L'AIR DU TEMPS

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JUSTICE


Franceinfo - le lundi 9 décembre 2019

 

 

Perquisition à La France insoumise : Jean-Luc Mélenchon condamné à trois mois de prison avec sursis et 8 000 euros d'amende

 

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franceinfo avec AFPFrance Télévisions

 

 

En octobre 2018, devant les caméras de télévision, le leader d'opposition s'était opposé avec virulence à une perquisition au siège de son parti

 

 

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Jean-Luc Mélenchon, le 9 décembre 2019 à Bobigny (Seine-Saint-Denis). (FRANCEINFO)

 

 

 

Jean-Luc Mélenchon condamné. Le leader de La France insoumise a été jugé coupable, lundi 9 décembre, d'"actes d'intimidation envers un magistrat et un dépositaire de l'autorité publique, rébellion et provocation". Il a été condamné à trois mois de prison avec sursis assortis d'une amende 8 000 euros dans l'affaire de la perquisition mouvementée de son parti en octobre 2018"C'est du n'importe quoi, le pays est à côté de ses chaussures, la justice a été instrumentalisée par le pouvoir public", a réagi le député des Bouches-du-Rhône.

 

 
 

 

Fin septembre, le parquet avait requis trois mois de prison avec sursis à l'encontre de Jean-Luc Mélenchon, estimant qu'il avait mené "un acte de résistance violente avec usage de la force". Le député Alexis Corbière a lui été relaxé, Manuel Bompard, Bastien Lachaud, Bernard Pignerol et Muriel Rozentfeld ont été respectivement condamnés à 7 000 euros, 6 000 euros, 8 000 euros et 2 000 euros d'amende.

 

 

 

"La République, c'est moi"

Le 16 octobre 2018, policiers et magistrats ont mené une perquisition au siège de La France insoumise dans le cadre de deux enquêtes préliminaires du parquet de Paris, l'une sur les comptes de la campagne présidentielle de 2017 et sur les conditions d'emploi d'assistants d'eurodéputés de LFI – confiées depuis novembre à des juges d'instruction.

 

 

Devant les caméras de télévision, Jean-Luc Mélenchon s'était opposé avec virulence à cette perquisition. Il avait alors appelé ses proches à "enfoncer la porte" pour entrer dans les locaux du parti, affirmant notamment : "La République, c'est moi !" On le voyait également bousculer un représentant du parquet ainsi qu'un policier qui tentait de s'interposer.

 


09/12/2019
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Franceinfo - le jeudi 28 novembre 2019

 

 

Policiers brûlés à Viry-Chatillon : des peines de 20 à 30 ans de prison requis contre les 13 accusés

 

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franceinfoFrance Télévisions

 

 

Les avocats des parties civiles se disent "rassurés" par ces réquisitions

 

 

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Deux policiers ont été grièvement brûlés dans l'attaque au cocktail Molotov de leur véhicule, à Viry-Châtillon (Essonne), le 8 octobre 2016. (THOMAS SAMSON / AFP)

 

 

 

Le réquisitoire a duré près de sept heures. Le procès des 13 personnes accusées d'avoir tenté de tuer des policiers à Viry-Chatillon (Essonne) le 8 octobre 2016 se poursuit. Le Parisien révèle, jeudi 28 novembre, que "l'avocate générale a requis des peines allant de 20 à 30 ans de réclusion criminelle contre les accusés, âgés de 19 à 24 ans".

 

 

Le quotidien précise que "pour deux d'entre eux, mineurs au moment des faits, elle a requis le maximum, soit 20 ans". Le journal ajoute que "pour un troisième mineur, considéré comme un des meneurs de cette attaque, le ministère public a demandé la levée de son excuse de minorité". Il a demandé une peine de 30 ans, soit le maximum possible, poursuit-il. Enfin, "pour tous les majeurs, des peines de 25 et 30 ans de réclusion ont été requises"Le Parisien relève que "ces derniers encouraient la perpétuité qui n'a pas été requise en raison de leur jeunesse".

 

 

 

"Hypothèses", "raccourcis" et "rumeurs", selon la défense

Les avocats des parties civiles se disent "rassurés" par ces réquisitions. Pour Linda Kebbab, déléguée nationale du syndicat Unité SGP-Police, qui s'est portée partie civile, "c'est exemplaire" : "Nous n'en attendions pas moins."

 

 

Dès jeudi soir, les avocats de la défense ont pris la parole. "Leurs clients ont tous nié avoir participé aux faits", rapporte Le Parisien. Selon le journal, ils regrettent des "peines éliminatoires à l'issue d'un réquisitoire reposant sur des hypothèses, des raccourcis, des rumeurs".

 

 

Le 8 octobre 2016, quatre policiers ont été attaqués au cocktail Molotov, à Viry-Châtillon, commune limitrophe de Grigny. Deux fonctionnaires de police ont été sérieusement brûlés. Les policiers surveillaient une caméra installée à un carrefour connu pour être le lieu de vols avec violences sur des automobilistes, en lisière de la Grande Borne, une cité réputée difficile.

 


30/11/2019
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Franceinfo - le mardi 22 octobre 2019

 

 

Incendie du bar Cuba Libre en 2016 : les deux gérants condamnés à cinq ans de prison, dont trois ferme

 

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Quatorze personnes étaient mortes dans l'incendie qui s'était déclaré dans le sous-sol de ce bar de Rouen, en août 2016

 

 

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Des proches rendent hommages aux 14 victimes de l'incendie du bar Cuba Libre, à Rouen (Seine-Maritime), le 6 août 2017. (CHARLY TRIBALLEAU / AFP)

 

 

 

Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) a condamné, mardi 22 octobre, les deux gérants du bar Cuba Libre à cinq ans de prison, dont trois ferme. Les frères Nacer et Amirouche Boutrif, 48 et 40 ans, étaient jugés pour "avoir involontairement causé la mort" de 14 personnes et en avoir involontairement blessé cinq autres grièvement, lors de l'incendie de l'établissement, en août 2016. Les deux prévenus "ont violé plusieurs obligations de prudence ou de sécurité imposées par la loi et le règlement", a déclaré la présidente du tribunal. "Ces violations sont à l'origine de l'incendie qui est la cause directe et certaine" des décès et des blessures des clients du Cuba Libre.

 

 

 

Le bar s'était transformé en "souricière"

Dans la nuit du 5 au 6 août 2016, un incendie s'était déclaré dans ce bar où les victimes fêtaient les 20 ans d'une jeune femme. Dans le sous-sol de l'établissement, aménagé sans autorisation en boîte de nuit, deux bougies du gâteau d'anniversaire, des fontaines à étincelles, avaient enflammé le plafond de l'escalier. Certains participants étaient parvenus à s'échapper, mais l'incendie avait provoqué un mouvement de panique dans le sous-sol, dont l'unique issue de secours était verrouillée. En outre, les plafonds de cette cave étaient recouverts de plaques de mousse insonorisante en polyuréthane, matière extrêmement inflammable, ce qui avait entraîné une propagation rapide des flammes.

 

 

Lors du procès, en septembre, trois jeunes survivants ont raconté l'horreur vécue la nuit du drame. Les pompiers intervenus sur l'incendie ont aussi décrit comment le bar était devenu "un piège", "une souricière" pour les victimes, dont la plupart avaient entre 18 et 25 ans.

 

 

Le procureur de Rouen, Pascal Prache, avait évoqué un "drame épouvantable" et relevé "dix manquements à la sécurité". Pour le procureur, les gérants avaient "essayé de se faufiler entre les dispositions réglementaires selon le principe du 'pas vu, pas pris'". Nacer, l'aîné des frères Boutrif et gérant principal du bar, avait admis devant le tribunal des manquements aux règles. Il avait ainsi reconnu ne pas avoir entrepris de démarches auprès de la mairie avant d'aménager le sous-sol de l'établissement.

 


22/10/2019
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Franceinfo - le vendredi 18 octobre 2019

 

 

Condamnation pour blanchiment de fraude fiscale : Isabelle Balkany fait appel

 

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Violaine JaussentFrance Télévisions

 

 

Déjà condamnés pour fraude fiscale, Isabelle et Patrick Balkany ont été condamnés, vendredi, à quatre et cinq ans de prison

 

 

 

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Isabelle Balkany à sa sortie du TGI de Paris, le 18 octobre 2019. (AFP)

 

 

 

Ce qu'il faut savoir

 

 

Second jugement. Déjà condamnés le 13 septembre pour fraude fiscale, les époux Patrick et Isabelle Balkany ont été reconnus coupables, vendredi 18 octobre, dans leur procès pour "blanchiment aggravé". Le maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) a été condamné à cinq ans de prison avec mandat de dépôt et à dix ans d'inéligibilité. Son épouse et adjointe a écopé d'une peine de quatre ans de prison sans mandat de dépôt et de dix ans d'inéligibilité. Suivez notre direct.

 

 

Patrick Balkany partiellement relaxé. L'édile a été relaxé des faits de "corruption" et de "prise illégale d'intérêts" qui lui étaient reprochés. Sept ans de prison avec mandat de dépôt, dix ans d'inéligibilité et la confiscation de tous ses biens avaient été requis à son encontre par le parquet national financier, en juin.

 

 

Pas d'incarcération pour Isabelle Balkany. "Au regard de son état de santé", lsabelle Balkany n'a pas écopé d'un mandat de dépôt, ce qui signifie qu'elle ne sera pas incarcérée dans l'immédiat. Son avocat Pierre-Olivier Sur a annoncé que sa cliente faisait appel de cette condamnation "lourde".

 

 

Des avoirs cachés au fisc. Dans ce volet, le couple a été reconnu coupable d'avoir caché 13 millions d'euros d'avoirs au fisc entre 2007 et 2014, notamment deux somptueuses villas, Pamplemousse aux Antilles et Dar Guycy à Marrakech.

 

 

Patrick Balkany absent à l'audience. L'élu de 71 ans, qui dort depuis un mois en prison, a refusé son extraction de prison, selon l'un de ses avocats contacté par franceinfo. Il a refusé de sortir de sa cellule pour des questions de "santé", par "respect de son image", et car le "jugement est joué d'avance", d'après son conseil. Il avait motivé ce refus par écrit, selon l'administration pénitentiaire.

 

 

Une première condamnation dont ils ont fait appel. Le 13 septembre, le baron des Hauts-de-Seine a été condamné à 4 ans de prison pour fraude fiscale et à 10 ans d'inéligibilité, sanctionné pour un "indéniable enracinement, sur une longue période, dans une délinquance fortement rémunératrice". Il a immédiatement fait appel. Son épouse, qui n'a pas assisté au procès après une tentative de suicide début mai, a été condamnée à trois ans ferme mais sans incarcération immédiate. Elle a aussi interjeté appel.

 

 

Une demande de mise en liberté bientôt examinée. La première condamnation de Patrick Balkany était assortie d'un mandat de dépôt. C'est la raison pour laquelle il est écroué à la maison d'arrêt de la Santé depuis le 13 septembre, dans un quartier réservé aux personnes vulnérables, seul dans une cellule de neuf mètres carrés. L'examen de sa demande de mise en liberté n'est prévue que mardi prochain. En attendant, Isabelle Balkany, première adjointe à Levallois et désormais maire par intérim, le remplace dans le fauteuil de premier édile.

 


18/10/2019
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Franceinfo - le mardi 1er octobre 2019

 

 

Affaire Karachi : Edouard Balladur et François Léotard vont être jugés par la Cour de justice de la République

 

 

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franceinfoFrance Télévisions

 

 

 

La justice cherchera à déterminer leur responsabilité dans le possible financement occulte de la campagne présidentielle de 1995

 

 

 

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L'ancien Premier ministre Edouard Balladur, le 4 juin 2018 à Paris. (JOEL SAGET / AFP)

 

 

 

Un ancien Premier ministre et son ministre de la Défense à la barre. Edouard Balladur et François Léotard ont été renvoyés en procès devant la Cour de justice de la République (CJR) dans l'affaire Karachi, a indiqué le procureur général près la Cour de cassation mardi 1er octobre.

 

 

Les deux hommes sont renvoyés pour "complicités d'abus de biens sociaux" et, pour Edouard Balladur, "recel" de ces délits. Cette affaire concerne un possible financement occulte de la campagne présidentielle de 1995 d'Edouard Balladur, via des rétrocommissions révélées par l'enquête sur l'attentat de Karachi en 2002 au Pakistan.

 

 

L'affaire Karachi doit son nom à l'attentat du 8 mai 2002 qui avait fait quinze morts, dont onze employés français de la Direction des chantiers navals (ex-DCN), et blessé douze autres dans la ville pakistanaise. Tous travaillaient à la construction d'un des trois sous-marins Agosta vendus à ce pays, sous le gouvernement Balladur (1993-1995).

 


01/10/2019
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Franceinfo - le lundi 16 septembre 2019 - mis à jour le mardi 17 septembre 2019

 

 

"C'est une petite graine dans les rouages de la société" : le tribunal de Lyon juge "légitime" le décrochage d'un portrait de Macron

 

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Thomas BaïettoFrance Télévisions

 

 

La justice estime que le mode d'action choisi est à caractère "manifestement pacifique" et de "nature à causer un trouble à l'ordre public très modéré". Une première dans les procès des "décrocheurs" du président de la République

 

 

 

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Les décrocheurs Pierre Goinvic (chemise noire) et Fanny Delahalle (chemisier blanc), le 2 septembre 2019 à Lyon (Rhône). (NICOLAS LIPONNE / NURPHOTO / AFP)

 

 

 

Ils ont encore "du mal à réaliser". Jugés pour avoir décroché un portrait d'Emmanuel Macron dans une mairie de Lyon (Rhône) le 21 février 2019, deux militants d'Action non violente-COP21 (ANV-COP21) ont été relaxés, lundi 16 septembre, par le tribunal de grande instance de la ville. Les militants s'attendent, néanmoins, à ce que le parquet fasse appel de cette décision. D'autant que d'autres "décrocheurs" jugés dans des affaires similaires ont été condamnés à des amendes à Orléans (Loiret) et Bourg-en-Bresse (Ain).

 

 

Avec ce geste symbolique, Fanny Delahalle et Pierre Goinvic voulaient protester contre l'inaction climatique supposée d'Emmanuel Macron et de son gouvernement, comme la jeune femme l'avait expliqué en février à franceinfo. Ils étaient poursuivis pour "vol en réunion" et le procureur avait requis une amende de 500 euros.

 

 

 

 

 

 

Fait rare dans une affaire environnementale, le juge a motivé cette relaxe par l'état de nécessité. "Je ne m’attendais pas à une relaxe, encore moins relaxe avec 'état de nécessité', c'est la cerise sur le gâteau", réagit pour franceinfo Pierre Goinvic. Le juge "reconnaît que nous n'avions plus d'autres moyens de nous exprimer et que nous sommes légitimes à désobéir, se félicite auprès de franceinfo Fanny Delahalle. Aujourd’hui, un juge a voulu aller dans le bon sens de l'histoire et on le remercie."

 

 

 

Un "substitut nécessaire"

Dans le jugement que franceinfo a pu consulter, le magistrat reconnaît d'abord que le "dérèglement climatique est un fait constant qui affecte gravement l'avenir de l'humanité". Il relève ensuite le retard de la France sur ses objectifs climatiques : dépassement du budget carbone de gaz à effets de serre en 2018, retard sur le développement des énergies renouvelables, dépassement de la consommation finale d'énergie en 2017.

 

 

Le jugement du 16 septembre... by franceinfo on Scribd

 

 

 

 

 

Face à ce "défaut de respect par l'Etat d'objectifs pouvant être perçus comme minimaux dans un domaine vital", "le mode d'expression des citoyens en pays démocratique ne peut se réduire aux suffrages exprimés lors des échéances électorales, mais doit inventer d’autres formes de participation dans le cadre d’un devoir de vigilance critique", estime le juge. Il constate que le mode d'action choisi est à caractère "manifestement pacifique" et de "nature à causer un trouble à l'ordre public très modéré".

 

 

Toujours selon le juge, décrocher le portrait d'Emmanuel Macron doit dans ce contexte "être interprété comme le substitut nécessaire du dialogue impraticable entre le président de la République et le peuple". Il relève enfin que l'usage fait de ce portrait – exhibé dans des manifestations publiques sur le climat – obéit "à un motif légitime" et que le fait que la mairie du 2e arrondissement de Lyon ne se soit pas constituée partie civile jette "un doute sur sa volonté de récupérer son bien".

 

 

 

"Cela donne envie de continuer"

Un jugement inédit dans ce procès médiatique, qui avait vu intervenir l'ancienne ministre Cécile Duflot comme témoin. Depuis le début des décrochages de portrait du président de la République, 18 procès ont été intentés aux militants écologistes. Cinq jugements ont déjà été rendus, pour une seule autre relaxe, à Strasbourg (Bas-Rhin). Mais le motif était différent : le maire avait donné son accord et le portrait avait été rendu.

 

 

"Je suis satisfait, mais je le serai vraiment quand la Terre arrêtera de se réchauffer. C'est un petit caillou, une petite graine dans les rouages de la société", réagit Thomas Fourrey, l'avocat des deux militants, qui a défendu d'autres "décrocheurs". Engagé dans la désobéissance civile depuis quatre ans, Pierre Goinvic y voit la confirmation de son choix. "Ça donne envie de continuer à défendre cette philosophie non violente". "Cela donne beaucoup d'énergie avant les marches pour le climat prévues ce week-end", abonde Fanny Delahalle. Contacté, le maire du 2e arrondissement de Lyon, Denis Broliquier, n'a pas souhaité commenter pour le moment ce jugement.

 

 

Au niveau national, Cécile Marchand, porte-parole d'ANV-COP21, espère que "les jugements des prochains procès percevront également le tournant historique que nous sommes en train de vivre et reconnaîtront que ce type d’action est nécessaire pour lancer l’alerte et rappeler au gouvernement qu’il faillit à protéger la population face à la menace climatique".

 


17/09/2019
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Franceinfo - le vendredi 13 septembre 2019

 

 

Comment va se dérouler la détention de Patrick Balkany à la prison de la Santé ?

 

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Yann ThompsonFrance Télévisions

 

 

Le maire de Levallois, qui s'apprête à passer sa première nuit en détention vendredi, aura droit à une cellule située à un étage bien particulier, autrefois appelé "quartier des VIP"

 

 

 

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Une cellule de la maison d'arrêt de la Santé, à Paris, le 28 juin 2018, quelques mois avant la réouverture de l'établissement. (GERARD JULIEN / AFP)

 

 

 

Aussitôt condamné, aussitôt incarcéré. Moins d'une heure après le prononcé de sa peine de quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale, le maire Les Républicains de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Patrick Balkany, a été écroué à la maison d'arrêt de la Santé, à Paris, vendredi 13 septembre. Voici ce qui attend désormais le détenu âgé de 71 ans.

 

 

 

Un étage réservé aux "vulnérables"

Patrick Balkany ne sera pas au contact des détenus "ordinaires" durant son incarcération. "Il va être placé à 'l'étage des vulnérables', qui est l'équivalent de ce que l'on appelait avant le 'quartier des VIP', explique à franceinfo la déléguée locale du syndicat pénitentiaire Ufap, Nadia Labiod. On y trouve une dizaine de détenus, notamment des policiers, qui seraient en danger au milieu des autres détenus."

 

 

C'est à cet étage qu'a été incarcéré Alexandre Benalla.Nadia Labiod, syndicaliste Ufap à franceinfo

 

 

L'élu des Hauts-de-Seine ne passera pas non plus par la case "quartier arrivants", dans les deux étages situés sous sa cellule. "C'est une étape d'habitude incontournable, qui dure de deux à 10 jours et qui permet de détecter le profil de la personne que l'on reçoit", explique la secrétaire locale de FO Pénitentiaire, Ingrid Durimel.

 

 

 

Une vie de détenu presque ordinaire

Les premiers pas de Patrick Balkany devraient être marqués par une rencontre avec la direction de la maison d'arrêt, ainsi qu'avec le personnel médical de l'établissement. Le maire de 71 ans passera ensuite l'essentiel de ses journées dans une cellule individuelle d'environ 9 m2. "Comme tout le monde, il aura un lit, des toilettes, une douche, des plaques chauffantes et la possibilité de payer pour avoir la télévision, le téléphone fixe et un frigo", détaille la syndicaliste Ingrid Durimel.

 

 

Il fera sa promenade sur un temps réservé aux vulnérables, sans contact avec les détenus des autres quartiers.Ingrid Durimel, syndicaliste FO à franceinfo

 

 

L'élu aura accès à la bibliothèque située dans les étages inférieurs, ainsi qu'à une salle de sport et à quelques activités. La Santé, qui a rouvert ses portes en janvier, a été entièrement rénovée et est "désormais l'une des prisons les plus modernes de France", selon sa directrice, Christelle Rotach.

 

 

 

Une remise en liberté rapide ?

Rien ne garantit que Patrick Balkany passe effectivement les quatre prochaines années de sa vie en prison. "Nous allons rapidement faire appel de la condamnation et déposer une demande de remise en liberté", indique à franceinfo Antoine Vey, l'un des avocats du maire de Levallois. Cette demande de libération a en effet été déposée dès vendredi. La chambre de l'instruction aura deux mois pour statuer. "On peut espérer ne pas avoir à attendre deux mois, mais nous n'avons pas la maîtrise du délai", précise Antoine Vey.

 

 

 

Un retour au tribunal le 18 octobre

Patrick Balkany peut déjà cocher une première date sur le calendrier de sa cellule : il a de nouveau rendez-vous devant les juges, le 18 octobre, pour la décision concernant le second volet de son procès. Sept ans de prison ferme ont été requis à son encontre pour "blanchiment de fraude fiscale aggravée, corruption passive et prise illégale d'intérêts", avec mandat de dépôt. Si le tribunal suit ces réquisitions (comme ce fut le cas ce vendredi), et même s'il a bénéficié d'une remise en liberté entre-temps, il retournera en détention.

 


16/09/2019
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Franceinfo - le jeudi 5 septembre 2019

 

 

Cocorico : la justice autorise le coq Maurice à continuer de chanter sur l'île d'Oléron

 

 

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franceinfo avec AFPFrance Télévisions

 

 

Depuis des mois, un conflit oppose un couple, résident secondaire à Saint-Pierre-d'Oléron, à la propriétaire du gallinacé, leur voisine. Ils se plaignaient des nuisances sonores causées par le chant de Maurice

 

 

 

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Le coq "Maurice" et sa propriétaire, Corinne Fesseau sur l'île d'Oléron (Charente-Maritime), le 5 juin 2019. (XAVIER LEOTY / AFP)

 

 

 

La justice autorise le coq Maurice à continuer de chanter, a jugé le tribunal correctionnel de Rochefort (Charente-Maritime) jeudi 5 septembre, rejetant la plainte des voisins qui l'accusaient de les réveiller dès l'aube, a annoncé Julien Papineau, avocat de la propriétaire du volatile Corinne Fesseau. Son cocorico bruyant, aux aurores, agaçait certains habitants de l'île d'Oléron qui le poursuivaient en justice. 

 

 

Symbole des difficultés de cohabitation dans les campagnes entre les gens du cru et les néo-ruraux de tout poil – retraités, vacanciers ou urbains fuyant les villes – ce conflit a débuté par une plainte banale pour trouble anormal du voisinage. Elle a été déposée par un couple d'agriculteurs retraités domicilié en Haute-Vienne, incommodés par le chant trop matinal de Maurice près de leur résidence de vacances.

 

 

Les plaignants demandaient que la justice donne 15 jours à la propriétaire de Maurice, Corinne Fesseau, issue d'une vieille famille oléronnaise, pour éloigner l'animal ou le faire taire.

 

 

 

"Nuisance sonore" 

Lors de l'audience, le 4 juillet, Maurice a été accusé d'être une "nuisance sonore". "Le coq, le chien, le klaxon, la musique, c'est le dossier du bruit", avait affirmé Vincent Huberdeau, avocat des plaignants, en refusant l'idée du procès "de la ville contre la campagne", d'un "conflit entre citoyens bobos et ruraux". D'autant, disait-il, que Saint-Pierre-d'Oléron, avec près de 7 000 habitants en hiver et 35 000 en été, n'est pas vraiment la campagne. 

 

 

"Je ne suis pas une ville, je suis une petite commune", a réplique le maire DVD Christophe Sueur. "On a toujours vécu avec des potagers, des poulaillers, on a une vie plutôt traditionnelle".

 


05/09/2019
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Franceinfo - le mardi 13 août 2019 - mis à jour le 14.08.2019

 

 

INFO FRANCE 3. La justice rouvre l'enquête sur la mort en 2015 de trois adolescents dans une explosion à Bas-en-Basset

 

 

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Les familles veulent toujours obtenir des explications sur la présence de produits chimiques dans une maison abandonnée de Haute-Loire. Un an et demi après le classement sans suite de l'affaire, une information judiciaire avec constitution de partie civile pour "homicides involontaires" a été prononcée

 

 

 

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Trois adolescents sont morts dans l'explosion d'une maison abandonnée de Bas-en-Basset (Haute-Loire), le 13 juin 2015. (ROMAIN LAFABREGUE / AFP)

 

 

 

Cela faisait des mois que les familles espéraient un nouvel examen du dossier. Après un premier classement sans suite, la justice a décidé de rouvrir l’enquête concernant la mort dans une explosion de trois adolescents de Bas-en-Basset (Haute-Loire) en 2015. Une information judiciaire avec constitution de partie civile pour "homicides involontaires" a en effet été prononcée mardi 13 août, selon les informations de France 3.

 

 

Le 13 juin 2015, trois adolescents étaient morts dans une maison abandonnée. A l'époque, des bouteilles d'acétone et d'acide chlorhydrique, mais aussi du peroxyde d'hydrogène, – de quoi fabriquer 250 à 800 g de TATP – avaient été découvertes sur place. Agé de 15 ans au moment des faits, Robin, seul survivant du drame, a lui toujours affirmé face à la justice que le produit explosif avait été trouvé sur place, sous forme d'un sachet abandonné contenant de la poudre bleue.

 

 

 

Une nouvelle équipe d'enquêteurs

Pour les enquêteurs, ces collégiens, qui n'étaient pas radicalisés, ont simplement voulu jouer aux apprentis chimistes. Mais les familles, elles, réclamaient des investigations plus poussées sur cet explosif "souvent fabriqué et utilisé par des terroristes".

 

 

Au mois d'avril dernier, ces proches ont à nouveau exprimé leurs interrogations sur les zones d'ombre de l'affaire. "L'enquête apparaît lacunaire puisque l'origine des produits (acétone, acide chlorhydrique) n'a pu être tracée"estimait alors leur avocat, Gilles-Jean Portejoie, à France 3. "L'absence de consultation de sites internet sur la fabrication d'explosifs [par les adolescents] apparaît hautement contradictoire avec l'hypothèse retenue par le parquet", expliquait-il.

 

 

Gilles-Jean Portejoie a fait part de sa satisfaction après l'ouverture de cette nouvelle information judiciaire. Une nouvelle équipe d’enquêteurs devrait désormais reprendre l’affaire pour tenter, peut-être, de lever le voile sur cette explosion fatale.

 


14/08/2019
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Franceinfo - le mercredi 10 juillet 2019

 

 

Tapie relaxé : "L'État mettra en œuvre les moyens" pour récupérer les 403 millions d'euros, assure Nicole Belloubet

 

 

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France 2France Télévisions

 

 

 

Nicole Belloubet, ministre de la Justice, est l'invitée des 4 Vérités de France 2, mercredi 10 juillet

 

 

 

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Capture d'écran de l'article de Franceinfo

 

 

 

Bernard Tapie a été relaxé mardi 9 juillet pour escroquerie dans l'affaire de l'arbitrage sur son contentieux avec le Crédit lyonnais. Selon son avocat, interrogé mardi par BFMTV, Bernard Tapie considère qu'un appel du parquet serait "farfelu". "J'imagine que le parquet va prendre le temps d'analyser la situation, d'analyser la décision qui a été rendue hier avant de prendre sa décision", explique Nicole Belloubet, ministre de la Justice, sur le plateau des "4 Vérités" de France 2, mercredi matin.

 

 

Un appel du parquet ne serait "pas nécessairement" logique, "tout dépend de l'analyse précise de la décision. Après tout il y a eu deux jugements différents. L'un au civil, qui a condamné Bernard Tapie parce que l'on avait à l'époque considéré que la manière dont l'arbitrage avait été rendu n'était pas régulière", rappelle Nicole Belloubet. L'autre jugement, au pénal, "a considéré qu'il n'y avait pas d'escroquerie", indique-t-elle.

 

 

 

403 millions d'euros à rembourser

Bernard Tapie doit rembourser 403 millions d’euros même s’il n’y pas eu escroquerie "parce que, au civil, on a considéré qu'il n'y avait pas eu de composition régulière du jury d'arbitrage. Les deux choses sont différentes", note Nicole Belloubet.

 


"L'affaire étant terminée, l'État mettra en œuvre les moyens [pour récupérer la somme]", précise la Garde des Sceaux. "Ce sont des sommes très importantes, elles doivent revenir à l'État", insiste la ministre de la Justice.

 


10/07/2019
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Franceinfo - le jeudi 18 avril 2019 - mis à jour le 19.04.19

 

 

Abdelkader Merah condamné en appel à trente ans de prison et reconnu coupable de complicité d'assassinats

 

 

 

 

Vendredi sur franceinfo, son avocat a annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation

 

 

 

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Abdelkader Merah lors de son procès en appel à Paris, le 25 mars 2019. (BENOIT PEYRUCQ / AFP)

 

 

 

Le verdict est tombé. Abdelkader Merah, le frère du jihadiste toulousain Mohamed Merah, a été condamné en appel à trente ans de prison par la cour d'assises spéciale de Paris, jeudi 18 avril. Cette peine est assortie d'une peine de sûreté des deux tiers. Il est aussi reconnu coupable d'association de malfaiteurs terroriste et de complicité d'assassinats. L'accusation, qui l'a décrit comme le "mentor" de son frère, avait requis la perpétuité contre lui. "Je vais me pourvoir en cassation", a annoncé vendredi sur franceinfo Eric Dupont-Moretti, son avocat.

 

 

En première instance, en 2017, Abdelkader Merah avait été condamné à 20 ans de réclusion pour association de malfaiteurs terroriste, mais avait été acquitté du chef de complicité. "Je voudrais simplement dire que je n'ai rien à voir avec l'action perpétrée par mon frère", a-t-il déclaré à la fin de son procès, jeudi. Ses avocats ont dénoncé un procès pour l'exemple et défendu la thèse selon laquelle il n’avait fourni "aucune assistance" à des actes "dont il ignorait tout".

 

 

 

"Une communauté d’esprit, de projets et d’action"

Fettah Melki, condamné en premier ressort à 14 ans de réclusion criminelle pour avoir fourni un gilet pare-balles et un pistolet-mitrailleur à Mohamed Merah, en ayant connaissance de sa radicalisation, a, lui, été condamné à 10 ans de prison. Entre 15 et 20 ans avaient été réclamés par l'accusation.

 

 

Mohamed Merah, qui se réclamait d'Al-Qaïda, a tué en mars 2012 trois militaires, trois écoliers juifs et le père de deux d’entre eux, à Toulouse et Montauban, avant d'être abattu par la police. Pour le ministère public, Abdelkader Merah était lié à son frère par "une communauté d’esprit, de projets et d’action".

Réflexion personnelle : La famille Merah a bien les moyens pour se payer un avocat tel que M. Dupont-Morreti...  

 


20/04/2019
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Franceinfo - le vendredi 29 mars 2019

 

 

Attentats du 13-Novembre : Jawad Bendaoud condamné à quatre ans de prison ferme par la cour d'appel de Paris pour avoir hébergé deux terroristes

 

 

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Ce procès est le premier en lien avec les attaques du 13-Novembre qui avaient fait 130 morts à Saint-Denis et Paris

 

 

 

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Jawad Bendaoud, le 21 novembre 2018 à Paris. (JACQUES DEMARTHON / AFP)

 

 

 

Savait-il qu'il hébergeait deux jihadistes des attentats du 13 novembre 2015, dont leur cerveau présumé, Abdelhamid Abaaoud ? Relaxé en première instance, Jawad Bendaoud, qui a toujours clamé son innocence, a été jugé coupable et condamné à quatre ans de prison ferme par la cour d'appel de Paris, vendredi 29 mars. Ce procès est le premier en lien avec les attaques du 13-Novembre qui avaient fait 130 morts à Saint-Denis et Paris. En février 2018, il s'était conclu par une relaxe pour Jawad Bendaoud.

 

 

Rejugé à ses côtés pour "non-dénonciation de crime terroriste", Youssef Aït Boulahcen, le cousin d'Abdelhamid Abaaoud, est lui condamné à 4 ans de prison avec mandat de dépôt. Il part après l'audience en détention. En première instance, il avait écopé de 4 ans de prison dont un avec sursis.

 

 

 

 

 

 

En première instance, le tribunal correctionnel avait jugé qu'il n'était "pas prouvé" que Jawad Bendaoud avait "fourni un hébergement à deux individus qu'il savait être des terroristes du 13-Novembre, afin de les soustraire aux recherches et éviter ainsi leur arrestation". Sitôt le jugement tombé, le parquet avait fait appel. Jawad Bendaoud a donc été rejugé pour "recel de malfaiteurs terroristes" pour avoir fourni l'appartement où Abdelhamid Abaaoud et son complice Chakib Akrouh s'étaient repliés à Saint-Denis.

 

 

Lors du deuxième procès, Jawad Bendaoud a continué de nier qu'il connaissait ces deux hommes. "A aucun moment, j'ai pensé que j'allais héberger des mecs qui avaient tué plus de 100 personnes".

 


29/03/2019
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Franceinfo - le mardi 12 mars 2019

 

 

Tuerie du musée juif de Bruxelles : Mehdi Nemmouche condamné à la prison à perpétuité

 

 

 

 

Le jihadiste français a été reconnu coupable de quatre assassinats terroristes commis en mai 2014 dans la capitale belge

 

 

 

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Croquis de Mehdi Nemmouche lors de son procès à Bruxelles (Belgique), le 10 janvier 2019. (BENOIT PEYRUCQ / AFP)

 

 

 

La cour d’assises de Bruxelles (Belgique) a condamné, dans la nuit du lundi 11 au mardi 12 mars, le jihadiste français Mehdi Nemmouche à la réclusion à perpétuité pour le quadruple assassinat à caractère terroriste commis le 24 mai 2014 au Musée juif de Belgique. Son co-accusé Nacer Bendrer, un délinquant marseillais coupable de lui avoir fourni les armes, a écopé d'une peine de 15 ans de réclusion.

 

 

Leurs peines sont assorties d'"une mise à disposition" à la justice pour une durée de 15 ans pour Nemmouche et de 5 ans pour Bendrer. Cette mesure permet une surveillance judiciaire au-delà de la peine principale.

 

 

 

Mis en examen en France dans une autre affaire

Les familles des victimes et des survivants des attentats ont exprimé leur soulagement à l'issue de ce procès qui a duré deux mois. Il a été marqué par les déclarations polémiques des avocats de Mehdi Nemmouche, que les familles ont dénoncées comme étant des théories complotistes.

 

 

Mehdi Nemmouche a aussi été mis en examen en 2017, à Paris, pour l'enlèvement et la séquestration en Syrie par l'organisation Etat islamique de quatre journalistes français (Didier François, Edouard Elias, Nicolas Hénin et Pierre Torres) entre juin 2013 et avril 2014.

 


13/03/2019
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