Procès Preynat : de l'union sacrée à la discorde, comment l'association La Parole libérée a ouvert la voix sur les violences sexuelles dans l'Eglise

Fondée en décembre 2015, cette association a créé un précédent dans la lutte contre la pédocriminalité, en donnant la parole aux victimes. Quatre ans plus tard, son avenir fait débat, mais certains de ses membres fondateurs veulent poursuivre le combat

Pierre-Emmanuel Germain-Thill (2e en partant de la gauche) et François Devaux (2e à droite) sur les bancs des parties civiles à l'ouverture du procès du père Preynat, à Lyon, le 13 janvier 2020. (KONRAD K. / SIPA)

Ils ont pris place en ordre dispersé dans la salle d'audience, veillant pour certains à s'éviter. Les membres fondateurs de l'association La Parole libérée ont vu aboutir un long combat, vendredi 17 janvier, avec la fin du procès du père Preynat à Lyon pour agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans. La procureure a requis au moins huit ans de prison contre l'ancien prêtre, qui encourait dix ans de prison et 150 000 euros d'amende. Si François Devaux et Pierre-Emmanuel Germain-Thill étaient assis sur les bancs des parties civiles, Alexandre Hezez a fait une brève apparition dans le public, aux troisième et quatrième jours des débats. Pour celui qui a fait éclater l'affaire voici quatre ans, les faits sont prescrits. Idem pour Bertrand Virieux, qui a également assisté mercredi à ce rendez-vous judiciaire épilogue.

Paradoxalement, le dénouement tant attendu pour ces victimes de l'ancien curé de la paroisse Sainte-Foy-lès-Lyon a donné à voir leur désunion. Quelques jours plus tôt, c'est dans une autre chambre du tribunal correctionnel de Lyon qu'elles s'étaient croisées. Pierre-Emmanuel Germain-Thill et un ancien adhérent de l'association ont assigné en référé La Parole libérée ainsi qu'un éditeur pour demander l'interdiction d'un livre reprenant des témoignages mis en ligne peu après que le scandale a éclaté, sur le site de l'association. 

Lire ce témoignage dans un livre, ça rouvre tous les tiroirs émotionnels, j'ai cru que Preynat me touchait encore. Un ancien membre de La Parole libérée à franceinfo

Ces témoignages sont au cœur de la démarche inédite des lanceurs d'alerte qui ont fondé La Parole libérée fin décembre 2015. Pour la première fois, des victimes de pédophilie dans l'Eglise prennent la parole ouvertement, à visage découvert pour certains. Une vingtaine de textes, écrits par d'anciens scouts du groupe Saint-Luc, dirigé par Bernard Preynat de 1970 à 1991, racontent les agressions sexuelles et les viols commis par le vicaire-aumônier alors qu'ils étaient mineurs. Comme l'a découvert Alexandre Hezez en 2014, le prêtre officie toujours dans le diocèse et ce père de famille, catholique pratiquant, n'a qu'une crainte : "Qu'il sévisse encore."

"Ils ont bousculé les codes de la communication"

Ses démarches auprès du cardinal Barbarin et du pape finissent par aboutir, en toute discrétion : un an plus tard, le père Preynat est interdit de tout exercice du ministère pastoral et d'activités comportant des contacts avec des mineurs. Insuffisant pour ses anciens louveteaux, qui brisent enfin le lourd secret que le prêtre leur avait demandé de garder. "L'originalité de cette association, c'est la libération de la parole des victimes, leur parti pris de médiatiser leur propre histoire", analyse Emmanuelle Haziza, avocate de Pierre-Emmanuel Germain-Thill. Le 12 janvier 2016, François Devaux, chef d'entreprise, Alexandre Hezez, cadre dans la finance, et Bertrand Virieux, cardiologue, organisent une conférence de presse, en présence de journalistes.

Montrer nos visages était une nécessité parce qu'on ne peut pas porter un tel combat face cachée. François Devaux Le 12 janvier 2016

"La conférence de presse que nous avons tenue a été le 'big bang' de toute l'aventure, fortement amplifié par la diffusion d'un reportage spécial sur TF1 dans le magazine 'Sept à huit'", se remémore Franck Favre, webmaster du site de l'association jusqu'en 2017. Selon Nadia Debbache, l'avocate lyonnaise qui les a aidés à créer les statuts de l'association, le succès de cette entreprise tient à la "personnalité des trois fondateurs. Chacun a su être le complément de l'autre, avec un caractère différent. Ils se sont magnifiquement entendus".   

"Ils se sont exprimés clairement, sans colère, de façon objective", appuie Florence Bouvier-Gillet, adhérente historique et désormais membre du bureau. Au style s'ajoute la méthode : "Ils ont vraiment bousculé les codes de la communication et ont eu un énorme pouvoir d'enquête en allant chercher les potentielles victimes et en créant ce site internet pour que tout le monde puisse parler", résume Emmanuelle Haziza. "Des hommes courageux ont créé cette association afin que le silence soit rompu et je les en remercie du fond du cœur, encense Pierre-Emmanuel Germain-Thill sur le site de La Parole libérée. Grâce à eux, la lumière commence à être faite sur les agissements d'un prêtre totalement conscient de ses actes et qui avait déjà avoué des faits similaires."

"C'est cette démarche originale qui a permis de briser la solitude des victimes qui n'avaient jamais porté plainte contre vous, et ce en dépit de leur nombre. C'est un peu l'ère des réseaux sociaux qui vous a rattrapé", a confirmé la présidente du tribunal correctionnel de Lyon en s'adressant à Bernard Preynat au premier jour du procès. 

"Le Act Up de l'Eglise"

En janvier 2016, Bernard Preynat est placé en garde à vue puis mis en examen. Devant les enquêteurs, il reconnaît son attirance pour les jeunes garçons, née à l'adolescence alors qu'il était moniteur de colonies de vacances. Emerge un autre scandale : celui du silence de la hiérarchie de l'Eglise, avertie à plusieurs reprises. En février de cette même année, les membres de La Parole Libérée portent plainte contre le cardinal Barbarin pour non-dénonciation d'agressions sexuelles sur mineur de 15 ans et omission de porter secours. Le classement sans suite par le parquet en août décourage certains d'aller plus loin. 

Pour moi, la condamnation médiatique des deux hommes suffisait. J'avais accompli ma mission. On a participé à donner un vrai coup de pied dans la fourmilière, ça a fait le tour de la planète. Un ancien adhérent de La Parole libérée à franceinfo

Des dissensions se font alors jour au sein de l'association. La psychologue et la psychiatre se retirent pour une divergence de points de vue sur le suivi des victimes, dès l'automne 2016. Mais la machine est enclenchée et en décembre s'ouvre le procès canonique de Bernard Preynat. Il sera suspendu jusqu'en septembre 2018. François Devaux et Bertrand Virieux sont sacrés meilleurs Lyonnais de l'année 2016 par Lyon Mag, succédant... au cardinal Barbarin. 

Le trio d'origine se sent pousser des ailes. En mars 2017, ils font inscrire "Stop" sur un ruban vert dessiné dans le ciel de la capitale des Gaules. L'opération, menée avec d'autres associations, s'inspire des actions de lutte contre le sida. Objectif : faire évoluer les délais de prescription en matière de pédocriminalité. "C'est le Act Up de l'Eglise. On a ce rôle d'agitateurs, on appuie là où ça fait mal pour que les gens soient entendus", analyse a posteriori François Devaux. "Le cap était assez clair dès le début, avec une dimension activiste", confirme Alexandre Hezez.

"La médiatisation et la lumière"

Pour contourner le classement sans suite, les compagnons de route convoquent directement le cardinal Barbarin devant le tribunal par le biais d'une citation directe. Dix victimes sont représentées dans cette procédure initiée en mai 2017. Leur détermination et les témoignages qui continuent d'affluer provoquent une véritable déflagration au sein de l'institution feutrée. De fait, la parole se libère, bien au-delà de l'affaire Preynat. "C'est vraiment le #MeToo de l'Eglise catholique en France, c'est-à-dire qu'avant on savait que ça existait, mais finalement les victimes étaient cachées", analyse Isabelle de Gaulmyn, rédactrice en chef du quotidien La Croix.

La Parole libérée peut se targuer d'avoir provoqué une véritable prise de conscience parmi les évêques de France, qui rencontrent pour la première fois des victimes d'abus sexuels, à Lourdes, en novembre 2018. Moins d'une semaine après cet échange, la Conférence des évêques de France annonce la création d'une commission indépendante chargée de "faire la lumière" sur les abus sexuels sur mineurs dans l'Eglise catholique depuis 1950. L'association peut aussi se féliciter d'avoir contribué à l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels commis sur des mineurs, passé de vingt à trente ans à compter de la majorité, grâce à la loi du 3 août 2018. 

Lui faut-il aller plus loin ? Fin 2018, alors que les combats judiciaires progressent, avec un procès Barbarin audiencé pour début 2019 et une instruction qui touche à sa fin dans le volet Preynat, La Parole libérée annonce sur sa page Facebook "prendre le temps de la réflexion" pour la suite.

Nous l'avons toujours affirmé, nous n'avons pas vocation à durer.La Parole libéréeSur sa page Facebook, en octobre 2018

Il faut dire que le trio de départ a perdu l'un de ses membres : Bertrand Virieux a quitté l'association quelques mois plus tôt. Il apparaît tout de même à l'écran dans le film de François Ozon, Grâce à Dieu, sous les traits de l'acteur Eric Caravaca. La sortie du film, en février 2019, donne un nouveau coup de projecteur à ces "héros" ordinaires. Les victimes du père Preynat posent à côté des comédiens qui les incarnent, d'avant-premières en émissions de télévision. Mais "la médiatisation et la lumière, cela peut être compliqué à gérer", admet Alexandre Hezez. "Ce que l'on vit n'a rien d'héroïque, ce n'est pas glorieux d'avoir sur son front écrit 'victime de pédophilie' et nous ne sommes pas des personnages de fiction. Nous sommes face à un vrai combat, dans la vraie vie, avec toute la complexité que cela porte", explique de son côté François Devaux dans La Vie. 

Quel avenir après le procès Preynat ?

Entre ces victimes cabossées, dont le seul lien originel est le prédateur Bernard Preynat, le ton monte parfois et l'association connaît plusieurs défections, dont Pierre-Emmanuel Germain-Thill, qui claque la porte de La Parole libérée fin 2019. "Les violences sexuelles, notamment sur les enfants, ont un tel impact sur la vie des personnes qu'il y a des stigmates, des cicatrices à fleur de peau", éclaire Alexandre Hezez. Les éclats de voix restent confidentiels, dans l'intérêt des procédures judiciaires en cours. La condamnation du cardinal Barbarin à six mois de prison avec sursis en mars 2019 sonne comme une victoire collective. Mais l'union sacrée ne résiste pas longtemps. Et la parution du livre recensant les témoignages des victimes du curé défroqué met le feu aux poudres. 

Le fait que ce soit dans un livre est quelque chose de très intime. C'était pour les victimes du groupe Saint-Luc, pas pour tout le monde. Pierre-Emmanuel Germain-Thill à franceinfo

"C'est un texte intime, qui m'appartient, qui n'est pas à vendre. Il était gratuit sur le site de La Parole libérée", dénonce l'autre plaignant, qui pointe une démarche mercantile. S'il reconnaît une "maladresse" dans le fait de ne pas avoir prévenu les intéressés, François Devaux s'insurge : "Qu'on me reproche ça à moi, après avoir donné quatre ans de mon existence, ça montre bien à quel point les souffrances des victimes créent des dommages collatéraux." "Je me suis opposé à toute une communauté catholique, mais je n'avais pas imaginé que je vivrais une attaque de ce côté-là", ajoute-t-il.

Pour certains "ex" de La Parole libérée, cet épisode est "symptomatique" de l'évolution de l'association, devenue une "aventure solitaire". Alexandre Hezez, toujours membre du bureau au côté de François Devaux, conteste : "Tout cela n'a aucun intérêt face à l'enjeu des violences sexuelles." "Ce sont des querelles d'ego. C'est bien dommage que cela arrive maintenant, en plein procès Preynat", confie Stéphane H., partie civile et toujours adhérent de l'association. L'avenir de la structure semble incertain après cette étape judiciaire clé. "LPL n'a plus lieu d'exister après. Il y a déjà un paquet d'associations de lutte contre la pédophilie", tranche Pierre-Emmanuel Germain-Thill. 

Les deux cofondateurs ne l'entendent pas ainsi. "Je l'ai toujours dit, mon implication, ça a été de changer le monde de demain", martèle François Devaux, qui énumère les projets : publier un livre blanc sur les dysfonctionnements des institutions en matière de violences sexuelles, créer un fichier pour recenser les victimes en France, se porter partie civile dans des procédures judiciaires quand l'association fêtera ses 5 ans d'existence, fin 2020. Reste que le budget de La Parole libérée, qui compte autour de 500 adhérents, est limité. L'association, qui avait chiffré ses ambitions à 1,3 million d'euros, plafonne à "70 000 euros", selon son trésorier. Pas de quoi embaucher une dizaine de personnes, comme un temps envisagé. "C'est désormais une petite entreprise qui cherche à continuer à vivre", tâcle un ancien membre du groupe Saint-Luc. François Devaux assume : "Le jour où on prêchera dans le désert, on arrêtera."

Au procès Preynat, l’ancien chef scout charismatique confronté à son double prédateur sexuel insatiable

Catherine FournierFrance Télévisions

Le tribunal correctionnel de Lyon s'est penché pendant les débats, depuis mardi, sur la personnalité de l'ancien curé, jugé pour des agressions sexuelles commises sur dix anciens scouts à la fin des années 1980

Bernard Preynat à l'ouverture de son procès pour agressions sexuelles sur mineurs, le 13 janvier 2020, au tribunal correctionnel de Lyon (Rhône).  (MAXPPP)

Il voulait entendre sa voix. Bertrand Virieux a fait une apparition au tribunal correctionnel de Lyon, mercredi 15 janvier. Ce cardiologue, cofondateur de l'association La Parole libérée, fait partie des victimes "prescrites" de Bernard Preynat, cet ancien prêtre jugé depuis la veille pour des agressions sexuelles commises sur dix anciens scouts de la paroisse Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône) dans les années 1980. Celui qui fut l'un de ses louveteaux ne l'avait pas revu depuis trente ans. "C'est un vieil homme qui se présente à la barre mais je l'ai reconnu de dos, à sa façon de parler, sa démarche. J'ai fait un voyage dans le temps en l'espace de deux minutes", confie-t-il. Le prévenu de 75 ans s'est pourtant excusé de sa voix chevrotante, liée à une récente opération du cœur. "Le timbre est peut-être un peu moins grave mais son phrasé et son intonation n'ont pas changé", soutient Bertrand Virieux. 

Bernard Preynat n'est plus homme d'église mais il a conservé l'allure d'un curé en civil. Barbe blanche fournie, costume noir modeste et mocassins souples aux pieds, il s'avance à pas feutrés devant le tribunal. Son débit est plutôt lent mais ses réponses parfois lapidaires. Il semble avoir conservé cette rondeur autoritaire qui le caractérisait lorsqu'il encadrait les enfants et adolescents du groupe de scouts Saint-Luc, entre 1972 et 1991. "Quand il disait 'silence', même si on était 400, il n'y en avait pas un qui mouftait", a raconté aux enquêteurs F. S., une partie civile qui ne s'est pas présentée au procès.

 "On jouait à la messe"

Cette influence naturelle, Bernard Preynat l'a peut-être héritée de sa place d'aîné dans une famille de sept enfants. Sa biographie, lue à l'audience, révèle qu'il a grandi à Saint-Etienne (Loire), entre un père plutôt sévère et une mère absorbée par la charge domestique et préoccupée par l'eczéma de naissance du petit Bernard, couvert de bandes une grande partie de son enfance. Malgré cette affection de la peau, qui l'éloigne régulièrement du foyer pour des cures et en fait un élève à l'écart, il tient son rôle de grand frère, organisant jeux et activités pour le reste de la fratrie. "On jouait à la messe", se souvient-il devant le tribunal. Sa vocation pour la prêtrise est précoce.

J'avais 6 ou 7 ans quand je pensais que je voulais être prêtre.Bernard Preynatdevant le tribunal correctionnel de Lyon

Ses parents "l'accompagnent" dans cette voie et, à l'âge de 11 ans, l'enfant de chœur intègre le petit séminaire (collège ecclésiastique). C'est pendant cette période que Bernard Preynat dit avoir été victime d'abus sexuels. Des révélations tardives, faites devant une enquêtrice de police en 2016 et dans un courrier à monseigneur Dubost juste avant le procès, et réitérées à la barre. Il y a d'abord le sacristain de l'église de Saint-Etienne, qui lui "a appuyé sur le sexe en disant 'qu'est-ce qu'il y a là ?'". Puis un moniteur-séminariste d'une colonie de vacances en Haute-Loire, qui "ouvrait le rideau [de douche] pour [lui] caresser les cuisses". Et enfin un prêtre-professeur, qui avait "la manie" de le caresser sous sa chemise et de lui "laver le sexe avec un gant de toilette" ou "un mouchoir" en marge des devoirs de version latine ou dans un bosquet, après le déjeuner familial chez les Preynat.

Un an de psychanalyse

"Gêné", "honteux", le futur prêtre n'en parle à personne. Mais il commet ses premières agressions sur des plus jeunes peu de temps plus tard, à l'âge de 16-17 ans, alors qu'il est moniteur de colonie de vacances. "Force est de constater que vous reproduisez les mêmes gestes", suggère la présidente du tribunal. "A l'époque, je ne pense pas avoir fait le rapprochement", évacue-t-il. Les parents se plaignent et le jeune séminariste est convoqué par son supérieur pour s'entendre "traité de malade et d'anormal". Il est envoyé redoubler son bac philo dans un autre séminaire, sans que sa famille ne sache pourquoi.

S'ils m'avaient expliqué que je ne pouvais pas être prêtre à cause de ça, j'aurais compris, mes parents auraient compris.Bernard Preynatdevant le tribunal correctionnel de Lyon

De fait, ses attirances et passages à l'acte pédophiles ne le font pas renoncer à sa vocation. Exempté du service militaire en raison de son eczéma, il poursuit sa scolarité au grand séminaire et au séminaire universitaire à Lyon, passe un Deug d'histoire puis une maîtrise de théologie. Il garde un "bon souvenir" de cette période Mai-68. "On s'est bien marrés pendant deux ans, des commandos gauchistes venaient envahir les salles, j'ai passé des examens dans le bistrot d'en face, dans le grenier de la fac", se remémore le prévenu avec une rare spontanéité. Mais ses démons ne l'ont pas quitté et tous les lundis soir de cette année 1967-68, il s'allonge sur le divan d'un psychanalyste de l'hôpital du Vinatier pour parler de ses pulsions.  

De cette thérapie dépend son ordination comme prêtre. Elle lui a été conseillée par la hiérarchie du séminaire. Bernard Preynat a d'abord été envoyé chez un psychologue séminariste, à Paris, pour passer des tests, avant d'être orienté vers le praticien du Vinatier. Selon ses dires, ce dernier donne le feu vert à l'issue d'un an de séances. "Je pense qu'il a dit que j'étais guéri dans sa lettre. J'étais tout content. Malheureusement, j'ai recommencé." L'éphémère patient est ordonné prêtre en 1971, à 26 ans, et nommé vicaire de la paroisse Saint-Luc un an après.

"Comme un alcoolique dans une distillerie"

Sous la direction du père Jean Plaquet, le jeune religieux est "chargé de la meute des louveteaux" et de développer le tout nouveau groupe de scouts Saint-Luc. Une aubaine ? Interpellé par un avocat de la partie civile – "C'est comme un alcoolique qui va travailler dans une distillerie !" –, l'intéressé dément avoir "cherché à avoir des enfants sous son autorité pour en jouir". "J'étais inconscient de ça, je pensais que plus rien ne se passerait."

Reste que les agressions, relativement isolées avant son arrivée dans la paroisse, vont se multiplier. Si dix victimes lui font face au tribunal, prescription oblige, des dizaines d'autres peuplent les récits de ses assauts, transmis à l'association La Parole libérée ou à l'instruction judiciaire. Un tableau de chasse gargantuesque, dont Bernard Preynat donne lui-même l'étendue en vingt ans : "Ça arrivait presque tous les samedis oui, un ou deux enfants." Et dans les camps scouts ? "Quatre ou cinq enfants" pendant une semaine, admet-il. Le "prêtre-traître" "consomme des corps d'enfants" comme une "addiction", selon les mots des experts-psychiatres.

Chef-scout charismatique en public, adulé de ses paroissiens, il se transforme en prédateur insatiable dans l'intimité d'une salle d'archives ou d'une tente. Représentant du Christ côté pile, aux brillants sermons de catéchisme, ogre en soutane côté face, qui impose à ses jeunes victimes baisers sur la bouche, "caresses" et masturbations sur leur sexe.

Ces jours-là, c'est vous le diable.Me Yves Sauvayre, avocat de la partie civile devant le tribunal correctionnel de Lyon

"Une sacrée gymnastique pendant trente ans", raille Me Yves Sauvayre, comparant son "sacerdoce" à une "imposture". "Je ne dirais pas que ma vie a été une imposture, mais un drame pour moi, pour mes victimes, pour l'Eglise et pour la société", philosophe Bernard Preynat. A ses yeux, la première victime, c'est lui. "Ça a été tout le problème de ma vie", répète-t-il. Et s'il se confesse à plusieurs reprises, ce n'est pas tant pour mesurer la souffrance infligée aux enfants que pour soulager sa conscience et gagner l'absolution. Selon les experts, le prêtre a alors "conscience de faire quelque chose d'interdit mais davantage par rapport à sa foi, son vœu de chasteté, son engagement ecclésiastique". Un péché en somme, et non une infraction.

Une personnalité "perverse"

Bernard Preynat nie d'ailleurs avoir commis des "agressions" – un terme qu'il a mis du temps à s'approprier à l'audience – dans la maison de Dieu : "Je n'ai jamais agressé d'enfants dans le cadre de mon ministère à proprement parler, à la messe ou au catéchisme." Un aménagement avec lui-même typique du "clivage et du déni" qui caractérisent une "personnalité perverse" comme la sienne, selon le professeur Michel Debout, expert psychiatre. "Pour le pervers, l'autre n'existe pas, il est utilisé pour répondre à ses besoins pulsionnels." Une "construction multifactorielle", sans doute accentuée par les agressions qu'il dit avoir subies.

De l'avis de l'expert, "l'Eglise a fonctionné sur un mode voisin. En choisissant la justice de Dieu, on a laissé de côté la justice des hommes et nié la souffrance des victimes". Lorsque l'alerte est donnée en 1991 par les parents de François Devaux et que la rumeur se répand, Bernard Preynat est convoqué par le cardinal Decourtray. Sa tentative de raconter les faits est balayée d'un revers de main, dit-il, et sa demande de pardon d'un "Seul Dieu pardonne". Le vicaire repart avec une confiance renouvelée, en promettant de ne pas recommencer. Depuis, il jure ses grands dieux qu'il a tenu bon, qu'il a su résister à la tentation.  

Si aucun fait postérieur à cette date n'a été porté à la connaissance de la justice, ce revirement interroge. La parole de l'évêque a-t-elle suffi à faire rentrer dans le rang la brebis égarée ? Certains y voient une nouvelle illustration de son narcissisme, le père Preynat redoutant la "honte publique" une fois son côté obscur révélé en pleine lumière. Il souscrit d'ailleurs à cette analyse.

Je suis d'accord que c'est la rumeur publique qui m'a assommé.Bernard Preynat devant le tribunal correctionnel de Lyon

Une véritable prise de conscience a-t-elle opéré depuis ? Au vu de l'attitude de l'ancien prêtre à l'audience, il est permis d'en douter. Si Bernard Preynat a présenté ses excuses et "demandé pardon" à ses "victimes", qu'il nomme ainsi sans doute pour la première fois, sa défense reste un jeu d'équilibriste. La mémoire sélective, il est prompt à oublier certaines scènes ou au contraire à contester certains détails dans les agressions décrites par les plaignants, dont la dignité contraste avec ce pinaillage. "On rêverait de ressentir qu'il culpabilise, mais il y a toujours un mot qui vient nous gêner", résume Me Jean Boudot pour la partie civile.

Quant à une éventuelle guérison, elle est exclue. "On ne peut jamais parler de guérison mais d'amélioration, d'atténuation", souligne la psychiatre Liliane Daligand. La reconnaissance, même intellectuelle, de sa responsabilité est néanmoins "une porte ouverte" sur l'accès à l'autre, estiment les experts. Bernard Preynat, jugé jusqu'à vendredi, risque dix ans de prison. 

Suicides à France Télécom : les ex-dirigeants condamnés à un an de prison, dont huit mois avec sursis, après avoir été reconnus coupables de harcèlement moral

franceinfoFrance Télévisions

Ces condamnations, prononcées vendredi, ne portent que sur la période allant de 2007 à 2008

L'ancien PDG de France Télécom, Didier Lombard, au tribunal de Paris, le 23 mai 2019.  (LIONEL BONAVENTURE / AFP)

Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement, vendredi 20 décembre, dans la très emblématique affaire France Télécom. Les ex-dirigeants du groupe ont été reconnus coupables de harcèlement moral et de complicité de harcèlement moral, dix ans après une crise sociale durant laquelle plusieurs salariés se sont suicidés. 

L'ancien PDG Didier Lombard est condamné à un an de prison, dont huit mois avec sursis, et 15 000 euros d'amende. Le groupe, rebaptisé Orange en 2013, devra payer une amende de 75 000 euros, la peine maximale. De leur côté, Louis-Pierre Wenès (ex-numéro 2) et Olivier Barberot (ex-DRH) ont eux été condamnés à un an de prison dont huit mois avec sursis et 15 000 euros d'amende, pour avoir mis en place une politique de réduction des effectifs "jusqu'au boutiste".

Didier Lombard fait appel

Précision : ces condamnations ne portent que sur la période allant de 2007 à 2008, durant laquelle a été mis en place le plan de réorganisation NExT. Les prévenus sont relaxés pour la période 2009-2010. C'est la première fois que la justice tranche une affaire de harcèlement d'une telle ampleur. 

Le parquet avait requis un an d'emprisonnement ferme, et 15 000 euros d'amende, contre Didier Lombard, Louis-Pierre Wenès et Olivier Barberot. Il s'agissait des peines maximales encourues. Dans un communiqué, l'entreprise Orange dit prendre acte du jugement et rappelle qu'elle ne fera pas appel de cette décision. De son côté, Didier annonce qu'il va contester sa condamnation.

Perquisition à La France insoumise : Jean-Luc Mélenchon condamné à trois mois de prison avec sursis et 8 000 euros d'amende

franceinfo avec AFPFrance Télévisions

En octobre 2018, devant les caméras de télévision, le leader d'opposition s'était opposé avec virulence à une perquisition au siège de son parti

Jean-Luc Mélenchon, le 9 décembre 2019 à Bobigny (Seine-Saint-Denis). (FRANCEINFO)

Jean-Luc Mélenchon condamné. Le leader de La France insoumise a été jugé coupable, lundi 9 décembre, d'"actes d'intimidation envers un magistrat et un dépositaire de l'autorité publique, rébellion et provocation". Il a été condamné à trois mois de prison avec sursis assortis d'une amende 8 000 euros dans l'affaire de la perquisition mouvementée de son parti en octobre 2018. "C'est du n'importe quoi, le pays est à côté de ses chaussures, la justice a été instrumentalisée par le pouvoir public", a réagi le député des Bouches-du-Rhône.

Fin septembre, le parquet avait requis trois mois de prison avec sursis à l'encontre de Jean-Luc Mélenchon, estimant qu'il avait mené "un acte de résistance violente avec usage de la force". Le député Alexis Corbière a lui été relaxé, Manuel Bompard, Bastien Lachaud, Bernard Pignerol et Muriel Rozentfeld ont été respectivement condamnés à 7 000 euros, 6 000 euros, 8 000 euros et 2 000 euros d'amende.

"La République, c'est moi"

Le 16 octobre 2018, policiers et magistrats ont mené une perquisition au siège de La France insoumise dans le cadre de deux enquêtes préliminaires du parquet de Paris, l'une sur les comptes de la campagne présidentielle de 2017 et sur les conditions d'emploi d'assistants d'eurodéputés de LFI – confiées depuis novembre à des juges d'instruction.

Devant les caméras de télévision, Jean-Luc Mélenchon s'était opposé avec virulence à cette perquisition. Il avait alors appelé ses proches à "enfoncer la porte" pour entrer dans les locaux du parti, affirmant notamment : "La République, c'est moi !" On le voyait également bousculer un représentant du parquet ainsi qu'un policier qui tentait de s'interposer.

Policiers brûlés à Viry-Chatillon : des peines de 20 à 30 ans de prison requis contre les 13 accusés

Les avocats des parties civiles se disent "rassurés" par ces réquisitions

Deux policiers ont été grièvement brûlés dans l'attaque au cocktail Molotov de leur véhicule, à Viry-Châtillon (Essonne), le 8 octobre 2016. (THOMAS SAMSON / AFP)

Le réquisitoire a duré près de sept heures. Le procès des 13 personnes accusées d'avoir tenté de tuer des policiers à Viry-Chatillon (Essonne) le 8 octobre 2016 se poursuit. Le Parisien révèle, jeudi 28 novembre, que "l'avocate générale a requis des peines allant de 20 à 30 ans de réclusion criminelle contre les accusés, âgés de 19 à 24 ans".

Le quotidien précise que "pour deux d'entre eux, mineurs au moment des faits, elle a requis le maximum, soit 20 ans". Le journal ajoute que "pour un troisième mineur, considéré comme un des meneurs de cette attaque, le ministère public a demandé la levée de son excuse de minorité". Il a demandé une peine de 30 ans, soit le maximum possible, poursuit-il. Enfin, "pour tous les majeurs, des peines de 25 et 30 ans de réclusion ont été requises". Le Parisien relève que "ces derniers encouraient la perpétuité qui n'a pas été requise en raison de leur jeunesse".

"Hypothèses", "raccourcis" et "rumeurs", selon la défense

Les avocats des parties civiles se disent "rassurés" par ces réquisitions. Pour Linda Kebbab, déléguée nationale du syndicat Unité SGP-Police, qui s'est portée partie civile, "c'est exemplaire" : "Nous n'en attendions pas moins."

Dès jeudi soir, les avocats de la défense ont pris la parole. "Leurs clients ont tous nié avoir participé aux faits", rapporte Le Parisien. Selon le journal, ils regrettent des "peines éliminatoires à l'issue d'un réquisitoire reposant sur des hypothèses, des raccourcis, des rumeurs".

Le 8 octobre 2016, quatre policiers ont été attaqués au cocktail Molotov, à Viry-Châtillon, commune limitrophe de Grigny. Deux fonctionnaires de police ont été sérieusement brûlés. Les policiers surveillaient une caméra installée à un carrefour connu pour être le lieu de vols avec violences sur des automobilistes, en lisière de la Grande Borne, une cité réputée difficile.

Incendie du bar Cuba Libre en 2016 : les deux gérants condamnés à cinq ans de prison, dont trois ferme

franceinfoFrance Télévisions

Quatorze personnes étaient mortes dans l'incendie qui s'était déclaré dans le sous-sol de ce bar de Rouen, en août 2016

 

Des proches rendent hommages aux 14 victimes de l'incendie du bar Cuba Libre, à Rouen (Seine-Maritime), le 6 août 2017. (CHARLY TRIBALLEAU / AFP)

Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) a condamné, mardi 22 octobre, les deux gérants du bar Cuba Libre à cinq ans de prison, dont trois ferme. Les frères Nacer et Amirouche Boutrif, 48 et 40 ans, étaient jugés pour "avoir involontairement causé la mort" de 14 personnes et en avoir involontairement blessé cinq autres grièvement, lors de l'incendie de l'établissement, en août 2016. Les deux prévenus "ont violé plusieurs obligations de prudence ou de sécurité imposées par la loi et le règlement", a déclaré la présidente du tribunal. "Ces violations sont à l'origine de l'incendie qui est la cause directe et certaine" des décès et des blessures des clients du Cuba Libre.

Le bar s'était transformé en "souricière"

Dans la nuit du 5 au 6 août 2016, un incendie s'était déclaré dans ce bar où les victimes fêtaient les 20 ans d'une jeune femme. Dans le sous-sol de l'établissement, aménagé sans autorisation en boîte de nuit, deux bougies du gâteau d'anniversaire, des fontaines à étincelles, avaient enflammé le plafond de l'escalier. Certains participants étaient parvenus à s'échapper, mais l'incendie avait provoqué un mouvement de panique dans le sous-sol, dont l'unique issue de secours était verrouillée. En outre, les plafonds de cette cave étaient recouverts de plaques de mousse insonorisante en polyuréthane, matière extrêmement inflammable, ce qui avait entraîné une propagation rapide des flammes.

Lors du procès, en septembre, trois jeunes survivants ont raconté l'horreur vécue la nuit du drame. Les pompiers intervenus sur l'incendie ont aussi décrit comment le bar était devenu "un piège", "une souricière" pour les victimes, dont la plupart avaient entre 18 et 25 ans.

Le procureur de Rouen, Pascal Prache, avait évoqué un "drame épouvantable" et relevé "dix manquements à la sécurité". Pour le procureur, les gérants avaient "essayé de se faufiler entre les dispositions réglementaires selon le principe du 'pas vu, pas pris'". Nacer, l'aîné des frères Boutrif et gérant principal du bar, avait admis devant le tribunal des manquements aux règles. Il avait ainsi reconnu ne pas avoir entrepris de démarches auprès de la mairie avant d'aménager le sous-sol de l'établissement.

Condamnation pour blanchiment de fraude fiscale : Isabelle Balkany fait appel

Violaine JaussentFrance Télévisions

Déjà condamnés pour fraude fiscale, Isabelle et Patrick Balkany ont été condamnés, vendredi, à quatre et cinq ans de prison

 

Isabelle Balkany à sa sortie du TGI de Paris, le 18 octobre 2019. (AFP)

Affaire Karachi : Edouard Balladur et François Léotard vont être jugés par la Cour de justice de la République

franceinfoFrance Télévisions

La justice cherchera à déterminer leur responsabilité dans le possible financement occulte de la campagne présidentielle de 1995

 

L'ancien Premier ministre Edouard Balladur, le 4 juin 2018 à Paris. (JOEL SAGET / AFP)

Un ancien Premier ministre et son ministre de la Défense à la barre. Edouard Balladur et François Léotard ont été renvoyés en procès devant la Cour de justice de la République (CJR) dans l'affaire Karachi, a indiqué le procureur général près la Cour de cassation mardi 1er octobre.

Les deux hommes sont renvoyés pour "complicités d'abus de biens sociaux" et, pour Edouard Balladur, "recel" de ces délits. Cette affaire concerne un possible financement occulte de la campagne présidentielle de 1995 d'Edouard Balladur, via des rétrocommissions révélées par l'enquête sur l'attentat de Karachi en 2002 au Pakistan.

L'affaire Karachi doit son nom à l'attentat du 8 mai 2002 qui avait fait quinze morts, dont onze employés français de la Direction des chantiers navals (ex-DCN), et blessé douze autres dans la ville pakistanaise. Tous travaillaient à la construction d'un des trois sous-marins Agosta vendus à ce pays, sous le gouvernement Balladur (1993-1995).

"C'est une petite graine dans les rouages de la société" : le tribunal de Lyon juge "légitime" le décrochage d'un portrait de Macron

Thomas BaïettoFrance Télévisions

La justice estime que le mode d'action choisi est à caractère "manifestement pacifique" et de "nature à causer un trouble à l'ordre public très modéré". Une première dans les procès des "décrocheurs" du président de la République

 

Les décrocheurs Pierre Goinvic (chemise noire) et Fanny Delahalle (chemisier blanc), le 2 septembre 2019 à Lyon (Rhône). (NICOLAS LIPONNE / NURPHOTO / AFP)

Ils ont encore "du mal à réaliser". Jugés pour avoir décroché un portrait d'Emmanuel Macron dans une mairie de Lyon (Rhône) le 21 février 2019, deux militants d'Action non violente-COP21 (ANV-COP21) ont été relaxés, lundi 16 septembre, par le tribunal de grande instance de la ville. Les militants s'attendent, néanmoins, à ce que le parquet fasse appel de cette décision. D'autant que d'autres "décrocheurs" jugés dans des affaires similaires ont été condamnés à des amendes à Orléans (Loiret) et Bourg-en-Bresse (Ain).

Avec ce geste symbolique, Fanny Delahalle et Pierre Goinvic voulaient protester contre l'inaction climatique supposée d'Emmanuel Macron et de son gouvernement, comme la jeune femme l'avait expliqué en février à franceinfo. Ils étaient poursuivis pour "vol en réunion" et le procureur avait requis une amende de 500 euros.

Fait rare dans une affaire environnementale, le juge a motivé cette relaxe par l'état de nécessité. "Je ne m’attendais pas à une relaxe, encore moins relaxe avec 'état de nécessité', c'est la cerise sur le gâteau", réagit pour franceinfo Pierre Goinvic. Le juge "reconnaît que nous n'avions plus d'autres moyens de nous exprimer et que nous sommes légitimes à désobéir, se félicite auprès de franceinfo Fanny Delahalle. Aujourd’hui, un juge a voulu aller dans le bon sens de l'histoire et on le remercie."

Un "substitut nécessaire"

Dans le jugement que franceinfo a pu consulter, le magistrat reconnaît d'abord que le "dérèglement climatique est un fait constant qui affecte gravement l'avenir de l'humanité". Il relève ensuite le retard de la France sur ses objectifs climatiques : dépassement du budget carbone de gaz à effets de serre en 2018, retard sur le développement des énergies renouvelables, dépassement de la consommation finale d'énergie en 2017.

Le jugement du 16 septembre... by franceinfo on Scribd

Face à ce "défaut de respect par l'Etat d'objectifs pouvant être perçus comme minimaux dans un domaine vital", "le mode d'expression des citoyens en pays démocratique ne peut se réduire aux suffrages exprimés lors des échéances électorales, mais doit inventer d’autres formes de participation dans le cadre d’un devoir de vigilance critique", estime le juge. Il constate que le mode d'action choisi est à caractère "manifestement pacifique" et de "nature à causer un trouble à l'ordre public très modéré".

Toujours selon le juge, décrocher le portrait d'Emmanuel Macron doit dans ce contexte "être interprété comme le substitut nécessaire du dialogue impraticable entre le président de la République et le peuple". Il relève enfin que l'usage fait de ce portrait – exhibé dans des manifestations publiques sur le climat – obéit "à un motif légitime" et que le fait que la mairie du 2e arrondissement de Lyon ne se soit pas constituée partie civile jette "un doute sur sa volonté de récupérer son bien".

"Cela donne envie de continuer"

Un jugement inédit dans ce procès médiatique, qui avait vu intervenir l'ancienne ministre Cécile Duflot comme témoin. Depuis le début des décrochages de portrait du président de la République, 18 procès ont été intentés aux militants écologistes. Cinq jugements ont déjà été rendus, pour une seule autre relaxe, à Strasbourg (Bas-Rhin). Mais le motif était différent : le maire avait donné son accord et le portrait avait été rendu.

"Je suis satisfait, mais je le serai vraiment quand la Terre arrêtera de se réchauffer. C'est un petit caillou, une petite graine dans les rouages de la société", réagit Thomas Fourrey, l'avocat des deux militants, qui a défendu d'autres "décrocheurs". Engagé dans la désobéissance civile depuis quatre ans, Pierre Goinvic y voit la confirmation de son choix. "Ça donne envie de continuer à défendre cette philosophie non violente". "Cela donne beaucoup d'énergie avant les marches pour le climat prévues ce week-end", abonde Fanny Delahalle. Contacté, le maire du 2e arrondissement de Lyon, Denis Broliquier, n'a pas souhaité commenter pour le moment ce jugement.

Au niveau national, Cécile Marchand, porte-parole d'ANV-COP21, espère que "les jugements des prochains procès percevront également le tournant historique que nous sommes en train de vivre et reconnaîtront que ce type d’action est nécessaire pour lancer l’alerte et rappeler au gouvernement qu’il faillit à protéger la population face à la menace climatique".

Comment va se dérouler la détention de Patrick Balkany à la prison de la Santé ?

Le maire de Levallois, qui s'apprête à passer sa première nuit en détention vendredi, aura droit à une cellule située à un étage bien particulier, autrefois appelé "quartier des VIP"

 

Une cellule de la maison d'arrêt de la Santé, à Paris, le 28 juin 2018, quelques mois avant la réouverture de l'établissement. (GERARD JULIEN / AFP)

Aussitôt condamné, aussitôt incarcéré. Moins d'une heure après le prononcé de sa peine de quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale, le maire Les Républicains de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Patrick Balkany, a été écroué à la maison d'arrêt de la Santé, à Paris, vendredi 13 septembre. Voici ce qui attend désormais le détenu âgé de 71 ans.

Un étage réservé aux "vulnérables"

Patrick Balkany ne sera pas au contact des détenus "ordinaires" durant son incarcération. "Il va être placé à 'l'étage des vulnérables', qui est l'équivalent de ce que l'on appelait avant le 'quartier des VIP', explique à franceinfo la déléguée locale du syndicat pénitentiaire Ufap, Nadia Labiod. On y trouve une dizaine de détenus, notamment des policiers, qui seraient en danger au milieu des autres détenus."

C'est à cet étage qu'a été incarcéré Alexandre Benalla.Nadia Labiod, syndicaliste Ufap à franceinfo

L'élu des Hauts-de-Seine ne passera pas non plus par la case "quartier arrivants", dans les deux étages situés sous sa cellule. "C'est une étape d'habitude incontournable, qui dure de deux à 10 jours et qui permet de détecter le profil de la personne que l'on reçoit", explique la secrétaire locale de FO Pénitentiaire, Ingrid Durimel.

Une vie de détenu presque ordinaire

Les premiers pas de Patrick Balkany devraient être marqués par une rencontre avec la direction de la maison d'arrêt, ainsi qu'avec le personnel médical de l'établissement. Le maire de 71 ans passera ensuite l'essentiel de ses journées dans une cellule individuelle d'environ 9 m2. "Comme tout le monde, il aura un lit, des toilettes, une douche, des plaques chauffantes et la possibilité de payer pour avoir la télévision, le téléphone fixe et un frigo", détaille la syndicaliste Ingrid Durimel.

Il fera sa promenade sur un temps réservé aux vulnérables, sans contact avec les détenus des autres quartiers.Ingrid Durimel, syndicaliste FO à franceinfo

L'élu aura accès à la bibliothèque située dans les étages inférieurs, ainsi qu'à une salle de sport et à quelques activités. La Santé, qui a rouvert ses portes en janvier, a été entièrement rénovée et est "désormais l'une des prisons les plus modernes de France", selon sa directrice, Christelle Rotach.

Une remise en liberté rapide ?

Rien ne garantit que Patrick Balkany passe effectivement les quatre prochaines années de sa vie en prison. "Nous allons rapidement faire appel de la condamnation et déposer une demande de remise en liberté", indique à franceinfo Antoine Vey, l'un des avocats du maire de Levallois. Cette demande de libération a en effet été déposée dès vendredi. La chambre de l'instruction aura deux mois pour statuer. "On peut espérer ne pas avoir à attendre deux mois, mais nous n'avons pas la maîtrise du délai", précise Antoine Vey.

Un retour au tribunal le 18 octobre

Patrick Balkany peut déjà cocher une première date sur le calendrier de sa cellule : il a de nouveau rendez-vous devant les juges, le 18 octobre, pour la décision concernant le second volet de son procès. Sept ans de prison ferme ont été requis à son encontre pour "blanchiment de fraude fiscale aggravée, corruption passive et prise illégale d'intérêts", avec mandat de dépôt. Si le tribunal suit ces réquisitions (comme ce fut le cas ce vendredi), et même s'il a bénéficié d'une remise en liberté entre-temps, il retournera en détention.

Cocorico : la justice autorise le coq Maurice à continuer de chanter sur l'île d'Oléron

franceinfo avec AFPFrance Télévisions

Depuis des mois, un conflit oppose un couple, résident secondaire à Saint-Pierre-d'Oléron, à la propriétaire du gallinacé, leur voisine. Ils se plaignaient des nuisances sonores causées par le chant de Maurice

 

Le coq "Maurice" et sa propriétaire, Corinne Fesseau sur l'île d'Oléron (Charente-Maritime), le 5 juin 2019. (XAVIER LEOTY / AFP)

La justice autorise le coq Maurice à continuer de chanter, a jugé le tribunal correctionnel de Rochefort (Charente-Maritime) jeudi 5 septembre, rejetant la plainte des voisins qui l'accusaient de les réveiller dès l'aube, a annoncé Julien Papineau, avocat de la propriétaire du volatile Corinne Fesseau. Son cocorico bruyant, aux aurores, agaçait certains habitants de l'île d'Oléron qui le poursuivaient en justice. 

Symbole des difficultés de cohabitation dans les campagnes entre les gens du cru et les néo-ruraux de tout poil – retraités, vacanciers ou urbains fuyant les villes – ce conflit a débuté par une plainte banale pour trouble anormal du voisinage. Elle a été déposée par un couple d'agriculteurs retraités domicilié en Haute-Vienne, incommodés par le chant trop matinal de Maurice près de leur résidence de vacances.

Les plaignants demandaient que la justice donne 15 jours à la propriétaire de Maurice, Corinne Fesseau, issue d'une vieille famille oléronnaise, pour éloigner l'animal ou le faire taire.

"Nuisance sonore" 

Lors de l'audience, le 4 juillet, Maurice a été accusé d'être une "nuisance sonore". "Le coq, le chien, le klaxon, la musique, c'est le dossier du bruit", avait affirmé Vincent Huberdeau, avocat des plaignants, en refusant l'idée du procès "de la ville contre la campagne", d'un "conflit entre citoyens bobos et ruraux". D'autant, disait-il, que Saint-Pierre-d'Oléron, avec près de 7 000 habitants en hiver et 35 000 en été, n'est pas vraiment la campagne. 

"Je ne suis pas une ville, je suis une petite commune", a réplique le maire DVD Christophe Sueur. "On a toujours vécu avec des potagers, des poulaillers, on a une vie plutôt traditionnelle".

INFO FRANCE 3. La justice rouvre l'enquête sur la mort en 2015 de trois adolescents dans une explosion à Bas-en-Basset

Les familles veulent toujours obtenir des explications sur la présence de produits chimiques dans une maison abandonnée de Haute-Loire. Un an et demi après le classement sans suite de l'affaire, une information judiciaire avec constitution de partie civile pour "homicides involontaires" a été prononcée

 

Trois adolescents sont morts dans l'explosion d'une maison abandonnée de Bas-en-Basset (Haute-Loire), le 13 juin 2015. (ROMAIN LAFABREGUE / AFP)

Cela faisait des mois que les familles espéraient un nouvel examen du dossier. Après un premier classement sans suite, la justice a décidé de rouvrir l’enquête concernant la mort dans une explosion de trois adolescents de Bas-en-Basset (Haute-Loire) en 2015. Une information judiciaire avec constitution de partie civile pour "homicides involontaires" a en effet été prononcée mardi 13 août, selon les informations de France 3.

Le 13 juin 2015, trois adolescents étaient morts dans une maison abandonnée. A l'époque, des bouteilles d'acétone et d'acide chlorhydrique, mais aussi du peroxyde d'hydrogène, – de quoi fabriquer 250 à 800 g de TATP – avaient été découvertes sur place. Agé de 15 ans au moment des faits, Robin, seul survivant du drame, a lui toujours affirmé face à la justice que le produit explosif avait été trouvé sur place, sous forme d'un sachet abandonné contenant de la poudre bleue.

Une nouvelle équipe d'enquêteurs

Pour les enquêteurs, ces collégiens, qui n'étaient pas radicalisés, ont simplement voulu jouer aux apprentis chimistes. Mais les familles, elles, réclamaient des investigations plus poussées sur cet explosif "souvent fabriqué et utilisé par des terroristes".

Au mois d'avril dernier, ces proches ont à nouveau exprimé leurs interrogations sur les zones d'ombre de l'affaire. "L'enquête apparaît lacunaire puisque l'origine des produits (acétone, acide chlorhydrique) n'a pu être tracée", estimait alors leur avocat, Gilles-Jean Portejoie, à France 3. "L'absence de consultation de sites internet sur la fabrication d'explosifs [par les adolescents] apparaît hautement contradictoire avec l'hypothèse retenue par le parquet", expliquait-il.

Gilles-Jean Portejoie a fait part de sa satisfaction après l'ouverture de cette nouvelle information judiciaire. Une nouvelle équipe d’enquêteurs devrait désormais reprendre l’affaire pour tenter, peut-être, de lever le voile sur cette explosion fatale.

Tapie relaxé : "L'État mettra en œuvre les moyens" pour récupérer les 403 millions d'euros, assure Nicole Belloubet

France 2France Télévisions

Nicole Belloubet, ministre de la Justice, est l'invitée des 4 Vérités de France 2, mercredi 10 juillet

Capture d'écran de l'article de Franceinfo

Bernard Tapie a été relaxé mardi 9 juillet pour escroquerie dans l'affaire de l'arbitrage sur son contentieux avec le Crédit lyonnais. Selon son avocat, interrogé mardi par BFMTV, Bernard Tapie considère qu'un appel du parquet serait "farfelu". "J'imagine que le parquet va prendre le temps d'analyser la situation, d'analyser la décision qui a été rendue hier avant de prendre sa décision", explique Nicole Belloubet, ministre de la Justice, sur le plateau des "4 Vérités" de France 2, mercredi matin.

Un appel du parquet ne serait "pas nécessairement" logique, "tout dépend de l'analyse précise de la décision. Après tout il y a eu deux jugements différents. L'un au civil, qui a condamné Bernard Tapie parce que l'on avait à l'époque considéré que la manière dont l'arbitrage avait été rendu n'était pas régulière", rappelle Nicole Belloubet. L'autre jugement, au pénal, "a considéré qu'il n'y avait pas d'escroquerie", indique-t-elle.

403 millions d'euros à rembourser

Bernard Tapie doit rembourser 403 millions d’euros même s’il n’y pas eu escroquerie "parce que, au civil, on a considéré qu'il n'y avait pas eu de composition régulière du jury d'arbitrage. Les deux choses sont différentes", note Nicole Belloubet.

"L'affaire étant terminée, l'État mettra en œuvre les moyens [pour récupérer la somme]", précise la Garde des Sceaux. "Ce sont des sommes très importantes, elles doivent revenir à l'État", insiste la ministre de la Justice.