Fraude fiscale : Patrick et Isabelle Balkany condamnés à trois ans de prison ferme en appel

franceinfoRadio France

 

Les époux sont également condamnés à 10 ans d'inéligibilité avec effet immédiat

Patrick Balkany à sa sortie de prison, en février 2020.  (MOUSSE / MAXPPP)

Patrick Balkany est condamné mercredi 4 mars à quatre ans de prison dont un avec sursis par la cour d'appel de Paris dans le dossier pour fraude fiscale, a appris franceinfo. Il n'y a pas de mandat de dépôt pour Patrick Balkany en raison de son état de santé. Isabelle Balkany écope de trois ans de prison avec interdiction de gérer une entreprise pendant 10 ans, sans mandat de dépôt.

La cour d'appel a par ailleurs prononcé une peine de dix ans d'inéligibilité avec effet immédiat pour le couple Balkany. La cour considère que le couple a commis une fraude fiscale "d'une dimension exceptionnelle" et qu'ils ont "agi sciemment de façon organisée".

L'incarcération avait été requise

Lors du procès en appel, en décembre dernier, le parquet avait requis une peine de quatre ans de prison ferme contre Patrick Balkany, avec incarcération immédiate, et quatre ans, dont deux avec sursis, contre son épouse Isabelle.

En première instance Patrick et Isabelle Balkany avaient été condamnés respectivement à quatre et trois ans de prison ferme ainsi qu'à dix ans d'inéligibilité chacun. A l'issu de ce premier procès, Patrick Balkany avait été conduit en prison. Il a été libéré 5 mois plus tard, le 12 février, pour des raisons médicales.

Soupçons d'emplois fictifs, détournement de fonds, prêt avantageux non déclaré… Ce que la justice reproche aux époux Fillon

Violaine JaussentFrance Télévisions

Trois ans après les révélations qui ont fait capoter la campagne présidentielle du candidat LR, le procès de François et Penelope Fillon débute lundi devant le tribunal correctionnel de Paris

L'ancien Premier ministre François Fillon et son épouse Penelope, en arrière-plan, le 15 décembre 2019, à Sablé-sur-Sarthe. (JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP)

Penelope Fillon a-t-elle vraiment été l'assistante parlementaire de son mari François Fillon, lorsqu'il était député, ou bien était-ce un emploi fictif ? La question est au cœur du procès qui débute lundi 24 février, trois ans après l'incroyable chute du candidat de la droite, dans la foulée des révélations publiées dans Le Canard enchaîné. L'ancien Premier ministre est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris, principalement pour détournement de fonds publics, comme Marc Joulaud, son ancien suppléant à l'Assemblée nationale. Penelope Fillon est jugée pour complicité et recel de détournement de fonds publics. Le couple est aussi renvoyé pour complicité et recel d'abus de biens sociaux. Tous les trois encourent jusqu'à dix ans d'emprisonnement, 150 000 euros d'amende et des peines d'inéligibilité. Franceinfo revient sur ce que la justice leur reproche.

Un "rôle accessoire" d'assistante parlementaire

"Penelope a été ma première et plus importante collaboratrice", affirme François Fillon. De 1981, année de sa première élection en tant que député dans la Sarthe, à 2013, Penelope Fillon relisait les discours, se rendait aux kermesses, recevait des électeurs et triait le courrier, à leur domicile sarthois, un manoir situé à Solesmes. "Elle était le lien avec les électeurs de la circonscription", déclare à franceinfo son avocat. Pierre Cornut-Gentille regrette la méconnaissance des magistrats à propos de "la nature particulière de l'emploi d'assistant parlementaire".

Les juges d'instruction ne l'entendent pas de cette oreille. Après deux ans d'investigations, ils ont la conviction que cet emploi était "fictif" et que "tous ses faits et gestes" relèvent de "l'activité quotidienne d'une épouse et mère de famille". Ils rappellent que François Fillon a toujours été assisté d'une multitude de collaborateurs, renvoyant son épouse à un "rôle accessoire". Jardinier, journalistes locaux, anciens collaborateurs, préfets en poste à l'époque… Ceux qui l'ont côtoyée ne disent pas autre chose. "Les différents témoignages cités ne démontrent pas la réalité du travail d'assistant parlementaire pour lequel Penelope Fillon a été rémunérée pendant des années", pointent les juges d'instruction.

Penelope Fillon le dit elle-même, dans une interview au Sunday Telegraph, en 2007, exhumée quand le scandale éclate : "Je n'ai jamais été son assistante ou quoi que ce soit de ce genre-là." Les juges d'instruction y voient la "confirmation" de leurs soupçons.

"Quand on connaît sa réserve naturelle, le souci qu'elle a toujours eu de ne pas laisser croire qu'elle jouait un rôle 'politique', au sens partisan du terme, auprès de son mari, on mesure (...) que cette interview ne constitue évidemment pas un indice sérieux permettant d'affirmer que ses emplois d'assistante parlementaire étaient fictifs", rétorque la défense de Penelope Fillon.

Elle ne disait pas qu'elle était assistante parlementaire parce qu'elle n'en avait pas l'obligation. Cela aurait été ridicule de le dire, ça n'aurait rien apporté. Quand elle allait dans une manifestation locale, elle était la femme de François Fillon.Pierre Cornut-Gentille à franceinfo

Les juges balaient ces arguments. "L'enquête a montré que [François et Penelope Fillon] avaient tous deux très largement amplifié la réalité, de manière à justifier les rémunérations versées", pointent-ils dans leur ordonnance de renvoi. La somme est coquette : les magistrats estiment que plus de 408 000 euros d'argent public ont été "détournés" entre 1998 et 2013. Ils ont décidé de remonter une vingtaine d'années en arrière, pas au-delà.

En somme, ils considèrent que les prestations de Penelope Fillon étaient "fictives ou surévaluées". "Ils disent qu'elle était trop bien payée pour ce qu'elle faisait ! Ils n'en ont pas le droit, en vertu de la séparation des pouvoirs. C'est l'immixtion du pouvoir judiciaire dans le pouvoir législatif", s'insurge Pierre Cornut-Gentille. Invité de "Vous avez la parole" sur France 2, le 30 janvier, François Fillon a dénoncé "une procédure à charge", tout en reconnaissant "qu'il devait des explications" aux Français. "Il a une forme d'impatience de pouvoir s'exprimer publiquement", a assuré à l'AFP son défenseur, Antonin Lévy. Contacté par franceinfo, l'avocat a refusé tout autre commentaire avant le procès.

Auprès de Marc Joulaud, "moins de consistance encore"

Entre 2002 et 2007, quand François Fillon est ministre des Affaires sociales, il laisse son siège de député à Marc Joulaud. Penelope Fillon garde alors son étiquette de collaboratrice parlementaire, mais pour les juges, son travail auprès du suppléant a "moins de consistance encore" qu'auprès de son époux. Elle "n'alimentait pas Marc Joulaud en notes, fiches ou revues de presse, ne corrigeait pas ses discours, ne recevait personne à son domicile à sa demande", soulignent-ils.

Que faisait-elle ? Penelope Fillon a expliqué aux enquêteurs que son objectif était d'apporter du poids dans l'exercice du mandat de Marc Joulaud, 34 ans, un "garçon timide". Elle devait l'aider "à s'imposer au niveau local, tout en permettant à François Fillon de garder le contact avec ses électeurs sarthois". Ainsi, elle continuait à travailler "par ricochet" pour son mari. Comme avec son époux, les échanges avec Marc Joulaud se déroulaient "uniquement à l'oral". Selon les dires de l'ancien suppléant, aujourd'hui candidat à la mairie de Sablé-sur-Sarthe, il ne se passait pas trois semaines sans qu'ils se voient, souvent de façon "fortuite". "Une fréquence de rencontre assez faible", pour les magistrats.

"Dans ces conditions, il apparaît clairement que l'emploi de Penelope Fillon n'était rien d'autre que la contrepartie à la place de suppléant offerte par François Fillon à son ancien collaborateur et un biais pour François et Penelope Fillon d'augmenter leurs revenus", assènent les juges dans leur ordonnance. Le salaire de Penelope Fillon était d'ailleurs "supérieur à celui de son député employeur". L'argent "détourné" est chiffré à 645 600 euros. Ainsi, au total, sur la période 1998-2013, plus d'un million d'euros d'argent public ont été "détournés" avec les emplois d'assistante parlementaire de Penelope Fillon, calculent les magistrats.

De sérieux doutes sur l'emploi de leurs aînés

François Fillon est aussi soupçonné d'avoir "accaparé" les fonds disponibles de son "crédit collaborateur" en employant successivement, de 2005 à 2007, ses deux aînés Marie et Charles comme assistants parlementaires, alors qu'il était sénateur de la Sarthe. "Les contrats étaient à temps complet et pour des salaires très confortables, mais on peut sérieusement douter que ces emplois aient réellement occupé les deux enfants de François Fillon trente-cinq heures par semaine", soulignent les juges d'instruction. Marie Fillon cumulait cet emploi avec un stage à plein temps dans un cabinet d'avocats et son frère Charles rédigeait un mémoire de DEA.

Les salaires perçus, évalués à 117 400 euros, étaient recueillis sur le compte joint de Penelope et François Fillon, d'après les enquêteurs. C'est pourquoi l'ancien sénateur est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour détournement de fonds publics et son épouse pour recel du produit de ce délit, tandis qu'aucun des deux enfants n'est poursuivi. "Ils n'ont vraisemblablement pas eu pleinement conscience qu'ils bénéficiaient en réalité d'un emploi de complaisance", estiment les magistrats.

Un poste de "complaisance" à la "Revue des deux mondes"

"Pauline Camille" : c'est sous ce pseudonyme que Penelope Fillon signait ses critiques dans la Revue des deux mondes, magazine littéraire détenu par Marc Ladreit de Lacharrière, président de Fimalac et surtout ami de longue date de François Fillon. En mai 2012, l'ancien Premier ministre lui souffle le nom de sa femme "qui craint de s'ennuyer après leur départ de Matignon". Penelope Fillon est immédiatement recrutée en tant que conseillère littéraire, chargée d'une réflexion sur la relance du titre. Créé en 1829, il périclite. Elle se propose aussi de rédiger des notes de lecture.

Penelope Fillon a rapidement "l'intuition" que son travail n'est "pas souhaité" et, "déçue d'être sous-employée", finit par démissionner en décembre 2013. "J'ai estimé que c'était mieux pour tout le monde d'arrêter", explique-t-elle aux enquêteurs. "C'est un vrai emploi. Les missions confiées ont été exécutées. Deux fiches de lecture ont été publiées, mais elle en a écrit une dizaine. Elle demandait du travail, elle n'avait pas la volonté de profiter", explique son avocat.

Pour les magistrats instructeurs, "on peut sérieusement douter de la réalité même de cette mission, qui a peut-être été purement et simplement inventée".

L'emploi de conseiller littéraire octroyé par Marc de Lacharrière à Penelope Fillon était de pure complaisance, sans contrepartie réelle et destiné à lui fournir une rémunération.Les juges d'instruction dans leur ordonnance.

Le montant des abus sociaux liés à cet emploi est évalué à 135 000 euros par Marc Ladreit de Lacharrière lui-même. Le milliardaire "a fini par admettre que Penelope Fillon n'avait en réalité rien produit". Après sa comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dans cette affaire, il a été condamné en décembre 2018 à huit mois de prison avec sursis et 375 000 euros d'amende pour abus de biens sociaux.

Un prêt avantageux passé sous silence

Marc Ladreit de Lacharrière est un ami généreux. En mai 2012, il a prêté 50 000 euros à François Fillon pour financer les travaux de rénovation de sa maison. Celui-ci a toutefois omis de déclarer le prêt à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Aux enquêteurs, il déclare ignorer qu'il fallait déclarer les prêts entre particuliers. Il avait d'ailleurs déclaré à la HATVP un prêt bancaire d'un même montant et ayant la même finalité, souscrit en 2014. Le prêt accordé par Marc Ladreit de Lacharrière a finalement été remboursé dès le déclenchement du "Penelopegate".

Malgré tout, François Fillon sera jugé pour "manquement aux obligations de déclarations à la HATVP par un parlementaire", car l'omission de ce prêt, "qui ne relevait pas d'un simple oubli ou d'une négligence, peut être qualifiée de substantielle", selon les magistrats.

En revanche, les éléments recueillis sur sa société 2F sont "trop ténus pour justifier des poursuites". De même, François Fillon n'est pas renvoyé pour avoir reçu les luxueux costumes offerts par l'avocat Robert Bourgi. C'est pourtant la seule "erreur" qu'il a reconnue sur France 2, le 30 janvier dernier.

Violences sexuelles dans le patinage : pourquoi Didier Gailhaguet, patron de la fédération, est dans la tourmente

Alice GalopinfranceinfoFrance Télévisions

Les accusations d'agressions sexuelles et de viols sur des patineuses provoquent un séisme dans la fédération. Son président "ne peut se dédouaner de sa responsabilité morale et personnelle", a estimé, lundi, la ministre Roxana Maracineanu, qui a demandé son départ

Didier Gailhaguet (au c.), patron de la Fédération française des sports de glace, s'exprime au ministère des Sports, à Paris, le 14 avril 2011. A sa dr., la ministre Chantal Jouanno. (MIGUEL MEDINA / AFP)

C'est un coup dur pour le président de la Fédération française des sports de glace (FFSG), Didier Gailhaguet. La ministre des Sports, Roxana Maracineanu, a demandé sa démission, lundi 3 février, à l'issue de son entretien concernant les récentes révélations de violences sexuelles dans le patinage, publiées par L'Equipe (article payant) et L'Obs.

Didier Gailhaguet a été convoqué pour s'expliquer notamment sur le maintien, dans les années 2000, de Gilles Beyer, l'un des entraîneurs soupçonnés d'agressions sexuelles et de viol. "Au regard des révélations et des témoignages que j'ai pu recueillir, Didier Gailhaguet ne peut se dédouaner de sa responsabilité morale et personnelle", a assuré la ministre. Pourquoi le puissant président, âgé de 66 ans, est-il la cible des critiques ? Éléments de réponse.

Il a connu plusieurs scandales depuis qu'il est à la tête de la fédération

Après avoir débuté sa carrière comme patineur dans les années 1970, Didier Gailhaguet devient entraîneur. En 1985, il découvre Surya Bonaly, qu'il mènera à cinq titres européens. En 1992, il devient directeur des équipes de France de patinage artistique et de danse sur glace. Rien ne semble l'arrêter. Il poursuit son ascension et prend la tête de la FFSG en 1998. Un règne toutefois perturbé par plusieurs scandales.

En 2002, il est éclaboussé par une affaire de tricherie aux Jeux olympiques de Salt Lake City (Etats-Unis). Ce qui lui vaut d'être interdit de toute fonction dans le patinage international pendant trois ans. Une déconvenue qui ne l'empêche pas d'être réélu à la présidence de la fédération, la même année, avec 84,5% des suffrages exprimés

En 2004, nouvelle affaire. Cette fois, un rapport de la Cour des comptes dénonce des dérives de gestion au sein de la FFSG. Didier Gailhaguet est alors contraint de démissionner de son poste de président. Il reste une figure très présente dans le patinage et devient le conseiller personnel de la star française Brian Joubert. 

Trois ans plus tard, il revient à la tête de la fédération. En 2010, il est plébiscité avec 88% des voix après avoir pourtant été vivement critiqué pour sa gestion sportive par la secrétaire d'État aux Sports de l'époque, Rama Yade. En 2014, une mission d'inspection ministérielle est diligentée. Il reste président de la FFSG avec 66 % des votes face à deux candidats. En 2018, personne ne s'oppose à lui lors des élections à la tête de la fédération.

Il est proche de l'entraîneur Gilles Beyer, accusé de viols et d'agressions sexuelles

Que savait-il des faits reprochés à Gilles Beyer ? "Ce qui est sûr, c'est qu'il n'a pas empêché ces agissements. Ils sont très, très proches avec Gilles Beyer. Ils ont toujours été ultra proches. C'est un pote. Il l'a toujours mis dans ses affaires ", affirme Gwendal Peizerat au micro de franceinfo. Pour le champion olympique de patinage et ex-candidat à la présidence de la FFSG contre Didier Gailhaguet en 2014, ce dernier n'a pas empêché les agissements de Gilles Beyer. 

Didier Gailhaguet est omnipotent dans la fédération. Tout passe par lui. Il sait tout. Qu'il ne sache pas que ça soit allé jusqu'au viol ? Possible. Maintenant, il savait que Gilles Beyer avait des attitudes très discutables vis-à-vis des filles et des jeunes filles. Gwendal Peizerat à franceinfo

Didier Gailhaguet et Gilles Beyer ont été patineurs à la même époque. Lorsque Didier Gailhaguet quitte la direction des équipes de France pour la présidence de la fédération, en 1998, c'est Gilles Beyer qui lui succède. 

En dehors de la sphère professionnelle, Didier Gailhaguet a épousé la patineuse Annick Dumont, ancienne compagne de Gilles Beyer. Pour Jean-Christophe Simon, ex-patineur devenu entraîneur, cette proximité implique que le président devait être au courant des actes de Gilles Beyer, rapporte RTL.

A l'issue de son entretien avec la ministre des Sports, le président de la fédération s'est défendu. Il a assuré qu'il avait découvert les faits d'agressions sexuelles et de viols qui ont touché le milieu du patinage dans la presse et dans le livre de Sarah Abitbol, l'une des accusatrices de Gilles Beyer. 

Il n'a pas écarté Gilles Beyer, visé par une enquête administrative en 2001

Au début des années 2000, sur la base d'un signalement de parents, Gilles Beyer avait fait l'objet d'une enquête judiciaire qui n'a pas abouti, puis d'une enquête administrative, qui a conduit le ministère des Sports à mettre fin à ses fonctions de cadre technique à la Fédération, en mars 2001. L'enquête "concluait de façon très nette qu'il fallait écarter cet entraîneur des jeunes athlètes", a assuré la ministre de la Jeunesse et des Sports de l'époque, Marie-George Buffet, à franceinfo. Elle ajoute que Didier Gailhaguet "ne pouvait pas ignorer tous ces faits" et appelle à faire le "grand ménage" au sein de la fédération. 

Malgré cette mise à l'écart, Gilles Beyer a poursuivi sa carrière au club parisien des Français volants, comme délégué général, jusqu'à son éviction vendredi 31 janvier, et a effectué plusieurs mandats au bureau exécutif de la FFSG jusqu'en 2018.

En 2011, Gilles Beyer est même 'team leader' de l'équipe junior qui part en Corée du Sud pour les championnats du monde juniors.Gwendal Peizerat à franceinfo

Dès mercredi soir, le ministère des Sports avait fait savoir que Roxana Maracineanu attendait que Didier Gailhaguet lui explique comment Gilles Beyer "a pu se retrouver dans l'écosystème", alors qu'"il est tout à fait improbable que la fédération n'ait pas eu connaissance des mesures prises à son encontre". Après la demande de démission formulée par la ministre, lundi, Didier Gailhaguet a indiqué "regretter cette décision".

Concernant le sort de l'entraîneur Gilles Beyer, Didier Gailhaguet a renvoyé la responsabilité à "la ministre qui était en poste au moment des faits", Marie-George Buffet, qui a, selon lui, "laissé commettre ces exactions". L'une des victimes déclarées, Sarah Abitbol, avait aussi témoigné de l'inaction d'un autre ministre des Sports, Jean-François Lamour, en fonction entre 2002 et 2007.

Municipales 2020 : condamnés ou mis en examen, ces maires briguent un nouveau mandat

Malgré des lois plus strictes et la pression de l'opinion publique, de nombreux élus mis en cause par la justice ont décidé de se représenter lors du scrutin des 15 et 22 mars

Pour les élus mis en cause, la présomption d'innocence est l'argument le plus souvent utilisé pour justifier un maintien dans leurs fonctions. (JESSICA KOMGUEN ET PIERRE-ALBERT JOSSERAND / FRANCEINFO)

Il a fallu insister pour obtenir un rendez-vous. D'abord méfiant, Romain Bail a fini par accepter de nous recevoir. "Le seul couperet qui tombera sera celui des électeurs", clame le jeune maire de Ouistreham (Calvados), 36 ans, dont le premier mandat s'achève sur deux condamnations judiciaires (l'une d'elles n'est pas définitive). Des péripéties qui, à l'instar de nombreux autres élus, n'ont pas entamé sa volonté de se représenter aux élections municipales de mars.

"Je ne vois pas pourquoi il faudrait payer une deuxième fois sous prétexte d'une morale et d'une bien-pensance au-delà de ce que prévoit le droit", se justifie-t-il dans son bureau, où trône un tableau représentant la maquette du Centre des relations franco-britanniques. Ce projet de musée mort-né à 15 millions d'euros, qui devait constituer la réalisation phare de son mandat à proximité des plages du Débarquement, est précisément à l'origine de ses tracas judiciaires. En présentant cet investissement – coûteux pour une commune de 9 000 habitants –, Romain Bail avait annoncé à la fin de l'été 2017 avoir reçu une promesse de don de 2,5 millions de livres sterling (3 millions d'euros) de la part du Normandy Memorial Trust (NMT), un fonds d'investissement dépendant de la Couronne britannique. De quoi permettre à la station balnéaire, avec les autres subventions promises, de mener à bien son projet en ne déboursant quasiment rien.

Devant son conseil municipal, le maire avait lu, tout sourire et en anglais, le courrier à en-tête du NMT. Une lettre qui s'est révélée être un faux : le trust britannique ne l'a jamais envoyée, et encore moins promis de subventionner ce projet. L'enquête de gendarmerie a par la suite établi que le faux mail avait été écrit depuis l'ordinateur personnel de Romain Bail, retrouvé à son domicile alors qu'il avait prétendu dans un premier temps l'avoir vendu.

Plus de 800 maires poursuivis, 340 condamnés

S'estimant victime d'une machination et d'une enquête bâclée, Romain Bail a néanmoins été condamné pour faux et usage de faux à un an de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende en première instance. Rejugé en appel en octobre 2019, il sera fixé sur son sort le 27 janvier. A Ouistreham, les habitants sont partagés. Voter pour un maire condamné par la justice ? "Ça ne me dérange absolument pas car il a fait de l'excellent travail malgré quelques maladresses", juge Jean, un retraité rencontré sur le marché. "Ce sont des faits graves, ce n'est pas très glorifiant pour notre ville qu'il se représente", estime au contraire Sophie, qui veut "tourner la page".

Il est peut-être très brillant, très à l'aise, mais moi je préfère voter pour quelqu'un d'intègre. Serge, habitant de Ouistreham à franceinfo

L'affaire du Centre des relations franco-britanniques n'est pas la seule à avoir défrayé la chronique de cette ville portuaire. Début juillet, Romain Bail a été condamné pour avoir lui-même verbalisé, dans la rue où il est domicilié, une quinzaine de véhicules appartenant à des militants associatifs qui venaient en aide à des migrants sur un campement. Un abus d'autorité pour le tribunal, qui lui a infligé six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende, une peine que le maire n'a pas contestée en appel. Dans ce dossier, il est allé jusqu'à faire voter par son conseil municipal la prise en charge de ses frais de justice par la commune. Saisi par l'opposition, le préfet a annulé la délibération…

Comme Romain Bail, des centaines d'élus ont été mis en cause par la justice à un moment de leur mandat. Dans la période 2014-2020, selon une estimation de l'Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale, ils seraient 827 maires (ou anciens maires) à avoir été l'objet de poursuites. Parmi eux, 340 (soit 41%) ont fini par être condamnés. Les manquements au devoir de probité (prise illégale d'intérêts, détournement de fonds publics, favoritisme, corruption, trafic d'influence, escroquerie, etc.) constituent la première cause de poursuites, devant les atteintes à l'honneur (diffamation, dénonciation calomnieuse) et les atteintes à la dignité et à l'intégrité psychique (discriminations, appels à la haine, harcèlement moral, menaces, etc.).

"Six mois de prison avec sursis, c'est rien !"

Dans cet inventaire non exhaustif, toutes les infractions ne présentent pas le même niveau de gravité, et certaines sont plus difficilement prouvables que d'autres. La prise illégale d'intérêts, qui consiste pour un élu à "prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque", par exemple via un vote en conseil municipal, est l'un des délits les plus simples à caractériser. "A partir du moment où le maire a voté une délibération qui lui octroie un avantage quel qu'il soit, l'infraction est constituée", explique Jean-Christophe Picard, président de l'association Anticor. Une simple maladresse, sans volonté coupable ni enrichissement personnel, peut donc donner lieu à une condamnation.

C'est aux élus de faire attention. Ils se doivent de garantir l'impartialité des décisions politiques, de défendre l'intérêt général et non leurs propres intérêts.Jean-Christophe Picard, président d'Anticor à franceinfo

Mis en cause par la justice, parfois pour des faits graves, de nombreux maires ont malgré tout décidé de se représenter aux prochaines municipales. C'est le cas de la maire d'Aix-en-Provence, Maryse Joissains, 77 ans, candidate à un quatrième mandat malgré une condamnation en appel, au mois de mai, à six mois de prison et un an d'inéligibilité pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts.

La justice lui reproche la promotion éclair de son chauffeur et l'embauche à la communauté de communes d'une collaboratrice chargée de la protection animale, alors que cette collectivité n'est pas compétente dans ce domaine. "Six mois de prison avec sursis, c'est rien !" avait-elle balayé en décembre, interrogée par France 2.

Je bénéficie de la présomption d’innocence, j'ai toutes les capacités pour me présenter. Maryse Joissains, maire d'Aix-en-Provence lors d'une conférence de presse

Au cours d'une conférence de presse le 10 janvier évoquée par Le Monde, Maryse Joissains a également déclaré qu'en tant qu'avocate, elle avait "des qualités juridiques au moins égales à celles des magistrats" qui l'ont jugée.

Des maires qui se font très discrets

Pour un maire, une condamnation à une peine d'inéligibilité entraîne sa démission d'office et l'impossibilité de se présenter à une élection dans le délai couvert par la sanction. Mais encore faut-il que cette condamnation soit définitive. Ce qui n'est pas le cas de la maire d'Aix-en-Provence, puisque celle-ci a formé un pourvoi en cassation. De source judiciaire, cette décision pourrait intervenir dans un délai relativement court, éventuellement avant le scrutin. L'intéressée aurait d'ailleurs déjà prévu un "plan B" en cas de condamnation, en soutenant une candidature de sa fille, la sénatrice UDI Sophie Joissains.

Mais la verve de Maryse Joissains reste une exception. Parmi les maires mis en examen ou condamnés et candidats à leur réélection que franceinfo a tenté de contacter, très rares sont ceux qui ont accepté de s'exprimer sur leurs démêlés judiciaires. Gênés aux entournures, la plupart opposent des fins de non-recevoir polies, ou ignorent tout simplement les sollicitations.

Brigitte Barèges, maire de Montauban (Tarn-et-Garonne) mise en examen en 2015 pour détournement de fonds publics et candidate à un nouveau mandat, a ainsi refusé de répondre à nos questions. Idem au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) avec Jean-Marc Nicolle, poursuivi, entre autres, pour corruption active et passive, abus de confiance, blanchiment et trafic d'influence pour avoir perçu des centaines de millions d'euros de la part d'entreprises de BTP en échange de marchés publics, le tout pour assouvir une addiction aux jeux d'argent.

Ministre et maire : deux poids, deux mesures ?

Le cas de François Bayrou est différent : mis en examen début décembre pour complicité de détournement de fonds publics dans l'enquête sur les soupçons d'emplois fictifs des assistants d'eurodéputés du MoDem, le maire de Pau (Pyrénées-Atlantiques) n'a pas encore fait savoir s'il se présenterait pour un nouveau mandat. En cas de candidature de l'ex-garde des Sceaux, ses opposants ne se priveraient pas de souligner les paradoxes de celui qui voulait moraliser la vie politique en 2017. "Il avait démissionné du gouvernement dès le stade de l'enquête préliminaire, mais on peut visiblement rester maire de Pau après une mise en examen", s'étonne auprès de franceinfo le conseiller municipal d'opposition (PCF) Olivier Dartigolles.

François Bayrou a eu le verbe très haut sur cette thématique, jusqu'à apparaître comme un donneur de leçons, mais les actes ne sont pas au rendez-vous.Olivier Dartigolles, conseiller municipal d'opposition à Pau à franceinfo

A Cercottes (Loiret), Martial Savouré-Lejeune a, lui, écopé d'une condamnation en première instance : un an de prison avec sursis, 20 000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité pour une affaire d'escroquerie à l'assurance après les inondations qui avaient touché sa commune en 2016. Contacté par franceinfo pour connaître ses intentions aux prochaines municipales, il n'a pas donné suite, pas davantage que le maire de Fontaine (Isère), Jean-Paul Trovero, condamné à un mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende pour favoritisme.

Pour les élus mis en cause, la présomption d'innocence est l'argument le plus souvent utilisé pour justifier un maintien dans leurs fonctions. Et dans quelques cas, leur choix est conforté par la suite de la procédure judiciaire. Condamné initialement à une lourde peine de huit mois de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité pour trafic d'influence passif, le maire de Saint-Bonnet-Tronçais (Allier) a finalement bénéficié d'une relaxe en appel. "J'avais pris un gros coup derrière la tête au moment de ma mise en cause et du procès, mais cette relaxe m'a reboosté", témoigne aujourd'hui Alain Gaubert, en lice pour un nouveau mandat.

Une inéligibilité automatique ?

Des associations comme Anticor ou Transparency France militent pour que les élus reconnus coupables de manquements à la probité soient automatiquement rendus inéligibles. La loi pour la confiance dans la vie politique, votée à l'été 2017, a rendu obligatoire une peine d'inéligibilité (pouvant aller jusqu'à dix ans) pour une large série d'infractions. Une obligation toute relative puisque le juge peut, par une décision spécialement motivée, décider de ne pas infliger cette peine en fonction des circonstances ou de la personnalité de la personne condamnée. Autre limite : cette obligation ne s'applique qu'aux infractions commises depuis l'adoption de cette loi. Résultat, des dizaines d'élus condamnés sans peine d'inéligibilité pourront se représenter en mars, regrette Transparency International dans un rapport.

Pour rendre l'inéligibilité vraiment automatique, ces associations proposent depuis plusieurs années qu'un casier judiciaire vierge soit requis pour se porter candidat à un mandat électif. Cette mesure, d'ailleurs reprise par Emmanuel Macron dans son programme présidentiel, avait été votée à l'unanimité par l'Assemblée nationale en première lecture en février 2017. Avant d'être abandonnée par la nouvelle majorité en raison d'un risque d'inconstitutionnalité. La solution pourrait donc passer par l'inscription de cette obligation directement dans la Constitution, mais l'exécutif n'a pour le moment pas repris cette idée à son compte.

Enfin, l'exigence d'un casier vierge pour concourir à une élection comporterait encore quelques trous dans la raquette. Alain Carignon, maire RPR de Grenoble de 1983 à 1995, a été condamné en 1996 pour corruption à cinq ans de prison, dont un avec sursis, et cinq ans d'inéligibilité. Or, ce type de condamnation peut faire l'objet d'un effacement du casier judiciaire au bout de dix ans si aucune autre infraction n'est commise entre-temps. Sa candidature – très controversée – aux prochaines municipales n'aurait sans doute pas pu être empêchée, même avec ce dispositif. Interrogé en septembre sur RTL, Alain Carignon faisait d'ailleurs valoir son droit à la réhabilitation, près de trente ans après les faits : "J'ai payé mes fautes, j'en ai tiré les conséquences. J'en ai tiré la leçon, je n'ai rien volé."

Carlos Ghosn est arrivé légalement à Beyrouth et n'y sera pas inquiété par la justice, selon les autorités libanaises

Assigné à résidence au Japon, où il est sous le coup de quatre inculpations, l'ancien patron de Renault-Nissan s'est enfui au Liban lundi

Carlos Ghosn, l'ex-PDG de Renault-Nissan, le 6 mars 2019 à Tokyo (Japon). (KENTARO AOYAMA / YOMIURI / AFP)

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Après avoir fui le Japon, Carlos Ghosn est arrivé légalement à Beyrouth et n'y sera pas inquiété par la justice. C'est ce qu'affirment les autorités libanaises, mardi 31 décembre. L'ancien patron de l'alliance Renault-Nissan avait lui confirmé un peu plus tôt dans la journée son arrivée au pays du Cèdre sans que l'on ne connaisse pour l'instant les circonstances dans lesquelles il est parvenu à quitter Tokyo.

Son avocat japonais a appris la nouvelle à la télévision. "C'est une surprise totale, je suis abasourdi", a déclaré aux médias Junichiro Hironaka, affirmant ne pas avoir été contacté par Carlos Ghosn et avoir appris "par la télévision" que son client avait fui le Japon, où il est sous le coup de quatre inculpations pour malversations financières.

"Je n'ai pas fui la justice, je me suis libéré de l'injustice". Dans un communiqué publié mardi matin, le magnat s'est justifié. "Je suis à présent au Liban. Je ne suis plus l'otage d'un système judiciaire japonais partial où prévaut la présomption de culpabilité, a-t-il écrit. Je n'ai pas fui la justice, je me suis libéré de l'injustice et de la persécution politique. Je peux enfin communiquer librement avec les médias, ce que je ferai dès la semaine prochaine."

Une fuite mystérieuse. Rien n'a filtré pour le moment sur les conditions dans lesquelles Carlos Ghosn a quitté le Japon. Les conditions de liberté de l'ex-PDG de Renault-Nissan précisaient que ses passeports étaient gardés par ses avocats, garants du respect des règles imposées par la justice à son égard. Ses avocats ont confirmé mardi qu'ils avaient toujours ces documents en leur possession. Son assignation à résidence à Tokyo lui laissait la liberté de voyager à l'intérieur du Japon, mais la durée d'absence de son domicile était réglementée.

Carlos Ghosn : ce que l'on sait (et ce que l'on ne sait pas encore) sur sa fuite au Liban

L'ancien patron de Renault-Nissan a quitté le Japon, où il était assigné à résidence, pour rejoindre le Liban. Il est poursuivi pour des revenus différés non déclarés et pour abus de confiance aggravé

L'ancien PDG de Renault-Nissan, Carlos Ghosn, le 3 avril 2019 à Tokyo (Japon). (TAKUYA ITAKURA / YOMIURI / AFP)

Une fuite, pour échapper à la justice japonaise. Assigné à résidence à Tokyo, l'ancien patron de Renault-Nissan, Carlos Ghosn, s'est échappé lundi 30 décembre pour rejoindre le Liban, dont il possède la nationalité. "Je n'ai pas fui la justice, je me suis libéré de l'injustice", a-t-il déclaré. Carlos Ghosn fait l'objet de quatre inculpations dans ce pays : deux pour des revenus différés non déclarés aux autorités boursières par Nissan (la firme japonaise est aussi poursuivi sur ce volet), et deux autres pour abus de confiance aggravé.

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Franceinfo fait le point sur ce coup de théâtre.

Ce que l'on sait

Il est au Liban. Mardi matin, l'ancien patron a confirmé qu'il se trouvait au Liban dans un communiqué. "Je ne suis plus l'otage d'un système judiciaire japonais partial où prévaut la présomption de culpabilité", a-t-il écrit, selon ce document transmis par ses porte-paroles. "Je n'ai pas fui la justice, je me suis libéré de l'injustice et de la persécution politique. Je peux enfin communiquer librement avec les médias, ce que je ferai dès la semaine prochaine", ajoute-t-il.

Il n'avait pas le droit de quitter le Japon. Assigné à résidence après 130 jours de prison, il avait été placé en résidence surveillée. Ses conditions de liberté précisaient que ses passeports étaient gardés par ses avocats, garants du respect des règles imposées par la justice à son égard. Son assignation à résidence à Tokyo lui laissait la liberté de voyager à l'intérieur du Japon, mais la durée d'absence de son domicile était réglementée. Son accès à internet était fortement restreint et sa résidence placée sous la surveillance de caméras.

Ses avocats ont toujours ses passeports. "C'est une surprise totale, je suis abasourdi", a déclaré aux médias Junichiro Hironaka, affirmant ne pas avoir été contacté par Carlos Ghosn et avoir appris "par la télévision" que l'ex-patron de Renault-Nissan avait fui. Il a confirmé que les avocats avaient toujours les trois passeports du magnat – Libanais, Brésilien, Français – en leur possession.

Le soutien consulaire français. Interrogée sur France Inter, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, a rappelé que Carlos Ghosn "n'est pas plus au-dessus de lois". Si le gouvernement français ne cautionne pas la fuite de Carlos Ghosn, "de l'autre côté c'est un ressortissant libanais, brésilien et français, et le soutien consulaire lui est acquis comme à tous les Français", indique Agnès Pannier-Runacher.

Ce que l'on ne sait pas encore

Les conditions de sa fuite. Comment a-t-il pu quitter le pays ? A-t-il bénéficié de complicités ? Peu de détails ont pour l'instant filtré sur son départ. "La manière dont il a quitté le Japon n'est pas claire", a précisé à l'AFP une autre source au Liban. Selon le journal libanais al-Joumhouriya, qui a dévoilé l'information, le patron déchu de l'alliance Renault-Nissan-Mitsubishi est arrivé à Beyrouth dans un avion en provenance de Turquie. En France, le journal Les Echos croit savoir qu'il a passé les contrôles douaniers en présentant un passeport falsifié. 

La réaction du Japon. Mardi matin, les autorités japonaises n'avaient pas encore réagi à cette spectaculaire évasion. Elle pourrait lancer un mandat d'arrêt international, qui n'aura cependant que peu d'effet au Liban, avec lequel il n'existe pas d'accord d'extradition. Ce mandat empêcherait cependant Carlos Ghosn de se déplacer dans des pays qui ont signé de tels accords avec Tokyo.

La réaction du Liban. Les autorités libanaises n'ont pas commenté l'arrivée de l'ancien PDG sur son territoire. Mais, depuis le début de ses ennuis judiciaires, Carlos Ghosn, symbole de la réussite de la diaspora libanaise, est très soutenue par l'opinion publique comme par les autorités. Après son arrestation, l'ambassadeur japonais au Liban avait été convoqué pour s'expliquer. Comme le rappelle Le Parisien, un de ses soutiens avait lancé une campagne d'affichage "Nous sommes tous Carlos Ghosn" et le ministre de l'Intérieur avait déclaré : "Le phénix libanais ne sera pas brûlé par le soleil du Japon".

"L'aura littéraire n'est pas une garantie d'impunité" : l'affaire Gabriel Matzneff suscite de nombreuses réactions

"Des attaques injustes et excessives", selon Gabriel Matzneff. L'écrivain âgé de 83 ans est accusé de pédophilie. Il est mis en cause dans un livre qui sera publié dans la semaine, "Le Consentement", écrit par Vanessa Springora, une de ses jeunes amantes dans les années 1980

Vanessa Springora avait 14 ans au début de sa liaison avec l'écrivain Gabriel Matzneff, alors âgé de 50 ans. À cette époque, l'auteur a le vent en poupe. Il ne cache aucunement son goût pour les très jeunes filles. Et sur les plateaux de télévision, personne à l'époque ne s'en offusque. "Les moins de 16 ans sont une de mes idées fixes, une de mes attaches", expliquait l'écrivain en 1975 sur le plateau de l'émission "Apostrophes". Mais pour Vanessa Springora, sa liaison avec Gabriel Matzneff a été synonyme d'emprise. Pour elle, Matzneff est un chasseur, et ses jeunes maîtresses sont des proies. "On l'a laissé faire parce qu'il y avait l'aura de l'artiste", témoigne Vanessa Springora dans Bibliobs. "Son œuvre servait de caution. Mais au nom de quoi les dégâts seraient-ils moindres quand la personne qui commet ces actes est un artiste ?", questionne-t-elle.

Le consentement à l'ère de Metoo

Si, dans les années 1970, il est "interdit d'interdire", 15 ans plus tard, les mentalités commencent tout juste à changer. De nouveau invité chez Bernard Pivot, Gabriel Matzneff est pris à partie par la romancière canadienne Denise Bombardier, en 1990. "J'ai fait ce que j'avais à faire. Autrement, je n'aurais pas pu me regarder dans le miroir", explique l'écrivaine sur franceinfo. "J'ai pris la parole, parce que les gens ne disaient rien sur son livre. Il y avait un couple de catholiques qui était là pour défendre la fidélité dans le mariage et qui n'a pas dit deux mots. D'ailleurs, la dame ne fait que rire", se souvient-elle.

Mais depuis le mouvement Metoo, Le Consentement ne pouvait passer inaperçu. La polémique enfle. Les réactions se multiplient. "L'aura littéraire n'est pas une garantie d'impunité. J'apporte mon entier soutien à toutes les victimes qui ont le courage de briser le silence", écrit le ministre de la Culture Franck Riester sur son compte Twitter. "Je les invite, ainsi que tout témoin de violences commises sur des enfants, à contacter le 119", poursuit-il. Adrien Taquet, secrétaire d'Etat à la protection de l'enfance, "a demandé à ses services de se renseigner du point de vue du droit sur les révélations concernant Gabriel Matzneff ainsi que sur ses publications", a indiqué à l'AFP son entourage, sans affirmer à ce stade que des poursuites judiciaires pourraient être engagées.

"Il est devenu indéfendable" 

Bernard Pivot, dont l'interview avec Gabriel Matzneff en 1990 est devenue virale et fait scandale, invoque sur son compte Twitter une autre "époque" : "Dans les années 70 et 80, la littérature passait avant la morale ; aujourd'hui, la morale passe avant la littérature. Moralement, c'est un progrès. Nous sommes plus ou moins les produits intellectuels et moraux d'un pays et, surtout, d'une époque", avance-t-il. Un tweet qui a fait réagir Andréa Bescond, coréalisatrice du film sur la pédophilie Les Chatouilles : "Peut-être vouliez-vous dire : 'Dans les années 70 et 80, la littérature passait avant la loi et le crime, il était temps que cela change, nous avons été des complices passifs, sans aucune morale, nous étions les produits d’une triste époque, nous aurions dû réagir, mea culpa.'"

"Un nouveau tribunal va se mettre en place, comme pour Polanski. C'est une époque qui en juge une autre, mais les temps ont changé... Tout le milieu littéraire a peur (...). C'est terminé pour lui, il est devenu indéfendable", affirme l'écrivain Frédéric Beigbeder, dans Le Monde.

L'ancienne critique du Monde Josyane Savigneau, dénonce de son côté sur Twitter une "chasse aux sorcières". Le membre du jury du prix Renaudot Franz-Olivier Giesbert, entérine : "C'est un excellent écrivain, dont j'aime certains livres, d'autres pas du tout. J'exècre la pédophilie, mais je déteste aussi la police de la maréchaussée. Les gens cloués au pilori ont toujours ma sympathie", avance l'écrivain et journaliste dans les colonnes du Monde. 

Si Gabriel Matzneff a refusé toutes les demandes d'interview, il a néanmoins réagi dans un mail à L'Obs. "Apprendre que le livre que Vanessa a décidé d'écrire de mon vivant n'est nullement le récit de nos lumineuses et brûlantes amours, mais un ouvrage hostile, méchant, dénigrant, destiné à me nuire, un triste mixte de réquisitoire de procureur et de diagnostic concocté dans le cabinet d'un psychanalyste, provoque en moi une tristesse qui me suffoque", a-t-il écrit.

"On a été super gâtés" : Manon Aubry dénonce les cadeaux des lobbies aux eurodéputés

Pour alerter contre les lobbies au Parlement européen, la députée Manon Aubry a montré sur les réseaux sociaux les cadeaux qu'elle reçoit pendant les fêtes, dont une bouteille de "champagne" envoyée par Vladimir Poutine

La député européenne Manon Aubry montre la "photo" et le "champagne" offert par Vladimir Poutine aux députés européens. (CAPTURE D'ÉCRAN YOUTUBE)

Pour Manon Aubry, c’est le premier Noël comme députée européenne et elle a trouvé d’étranges paquets sous son sapin. ''Pour Noël, on a reçu plein de cadeaux, et mon cadeau préféré, c’est cette belle bouteille de champagne venue tout droit de Russie. C’est Vladimir qui nous envoie sa petite bouteille. Et on a de la part de l’ambassade de Russie, une belle photo de Vladimir", ironise la députée insoumise dans une vidéo postée sur les réseaux sociaux. Elle en profite pour dénoncer le poids des lobbies au Parlement européen.

Les représentants de Vladimir Poutine ne se sont peut-être pas ruinés mais au moins ils ont le vin patriotique. Car ce n'est pas du champagne, c’est en réalité du vin mousseux russe. 

Unanimité politique

En tout cas, la vidéo de Manon Aubry a reçu le soutien de la députée centriste Nathalie Loiseau, tête de liste Renaissance pour les élections européennes.

Cette pratique des petits cadeaux n’est pas une nouveauté, c’est même peut-être un peu suranné. Les caisses de vin ou les boîtes de chocolats, c’était une réalité pour les députés européens depuis des années, mais cela avait commencé à disparaître. Les députés sont censés déclarer tous les cadeaux. Mais cette liste publique en recense en fait à peine plus de 50 sur les cinq dernières années.

Qu’il s’agisse d’entreprises, de laboratoires de réflexion ou encore d’ONG, les lobbies cherchent d’abord à faire entendre leurs arguments aux députés par des contacts directs. Auprès de l’Union européenne, 11 800 lobbies sont officiellement enregistrés et les rencontres les plus importantes doivent être déclarées.

Procès en appel des Balkany : quatre ans de prison ferme requis contre le maire de Levallois-Perret et quatre ans dont deux avec sursis contre son épouse

franceinfoFrance Télévisions

L'avocate générale requiert l'exécution provisoire des peines prononcées, ce qui empêcherait Patrick Balkany de se présenter aux municipales

Patrick et Isabelle Balkany arrivent au palais de Justice de Paris, le 13 septembre 2019.  (NICOLAS CLEUET / HANS LUCAS / AFP)

près deux jours d'audience devant la cour d'appel de Paris, les réquisitions sont tombées dans le procès pour fraude fiscale des époux Balkany, mercredi 18 décembre. Quatre ans de prison ferme ont été requis contre Patrick Balkany, avec mandat de dépôt. L'avocate générale a requis quatre ans dont deux avec sursis contre son épouse, Isabelle. 

Appelant à sanctionner une "fraude massive, assumée, confinant à l'arrogance", le parquet général a également demandé dix ans d'inéligibilité contre les édiles et "l'exécution provisoire" de cette peine complémentaire. Ce qui empêcherait Patrick Balkany de se présenter aux municipales dans sa ville de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). En effet, si cette exécution provisoire des peines était retenue, l'éventuel pourvoi en cassation du couple Balkany ne suspendrait pas la peine d'inéligibilité, et empêcherait Patrick Balkany de conduire la liste de la majorité sortante lors du scrutin de mars prochain. 

Le maire de Levallois-Perret, âgé 71 ans, hospitalisé, n'a pas pu se déplacer à l'audience. Sa femme s'est défendue seule et a reconnu la fraude fiscale. Incarcéré depuis le 13 septembre à la prison de la Santé, à Paris, l'élu LR est hospitalisé depuis jeudi. Selon son épouse, il souffre d'une occlusion intestinale et a passé des examens, lundi, sous anesthésie générale. 

Jean-Paul Delevoye déclare finalement treize mandats dans sa déclaration d'intérêts

Il n'y avait que trois mentions dans la première mouture du document rempli par le Haut commissaire aux Retraites

Le Haut commissaire aux retraites Jean-Paul Delevoye, lors d'une session des questions au gouvernement, le 11 décembre 2019 à Paris. (DANIEL PIER / NURPHOTO)

Le Monde révèle samedi 14 décembre la deuxième version de la déclaration d'intérêts signée par Jean-Paul Delevoye, le Haut commissaire aux retraites. L'homme politique a finalement déclaré treize mandats, dont onze toujours actifs, au lieu des trois initialement indiqués. L'affaire a commencé, en pleine grève contre la réforme des retraites qu'il pilote, quand on a découvert qu'il siégeait au conseil d'administration d'une fédération d'assureurs privés. 

Tout n'était pas bénévole, ainsi le mandat de conseiller pour IGS, un groupe d'enseignement supérieur, lui a rapporté 78 000 euros en 2017. C'est presque deux fois plus que dans la première version de sa déclaration de conflits d'intérêt, indique Le Monde. "Quand il a eu la certitude que quelque chose dans sa déclaration n'allait pas, il a, à la fois démissionné des mandats pour lesquels il n'était pas rémunéré, et s'est engagé à rembourser immédiatement les sommes en question", l'a défendu Edouard Philippe dans Le Parisien.

Parmi ses mandats non rémunérés, Jean-Paul Delevoye siège au conseil d'administration d'associations visant à promouvoir la démocratie via la technologie, mais aussi dans une structure qui prodigue des cours d'éveil à l'art aux enfants, ainsi qu'au comité stratégique de la Fédération française des diabétiques, ou encore deux associations musicales. " J’ai fait ces omissions car pour moi, c’était de l’ordre de l’engagement social", se défend Jean-Paul Delevoye au Monde.

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique statuera mercredi sur le cas du Haut commissaire. "Si mon erreur devait desservir la cause pour laquelle je me bats, ce projet de réforme des retraites auquel je crois et auquel je tiens, alors j’en tirerais les conséquences", assure le ministre au Monde.

Patrick Balkany a été hospitalisé pendant sa détention à la prison de la Santé

franceinfoFrance Télévisions

D'après son épouse, le maire de Levallois-Perret, incarcéré pour fraude fiscale, souffre de douleurs au dos

Patrick Balkany, le 22 mai 2019, à Paris.  (AFP)

Patrick Balkany a été hospitalisé, jeudi 12 décembre, alors qu'il se trouvait en détention à la prison de la Santé, a appris franceinfo auprès de l'administration pénitentiaire, confirmant une information de BFMTV. "J'ai appris son hospitalisation, il y a un quart d'heure par la prison de la Santé, a expliqué à franceinfo son épouse Isabelle Balkany. Il souffre le martyre."

D'après son épouse, le maire de Levallois-Perret souffre à cause d'une tumeur au dos qui a entraîné une opération et la mise en place de tout un dispositif métallique dans la colonne vertébrale. "Le médecin ne nous a toujours pas dit s'il fallait opérer ou pas. Il a été interpellé avant qu'on ait pu établir un diagnostic", a continué Isabelle Balkany.

A l'issue d'un procès très médiatique, Patrick Balkany a été incarcéré à la prison de la Santé, le 13 septembre, date de sa condamnation à quatre ans de prison pour fraude fiscale. Un mois plus tard, il était condamné à cinq ans de prison pour blanchiment aggravé avec un nouveau mandat de dépôt. Il a fait appel de la décision et est à nouveau jugé en appel depuis le 11 décembre. Entre temps, le maire de Levallois-Perret a fait plusieurs demandes de remise en liberté, qui ont toute été rejetées.

Patrick Balkany reste en prison après le rejet de sa troisième demande de mise en liberté

franceinfoFrance Télévisions

La cour a jugé "recevable" mais "non fondée" la demande du maire de Levallois-Perret, incarcéré depuis trois mois après ses condamnations successives pour fraude fiscale et blanchiment

Patrick Balkany, le 13 mai 2019, à Paris.  (STRINGER / AFP)

Patrick Balkany va rester en prison. La cour d'appel de Paris a rejeté, lundi 9 décembre, la troisième demande de mise en liberté du maire LR de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), incarcéré depuis près de trois mois après ses condamnations successives pour fraude fiscale et blanchiment. La cour a jugé sa demande "recevable" mais "non fondée".

L'élu de 71 ans comparaîtra donc détenu à son procès en appel pour fraude fiscale, qui débute mercredi à Paris. "C'est une décision que je ne comprends pas", a affirmé son avocat, Romain Dieudonné, à la sortie de l'audience. 

Rejet de la demande de libération de Patrick Balkany : son avocat dit "ne pas comprendre la décision" pic.twitter.com/FLlK43qSsS

— BFMTV (@BFMTV) 9 décembre 2019

Patrick Balkany a été condamné deux fois : à quatre ans de prison pour fraude fiscale avec incarcération immédiate le 13 septembre et à cinq ans de prison pour blanchiment aggravé avec un nouveau mandat de dépôt le 18 octobre. Pour chacune de ses condamnations, le maire de Levallois-Perret avait déposé une demande de libération.

La cour d'appel de Paris avait accepté, fin octobre, la première des deux demandes, tout en conditionnant sa libération au versement d'une caution de 500 000 euros. Patrick Balkany demandait sa libération et "un peu d'humanité" aux juges, en raison de son "âge" et de son "état de santé". Mais malgré son placement en détention, son épouse, Isabelle Balkany, a fait savoir que Patrick Balkany souhaitait quand même briguer un nouveau mandat à la mairie de Levallois-Perret.

Assistants d'eurodéputés MoDem : François Bayrou a été mis en examen pour "complicité de détournement de fonds publics"

Le président du MoDem avait été entendu toute la journée par les magistrats du pôle financier du tribunal de Paris

Le président du MoDem, François Bayrou. (THOMAS SAMSON / AFP)

François Bayrou a été mis en examen vendredi 6 décembre dans la soirée pour "complicité de détournement de fonds publics" dans l'enquête sur les soupçons d'emplois fictifs des assistants de députés européens du MoDem, a appris franceinfo de source judiciaire. Le président du MoDem a été entendu toute la journée de vendredi par les magistrats du pôle financier du tribunal de Paris.

"Cette mise en examen, annoncée à l'avance dans les journaux, a été décidée à l'encontre de tous les éléments de preuves produits", a réagi auprès de l'AFP l'avocat de François Bayrou, Me Pierre Cornut-Gentille. "La suite de l'instruction démontrera qu'elle est totalement infondée".

Une douzaine de responsables du MoDem mis en examen

Une douzaine de responsables du mouvement ont été mis en examen depuis la mi-novembre dans cette affaire, dont l'ex-eurodéputée et ancienne ministre des Armées Sylvie Goulard, l'ancien garde des Sceaux Michel Mercier ou le directeur financier du parti centriste Alexandre Nardella. Mercredi, c'est la vice-présidente du MoDem et ancienne ministre des Affaires européennes Marielle de Sarnez qui a été mise en examen mercredi pour "détournement de fonds publics".  

Dans cette enquête, les magistrats cherchent à déterminer si des collaborateurs parlementaires ont été rémunérés par les fonds du Parlement européen alors qu'ils étaient en réalité affectés à d'autres tâches pour le MoDem.  

François Bayrou, actuel maire de Pau avait assuré jeudi 28 novembre qu'il ne démissionnerait pas de la mairie s'il était mis en examen dans l'affaire des emplois présumés fictifs des assistants d'eurodéputés de son parti. En juin 2017, l'ouverture de l'enquête préliminaire avait entraîné sa démission du gouvernement alors qu'il était ministre de la Justice, ainsi que celles de Marielle de Sarnez, ministre des Affaires européennes et de Sylvie Goulard, ministre des Armées.