L'AIR DU TEMPS

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JUSTICE


Franceinfo - le mardi 13 août 2019 - mis à jour le 14.08.2019

 

 

INFO FRANCE 3. La justice rouvre l'enquête sur la mort en 2015 de trois adolescents dans une explosion à Bas-en-Basset

 

 

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Les familles veulent toujours obtenir des explications sur la présence de produits chimiques dans une maison abandonnée de Haute-Loire. Un an et demi après le classement sans suite de l'affaire, une information judiciaire avec constitution de partie civile pour "homicides involontaires" a été prononcée

 

 

 

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Trois adolescents sont morts dans l'explosion d'une maison abandonnée de Bas-en-Basset (Haute-Loire), le 13 juin 2015. (ROMAIN LAFABREGUE / AFP)

 

 

 

Cela faisait des mois que les familles espéraient un nouvel examen du dossier. Après un premier classement sans suite, la justice a décidé de rouvrir l’enquête concernant la mort dans une explosion de trois adolescents de Bas-en-Basset (Haute-Loire) en 2015. Une information judiciaire avec constitution de partie civile pour "homicides involontaires" a en effet été prononcée mardi 13 août, selon les informations de France 3.

 

 

Le 13 juin 2015, trois adolescents étaient morts dans une maison abandonnée. A l'époque, des bouteilles d'acétone et d'acide chlorhydrique, mais aussi du peroxyde d'hydrogène, – de quoi fabriquer 250 à 800 g de TATP – avaient été découvertes sur place. Agé de 15 ans au moment des faits, Robin, seul survivant du drame, a lui toujours affirmé face à la justice que le produit explosif avait été trouvé sur place, sous forme d'un sachet abandonné contenant de la poudre bleue.

 

 

 

Une nouvelle équipe d'enquêteurs

Pour les enquêteurs, ces collégiens, qui n'étaient pas radicalisés, ont simplement voulu jouer aux apprentis chimistes. Mais les familles, elles, réclamaient des investigations plus poussées sur cet explosif "souvent fabriqué et utilisé par des terroristes".

 

 

Au mois d'avril dernier, ces proches ont à nouveau exprimé leurs interrogations sur les zones d'ombre de l'affaire. "L'enquête apparaît lacunaire puisque l'origine des produits (acétone, acide chlorhydrique) n'a pu être tracée"estimait alors leur avocat, Gilles-Jean Portejoie, à France 3. "L'absence de consultation de sites internet sur la fabrication d'explosifs [par les adolescents] apparaît hautement contradictoire avec l'hypothèse retenue par le parquet", expliquait-il.

 

 

Gilles-Jean Portejoie a fait part de sa satisfaction après l'ouverture de cette nouvelle information judiciaire. Une nouvelle équipe d’enquêteurs devrait désormais reprendre l’affaire pour tenter, peut-être, de lever le voile sur cette explosion fatale.

 


14/08/2019
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Franceinfo - le mercredi 10 juillet 2019

 

 

Tapie relaxé : "L'État mettra en œuvre les moyens" pour récupérer les 403 millions d'euros, assure Nicole Belloubet

 

 

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Nicole Belloubet, ministre de la Justice, est l'invitée des 4 Vérités de France 2, mercredi 10 juillet

 

 

 

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Capture d'écran de l'article de Franceinfo

 

 

 

Bernard Tapie a été relaxé mardi 9 juillet pour escroquerie dans l'affaire de l'arbitrage sur son contentieux avec le Crédit lyonnais. Selon son avocat, interrogé mardi par BFMTV, Bernard Tapie considère qu'un appel du parquet serait "farfelu". "J'imagine que le parquet va prendre le temps d'analyser la situation, d'analyser la décision qui a été rendue hier avant de prendre sa décision", explique Nicole Belloubet, ministre de la Justice, sur le plateau des "4 Vérités" de France 2, mercredi matin.

 

 

Un appel du parquet ne serait "pas nécessairement" logique, "tout dépend de l'analyse précise de la décision. Après tout il y a eu deux jugements différents. L'un au civil, qui a condamné Bernard Tapie parce que l'on avait à l'époque considéré que la manière dont l'arbitrage avait été rendu n'était pas régulière", rappelle Nicole Belloubet. L'autre jugement, au pénal, "a considéré qu'il n'y avait pas d'escroquerie", indique-t-elle.

 

 

 

403 millions d'euros à rembourser

Bernard Tapie doit rembourser 403 millions d’euros même s’il n’y pas eu escroquerie "parce que, au civil, on a considéré qu'il n'y avait pas eu de composition régulière du jury d'arbitrage. Les deux choses sont différentes", note Nicole Belloubet.

 


"L'affaire étant terminée, l'État mettra en œuvre les moyens [pour récupérer la somme]", précise la Garde des Sceaux. "Ce sont des sommes très importantes, elles doivent revenir à l'État", insiste la ministre de la Justice.

 


10/07/2019
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Franceinfo - le jeudi 18 avril 2019 - mis à jour le 19.04.19

 

 

Abdelkader Merah condamné en appel à trente ans de prison et reconnu coupable de complicité d'assassinats

 

 

 

 

Vendredi sur franceinfo, son avocat a annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation

 

 

 

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Abdelkader Merah lors de son procès en appel à Paris, le 25 mars 2019. (BENOIT PEYRUCQ / AFP)

 

 

 

Le verdict est tombé. Abdelkader Merah, le frère du jihadiste toulousain Mohamed Merah, a été condamné en appel à trente ans de prison par la cour d'assises spéciale de Paris, jeudi 18 avril. Cette peine est assortie d'une peine de sûreté des deux tiers. Il est aussi reconnu coupable d'association de malfaiteurs terroriste et de complicité d'assassinats. L'accusation, qui l'a décrit comme le "mentor" de son frère, avait requis la perpétuité contre lui. "Je vais me pourvoir en cassation", a annoncé vendredi sur franceinfo Eric Dupont-Moretti, son avocat.

 

 

En première instance, en 2017, Abdelkader Merah avait été condamné à 20 ans de réclusion pour association de malfaiteurs terroriste, mais avait été acquitté du chef de complicité. "Je voudrais simplement dire que je n'ai rien à voir avec l'action perpétrée par mon frère", a-t-il déclaré à la fin de son procès, jeudi. Ses avocats ont dénoncé un procès pour l'exemple et défendu la thèse selon laquelle il n’avait fourni "aucune assistance" à des actes "dont il ignorait tout".

 

 

 

"Une communauté d’esprit, de projets et d’action"

Fettah Melki, condamné en premier ressort à 14 ans de réclusion criminelle pour avoir fourni un gilet pare-balles et un pistolet-mitrailleur à Mohamed Merah, en ayant connaissance de sa radicalisation, a, lui, été condamné à 10 ans de prison. Entre 15 et 20 ans avaient été réclamés par l'accusation.

 

 

Mohamed Merah, qui se réclamait d'Al-Qaïda, a tué en mars 2012 trois militaires, trois écoliers juifs et le père de deux d’entre eux, à Toulouse et Montauban, avant d'être abattu par la police. Pour le ministère public, Abdelkader Merah était lié à son frère par "une communauté d’esprit, de projets et d’action".

Réflexion personnelle : La famille Merah a bien les moyens pour se payer un avocat tel que M. Dupont-Morreti...  

 


20/04/2019
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Franceinfo - le vendredi 29 mars 2019

 

 

Attentats du 13-Novembre : Jawad Bendaoud condamné à quatre ans de prison ferme par la cour d'appel de Paris pour avoir hébergé deux terroristes

 

 

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Ce procès est le premier en lien avec les attaques du 13-Novembre qui avaient fait 130 morts à Saint-Denis et Paris

 

 

 

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Jawad Bendaoud, le 21 novembre 2018 à Paris. (JACQUES DEMARTHON / AFP)

 

 

 

Savait-il qu'il hébergeait deux jihadistes des attentats du 13 novembre 2015, dont leur cerveau présumé, Abdelhamid Abaaoud ? Relaxé en première instance, Jawad Bendaoud, qui a toujours clamé son innocence, a été jugé coupable et condamné à quatre ans de prison ferme par la cour d'appel de Paris, vendredi 29 mars. Ce procès est le premier en lien avec les attaques du 13-Novembre qui avaient fait 130 morts à Saint-Denis et Paris. En février 2018, il s'était conclu par une relaxe pour Jawad Bendaoud.

 

 

Rejugé à ses côtés pour "non-dénonciation de crime terroriste", Youssef Aït Boulahcen, le cousin d'Abdelhamid Abaaoud, est lui condamné à 4 ans de prison avec mandat de dépôt. Il part après l'audience en détention. En première instance, il avait écopé de 4 ans de prison dont un avec sursis.

 

 

 

 

 

 

En première instance, le tribunal correctionnel avait jugé qu'il n'était "pas prouvé" que Jawad Bendaoud avait "fourni un hébergement à deux individus qu'il savait être des terroristes du 13-Novembre, afin de les soustraire aux recherches et éviter ainsi leur arrestation". Sitôt le jugement tombé, le parquet avait fait appel. Jawad Bendaoud a donc été rejugé pour "recel de malfaiteurs terroristes" pour avoir fourni l'appartement où Abdelhamid Abaaoud et son complice Chakib Akrouh s'étaient repliés à Saint-Denis.

 

 

Lors du deuxième procès, Jawad Bendaoud a continué de nier qu'il connaissait ces deux hommes. "A aucun moment, j'ai pensé que j'allais héberger des mecs qui avaient tué plus de 100 personnes".

 


29/03/2019
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Franceinfo - le mardi 12 mars 2019

 

 

Tuerie du musée juif de Bruxelles : Mehdi Nemmouche condamné à la prison à perpétuité

 

 

 

 

Le jihadiste français a été reconnu coupable de quatre assassinats terroristes commis en mai 2014 dans la capitale belge

 

 

 

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Croquis de Mehdi Nemmouche lors de son procès à Bruxelles (Belgique), le 10 janvier 2019. (BENOIT PEYRUCQ / AFP)

 

 

 

La cour d’assises de Bruxelles (Belgique) a condamné, dans la nuit du lundi 11 au mardi 12 mars, le jihadiste français Mehdi Nemmouche à la réclusion à perpétuité pour le quadruple assassinat à caractère terroriste commis le 24 mai 2014 au Musée juif de Belgique. Son co-accusé Nacer Bendrer, un délinquant marseillais coupable de lui avoir fourni les armes, a écopé d'une peine de 15 ans de réclusion.

 

 

Leurs peines sont assorties d'"une mise à disposition" à la justice pour une durée de 15 ans pour Nemmouche et de 5 ans pour Bendrer. Cette mesure permet une surveillance judiciaire au-delà de la peine principale.

 

 

 

Mis en examen en France dans une autre affaire

Les familles des victimes et des survivants des attentats ont exprimé leur soulagement à l'issue de ce procès qui a duré deux mois. Il a été marqué par les déclarations polémiques des avocats de Mehdi Nemmouche, que les familles ont dénoncées comme étant des théories complotistes.

 

 

Mehdi Nemmouche a aussi été mis en examen en 2017, à Paris, pour l'enlèvement et la séquestration en Syrie par l'organisation Etat islamique de quatre journalistes français (Didier François, Edouard Elias, Nicolas Hénin et Pierre Torres) entre juin 2013 et avril 2014.

 


13/03/2019
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Franceinfo - le mercredi 13 mars 2019

 

 

Australie : le cardinal Pell condamné à six ans de prison pour des crimes pédophiles

 

 

 

L'ancien numéro trois du Vatican avait été reconnu coupable de viol et d’agressions sexuelles sur deux mineurs dans les années 1990

 

 

 

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Le cardinal George Pell arrive au tribunal de Melbourne (Australie), le 27 février 2019. (CON CHRONIS / AFP)

 

 

 

Il est le plus haut représentant de l'Eglise catholique à être reconnu coupable de pédophilie. Le cardinal australien George Pell a été condamné dans son pays, mercredi 13 mars, à six ans de prison pour un viol et des agressions sexuelles contre deux enfants de chœur. Agé de 77 ans, l'ancien numéro trois du Vatican devra passer au minimum trois ans et huit mois derrière les barreaux.

 

 

En décembre 1996, le prélat avait imposé une fellation à une victime et s'était masturbé en se frottant contre l'autre, alors que les deux garçons de 13 ans s'étaient cachés dans la sacristie de la cathédrale de Melbourne pour y boire du vin de messe. Deux mois plus tard, il avait poussé l'un des adolescents contre un mur et lui avait empoigné les parties génitales.

 

 

 

Des répercussions "durables" sur les victimes 

Le juge a énuméré les "crimes odieux" commis par le cardinal, expliquant qu’ils avaient eu des répercussions "profondes" et "durables" sur une victime encore en vie et probablement sur l’autre, morte d’une surdose d’héroïne. Mais il a mis dans la balance son âge avancé, ses problèmes cardiaques et le fait qu'il avait "par ailleurs mené une vie irréprochable". "Vous pourriez ne pas vivre assez longtemps pour sortir de prison", a-t-il relevé.

 

 

Le cardinal Pell, vêtu d'une chemise noire, sans son habituel col romain, est resté impassible, les mains croisées sur les genoux, alors que le juge décrivait avec force détails les agressions "incroyablement arrogantes" perpétrées sur les garçons. 

 

 

 

Le cardinal clame son innocence 

"Il est difficile de trouver du réconfort" dans cette décision, a déclaré une victime par la voix de son avocate. "Je suis reconnaissant que le tribunal ait reconnu ce qui m'a été infligé quand j'étais enfant, mais je ne connais pas le repos" car "plane l'ombre de la procédure d'appel".

 

 

Devant le tribunal, l'ambiance était tendue. Un homme se présentant comme une victime d'abus sexuels s'est effondré en sanglotant pendant l'audience. Une femme a crié "argent sale !" à l'intention de l'avocat du cardinal qui quittait les lieux.

 

 

George Pell a toujours clamé son innocence. Sa défense argue que le verdict est "déraisonnable" et qu'il se fonde sur le témoignage de la seule des deux victimes encore en vie, qui plus est sur des faits vieux de plus de deux décennies. Elle dénonce aussi le fait que le juge ne lui ait pas permis de diffuser à l'audience une animation vidéo qui aurait pu, selon elle, jeter un doute sur la possibilité pour deux enfants de chœur de se retrouver seuls dans la sacristie après la messe du dimanche. Le condamné saura début juin s'il aura droit à un procès en appel.

 


13/03/2019
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Franceinfo - le mardi 20 novembre 2018

 

 

Le parquet fait appel de l'acquittement de Georges Tron, accusé de viols

 

 

L'ancien secrétaire d'Etat à la Fonction publique avait été jugé pour viols et agressions sexuelles sur deux anciennes employées de la mairie de Draveil

 

 

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Le maire de Draveil (Essonne), Georges Tron, quitte la cour d'assises de Bobigny (Seine-Saint-Denisà, le 15 novembre 2018. (GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP)

 

 

 

Le parquet a fait appel, mardi 20 novembre, de l'acquittement de Georges Tron et de Brigitte Gruel. L'ancien secrétaire d'Etat à la Fonction publique et maire de Draveil (Essonne) a été acquitté le 15 novembre lors de leur procès, par la cour d'assises de Seine-Saint-Denis. L'élu des Républicains était accusé aux côtés de son ex-adjointe Brigitte Gruel de viols et agressions sexuelles sur deux anciennes employées municipales.

 

 

L'avocat général avait requis respectivement six et quatre ans de prison contre les deux accusés, cinq ans d'inéligibilité et leur inscription sur le fichier des délinquants sexuels, rappelle le parquet général dans un communiqué.

 


22/11/2018
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Franceinfo - le jeudi 15 novembre 2018

 

 

Tariq Ramadan obtient sa remise en liberté sous réserve du paiement d'une caution de 300 000 euros

 

 

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L'islamologue suisse devra en outre remettre son passeport, ne pas entrer en contact avec les victimes et pointer une fois par semaine au commissariat

 

 

 

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L'islamologue suisse Tariq Ramadan, ici à Abidjan (Côte d'Ivoire) en 2001, est incarcéré depuis le mois de février pour des soupçons de viols sur deux femmes. (SIA KAMBOU / AFP)

 

 

 

Tariq Ramadan pourrait sortir prochainement de prison. Mis en examen et incarcéré depuis début février pour des soupçons de viols sur deux femmes, il a obtenu, jeudi 15 novembre, sa mise en liberté sous conditions, indique à l'AFP son avocat, Emmanuel Marsigny.

 

 

L'avocat des plaignantes, Francis Szpiner, a détaillé sur Twitter les détails de ces conditions, fixées par la cour d'appel de Paris : "le paiement d'une caution de 300 000 euros dont 200 000 pour garantir le paiement des amendes et dommages-intérêts, la remise de ses documents d'identité et de voyage, pointer une fois par semaine au commissariat de son domicile, ne pas sortir du territoire et répondre à toutes les convocations de la justice".

 

 

La chambre de l'instruction a rendu cette décision, non susceptible d'appel, après avoir entendu Tariq Ramadan plaider lui-même sa cause avec énergie lors d'une audience en public jeudi après-midi. Un fait plutôt rare, puisque le huis clos est quasi systématique à Paris en matière de détention.

 

 

"J'irais fuir où ? Alors que tout va vers mon innocence. (...) Je vais rester en France et défendre mon honneur et mon innocence", avait déclaré Tariq Ramadan depuis le box sous le regard de sa fille et d'une dizaine de ses partisans, vêtus de T-shirt "Free Tariq Ramadan".

 

 

 

Une remise en liberté "logique" pour son avocat

Cette demande de mise en liberté, la quatrième après près de dix mois de détention, avait été rejeté la semaine dernière par les juges d'instructions et le juge des libertés et de la détention. Les magistrats craignaient notamment des pressions sur les plaignantes, Henda Ayari et une femme appelée "Christelle" dans les médias. Toutes deux avaient lancé l'affaire en dénonçant à l'automne 2017 avoir subi un rapport sexuel d'une extrême violence, en 2012 pour la première et en 2009 pour l'autre.

 

 

Cette nouvelle demande avait été déposée dans la foulée d'une audition, fin octobre, où M. Ramadan avait admis des relations sexuelles "consenties" avec ses accusatrices. Après un an de dénégations, la révélation d'échanges par SMS sans ambiguïté l'avait contraint à changer de version. "La remise en liberté de Tariq Ramadan est logique au regard des derniers développements du dossier qui démontrent que les accusations de viols s'effondrent", s'est félicité Me Marsigny.

 

 

"L'audience ayant été publique, tout le monde a pu entendre que la cour n'allait pas se prononcer sur sa culpabilité ou son innocence, mais sur la question de savoir si les conditions de son maintien en détention étaient toujours remplies", a réagi Me Éric Morain, l'avocat de "Christelle". "Il est évident que les aveux de M. Ramadan après neuf mois de mensonges ont joué dans cette décision", a-t-il estimé.

 


19/11/2018
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Franceinfo - le mardi 30 octobre 2018

 

 

Meurtre d'Alexia Daval : la demande de remise en liberté de Jonathann Daval rejetée par la cour d'appel de Besançon

 

 

L’audience se tenait à huis clos et a duré une heure, mardi matin

 

 

 

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Jonathann Daval, derrière le poster d'Alexia Daval, le 5 novmebre 2017 à Gray (Haute-Saône). (SEBASTIEN BOZON / AFP)

 

 

 

La demande de remise en liberté de Jonathann Daval, soupçonné du meurtre de sa femme Alexia à Gray (Haute-Saône) il y a un an, a été rejetée par la chambre d’instruction de la cour d’appel de Besançon (Doubs) mardi 30 octobre, a indiqué Randall Schwerdorffer, l’avocat du suspect numéro un dans cette affaire.

 

 

L’audience se tenait à huis clos et a duré une heure, mardi matin. Jonathann Daval n'était pas physiquement là, mais en visioconférence depuis la prison. En revanche, la famille d’Alexia Daval, les parents de la victime, sa sœur et son beau-frère, Grégory Gay, étaient présents.

 

 

 

Une audience par visioconférence

La mère d’Alexia Daval a confié avant la décision de la cour d'appel, avoir eu une petite déception de ne pas le voir de visu mais par visioconférence. "Il n'a pas eu un mot pour nous, rien du tout, même le fait que ce soit aujourd'hui le 30, le jour anniversaire où l'on a retrouvé le corps d'Alexia, il n'a eu aucun mot. Alexia, il ne doit vraiment plus y penser du tout", a regretté au micro de franceinfo Isabelle Fouillot, la mère d’Alexia qui souhaitait que son ancien gendre "reste en prison". Cette demande de remise en liberté avait déjà été rejetée une première fois à la mi-octobre.

 

 

L'autopsie du corps, retrouvé en partie brûlé le 30 octobre 2017 dans un bois de Gray, avait révélé qu’Alexia Daval avait été victime de violences, de coups et avait été étranglée. Jonathann Daval a été mis en examen et écroué mardi 30 janvier dernier.

 


12/11/2018
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Franceinfo - le jeudi 4 octobre 2018

 

 

L'homme filmé en train de gifler Marie Laguerre en pleine rue à Paris condamné à 6 mois de prison ferme

 

 

L'affaire avait éclaté le 25 juillet, lorsque la jeune femme avait publié sur Facebook un billet racontant son agression, images de vidéosurveillance à l'appui. Elle y accusait l'homme de lui avoir adressé des bruits et remarques à connotation sexuelle

 

 

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Marie Laguerre a été harcelée puis frapée en pleine rue après avoir répondu aux obsénités de celui qui l'importunait, le 24 juillet 2018 à Paris. (FRANCE 2 / FRANCEINFO)

 

 

L'agresseur de Marie Laguerre, une jeune femme giflée en pleine rue à Paris le 24 juillet, a été condamné à six mois de prison ferme, jeudi 4 octobre. Cet homme de 25 ans, qui comparaissait détenu, reste en prison. Le tribunal a également prononcé une obligation de soin et une interdiction d'entrer en contact avec la victime de 22 ans, à laquelle il devra verser 2 000 euros en réparation du préjudice moral. Le parquet avait requis un an de prison ferme et six mois avec sursis.

 

 

L'affaire avait éclaté le 25 juillet, lorsque Marie Laguerre avait publié sur Facebook un message racontant son agression, images de vidéosurveillance à l'appui. Elle y accusait l'homme de lui avoir adressé des bruits et remarques à connotation sexuelle. "J'ai donc lâché un 'ta gueule' en traçant ma route. Car je ne tolère pas ce genre de comportement", écrivait-elle. L'homme lui avait alors jeté un cendrier, avant de la gifler violemment devant des témoins, en pleine journée. Les images avaient suscité l'indignation, aussi bien en France qu'à l'étranger, sur fond de débat sur le harcèlement de rue.

 


12/10/2018
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Franceinfo - le lundi 24 septembre 2018

 

 

Justice : trois après, l'enquête du drame de Bas-en-Basset sur le point d'être relancée ?

 

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Les équipes de France 3 reviennent dimanche 23 septembre sur le drame survenu il y a trois ans à Bas-en-Basset (Haute-Loire)

 

 

 

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Que s'est-il passé il y a trois ans à Bas-en-Basset (Haute-Loire) ? Dans une maison abandonnée, trois adolescents sans histoire, trois amis, avaient trouvé la mort dans d'une explosion. Le quatrième a survécu. L'affaire a été classée sans suite par la justice, ce que les familles refusent d'admettre. Elles veulent relancer cette enquête. Elles comptent même porter plainte. Les équipes de France 3 sont parties à leur rencontre.

 

 

Une plainte contre x pour homicide involontaire

Des bouteilles d'acétone et d'acide chlorhydrique, mais aussi du peroxyde d'hydrogène, de quoi fabriquer 250 à 800 g de TATP (un explosif), avaient été découvertes dans la maison après le drame. Pour les enquêteurs, les collégiens, qui n'étaient pas radicalisés ont simplement voulu jouer aux apprentis chimistes. Mais les familles dénoncent une enquête bâclée. Personne n'a par exemple vu les adolescents acheter de l'acide ou de l'acétone. Ils ne figurent pas non plus sur les vidéos des commerces qui en vendent. Or fabriquer du TATP ne s'improvise pas. Mais il y a aussi le témoignage du seul survivant du groupe. Robin affirme qu'en nettoyant la maison, ils ont retrouvé un sachet abandonné à l'intérieur d'un touret contenant de la poudre bleue. Selon lui, après l'avoir posé sur la fenêtre, il aurait explosé en 5 secondes. Pour lever ces nombreux doutes, les familles des adolescents vont désormais plainte contre x pour homicide involontaire.

 


01/10/2018
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Franceinfo - le mercredi 5 septembre 2018

 

 

INFO FRANCE BLEU. Jean-Claude Romand, condamné à la perpétuité pour l'assassinat de sa famille, demande sa remise en liberté

 
 
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Jean-Claude Romand, condamné en juillet 1996 à la réclusion criminelle à perpétuité pour l'assassinat de cinq membres de sa famille en janvier 1993, a déposé une demande de remise en liberté, selon les informations de France Bleu Berry

 

 

 

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Jean-Claude Romand, dans le box des accusés pour l'ouverture de son procès, le 25 juin 1996 devant la Cour d'assises de l'Ain au palais de justice de Bourg-en-Bresse. (PHILIPPE DESMAZES / AFP)

 

 

Jean-Claude Romand a déposé une demande de remise en liberté, a appris France Bleu Berry mercredi 5 septembre. Cet homme avait été condamné en juillet 1996 à la réclusion criminelle à perpétuité pour l'assassinat de cinq membres de sa famille.

 

 

Jean-Claude Romand avait menti pendant 18 ans à ses proches sur ses activités professionnelles. Il se faisait passer pour un médecin de l'Organisation mondiale de la santé alors qu'il était sans emploi. Ne pouvant plus cacher la vérité, il avait assassiné sa femme, ses deux enfants et ses deux parents les 9 et 10 janvier 1993 à Prévessin-Moëns (Ain) et Clairvaux-les-Lacs (Jura).

 

 

Sa condamnation ayant été assortie d'une période de sûreté de 22 ans, Jean-Claude Romand pouvait déposer une demande de libération conditionnelle depuis 2015.

 

 

Une libération avant la fin septembre ?

 

Sa requête devrait être examinée le mardi 18 septembre lors d'une audience d'application des peines à la maison centrale de Saint-Maur (Indre) où il est incarcéré, en présence de son avocat et de la juge d'application des peines du tribunal de Châteauroux.

 

 

Si elle est acceptée, et si le Parquet ne fait pas appel de la décision, Jean-Claude Romand pourrait être libéré avant la fin du mois de septembre.

Selon une source proche du dossier, jointe par France Bleu Berry, "Jean-Claude Romand peut prétendre à une telle demande", car "c'est un détenu qui ne pose aucune difficulté".

 


07/09/2018
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Franceinfo - le mardi 12 juin 2018

 

 

Corruption : quatre ans de prison, dont deux ans et demi ferme, en appel pour l'ancien numéro deux de la PJ de Lyon, Michel Neyret

 

 

La justice lui reprochait d'avoir fourni des informations confidentielles à des membres du milieu lyonnais, présentés comme des "indics", en échange d'avantages, de cadeaux et d'argent liquide

 

 

 

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Michel Neyret, à la cour d'appel de Paris, le 4 avril 2018.  (JACQUES DEMARTHON / AFP)

 

 

 

La cour d'appel de Paris a condamné, mardi, l'ex-numéro 2 de la PJ de Lyon, Michel Neyret, à deux ans et demi de prison ferme pour corruption. Il s'agit de la même peine que celle prononcée en première instance en 2016, mais elle est alourdie de 18 mois avec sursis. Le "super-flic" déchu a été condamné à quatre ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, ainsi qu'à une interdiction définitive d'exercer dans la police, pour corruption et d'autres délits, notamment association de malfaiteurs.

 

 

Ayant déjà passé huit mois en détention provisoire, il pourra solliciter un aménagement de peine pour ne pas retourner en prison. Michel Neyret, 62 ans, s'est dit soulagé devant la presse  : "Ça fait sept ans que j'attends ça", a-t-il déclaré. "Aujourd'hui, je pense que j'en ai presque fini avec l'institution judiciaire, sauf s'il y a un pourvoi en cassation, ce qui ne sera pas notre cas, évidemment." "J'ai encore une autre épreuve qui va m'attendre devant le juge d'application des peines, qui va décider de comment la peine s'exécutera", a ajouté Michel Neyret, qui pourrait par exemple la purger avec un bracelet électronique.

 

 

L'affaire Neyret en restera là si le parquet général, qui avait requis cette même peine de quatre ans dont 18 mois avec sursis, mais assortie de 15 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction des droits civiques, ne forme pas de pourvoi. Michel Neyret, aujourd'hui retraité, était poursuivi pour huit délits dont corruption, trafic d'influence ou détournements de scellés de stupéfiants. Contrairement au tribunal correctionnel, la cour d'appel l'a également condamné pour association de malfaiteurs. L'ex-patron de l'antigang de Lyon encourait théoriquement dix ans de prison. 

 

 

"Une sorte d'anti-modèle pour les jeunes générations de fonctionnaires"

 

La justice lui reprochait d'avoir fourni des informations confidentielles à des membres du milieu lyonnais, présentés comme des "indics", en échange d'avantages, de cadeaux et d'argent liquide, et d'avoir prélevé sa dîme sur une saisie de stupéfiants pour rétribuer des informateurs. L'avocat général avait estimé, dans son réquisitoire en avril, que Michel Neyret avait "non seulement brisé sa vie et sa carrière mais aussi abîmé l'image de la police" et "créé une sorte d'anti-modèle pour les jeunes générations de fonctionnaires."

 

 

L'affaire avait créé un traumatisme dans la police. Après trente-deux ans de carrière dont vingt à la tête de la prestigieuse brigade antigang de Lyon, Neyret, adulé par ses équipes et ses supérieurs et décoré de la Légion d'honneur pour ses résultats, était une légende au moment de sa chute.


28/06/2018
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