliez-vous dire : 'Dans les années 70 et 80, la littérature passait avant la loi et le crime, il était temps que cela change, nous avons été des complices passifs, sans aucune morale, nous étions les produits d’une triste époque, nous aurions dû réagir, mea culpa.'"

 

 

 

Bescond Andréa@AndreaBescond
 

Peut-être vouliez-vous dire : « Dans les années 70 et 80, la littérature passait avant la loi et le crime, il était temps que cela change, nous avons été des complices passifs, sans aucune morale, nous étions les produits d’une triste époque, nous aurions dû réagir, mea culpa.» https://twitter.com/bernardpivot1/status/1210467542583726080 

bernard pivot@bernardpivot1
 

Dans les années 70 et 80, la littérature passait avant la morale; aujourd’hui, la morale passe avant la littérature. Moralement, c’est un progrès. Nous sommes plus ou moins les produits intellectuels et moraux d’un pays et, surtout, d’une époque.

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"Un nouveau tribunal va se mettre en place, comme pour Polanski. C'est une époque qui en juge une autre, mais les temps ont changé... Tout le milieu littéraire a peur (...). C'est terminé pour lui, il est devenu indéfendable", affirme l'écrivain Frédéric Beigbeder, dans Le Monde.

 

 

L'ancienne critique du Monde Josyane Savigneau, dénonce de son côté sur Twitter une "chasse aux sorcières". Le membre du jury du prix Renaudot Franz-Olivier Giesbert, entérine : "C'est un excellent écrivain, dont j'aime certains livres, d'autres pas du toutJ'exècre la pédophilie, mais je déteste aussi la police de la maréchaussée. Les gens cloués au pilori ont toujours ma sympathie", avance l'écrivain et journaliste dans les colonnes du Monde

 

 

Si Gabriel Matzneff a refusé toutes les demandes d'interview, il a néanmoins réagi dans un mail à L'Obs"Apprendre que le livre que Vanessa a décidé d'écrire de mon vivant n'est nullement le récit de nos lumineuses et brûlantes amours, mais un ouvrage hostile, méchant, dénigrant, destiné à me nuire, un triste mixte de réquisitoire de procureur et de diagnostic concocté dans le cabinet d'un psychanalyste, provoque en moi une tristesse qui me suffoque", a-t-il écrit.

 


30/12/2019
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Franceinfo - le vendredi 27 décembre 2019

 

 

"On a été super gâtés" : Manon Aubry dénonce les cadeaux des lobbies aux eurodéputés

 

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Pierre BenazetRadio France

 

 

 

Pour alerter contre les lobbies au Parlement européen, la députée Manon Aubry a montré sur les réseaux sociaux les cadeaux qu'elle reçoit pendant les fêtes, dont une bouteille de "champagne" envoyée par Vladimir Poutine

 

 

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La député européenne Manon Aubry montre la "photo" et le "champagne" offert par Vladimir Poutine aux députés européens. (CAPTURE D'ÉCRAN YOUTUBE)

 

 

 

Pour Manon Aubry, c’est le premier Noël comme députée européenne et elle a trouvé d’étranges paquets sous son sapin. ''Pour Noël, on a reçu plein de cadeaux, et mon cadeau préféré, c’est cette belle bouteille de champagne venue tout droit de Russie. C’est Vladimir qui nous envoie sa petite bouteille. Et on a de la part de l’ambassade de Russie, une belle photo de Vladimir", ironise la députée insoumise dans une vidéo postée sur les réseaux sociaux. Elle en profite pour dénoncer le poids des lobbies au Parlement européen.

 

 

 

Manon Aubry @ManonAubryFr
 

En cette période de fêtes, on a été super gâtés par les lobbies alors cette semaine c'est champaaaaaagne dans le coin des lobbies ! ?
Retrouvez la suite de l'Aubry Qui Court ➡️ https://youtu.be/S2Kidi_PnVo 

Vidéo intégrée
418 personnes parlent à ce sujet
 
 

 

Les représentants de Vladimir Poutine ne se sont peut-être pas ruinés mais au moins ils ont le vin patriotique. Car ce n'est pas du champagne, c’est en réalité du vin mousseux russe. 

 

 

 

Unanimité politique

En tout cas, la vidéo de Manon Aubry a reçu le soutien de la députée centriste Nathalie Loiseau, tête de liste Renaissance pour les élections européennes.

 

 

 

La députée centriste Nathalie Loiseau a soutenu Manon Aubry, députée insoumise, dans un tweet. 

La députée centriste Nathalie Loiseau a soutenu Manon Aubry, députée insoumise, dans un tweet.  (CAPTURE D'ECRAN TWITTER)

 

 

 

Cette pratique des petits cadeaux n’est pas une nouveauté, c’est même peut-être un peu suranné. Les caisses de vin ou les boîtes de chocolats, c’était une réalité pour les députés européens depuis des années, mais cela avait commencé à disparaître. Les députés sont censés déclarer tous les cadeaux. Mais cette liste publique en recense en fait à peine plus de 50 sur les cinq dernières années.

 

 

Qu’il s’agisse d’entreprises, de laboratoires de réflexion ou encore d’ONG, les lobbies cherchent d’abord à faire entendre leurs arguments aux députés par des contacts directs. Auprès de l’Union européenne, 11 800 lobbies sont officiellement enregistrés et les rencontres les plus importantes doivent être déclarées.

 


29/12/2019
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Franceinfo - le mercredi 18 décembre 2019

 

 

Procès en appel des Balkany : quatre ans de prison ferme requis contre le maire de Levallois-Perret et quatre ans dont deux avec sursis contre son épouse

 

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franceinfoFrance Télévisions

 

 

L'avocate générale requiert l'exécution provisoire des peines prononcées, ce qui empêcherait Patrick Balkany de se présenter aux municipales

 

 

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Patrick et Isabelle Balkany arrivent au palais de Justice de Paris, le 13 septembre 2019.  (NICOLAS CLEUET / HANS LUCAS / AFP)

 

 

 

près deux jours d'audience devant la cour d'appel de Paris, les réquisitions sont tombées dans le procès pour fraude fiscale des époux Balkany, mercredi 18 décembre. Quatre ans de prison ferme ont été requis contre Patrick Balkany, avec mandat de dépôt. L'avocate générale a requis quatre ans dont deux avec sursis contre son épouse, Isabelle. 

 

 

Appelant à sanctionner une "fraude massive, assumée, confinant à l'arrogance", le parquet général a également demandé dix ans d'inéligibilité contre les édiles et "l'exécution provisoire" de cette peine complémentaire. Ce qui empêcherait Patrick Balkany de se présenter aux municipales dans sa ville de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). En effet, si cette exécution provisoire des peines était retenue, l'éventuel pourvoi en cassation du couple Balkany ne suspendrait pas la peine d'inéligibilité, et empêcherait Patrick Balkany de conduire la liste de la majorité sortante lors du scrutin de mars prochain. 

 

 

Le maire de Levallois-Perret, âgé 71 ans, hospitalisé, n'a pas pu se déplacer à l'audience. Sa femme s'est défendue seule et a reconnu la fraude fiscale. Incarcéré depuis le 13 septembre à la prison de la Santé, à Paris, l'élu LR est hospitalisé depuis jeudi. Selon son épouse, il souffre d'une occlusion intestinale et a passé des examens, lundi, sous anesthésie générale. 

 


18/12/2019
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Franceinfo - le samedi 14 décembre 2019

 

 

Jean-Paul Delevoye déclare finalement treize mandats dans sa déclaration d'intérêts

 

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Il n'y avait que trois mentions dans la première mouture du document rempli par le Haut commissaire aux Retraites

 

 

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Le Haut commissaire aux retraites Jean-Paul Delevoye, lors d'une session des questions au gouvernement, le 11 décembre 2019 à Paris. (DANIEL PIER / NURPHOTO)

 

 

 

Le Monde révèle samedi 14 décembre la deuxième version de la déclaration d'intérêts signée par Jean-Paul Delevoye, le Haut commissaire aux retraites. L'homme politique a finalement déclaré treize mandats, dont onze toujours actifs, au lieu des trois initialement indiqués. L'affaire a commencé, en pleine grève contre la réforme des retraites qu'il pilote, quand on a découvert qu'il siégeait au conseil d'administration d'une fédération d'assureurs privés. 

 

 

Tout n'était pas bénévole, ainsi le mandat de conseiller pour IGS, un groupe d'enseignement supérieur, lui a rapporté 78 000 euros en 2017. C'est presque deux fois plus que dans la première version de sa déclaration de conflits d'intérêt, indique Le Monde"Quand il a eu la certitude que quelque chose dans sa déclaration n'allait pas, il a, à la fois démissionné des mandats pour lesquels il n'était pas rémunéré, et s'est engagé à rembourser immédiatement les sommes en question", l'a défendu Edouard Philippe dans Le Parisien.

 

 

Parmi ses mandats non rémunérés, Jean-Paul Delevoye siège au conseil d'administration d'associations visant à promouvoir la démocratie via la technologie, mais aussi dans une structure qui prodigue des cours d'éveil à l'art aux enfants, ainsi qu'au comité stratégique de la Fédération française des diabétiques, ou encore deux associations musicales. " J’ai fait ces omissions car pour moi, c’était de l’ordre de l’engagement social", se défend Jean-Paul Delevoye au Monde.

 

 

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique statuera mercredi sur le cas du Haut commissaire. "Si mon erreur devait desservir la cause pour laquelle je me bats, ce projet de réforme des retraites auquel je crois et auquel je tiens, alors j’en tirerais les conséquences", assure le ministre au Monde.

 


15/12/2019
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Franceinfo - le jeudi 12 décembre 2019

 

 

Patrick Balkany a été hospitalisé pendant sa détention à la prison de la Santé

 

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D'après son épouse, le maire de Levallois-Perret, incarcéré pour fraude fiscale, souffre de douleurs au dos

 

 

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Patrick Balkany, le 22 mai 2019, à Paris.  (AFP)

 

 

 

Patrick Balkany a été hospitalisé, jeudi 12 décembre, alors qu'il se trouvait en détention à la prison de la Santé, a appris franceinfo auprès de l'administration pénitentiaire, confirmant une information de BFMTV"J'ai appris son hospitalisation, il y a un quart d'heure par la prison de la Santé, a expliqué à franceinfo son épouse Isabelle Balkany. Il souffre le martyre."

 

 

D'après son épouse, le maire de Levallois-Perret souffre à cause d'une tumeur au dos qui a entraîné une opération et la mise en place de tout un dispositif métallique dans la colonne vertébrale. "Le médecin ne nous a toujours pas dit s'il fallait opérer ou pas. Il a été interpellé avant qu'on ait pu établir un diagnostic", a continué Isabelle Balkany.

 

 

A l'issue d'un procès très médiatique, Patrick Balkany a été incarcéré à la prison de la Santé, le 13 septembre, date de sa condamnation à quatre ans de prison pour fraude fiscale. Un mois plus tard, il était condamné à cinq ans de prison pour blanchiment aggravé avec un nouveau mandat de dépôt. Il a fait appel de la décision et est à nouveau jugé en appel depuis le 11 décembre. Entre temps, le maire de Levallois-Perret a fait plusieurs demandes de remise en liberté, qui ont toute été rejetées.

 


12/12/2019
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Franceinfo - le lundi 9 décembre 2019

 

 

Patrick Balkany reste en prison après le rejet de sa troisième demande de mise en liberté

 

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La cour a jugé "recevable" mais "non fondée" la demande du maire de Levallois-Perret, incarcéré depuis trois mois après ses condamnations successives pour fraude fiscale et blanchiment

 

 

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Patrick Balkany, le 13 mai 2019, à Paris.  (STRINGER / AFP)

 

 

 

Patrick Balkany va rester en prison. La cour d'appel de Paris a rejeté, lundi 9 décembre, la troisième demande de mise en liberté du maire LR de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), incarcéré depuis près de trois mois après ses condamnations successives pour fraude fiscale et blanchiment. La cour a jugé sa demande "recevable" mais "non fondée".

 

 

L'élu de 71 ans comparaîtra donc détenu à son procès en appel pour fraude fiscale, qui débute mercredi à Paris. "C'est une décision que je ne comprends pas", a affirmé son avocat, Romain Dieudonné, à la sortie de l'audience. 

 

 

 

 

 

 

Patrick Balkany a été condamné deux fois : à quatre ans de prison pour fraude fiscale avec incarcération immédiate le 13 septembre et à cinq ans de prison pour blanchiment aggravé avec un nouveau mandat de dépôt le 18 octobre. Pour chacune de ses condamnations, le maire de Levallois-Perret avait déposé une demande de libération.

 

 

La cour d'appel de Paris avait accepté, fin octobre, la première des deux demandes, tout en conditionnant sa libération au versement d'une caution de 500 000 euros. Patrick Balkany demandait sa libération et "un peu d'humanité" aux juges, en raison de son "âge" et de son "état de santé". Mais malgré son placement en détention, son épouse, Isabelle Balkany, a fait savoir que Patrick Balkany souhaitait quand même briguer un nouveau mandat à la mairie de Levallois-Perret.

 


11/12/2019
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Franceinfo - le vendredi 6 décembre 2019 - mis à jour le 07.12.19

 

 

Assistants d'eurodéputés MoDem : François Bayrou a été mis en examen pour "complicité de détournement de fonds publics"

 

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Le président du MoDem avait été entendu toute la journée par les magistrats du pôle financier du tribunal de Paris

 

 

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Le président du MoDem, François Bayrou. (THOMAS SAMSON / AFP)

 

 

 

François Bayrou a été mis en examen vendredi 6 décembre dans la soirée pour "complicité de détournement de fonds publics" dans l'enquête sur les soupçons d'emplois fictifs des assistants de députés européens du MoDem, a appris franceinfo de source judiciaire. Le président du MoDem a été entendu toute la journée de vendredi par les magistrats du pôle financier du tribunal de Paris.

 

 

"Cette mise en examen, annoncée à l'avance dans les journaux, a été décidée à l'encontre de tous les éléments de preuves produits", a réagi auprès de l'AFP l'avocat de François Bayrou, Me Pierre Cornut-Gentille. "La suite de l'instruction démontrera qu'elle est totalement infondée".

 

 

 

Une douzaine de responsables du MoDem mis en examen

 

Une douzaine de responsables du mouvement ont été mis en examen depuis la mi-novembre dans cette affaire, dont l'ex-eurodéputée et ancienne ministre des Armées Sylvie Goulard, l'ancien garde des Sceaux Michel Mercier ou le directeur financier du parti centriste Alexandre Nardella. Mercredi, c'est la vice-présidente du MoDem et ancienne ministre des Affaires européennes Marielle de Sarnez qui a été mise en examen mercredi pour "détournement de fonds publics".  

 

 

Dans cette enquête, les magistrats cherchent à déterminer si des collaborateurs parlementaires ont été rémunérés par les fonds du Parlement européen alors qu'ils étaient en réalité affectés à d'autres tâches pour le MoDem.  

 

 

François Bayrou, actuel maire de Pau avait assuré jeudi 28 novembre qu'il ne démissionnerait pas de la mairie s'il était mis en examen dans l'affaire des emplois présumés fictifs des assistants d'eurodéputés de son parti. En juin 2017, l'ouverture de l'enquête préliminaire avait entraîné sa démission du gouvernement alors qu'il était ministre de la Justice, ainsi que celles de Marielle de Sarnez, ministre des Affaires européennes et de Sylvie Goulard, ministre des Armées.

 


08/12/2019
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Franceinfo - le lundi 18 novembre 2019

 

 

Où en est l'affaire Carlos Ghosn, un an après l'arrestation de l'ancien patron de Renault-Nissan ?

 

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franceinfo avec AFPFrance Télévisions

 

 

Ses avocats ont opté pour une défense frontale en demandant l’annulation de la procédure judiciaire contre leur client

 

 

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Carlos Ghosn se rend à son audience au tribunal de Tokyo (Japon), le 24 juin 2019. (MASAHIRO SUGIMOTO / YOMIURI / AFP)

 

 

 

C'était il y a un an. Le 19 novembre 2018, Carlos Ghosn, grand patron de l'alliance Renault-Nissan-Mitsubishi, était interpellé par la police japonaise alors qu'il atterrissait à Tokyo. Sorti de prison sous conditions le 25 avril dernier, l'ex-dirigeant a passé au total 130 jours en détention au Japon. Depuis sa villa d'un quartier de la capitale, où il est assigné à résidence, il prépare minutieusement sa défense, entouré d'une équipe d'avocats japonais et de "six autres cabinets juridiques aux Etats-Unis, en France, aux Pays-Bas et au Liban", selon Le Monde

 

 

Le Franco-Libano-Brésilien fait l'objet de quatre inculpations à l'autre bout du monde : deux pour "non-déclaration aux autorités boursières de rémunérations différées" et deux autres pour "abus de confiance aggravé". Il encourt jusqu'à quinze ans de prison. Sa stratégie est claire : il nie toutes les accusations et se dit victime d'un complot politico-industriel. "Cette affaire n'aurait jamais dû être portée en justice", affirment ses avocats dans un communiqué diffusé le 23 octobre dernier. 

 

 

 

Une ligne de défense radicale

La stratégie de défense de Carlos Ghosn s'annonce intransigeante : ses avocats comptent plaider non-coupable pour chaque accusation dont il fait l'objet, en tentant de faire "le procès de son procès". Ils mettent en cause les procureurs nippons, qu'ils accusent de nombreuses illégalités et demandent l'annulation des poursuites. "Notre principal argument est que cette affaire est montée de toutes pièces", a résumé, le 24 octobre lors d'une conférence de presse à Tokyo,  Junichiro Hironaka, l'un de ses principaux avocats japonais, aux côtés de deux autres de ses défenseurs.

 

 

Il existe, selon eux, "de multiples actes illégaux d'investigation qui remettent fondamentalement en question l'intégrité et la viabilité" des accusations. Ils reprochent notamment aux enquêteurs japonais d'avoir sous-traité une partie de leur travail à "des consultants et cadres de Nissan" afin d'obtenir des documents préjudiciables à Carlos Ghosn. Les défenseurs de celui qui fut le chef d'entreprise le mieux payé du Japon exigent en conséquence l'annulation des poursuites. 

 

 

Si les accusations ne sont pas écartées, ses avocats se disent prêts "à les combattre vigoureusement". Concernant les deux inculpations pour "des revenus différés non déclarés aux autorités boursières" par Nissan, Nobuo Gohara, un avocat japonais qui analyse le dossier depuis le début, estime que "l'obligation de déclarer des revenus différés est légalement discutable et, en tout état de cause, [que] cela n'aurait pas dû entraîner une arrestation".

 

 

Plus grave, Carlos Ghosn est également accusé d'"abus de confiance aggravé". La justice l'accuse d'avoir avantagé deux des distributeurs de Nissan au Moyen-Orient, en Arabie saoudite et à Oman. Carlos Ghosn assure que les fonds versés par Nissan à des distributeurs automobiles d'Oman et d'Arabie saoudite l'ont été avec le consentement d'autres dirigeants du groupe et pour des prestations effectivement réalisées au bénéfice du constructeur nippon. Il jure qu'il ne s'agissait pas de récompenser des amis, ni d'obtenir de leur part des rétrocommissions déguisées, comme l'affirment les enquêteurs.

 

 

 

Bruno Le Maire refuse toute "ingérence"

Dans une tribune publiée par Le Journal du dimanche, des parlementaires français ont exhorté l'Etat français à œuvrer en faveur d'un rapatriement de Carlos Ghosn en France pour lui assurer "un procès équitable". Parmi eux, Christian Jacob, député de Seine-et-Marne et président des Républicains, Gérard Longuet, sénateur LR de la Meuse ou encore Bruno Retailleau, sénateur LR de Vendée, dénoncent "la longueur et la brutalité" de la détention de l'ancien patron. L'ex-PDG serait, selon eux, victime d'un "acharnement évident" sur fond de guerre économique lancée par Tokyo pour "se défaire de la tutelle française sur Nissan".

 

 

Mais le ministre de l'Economie français, Bruno Le Maire, leur a opposé une fin de non-recevoir, se refusant à toute "ingérence" de la France dans ce dossier instruit au Japon, un "Etat souverain et ami". Il a estimé que le gouvernement français avait fait "tous les choix qui étaient respectueux de la présomption d'innocence de Carlos Ghosn et de la justice japonaise".

 

 

Les parlementaires français ne sont pas les seuls à témoigner leur soutien à l'ancien PDG de Renault. Toujours selon Le JDD, Carlos Ghosn a reçu la visite de Nicolas Sarkozy le 21 octobre, alors que l'ancien chef de l'Etat se déplaçait pour l'intronisation du nouvel empereur. "Nous avons eu une longue conversation (...) J'aurais jugé indigne d'être là et de ne pas essayer de le voir", a confié Nicolas Sarkozy à l'hebdomadaire, qui précise que cette rencontre s'est faite avec l'accord d'Emmanuel Macron.

 

 

 

Interdiction de voir sa femme

Six mois après sa sortie de prison, le grand patron déchu reste en permanence sous haute surveillance. Il n'a évidemment pas le droit de quitter le territoire et doit demander une autorisation s'il souhaite sortir de Tokyo. Il vit dans un lotissement du quartier de Minato, l'un des des plus chics de la capitale, qui concentre les sièges des plus grandes entreprises nippones et internationales. Sa résidence est bardée de caméras et il n'a accès à internet que depuis les bureaux de ses avocats, où il se rend quotidiennement.

 

 

En vertu des règles très strictes de sa liberté conditionnelle, la justice japonaise a aussi, et surtout, interdit à Carlos Ghosn tout contact avec sa femme, Carole, qui ne peut ni le voir ni communiquer avec lui. Ses avocats ont déposé pas moins de "six requêtes pour lever cette interdiction que le clan Ghosn dénonce être une cruauté et que le couple supporte de plus en plus mal", précise Le Figaro. Ils ont été déboutés à six reprises.

 

 

Takashi Takano, un de ses avocats japonais, "espère" que les juges vont changer d'avis avant les fêtes de fin d'année alors que cette situation dure depuis de nombreux mois.

 

 

Ses sœurs et ses filles lui rendent visite autant que possible et il tue le temps comme il peut. L'ex-PDG de 65 ans "se lève très tôt", indique Paris Match, fait beaucoup de sport dans une salle de son quartier, et a ses habitudes à la boulangerie française Landemaine. Il occupe l'essentiel de ses journées à la préparation de son procès, qui pourrait débuter en avril et devrait durer des mois, voire des années. "On peut espérer un jugement sur le premier volet avant la fin 2020", indique un proche du dossier au Figaro.

 


18/11/2019
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Franceinfo - le mecredi 13 novembre 2019

 

 

Patrick Balkany reste en prison après le rejet de sa deuxième demande de mise en liberté par la cour d'appel de Paris

 

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La cour d'appel de Paris avait fait droit fin octobre à la première des deux demandes de Patrick Balkany

 

 

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Patrick Balkany, aux côtés de son avocat Eric Dupond-Moretti, quitte le palais de justice de Paris, le 13 mai 2019. (STRINGER / AFP)

 

 

 

Incarcéré depuis deux mois, Patrick Balkany, le maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), reste en prison. La cour d'appel de Paris a rejeté, mercredi 13 novembre, sa deuxième demande de mise en liberté. "Le maintien en détention de Patrick Balkany est ordonné", a indiqué le président, sans expliquer les motivations de la cour. Le baron des Hauts-de-Seine, qui a refusé d'être extrait de sa cellule de la maison d'arrêt de la Santé, n'était pas présent au délibéré.

 

 

Patrick Balkany a été condamné deux fois : à quatre ans de prison pour fraude fiscale avec incarcération immédiate le 13 septembre et à cinq ans de prison pour blanchiment aggravé avec un nouveau mandat de dépôt le 18 octobre. Pour chacune de ses condamnations, le maire de Levallois-Perret a déposé une demande de libération. La cour d'appel de Paris avait accepté fin octobre la première des deux demandes, tout en conditionnant sa libération au versement d'une caution de 500 000 euros. Patrick Balkany demandait sa libération et "un peu d'humanité" aux juges, en raison de son "âge" et de son "état de santé".

 


13/11/2019
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Franceinfo - le jeudi 22 août 2019 - mis à jour le 23.09.2019

 

 

Soupçonné, révoqué, recherché… La déchéance de Stéphane Sieczkowski-Samier, maire d'Hesdin, en quatre actes

 

 

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Le Conseil des ministres a annoncé, mercredi, la révocation de Stéphane Sieczkowski-Samier, maire de cette commune du Pas-de-Calais. Il devient le cinquième maire à faire l'objet d'une telle décision dans l'histoire de la Ve République

 

 

 

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Stéphane Sieczkowski-Samier, le maire d'Hesdin (Pas-de-Calais), lors d'un conseil municipal, le 16 avril 2019. (MAXPPP)

 

 

 

Il n'avait que 22 ans lors de son élection en 2014 sous l'étiquette divers droite. Stéphane Sieczkowski-Samier, maire de la commune d'Hesdin, dans le Pas-de-Calais, surnommé le "Petit Sarko", a depuis défrayé la chronique. Visé par plusieurs enquêtes, notamment pour "détournement de fonds publics", "acquisition d'armes de troisième catégorie", "prise illégale d'intérêts" et "complicité de faux et usage de faux en écriture publique", le plus jeune maire de France a été destitué de ses fonctions, mercredi 21 août, sur décision du Conseil des ministres. L'occasion pour Franceinfo de revenir sur les dernières péripéties d'une épopée étonnante

 

 

 

Acte 1 : déjà mis en examen en 2016, il est placé en garde à vue deux fois en cinq mois en 2019

En janvier 2019, Stéphane Sieczkowski-Samier et sa mère, Christiane Samier, élue municipale, sont interpellés et placés en garde à vue dans une enquête pour détournement de fonds publics. Ils sont soupçonnés d'avoir utilisé l'argent de la ville pour payer des restaurants, acheter des matériaux, des voitures, divers objets et surtout deux revolvers Soft Gomm. "Des armes d'entraînement qui ne sont utilisables par une collectivité ou des policiers municipaux qu'avec une autorisation de la préfecture. Or, ce n'était pas le cas", relate France 3 Hauts-de-France.

 

 

Quelques mois plus tard, le 9 mai, ils sont de nouveau placés en garde à vue pour "poursuite de l'ancienne procédure", selon son avocat Hervé Krych à France 3 Hauts-de-France. Les enquêteurs s'interrogent alors sur une somme correspondant au préjudice supposé du détournement et bloquée par le juge des libertés et de la détention sur un compte bancaire personnel de Stéphane Sieczkowski-Samier. Malgré cette procédure, la somme aurait disparu du compte, entraînant l'interpellation de l'élu pour "détournement d'objets saisis", ainsi que sa mère pour complicité. L'avocat du maire explique alors que "l'argent saisi est le fruit de ses économies et non de détournement de fonds publics".

 

 

Stéphane Sieczkowski-Samier et sa mère ont été par ailleurs mis en examen en 2016 pour "complicité de faux et usage de faux en écriture publique". Le maire est soupçonné d'avoir envoyé en avril 2016, en sous-préfecture, "une fausse délibération du conseil municipal qui décidait de confier la gestion des logements communaux à l'agence immobilière Orpi, appartenant... à sa mère", comme l'explique France 3 Hauts-de-France.

 

 

 

Acte 2 : son conseil municipal est menacé de dissolution 

Face aux déboires judiciaires du jeune maire, la préfecture du Pas-de-Calais confirme avoir lancé, le 27 mai, une procédure de dissolution du conseil municipal d'Hesdin, qui doit être examinée en Conseil des ministres. Cette disposition figure dans le Code général des collectivités territoriales. Un préfet peut saisir le Conseil des ministres lorsque de graves dissensions au sein d'un conseil municipal perturbent son fonctionnement et mettent en péril la gestion de la commune. 

 

 

Dans le cas d'Hesdin, le préfet du Pas-de-Calais précise que c'est le refus de voter le budget, en avril 2019, qui a motivé cette décision. La Chambre régionale des comptes a d'ailleurs publié un rapport accablant sur la gestion de l'argent municipal, en pointant "une situation très critique du pilotage de l’administration communale, devenu chaotique à bien des égards". En 2018, le budget n'avait pas non plus été voté.

 

 

 

Acte 3 : il est révoqué en Conseil des ministres 

Une décision du Conseil des ministres, mercredi 21 août, officialise la révocation de Stéphane Sieczkowski-Samier de ses fonctions de maire d'Hesdin. Cette décision est confirmée par décret paru, jeudi matin, au Journal officiel.

 

 

La procédure avait été lancée en mai par la préfecture du Pas-de-Calais, en même temps que celle concernant la dissolution du conseil municipal. Cette décision implique l'inéligibilité de l'élu aux fonctions de maire et d'adjoint pendant un an. Mais, comme le rapporte France 3 Hauts-de-France, citant un communiqué de la préfecture du Pas-de-Calais, "le Conseil constitutionnel, l'ayant déclaré en mai 2018 inéligible jusqu’au 17 mai 2021, Monsieur Stéphane Sieczkowski-Samier ne peut se présenter à aucune élection avant cette date". La révocation ne concerne toutefois pas la qualité de conseiller municipal. Il s'agit du cinquième maire à faire l'objet d'une telle décision dans l'histoire de la Ve République. 

 

 

 

Acte 4 : il disparaît et conteste sa révocation

Après l'annonce de la décision du Conseil des ministres, Stéphane Sieczkowski-Samier reste introuvable pendant près de 24 heures. Les gendarmes n'ayant pu lui remettre sa révocation en main propre, comme prévu par la loi, cela signifie… que le jeune maire n'est pas encore officiellement révoqué. Jeudi, coupant court aux conjectures, ce dernier publie sur Facebook une photo de lui aux Bahamas, selon la géolocalisation du cliché. 

 

 

Joint par France 3 Hauts-de-France jeudi après-midi, son avocat, Hervé Krych, assure que son client "n'est pas aux Bahamas". S'il a posté cette photo, ce serait "pour montrer qu'il n'est pas déstabilisé, pas abattu par la situation comme certains pourraient le penser". L'avocat, qui s'était amusé de la cavale supposée du jeune maire, indique à France 3 vouloir "attaquer cette révocation" devant le Conseil d'EtatIl ajoute disposer pour cela de "moyens juridiques suffisants". Dénonçant "une forme d'acharnement", il laisse aussi entendre qu'une conférence de presse est en préparation. Le feuilleton continue.

 


23/08/2019
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