VRAI OU FAKE Réforme des retraites : un salarié qui a cotisé toute sa vie au smic ne touchera-t-il que le minimum vieillesse?

Camille LaurentfranceinfoRadio France

 

D’après un tract qui circule sur Facebook, avec la réforme des retraites que prépare le gouvernement, un travailleur payé au smic pendant 44 ans toucherait moins de 500 euros par mois et serait donc éligible au minimum vieillesse. Or, la démonstration est inexact

Le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, remet son rapport de recommandations au Premier ministre, Édouard Philippe, à Matignon, le 18 juillet 2019. (KENZO TRIBOUILLARD / AFP)

D’après un document circulant sur les réseaux sociaux et partagé 22 000 fois à la date du 14 novembre, la réforme des retraites, préparée par le gouvernement sous la houlette du Haut commissaire Jean-Paul Delevoye, ferait fondre le pouvoir d’achat des salariés touchant le smic. Selon l'auteur de ce tract, quelqu'un qui aurait travaillé pendant 44 ans payé au smic n'aurait droit qu'à moins de 500 euros de retraite et toucherait donc le minimum vieillesse.

La cellule "vrai du faux" de franceinfo s'est plongée dans la démonstration et vous explique, point par point, pourquoi les affirmations qui en découlent sont incorrectes.

Parce que la valeur du point n’est pas encore définie

Le tract indique comme point de départ que "10 euros cotisés rapportent 1 point, qu'un point vaut 0,55 euros et qu'en clair, pour 100 euros cotisés, cela rapportera 5,50 euros de pension par année". Une valeur impossible à confirmer, car le gouvernement n'a pas encore tranché.

L'auteur de la publication s'appuie sur les propos du Haut commissaire chargé de la réforme des retraites. Au lendemain de la remise de son rapport au gouvernement en juillet 2019, Jean-Paul Delevoye avait expliqué sur RTL  : "Une valeur du point est fixée, 10 euros [de cotisations] correspondent à 1 point [...] Si vous avez 100 euros [cotisés], vous aurez 5,5 euros par an tout au long de votre retraite." En effet, la piste d’un rendement de 5,5% figure dans son rapport (page 18). Mais cette valeur du point n’est pas encore définie par le gouvernement.

Lors d’un débat à Rodez le 3 octobre 2019, Emmanuel Macron a rappelé "qu’on n’a pas fixé comment on calcule la valeur du point. En janvier-février, on aura ces paramètres", devant un panel de 500 lecteurs de La Dépêche du Midi. 

Un contre-rapport de l’Institut de la protection sociale, qui a publié ses analyses des propositions du Haut commissaire Delevoye en septembre 2019, indique que, selon lui, le taux de rendement serait de 4,95%. Un point valant 0,55 euro est ainsi une piste de réflexion qui n’est pas encore entérinée, le calcul qui en découle est donc une hypothèse.

Parce que le taux de cotisation retenu n’est pas le bon

Le tract affirme ensuite que "pour un travailleur payé au SMIC (1521,22 € brut mensuel) la cotisation s'élèvera à : 1521,22 x 12,39 % (taux de retenue caisse de vieillesse) = 188,48 par mois soit 18,84 points". C'est faux, car le chiffre de "12,39%" est invérifiable. 

Difficile de voir à quoi le "taux de retenue caisse de vieillesse" fait allusion. Ce taux est bien inférieur à celui qui figure dans le rapport Delevoye (page 32) : "C’est à partir d'une cotisation plafonnée à 25,31%  que seront calculés les droits à retraite". En refaisant le calcul avec cette valeur, le résultat est de 38,5 points cumulés par mois.

Dans le futur système des retraites voulu par le gouvernement, un salarié accumulera des points grâce à ses cotisations tout au long de sa carrière. Il touchera sa pension en fonction de ses points au moment de partir à la retraite. Si la logique est juste, la démonstration du tract se poursuit avec cette erreur initiale. En retenant le taux de cotisation du rapport Delevoye, nous arrivons à un résulat différent. La retraite mensuelle à taux plein d'un travailleur payé au smic atteint 932 euros et non 455,95 euros, soit plus du double.

Parce que minimum vieillesse et minimum de retraite, ce n’est pas la même chose

La publication virale se conclut en disant que le travailleur au smic "ne touchera donc que le minimum vieillesse qui est envisagé à ce jour à 1 000 € mensuel brut, et qui peut être révisé à tout moment en plus ou EN MOINS en fonction des lubies du gouvernement". C'est faux, car un salarié ayant travaillé toute sa vie et assez cotisé n'est pas éligible au minimum vieillesse. 

Le minimum vieillesse, aussi appelé Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées) est alloué à toute personne âgée de plus de 65 ans qui n’a pas assez cotisé au cours de sa carrière. Son montant est de 868,20 euros en 2019. Comme promis pendant sa campagne, ce minimum vieillesse a été revalorisé au-delà de l’inflation depuis le début du mandat d’Emmanuel Macron, et devrait atteindre 903 euros l’année prochaine.

Le minimum de retraite doit, lui, être créé lors de la réforme et s'adressera à des personnes ayant droit à une retraite à taux plein en ayant assez cotisé, pour que cette retraite ne soit pas inférieure à 1 000 euros par mois. Il s'agit d'une promesse du président de la République.

Quiconque aura cotisé et aura ses points aura une retraite d'au moins 1 000 €. On ne peut pas avoir, quand on a cotisé toute sa vie, moins de 1 000 €.Emmanuel Macron à Rodez, le 3 octobre 2019

C’est à cette promesse que semble faire référence l’auteur du tract en écrivant : "Le minimum vieillesse est envisagé à 1 000 euros brut mensuels", en confondant le minimum vieillesse et le minimum de retraite. Ce minimum de retraite, voulu par le président, est défini dans le rapport du Haut commissaire chargé de la réforme des retraites (page 53). D’après ses préconisations, un travailleur ayant toutes ces années de cotisations pourra avoir droit au minimum de retraite, équivalent à 85% du smic mensuel net, soit 1023,4 euros. Cette possibilité de fixer le minimum de retraite en fonction du smic permettrait qu'ils évoluent de la même façon, et non "être révisé à tout moment [...] en fonction des lubies du gouvernement".

Près de 20% des agriculteurs n'ont dégagé aucun revenu en 2017

franceinfo avec AFPFrance Télévisions

En moyenne, en 2017, les exploitants ont enregistré un revenu net imposable mensuel de 1 390 euros par mois en 2017. Mais il existe de fortes disparités entre les secteurs

 

Les exploitants céréaliers sont pour qui l'année 2017 a été la plus difficile. (SANDRA FASTRE / AFP)

Conséquence des multiples crises qui traversent le secteur. Près de 20% des agriculteurs français ont déclaré un revenu nul, voire un déficit de leur exploitation en 2017, selon un rapport de l'Insee publié jeudi 7 novembre. La part d'agriculteurs sans revenus "est particulièrement élevée dans la production de céréales et grandes cultures (30%) et dans l'élevage d'ovins, caprins, équidés et autres animaux (28%)", détaille l'Institut de statistiques économiques.

En moyenne, en 2017, les exploitants agricoles ont enregistré un revenu net imposable mensuel de 1 390 euros par mois en 2017, soit un salaire en progression de 8,2% par rapport à 2016 – mais selon les productions, les écarts sont très importants. Les céréaliers ont dégagé en moyenne un salaire moyen inférieur à 1 000 euros, en raison des récoltes catastrophiques en 2016 et d'une chute des cours mondiaux.

La viticulture est le secteur le plus prospère, avec un revenu moyen de 2 790 euros par mois. Tout en bas de l'échelle, on retrouve les éleveurs d'ovins, caprins, équidés, avec un revenu moyen de 620 euros par mois. Pour les éleveurs bovins, si l'année n'a pas été florissante, elle a connu un mieux (+15,9%) en 2017 avec 1 100 euros de revenus par mois en moyenne.

Quotas sur l'immigration économique : "Encadrer les choses, c'est la meilleure façon" d'assurer "un véritable avenir" aux migrants

franceinfoRadio France

 

La Confédération de l'Artisanat et des petites entreprises du bâtiment réagit sur franceinfo au projet du gouvernement d'instaurer des quotas pour encadrer l'immigration économique en France

 

Des grues sur un chantier à Paris, le 17 octobre 2019. (VINCENT ISORE / MAXPPP)

"Encadrer les choses, c'est la meilleure façon de faire et de leur assurer un véritable avenir dans notre pays", a déclaré Patrick Liébus, président de la CAPEB (la Confédération de l'Artisanat et des petites entreprises du bâtiment) sur franceinfo mardi 5 novembre, après la confirmation apportée par Muriel Pénicaud, la ministre du Travail : le gouvernement souhaite instaurer des quotas d'immigrés professionnels en France.

franceinfo : Est-ce que des quotas en matière d'immigration économique, ça vous faciliterait la vie ?

Patrick Liébus : Il faut d'abord s'assurer d'une chose, c'est que les personnes qui sont au chômage en France puissent avoir un emploi. C'est déjà la première des choses. Ensuite, quand on parle de quotas, il faut absolument encadrer le principe d'un quota. Les personnes qui vont travailler dans nos activités, dans le bâtiment en l'occurrence (parce qu'il y a un réel besoin), devront être accompagnées, avoir suivi une formation et devront pouvoir s'exprimer, bien sûr, dans notre langue, de façon à faciliter leur intégration. Le principe est très simple : ils pourront travailler dans nos entreprises et apporteront une main-d'oeuvre. Quelques fois, ce sont déjà des main-d'oeuvre qualifiées. Et puis derrière, il faudra prévoir quelque chose qui est extrêmement important : pouvoir les loger. Il ne s'agit pas de faire venir des migrants pour les mettre dans des situations compliquées, comme celles qu'ils vivent en ce moment. Donc des quotas bien encadrés, avec des conditions vérifiées avec les représentants des organisations syndicales et patronales, pour qu'on puisse avoir vraiment une harmonie pour faire entrer ces personnes sur notre territoire, leur assurer un emploi, un logement et leur assurer de pouvoir vivre dignement dans notre pays.

Ce n'est pas le cas aujourd'hui ?

Malheureusement, les personnes qui arrivent sur notre territoire d'une façon plus ou moins légale peuvent être exploitées par des entreprises. Et c'est scandaleux qu'au 21ème siècle, on puisse envisager d'exploiter des personnes parce qu'elles sont dans l'illégalité. Il faut absolument encadrer le système. Il ne faut pas non plus laisser rentrer toutes les personnes, qui se retrouveraient en précarité. Ce n'est absolument pas nécessaire. La France est un pays de droit et d'accueil. Encadrer les choses, c'est la meilleure façon de faire, et de leur assurer un véritable avenir dans notre pays.

Mais cet encadrement existe déjà : les étrangers qui viennent en France pour travailler font déjà l'objet d'une régulation. Le ministère du Travail peut refuser l'entrée sur le territoire...

Vous savez très bien qu'il y a les personnes qui rentrent d'une façon légale, et d'autres de façon illégale. Il y a toujours des cadres et toujours des lois, mais quelquefois, certains contournent la loi. On contourne le cadre. Il faut quelque chose de précis. Si on fait rentrer des personnes, il faut leur assurer véritablement la possibilité de pouvoir vivre de leur métier, sur notre territoire. De vivre dignement comme vivraient nos concitoyens. Il faut les considérer de la même façon. Mais pour ça, il faut les accompagner. Il faut vraiment les former et les orienter aux métiers en recherche. La France, c'est un pays où il y a encore un taux de chômage extrêmement élevé. Ces personnes au chômage, il faut les amener à nos métiers. Mais toutes les personnes qui sont au chômage ne veulent pas forcément travailler dans les métiers qui sont les nôtres. Et je pense qu'il y a, chez les personnes qui sont migrantes, qui rentrent sur nos territoires, des personnes qui pourront parfaitement travailler dans nos activités, à condition qu'on les encadre correctement.

Dans quels métiers ces quotas seraient souhaitables, selon vous ? 

Les métiers du gros œuvre, les métiers de couvreur, les métiers en maçonnerie. Vous avez aussi des métiers de finition, qui auraient besoin de personnes qui ont envie de travailler et qui ont des compétences. Il faut absolument regarder quelles sont leurs compétences, leurs savoir-faire, accélérer les compétences par une formation et leur permettre de travailler dans nos entreprises. Nos entreprises sont en manque de main-d'œuvre. Certaines entreprises ne peuvent pas continuer à se développer parce qu'elles manquent de main-d'œuvre. Donc, encore une fois, il faut une harmonisation entre les personnes en recherche d'emploi dans notre pays et les migrants.

Les entreprises répètent souvent qu'elles ont besoin de flexibilité, Difficile d'imaginer dans ces conditions que leurs embauches soient soumises à l'instauration de quotas, fixés par la loi chaque année ?

Il nous faut de la flexibilité, c'est évident. Mais à partir du moment où vous laissez rentrer des personnes sur notre territoire pour les diriger vers des activités en recherche d'emploi, et que vous n'avez pas pour ces personnes un emploi sûr et pérenne, on prend de véritables risques. Ça n'est pas tolérable.

Assurance-chômage : voici les nouvelles règles d'indemnisation en vigueur à partir du 1er novembre

franceinfo avec AFPFrance Télévisions

Ces dispositions très décriées qui pourraient créer des "drames" pour les chômeurs, selon le numéro un de la CFDT, Laurent Berger

 

Lors d'un forum pour l'emploi à Tourcoing (Nord), le 4 octobre 2018. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

Les premières mesures de la réforme de l'assurance-chômage, qui modifient notamment les conditions d'accès à l'indemnisation, entrent en vigueur vendredi 1er novembre. Des dispositions très décriées qui pourraient créer des "drames", selon le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger. Faute d'accord entre partenaires sociaux cet hiver, le gouvernement a repris la main sur cette réforme, mise en musique dans deux décrets publiés cet été. Voici à quoi il faut s'attendre désormais, avant l'entrée en vigueur début avril d'un nouveau mode de calcul des indemnités.

Six mois de travail requis pour ouvrir des droits

Pour ouvrir des droits à indemnisation, il faudra désormais avoir travaillé au moins six mois ("130 jours ou 910 heures") sur les 24 derniers mois ("la période de référence"). Jusqu'à présent, cette condition était de quatre mois sur les 28 derniers (sauf pour les plus de 53 ans où la période de référence restera de 36 mois).

En conséquence, la durée minimale d'indemnisation passe aussi de quatre à six mois. La durée maximale reste de deux ans pour les moins de 53 ans, deux ans et demi pour les 53-55 ans, trois ans pour les plus de 55 ans.

Le seuil permettant un rechargement des droits, lorsqu'on travaille pendant sa période de chômage, est fortement durci. Jusqu'à présent, si un demandeur d'emploi travaillait au minimum un mois (ou 150 heures), il voyait sa durée d'indemnisation prolongée d'autant. Dorénavant, il lui faudra aussi au moins six mois pour en bénéficier, ce qui en pratique revient à supprimer le principe du rechargement des droits.

Créés en 2014, les rechargements représentent aujourd'hui un quart des ouvertures de droits. Ce sont notamment des jeunes qui multiplient les contrats courts (CDD ou mission d'intérim de moins d'un mois), souvent avec le même employeur qui les réembauche. Selon l'Unédic, la mesure conduira à diminuer de 30 000 le nombre mensuel d'ouvertures de droits.

Toutes les ouvertures de droits associées à une date de fin de contrat antérieure au 1er novembre, principalement des rechargements, resteront cependant sur la réglementation ancienne. L'une des conséquences du durcissement du rechargement pourrait être une hausse du nombre de bénéficiaires de l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) versée par l'Etat aux chômeurs en fin de droit, selon les syndicats, qui notent une enveloppe à cet effet en hausse dans le budget 2020.

Une dégressivité de l'indemnisation pour les hauts revenus

Les salariés qui avaient un revenu supérieur à 4 500 euros brut par mois (soit environ 3 500 euros net) verront leur indemnisation réduite de 30% à partir du 7e mois, avec un minimum à 2 261 euros net mensuels. Le plafond de l'indemnisation maximale restera de 6 615 euros net.

Les premiers touchés, qui seront des allocataires ayant perdu leur emploi après le 1er novembre, le seront concrètement à partir de juin 2020. Les salariés âgés de 57 ans ou plus ne seront pas concernés par la mesure.

Selon l'Unédic, les demandeurs d'emploi ayant perdu une rémunération supérieure à 4 500 euros représentent environ 4% des allocataires indemnisés. À partir de fin 2020, la dégressivité concernerait chaque mois de 1 000 à 2 000 nouvelles personnes.

Des droits pour les démissionnaires et les indépendants

Promesse de campagne du candidat Macron, l'indemnisation chômage sera ouverte aux démissionnaires ayant travaillé dans la même entreprise au cours des cinq dernières années et ayant un projet de reconversion professionnelle ou de création/reprise d'entreprise. Avant de poser sa démission, le salarié devra demander un conseil en évolution professionnelle (CEP) et ensuite adresser à une commission paritaire (syndicats/patronat) une demande d'attestation "du caractère réel et sérieux" de son projet. Celle-ci examinera notamment "la pertinence de la formation identifiée" et ses perspectives d'emploi ou, pour une entreprise, les "besoins de financement" et les "moyens techniques et humains" envisagés.

Une fois l'attestation obtenue, le salarié aura six mois pour déposer une demande d'allocation à Pôle emploi, qui sera chargé de contrôler la mise en œuvre réelle du projet. Les indépendants bénéficieront eux d'une allocation forfaitaire (800 euros par mois pendant six mois) en cas de liquidation judiciaire. L'activité professionnelle devra avoir généré un revenu minimum de 10 000 euros par an sur les deux dernières années avant la liquidation.

Pour cet agriculteur, "les gens de la ville veulent être à la campagne sans en avoir les inconvénients"

France 2France Télévisions

 

A Savigny-le-Temple, la maire a pris un arrêté interdisant l'épandage de produits phytosanitaires à moins de 150 mètres des maisons. Des zones sans pesticides qui représentent des terres perdues, estime cet agriculteur dans "Envoyé spécial", tandis qu'un représentant de la FNSEA avertit de ce qui se passera "si chacun veut durcir le ton dans sa municipalité"...

Avant que la ville nouvelle ne grignote jusqu'à 200 hectares de champs par an, Savigny-le-Temple était un village. Né à la ferme, aujourd'hui devenue écomusée, Bruno Thirouin est l'un des derniers agriculteurs locaux – l'héritier d'un monde disparu.

Aujourd'hui, ses champs sont bordés d'habitations. La maire a pris un arrêté qui lui interdit d'épandre des produits phytosanitaires à moins de 150 mètres des maisons. Sur les dix hectares où il fait de l'orge d'hiver, il prétend qu'il ne pourra plus en cultiver que six ou sept. Il trouve que le dialogue avec les riverains est difficile car "les gens de la ville veulent être à la campagne, mais pas avoir les inconvénients de la campagne".

Comme il n'est pas possible de cultiver une partie d'un champ en bio et l'autre en agriculture conventionnelle, Bruno Thirouin estime qu'il n'a pas le choix. Aucune solution ne lui a été proposée, regrette-t-il dans "Envoyé spécial". Dans son champ, il commence à trouver des graminées qui nuisent à sa culture d'orge. Pour lui comme pour son syndicat agricole, ces zones sans pesticides seraient des terres perdues. Selon la FNSEA, 15% de la surface agricole française seraient concernés.

"Chez vous, les gens des villes" contre "chez nous, les agriculteurs" ?

Dans cet extrait, le président de sa branche locale, Cyrille Milard, se fait le défenseur de l'agriculture française face aux poulets au chlore, bœufs aux hormones ou soja au glyphosate d'importation. Et de prévenir : "Si chacun veut durcir le ton dans sa municipalité, on s'opposera à toute construction qui prenne sur les terres agricoles. Et puis les dépôts sauvages que l'on récolte toutes les semaines dans nos champs, dans nos chemins, on amènera tout chez vous [chez les gens, dans les villes] et là, vous allez voir, la vraie pollution, ce que c'est."

"Chez vous" contre "chez nous" ? Serait-on vraiment entré dans une telle opposition ? Pour Cyrille Milard, "c'est ce qui est en train de se passer".

Extrait de "Pesticides : les champs de la colère", un reportage à voir dans "Envoyé spécial" le 24 octobre 2019.

"Le monde paysan se sent rejeté par la société" : pourquoi des agriculteurs dénoncent-ils "l'agribashing" ?

Propos recueillis parElise LambertFrance Télévisions

Depuis plusieurs semaines, de nombreux agriculteurs manifestent pour exprimer leur ras-le-bol et appellent Emmanuel Macron à défendre leur secteur en crise. Entretien avec Jean Viard, sociologue et spécialiste des questions agricoles

 

Des agriculteurs manifestent contre "l'agribashing" à Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or), le 8 octobre 2019. (KONRAD K./SIPA)

"France, veux-tu encore de tes paysans ?" Depuis plusieurs semaines, de nombreux agriculteurs manifestent dans toute la France pour faire entendre leur détresse et dénoncer ce qu'ils qualifient d'"agribashing". Le terme a été popularisé par la FNSEA, le syndicat agricole majoritaire. Ses adhérents l'utilisent pour désigner le dénigrement systématique dont le secteur serait victime, du fait des associations environnementales, des pouvoirs publics et d'une partie des consommateurs.

Déconsidération de leur métier et de ses pratiques, accords de libre-échange, retards de paiements... Les motifs de la colère sont nombreux. Pour les comprendre, franceinfo a interrogé le sociologue Jean Viard, spécialiste des questions agricoles et coauteur de L'Archipel paysan : La fin de la république agricole (éd. de l'Aube, 2005). Le chercheur a été candidat LREM dans le Vaucluse aux législatives de juin 2017.

Franceinfo : Que signifie le terme "agribashing" et comment l'expliquer ?

Jean Viard : "Bashing" signifie "critique" en anglais. Au travers de ce slogan, les manifestants ont voulu montrer que le monde paysan se sent rejeté par la société. Ils veulent insister sur l'aspect moderne et sans doute éviter de passer pour des "culs terreux". En termes de communication, c'est assez efficace. Ce sentiment d'"agribashing" s'explique tout d'abord par un décalage entre ce que la ville demande au monde rural et la façon dont les paysans se perçoivent eux-mêmes.

Il y a d'un côté l'urgence écologique, demandée par les Français, et de l'autre des paysans qui ont l'impression qu'ils ont déjà énormément évolué mais qu'on ne comprend pas leur monde.Jean Viard à franceinfo

Par exemple, cela fait trente ans que le réchauffement climatique est présent dans les fermes et les paysans s'y sont adaptés, en modifiant leurs systèmes de culture, d'arrosage. Ils ont évolué, mais dans leurs propre univers technologique, et ce n'est pas forcément visible pour le grand public. Il y a aussi le sentiment d'avoir fait tout ce qu'on leur demandait, notamment depuis la Seconde Guerre mondiale, mais que cela n'a pas été reconnu. Aujourd'hui, la sécurité des aliments est garantie, on ne meurt plus à cause de la nourriture : il y a un siècle, il y avait des centaines de morts par an à cause de la nourriture, de l'absence de chaîne du froid, etc. Certes, tout n'est pas parfait, mais on n'a plus peur de s'intoxiquer quand on fait ses courses. Nous avons gagné vingt ans d'espérance de vie depuis 1945, en partie à cause de l'amélioration de notre alimentation.

Les agriculteurs ont l'impression que la ville voit seulement en eux des utilisateurs de pesticides ou de glyphosate, ce qui n'est pas entièrement faux, mais on ne voit pas les énormes évolutions qui ont été faites.

Justement, comment l'agriculture a-t-elle transformé la France depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale ?

En 1945, il y avait trois millions de fermes, des petites fermes assez pauvres, très peu modernes, sans électricité ni eau courante. Le général de Gaulle a demandé à son ministre de l'Agriculture Edgard Pisani de faire entrer l'agriculture française dans la modernité et d'atteindre l'indépendance alimentaire pour garantir la souveraineté de la France. 

C'est sous Edgard Pisani que les produits chimiques commencent à être utilisés dans les champs, qu'on mécanise la production, qu'on met en place des organisations professionnelles, des coopératives, pour fédérer le monde agricole. Tous ces investissements ont un prix et les agriculteurs se sont endettés, avec les conseils de techniciens et du Crédit agricole, mais ce sont eux qui doivent rembourser.

Aujourd'hui, on arrive à la génération suivante. Les remboursements sont toujours en cours, mais ne correspondent plus aux demandes actuelles.Jean Viard à franceinfo

A l'époque, la logique, c'était d'emprunter pour avoir plus d'hectares, plusieurs tracteurs, une moissonneuse puis une machine à vendanger… Mais ce n'est plus d'actualité. Aujourd'hui, l'agriculture entre dans le monde numérique et écologique. Il faut pouvoir voir ses champs par ordinateur, suivre en direct les cours du blé ou du maïs, développer la livraison à domicile. La Poste vient d'ailleurs de créer des Chronopost "fresh" : vous pouvez commander à Paris un poulet qui gambade dans l'Aubrac pour qu'il arrive demain dans votre casserole. Donc, le modèle est bousculé et les agriculteurs n'ont pas les moyens d'y faire face dans l'immédiat. Emmanuel Macron avait promis 5 milliards, pendant sa campagne, pour changer de modèle agricole et payer les dettes, mais les "gilets jaunes" sont passés avant.

Pour d'autres agriculteurs et citoyens, ce slogan de "l'agribashing" empêche néanmoins toute remise en cause du modèle productiviste...

La ville et la campagne n'avancent pas à la même vitesse. La demande écologique d'un changement de modèle, essentiellement urbaine, s'accélère, mais la mutation du monde agricole est beaucoup plus lente. En France, 20% des 440 000 fermes sont déjà passées au bio, certaines se tournent vers les agricultures locales ou paysannes, mais il faut de l'argent pour une conversion et il faut recevoir les aides dans les temps. Si on vous donne l'aide deux ans après, et bien vous êtes mort de faim en attendant !

Les campagnes ne sont pas uniformes non plus. Moi j'habite à la campagne : devant chez moi, il y a une ferme bio et derrière, une ferme qui met du désherbant à outrance. Dans un même village, on va avoir des pratiques extrêmement différentes... Il y a des gens à Paris qui sont convaincus que l'agriculture urbaine peut nourrir la capitale, mais chaque jour à Paris, on mange 1,2 million d'œufs. Ce n'est pas une production qu'on obtient dans des élevages de 80 poules ! L'idée que la ville va être indépendante en matière alimentaire est un mythe, certes positif. 

Les gens des villes ont une vision très caricaturale des campagnes, ils promeuvent une agriculture du temps où on était 25 millions. Et dans les médias, on entend toujours le discours bobo parisien sur la campagne, c'est ça qui rend les choses compliquées.Jean Viard à franceinfo

Quant aux responsables politiques, le président Emmanuel Macron n'est pas implanté dans la paysannerie et il y a un manque de lien. Et on ne peut pas vraiment dire que le Premier ministre, Edouard Philippe, symbolise l'agriculture. Les agriculteurs sont à la recherche d'un récit politique ou d'une perspective, que personne ne leur donne.

Certains maires ont pris des arrêtés antipesticides dans les zones rurales, mais aussi dans les villes. Qu'est-ce que cela dit du rapport des élus à l'agriculture ?

Cela montre que les paysans ne valent plus rien électoralement ; c'est l'ancienne classe dominante devenue minorité. Pourtant, la France est le pays où la paysannerie a façonné l'identité républicaine. 

En 1789, la France a connu une grande réforme agricole en instaurant le modèle de l'exploitation familiale propriétaire. En 1870, Jules Ferry a divisé le pays en 36 000 communes pour enraciner la République dans la paysannerie, avec 500 000 élus locaux d'origine paysanne, et pourtant, il y avait moitié moins de Français qu'aujourd'hui. Et en 1958, De Gaulle a fait de l'alimentation l'un des socles de notre souveraineté, avec le nucléaire. On parlait "de pétrole vert de la France" ! 

Mais aujourd'hui, les paysans ne font plus élire les maires, sauf dans certaines petites communes rurales. Certains maires des grandes villes veulent capter l'électorat écologiste et prennent des arrêtés purement politiques, puisque les pesticides sont déjà interdits dans les grandes villes. D'un autre côté, les paysans qui ne sont plus assez nombreux ont l'impression qu'on leur dit d'arrêter de travailler en leur prenant 150 mètres de leur champ. Or s'il y a un voisin, en général, c'est l'Etat qui a livré les permis de construire des habitations à côté des champs ! Il a donc la responsabilité de la cohabitation.

Cette cohabitation entre agriculteurs et non-agriculteurs est-elle nouvelle ?

Le monde rural est désormais convoité par d'autres acteurs que les agriculteurs. En France, vous avez 12 millions d'appartements, 16 millions de maisons avec jardin et 440 000 exploitations agricoles. On a mis des maisons au milieu des champs et ça provoque des problèmes de voisinage entre les agriculteurs et les habitants qui n'existaient pas avant. Ces conflits de cohabitation existent surtout dans le périurbain ou la moyenne montagne, il n'y a pas cette proximité dans les grandes plaines comme la Beauce.

Avant, le village, c'était une seule et même culture, personne n'allait crier après un coq ou un tas de fumier. Mais aujourd'hui, les gens achètent une maison à une heure de Paris ou une résidence secondaire à la campagne et les paysans se retrouvent entourés de non-paysans. Cette logique de conflit était prévisible.Jean Viard, sociologue à franceinfo

Il ne faut pas oublier qu'il y avait 3 millions de fermes en 1945 et qu'il n'en reste plus que 440 000, donc on assiste à la plus grande destruction de métier. L'histoire de la modernité agricole, c'est 2,5 millions de familles traumatisées par l'abandon de la ferme.

Pourquoi l'agriculture est-elle un sujet sur lequel beaucoup de Français s'expriment ?

L'agriculture, c'est ce qui vous nourrit, vous fait vivre. C'est normal qu'on soit très soucieux de la qualité de nos aliments. Et comme les paysans détiennent 53% du sol de la patrie, c'est eux qui dessinent nos paysages et, quelque part, la beauté de la France. On est tous concernés. En France, nous avons aussi le mythe collectif que la République est une République paysanne, donc nous sommes tous convaincus que le paysan est un peu notre grand-père.

Nous avons besoin aujourd'hui, comme en 1789, 1860 et 1958, d'un projet et d'un grand récit du rôle de la terre dans notre avenir car la révolution technologique que nous vivons, écologique, sera celle des créations renouvelables grâce au soleil, au vent, à l'eau, à la terre. L'agriculture est notre avenir : ne l'enfermons pas dans le passé. 

Manifestations des agriculteurs contre la baisse des revenus et "l'agribashing" : "Cela tape sur le moral et petit à petit on ne va plus avoir d'agriculteurs"

franceinfoRadio France

Michel Joux, président FRSEA Auvergne-Rhône-Alpes, dénonce sur franceinfo mardi un "agribashing" qui "tape sur le moral", alors que les agriculteurs se sont donnés rendez-vous devant les préfectures pour interpeller le président Emmanuel Macron

 

Un appel national à manifester devant les Préfectures de nombreuses régions a été lancé par la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs (JA) pour demain mardi 22 octobre. (WILLIAM GAY COSTA / RADIO FRANCE)

Les agriculteurs se donnent rendez-vous à l'appel de la FNSEA et des Jeunes agriculteurs mardi 22 octobre matin devant les préfectures pour interpeller le président Emmanuel Macron. Objectif : obtenir de sa part une prise de position forte contre la déconsidération dont ils estiment être victimes et le malaise qui en découle. Michel Joux, président FRSEA Auvergne-Rhône-Alpes, dénonce sur franceinfo mardi un "agribashing" qui "tape sur le moral".

franceinfo : Quels sont vos problèmes ?

Michel Joux : On a une vraie difficulté au niveau de l'agriculture française en termes de revenu, mais également en termes de non reconnaissance, ce que l'on appelle l'agribashing. On demande à Emmanuel Macron qu'il prenne la parole, très clairement, sans ambiguïté pour dire à son agriculture française qu'elle est la meilleure du monde, qu'en tant que président il va lui donner un coup de main en termes de rentabilité et d'agribashing. On va aller voir le préfet de région avec des mesures très concrètes et on va demander des réponses très concrètes dans les jours qui viennent.

Quelles sont ces mesures ?

Il faut des mesures très précises sur le revenu des agriculteurs, avec des relations commerciales équilibrées. Donc, on demande soit une révision, soit l'application de la loi Alimentation pour qu'une partie de la valeur ajouté de la chaîne alimentaire française reviennent à l'agriculteur. Il faut que la loi aille plus loin. Il faut contraindre les industriels et la grande distribution, avec les agriculteurs pour qu'on puisse avoir la valeur ajoutée répartie tout au long de la chaîne.

Vous vous plaignez de l'agribashing. À quoi cela est-il dû selon vous ?

On n'est pas très bons dans la communication. C'est la troisième année consécutive que l'on est qualifiée comme la meilleure agriculture du monde, ce sont des opérateurs indépendants qui le disent. Donc nos pratiques ne sont pas si mauvaises que cela. C'est vrai qu'on entend qu'on fait tout et n'importe quoi, mais ce n'est pas vrai. Un agriculteur qui se lève le matin, ne gagne pas bien sa vie et se fait critiquer, ça tape sur le moral et petit à petit on ne va plus avoir d'agriculteurs. Il nous faut absolument une parole politique du ministre, mais aussi du président de la République sans ambigüité. Il y a des fois il y a un peu d'ambiguïté dans les discours et les associations environnementales en profitent pour dénigrer des choses qui ne sont pas sérieuses.

Les sondages montrent que les Français aiment les agriculteurs. Pourtant vous vous sentez de plus en plus attaqués. Comment l'expliquez-vous ?

Neuf Français sur dix aiment les agriculteurs. L'agribashing ce sont quelques-uns, une toute petite minorité très agissante, très puissante, influente, qui nous tape sur le coin du nez tous les matins et cela c'est inadmissible. Il faut absolument solutionner cela, cela passera peut-être par un encadrement législatif plus contraint pour ceux qui dénigrent l'agriculture française.

"Droit de retrait" ou "grève sauvage" ? On vous décrypte le bras de fer qui s'est engagé entre la SNCF et les cheminots

franceinfoFrance Télévisions

Les cheminots et leurs syndicats ont fait jouer leur droit de retrait après un accident de train. Mais face aux perturbations provoquées par ce brusque arrêt de travail, en plein week-end de départ en vacances, la direction de l'entreprise et le gouvernement dénoncent une grève qui ne dit pas son nom

 

Des usagers de la SNCF à la gare Montparnasse, le samedi 19 octobre, après le déclenchement d'un mouvement social inopiné des cheminots. (JACQUES WITT / SIPA)

Un droit de retrait "légitime" pour les syndicats après un accident de train à la SNCF , mais une grève "sans préavis" selon la compagnie, voire "surprise" d'après son patron, et même "sauvage" pour le chef du gouvernement... Alors que le trafic des trains a été très perturbé au premier week-end des vacances scolaires, les 19 et 20 octobre, les conducteurs et contrôleurs sont attaqués par leur direction et par leur tutelle sur la légitimité de leur action. Explications.

Qu'est-ce que le droit de retrait ?

Tout salarié dispose d'un droit d'alerte et de retrait, prévu dans le Code du travail. Il peut le faire valoir lorsqu'il a "un motif raisonnable de penser" qu'une situation dans son travail "présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé". Ou "s'il constate une défectuosité dans les systèmes de protection", comme le résume le site Service-public.fr. Le danger peut être individuel comme collectif. 

Selon la circulaire de la Direction générale du travail, citée par ce site officiel, ce danger "grave et imminent" est un danger "susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée". Et "susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché".

Pour exercer son droit de retrait, le salarié doit alerter son employeur du danger "sans délai". Mais il peut aussi s'adresser aux représentants du personnel ou au comité social et économique (anciennement appelé CHSCT). Surtout, il a le droit d'arrêter son travail sans l'accord de son employeur. II n'est pas tenu de reprendre son activité tant que la situation de danger persiste.

Enfin, aucune sanction, ni aucune retenue de salaire ne peut être infligée par l'employeur aux salariés ayant exercé leur droit de retrait de manière légitime. Et l'employeur ne peut imposer au salarié de signaler par écrit une situation dangereuse afin de faire valoir son droit de retrait. Mais ce retrait du salarié "ne doit toutefois pas entraîner une nouvelle situation de danger grave et imminent pour d'autres personnes".

Pourquoi les syndicats font-ils valoir ce droit ? 

L'arrêt de travail des employés de la SNCF fait suite à un accident survenu mercredi 16 octobre au soir. Un TER reliant Charleville-Mézières à Reims a percuté un convoi exceptionnel coincé sur un passage à niveau à Saint-Pierre-sur-Vence (Ardennes). Onze personnes ont été blessées et certaines ont été hospitalisées, selon la préfecture des Ardennes. Et le conducteur, blessé et choqué, "a dû porter secours aux passagers car c'était le seul agent SNCF à bord", a dénoncé SUD-Rail dans un communiqué.

Dès jeudi et plus encore vendredi matin, des agents de conduite et des contrôleurs ont donc fait valoir leur droit de retrait. SUD-Rail, la CGT Cheminots, FO Cheminots et la FGAAC CFDT contestent ce mode d'exploitation "équipement agent seul" qui permet de faire circuler des trains sans contrôleur, alors que, selon la direction, "il existe depuis des dizaines d'années". Ces syndicats évoquent des risques de sécurité pour les cheminots et les voyageurs.

"Nous considérons que c'est un droit de retrait car le danger n'est pas écarté", a expliqué samedi à l'AFP Didier Mathis, secrétaire général de l'Unsa ferroviaire, deuxième syndicat du groupe. "C'est bien un droit de retrait car les agents ne se sentent plus en sécurité", a abondé Julien Troccas, secrétaire confédéral de SUD-Rail. "Partout où on s'est tourné vers l'inspection du travail, c'est-à-dire le représentant de l'Etat, tous les inspecteurs du travail nous ont dit que le droit de retrait était légitime. Donc fin de la discussion", a tranché Fabien Villedieu, délégué syndical de SUD-Rail, samedi sur franceinfo. "Le droit de retrait, c'est un droit des travailleurs pour dire : 'Attention, il se passe quelque chose de grave'", a défendu le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez, sur Europe 1.

Quels arguments oppose la direction ?

Le président de la SNCF, Guillaume Pepy, a dénoncé samedi sur BFMTV "une grève surprise qui ne respecte pas la loi sur la grève dans les services publics". "Ce n'est pas un droit de retrait, il n'y a aucun danger grave et imminent sur aucun train à la SNCF", a-t-il argué. Et il a assuré que l'entreprise était "en train d'étudier la voie judiciaire, pour faire juger qu'il s'agit bien d'une grève et non pas d'un droit de retrait". Sur son compte Twitter, la compagnie ferroviaire est sur la même ligne et communique à propos d'une "grève sans préavis". De même, le directeur de la branche TER, Frank Lacroix, a pointé une "grève sans préavis", "totalement irrégulière".

En raison d'une grève sans préavis, le trafic reste très perturbé ce samedi 19 octobre :

TGV Atlantique & Sud Est : 9 trains / 10
Ouigo : aucune circulation
Intercités : très perturbé
TER : 1 train / 2 en moyenne
Transilien : très perturbé (lignes D, B, H et R)

— SNCF (@SNCF) October 19, 2019

Le gouvernement ne dit pas autre chose. Le Premier ministre, Edouard Philippe, a dénoncé un "détournement du droit de retrait qui s'est transformé en grève sauvage" lors d'une visite surprise à la gare de l'Est samedi. Et d'enjoindre la direction de l'entreprise à "examiner toutes les suites qui pouvaient être données et notamment judiciaires". Le secrétaire d'Etat aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a lui aussi déploré une grève "hors du cadre légal".

Quelles sont les règles de grève à la SNCF ?

Si, comme la direction de l'entreprise et le gouvernement, on considère qu'il s'agit d'une grève et non d'un droit de retrait, voici les règles qui auraient dû être appliquées par les syndicats et les salariés.

Depuis 2007, la loi "sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs" contient plusieurs dispositions sur le droit de grève à la SNCF (et à la RATP) : une obligation de négociation, la déclaration individuelle des grévistes 48 heures avant le début du mouvement, la réaffectation des personnels, la publication des prévisions de trafic 24 heures à l'avance.

"Il faut une alarme sociale" avant que chaque salarié "déclare par écrit son intention de faire grève", a précisé Guillaume Pepy sur BFMTV. Après l'"alarme sociale", la direction a trois jours pour recevoir les syndicats. C'est seulement après cette réunion qu'ils peuvent déposer un préavis de grève, expliquent SUD-Rail et l'Unsa. Rien de tout cela n'a été appliqué.

Quelles sont les sanctions encourues ?

Une (possible) décision de justice sur cet épisode serait déterminante pour les différents acteurs du conflit. En effet, si le juge confirme la légitimité du droit de retrait, la SNCF s'exposerait potentiellement au risque d'une condamnation pour ne pas avoir assuré la sécurité de ses employés. En cas d'accident liée aux conditions de travail, l'employeur peut notamment être condamné à indemniser le salarié pour faute inexcusable. Une sanction prévue dès lors que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience des dangers auxquels était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

A l'inverse, si la justice estime que le droit de retrait était illégitime, les employés l'ayant exercé pourraient encourir des sanctions. En premier lieu, des retenues sur salaire pourraient êtres mises en place concernant les jours non-travaillés par les cheminots. "Dès lors qu'un conducteur gréviste a été qualifié en absence irrégulière, il y aura naturellement une retenue sur son salaire, de l'ordre de 70 à 100 euros par jour", a prévenu Guillaume Pepy, dans un entretien au Parisien.

Une situation qui s'est déjà présentée par le passé. En 2014, une centaine d'agents de la SNCF avaient fait valoir leur droit de retrait en réaction à deux agressions par un usager. L'entreprise ferroviaire leur avait alors infligé des retenues sur salaire, estimant leur droit de retrait illégitime. Une décision validée par la justice : les agents ont été déboutés de leur demande d'indemnisation devant le Conseil de prud'hommes en première instance, un jugement confirmé devant la Cour de cassation. Et ce n'est pas tout. Si les absences de ces derniers jours sont considérées comme illégitimes, et que le régime juridique de la grève n'est pas non plus respecté, un avertissement, un blâme voire un licenciement peut être potentiellement infligé aux cheminots concernés, pour "faute grave" ou "faute lourde".

Qu'en disent les experts ?

Les avocats ne sont pas tous d'accord sur l'interprétation possible de la justice dans cette situation. "On peut penser qu'ici, nous avons à faire à une grève de solidarité. Il est difficile de considérer qu'il y a un danger imminent pour les cheminots", estime Alexandre Ebtedaei, avocat spécialiste du droit du travail, interrogé par le magazine Challenges. Ses consœurs, contactées par Le Figaro, ne sont pas de cet avis. Valérie Duez-Ruff, avocate et membre du Conseil national des barreaux, explique que le juge n'a pas à apprécier "la réalité du danger" mais le caractère "raisonnable du motif".

Et comme l'atteste la jurisprudence, cela tourne en général à l'avantage des employés. "Des situations comme celle-ci sont généralement admises par la jurisprudence, du fait de l'émotion qu'il peut y avoir", observe Audrey Pascal, avocate au barreau de Limoges et spécialiste du droit du travail. En effet, "la loi exige seulement d'avoir un motif raisonnable de penser que la situation de travail présente un danger grave et imminent. Elle n'exige pas une cause réelle de danger, l'apparence et la bonne foi suffisent", relève Valérie Duez-Ruff. Dans ce cadre, le scénario d'une condamnation des cheminots dans la justice est "peu probable dans la situation actuelle".

L'Inspection du travail a aussi sérieusement mis en garde la SNCF sur une possible action en justice contre ce droit de retrait, révèle Libération. Sans trancher sur la légitimité du motif ayant conduit au droit de retrait (que seul un juge peut valider ou non), les représentants du ministère du Travail suggèrent la plus grande prudence à la direction de l'entreprise : "L'entrave au droit de retrait est un délit punissable d'une amende de 10 000 euros multipliée par le nombre de salariés concernés", ont ainsi rappelé deux inspecteurs du travail contactés par la compagnie ferroviaire, cité par Libération.

Le déficit de la Sécurité sociale replonge de façon spectaculaire en 2019, à 5,4 milliards d'euros

franceinfo avec AFPFrance Télévisions

Les ministères de la Santé et des Comptes publics, qui tablaient il y a tout juste un an sur un léger excédent budgétaire pour 2019, renvoient désormais le retour à l'équilibre à 2023

 

Dans le rouge depuis 2002, les comptes du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) se sont lourdement dégradés cette année. (DENIS CHARLET / AFP)

Après avoir atteint un niveau très bas, le déficit de la Sécurité sociale replonge. Il atteindra les 5,4 milliards d'euros en 2019, contre seulement 1,2 milliard en 2018, selon les chiffres quasi-définitifs du projet de budget 2020 que le gouvernement doit dévoiler, lundi 30 septembre. Pour 2020, le "trou de la Sécu" devrait atteindre 5,1 milliards. 

Dans le rouge depuis 2002, les comptes du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) se sont lourdement dégradés cette année. Les ministères de la Santé et des Comptes publics, qui tablaient il y a tout juste un an sur un léger excédent budgétaire pour 2019, renvoient désormais le retour à l'équilibre à 2023.

Conjoncture économique et "gilets jaunes"

Trois facteurs sont avancés par le gouvernement pour expliquer ces mauvais chiffres. En premier lieu, la conjoncture économique s'est avérée moins bonne que prévue. La croissance, l'inflation et la masse salariale n'ont pas augmenté autant qu'espéré, réduisant en proportion les recettes attendues.

La Sécu paie aussi la facture des "mesures d'urgence" – CSG réduite pour certains retraités et exonération des heures supplémentaires – adoptées en réponse à la crise des "gilets jaunes". Des concessions qui pèsent surtout sur la branche retraite de la Sécu, qui "supporte pour l'essentiel le coût de l'exonération de cotisations", expliquent les deux ministères.

Enfin, les prestations vieillesse ont été "plus dynamiques qu'anticipé", notamment parce que le relèvement de l'âge légal et l'augmentation de la durée de cotisation, décidés par les précédents gouvernements, produisent de moins en moins d'effets sur l'âge réel de départ et génèrent donc moins d'économies.

XL Airways, Aigle Azur... Pourquoi le secteur du low cost aérien connaît-il un trou d'air ?

Valentine PasquesooneFrance Télévisions

La compagnie française XL Airways a été placée en redressement judiciaire. En moins de deux ans, une dizaine de compagnies low cost ont dû stopper leurs activités en Europe, d'après l'Association internationale du transport aérien (Iata)

 

Des avions de la compagnie XL Airways à l'aéroport de Manchester (Royaume-Uni), le 12 septembre 2008. (PAUL ELLIS / AFP)

Une véritable hécatombe. Après Aigle Azur le 2 septembre, la compagnie aérienne française XL Airways a été placée en redressement judiciaire, lundi 23 septembre, après s'être déclarée en cessation de paiement. L'entreprise a jusqu'à samedi pour trouver un repreneur. Une série noire, qui ne fait pas exception en Europe. En à peine 18 mois, une dizaine de compagnies à bas coût ont mis un terme à leurs activités sur le Vieux continent, d'après l'Association internationale du transport aérien (Iata). Quelles sont les causes de ces coups d'arrêt dans le low cost ? Eléments de réponse.

Un secteur où la concurrence est très rude

Primera Air au Danemark, Cobalt Air à Chypre, Wow Air en Islande... Depuis 2018, la liste de compagnies aériennes low cost fermant boutique ne cesse de s'allonger. D'après Les Echos, huit d'entre elles ont mis la clef sous la porte en à peine six mois. Même Ryanair – pourtant bien installée – a récemment accusé sa première perte trimestrielle depuis 2014, avec 20 millions d'euros de déficit au troisième trimestre 2018.

La concurrence, très élevée dans le milieu, "a joué un rôle déterminant" dans cette crise, explique à franceinfo le spécialiste du transport aérien Jean-Louis Baroux, auteur de Transport aérien : ces vérités que l'on vous cache. En Allemagne, par exemple, la compagnie aérienne à bas coûts Germania a cessé ses opérations en février. Air Berlin, autre compagnie low cost, a fait faillite moins de deux ans plus tôt, à l'été 2017. Elle a ensuite été intégrée à Eurowings, la branche à bas prix de la société allemande Lufthansa.

Ces petites compagnies, telles l'Islandaise Wow Air ou encore la Danoise Primera Air, "se sont lancées trop rapidement sans avoir la connaissance du marché", précise auprès de franceinfo Yves Crozet, économiste spécialiste des transports. 

Dix entreprises se sont lancées, pensant qu'il y avait un créneau à prendre, alors qu'il en aurait fallu deux. L'économiste Yves Crozet à franceinfo

"Dans le court-courrier, vous avez des compagnies telles qu'EasyJet, Ryanair ou Vueling qui ont capté le marché", relève Jean-Louis Baroux. Face à eux, de plus petites compagnies, en nombre sur un même marché, n'ont pas résisté.

Certains coûts sont difficilement réductibles

Le constat est similaire pour le low cost long-courrier, où la concurrence s'est accrue au cours des dernières années. XL Airways, qui s'était positionnée sur des vols transatlantiques à bas prix, fait désormais face à l'offre de Norwegian Airlines – elle aussi en difficulté – mais également à celle de Level, filiale du groupe rassemblant British Airways et Iberia. Sans compter la réponse de poids lourds tels qu'Air France : en réaction, la compagnie a proposé des billets à coûts réduits vers les mêmes destinations.

Faire du low cost à coût réduit sur de telles distances "est une erreur de stratégie", juge Yves Crozet. "Sur des longs-courriers, vous ne pouvez pas écraser vos coûts : il y a les frais d'hôtel, de repas des pilotes à l'étranger, leurs journées de repos... Les coûts du personnel sont bien supérieurs", détaille l'économiste. "Or, la demande a pu être plus faible que prévue, et il y avait une concurrence importante. Air France pouvait faire des marges à côté de ces vols à bas coût, mais pas eux."

Le choix du long-courrier s'est aussi révélé périlleux pour Aigle Azur. Comme le rappelle L'Obs, la deuxième compagnie aérienne française est connue pour ses vols à destination de l'Afrique du Nord. En souhaitant saisir le créneau des vols plus longs, avec des offres vers Sao Paulo ou Pékin, la société a perdu pied. Au total, elle affiche 148 millions d'euros de pertes, d'après l'hebdomadaire.

Le prix du kérosène a augmenté 

En parallèle d'une concurrence qui se durcit, l'augmentation récente des prix du carburant a pu elle aussi jouer son rôle, d'après Yves Crozet. En juillet 2018, le baril de pétrole s'est approché des 75 dollars, contre 50 dollars un an plus tôt à la même époque, relève l'AFP. Et le coût du kérosène représente 15 à 35% du prix total de revient d'un vol.

Quand les prix du pétrole ont chuté en 2014, ces compagnies telles que XL Airways se sont lancées dans ces activités de long-courrier. Le coût de fonctionnement était bas. L'économiste Yves Crozet à franceinfo

Aujourd'hui, "les coûts augmentent car le prix du pétrole a augmenté. Si le carburant augmente de 10% par exemple, cela revient à une hausse de 2 à 3% des coûts" d'un vol, précise l'économiste. "A ce moment-là, vous perdez des marges."

Une fiscalité française critiquée

En se déclarant en cessation de paiement, le PDG de XL Airways, Laurent Magnin, ne s'est pas dit seulement victime de la "concurrence internationale débridée" dans le secteur aérien. Le dirigeant de la compagnie low cost a dénoncé l'impact des charges sociales et taxes dans l'Hexagone, coupables selon lui d'avoir freiné son activité.

Jean-Louis Baroux partage ce constat. "Les compagnies françaises sont assez pénalisées. Vous avez 20% de différences de charges sociales entre la France et ses concurrents européens", relève-t-il. Un rapport sénatorial réalisé pour le projet de loi de finances 2018 estime en outre que le montant des taxes dans le secteur "reste élevé au regard de la fiscalité applicable dans d'autres pays européens", même s'il a baissé entre 2011 et 2016.

Aux yeux de Jean-Louis Baroux, les difficultés de compagnies aériennes françaises comme XL Airways ont également un lien avec le fait qu'elles sont "sous-capitalisées". Dans le secteur du low cost européen, certains leaders sont au contraire "très capitalisés", précise le spécialiste. "Les autres n'ont pas tenu le choc."

Recours en baisse, "justice de classe", juges "rebelles"… Deux ans après les ordonnances Macron, le bilan sévère des prud’hommes

Noémie BonninRadio France

Le 22 septembre 2017, Emmanuel Macron signait les ordonnances réformant le Code du travail. L’une des mesures est l’encadrement des indemnités en cas de recours aux prud’hommes pour un licenciement sans cause réelle ni sérieuse. Quelles sont les conséquences visibles aujourd’hui ? 

 

Le conseil de prud'hommes de Paris. (NOEMIE BONNIN / RADIO FRANCE)

"Bien plus qu’avant, j’indique aux personnes qui viennent me consulter que cela ne vaut pas le coup", affirme maître Olivier, avocat parisien spécialiste en droit du travail. Tous ceux qui défendent des salariés devant les prud’hommes sont unanimes : depuis les ordonnances Macron, qui instituent notamment un encadrement des indemnités, ils expliquent régulièrement aux personnes licenciées qui demandent conseil que, vue leur ancienneté, vu leur salaire, un recours aux prud’hommes ne leur rapporterait pas grand chose. Alors certaines y vont quand même. Pour le symbole, pour le désir de voir justice rendue, pour le besoin que la société reconnaisse l’injustice qu’elles ressentent.

Ces ordonnances réformant le Code du travail, signées le 22 septembre 2017 par Emmanuel Macron, ouvrent la voie à de nouveaux sujets de négociations dans les entreprises et dans les branches, et à la fusion des instances représentatives du personnel, entre autres. Les indemnités lors d’un licenciement jugé abusif sont désomais plafonnées : de deux mois de salaire à partir d’un an d’ancienneté, ce plafond augmente ensuite d’un mois par année, jusqu’à dix ans d'ancienneté, puis d’un demi-mois par an, sans dépasser 20 mois.

Nombre de recours : une baisse confirmée

"On constate une baisse très forte du contentieux prud'homal. Elle s'est accélérée, de 15 à 20% de contentieux par an", explique maître Brugues-Reix, avocate, coté employeurs cette fois. Tous les acteurs du secteurs sont d’accord à ce propos : il y a de moins en moins d’affaires aux prud’hommes. Les chiffres les plus récents le montrent (même si la baisse n’est pas homogène partout en France, et suivant les branches, nous y reviendrons). Un peu moins de 120 000 recours en 2018, contre 127 000 en 2017, 150 000 en 2016, 184 000 en 2015. En 2009, le nombre de saisines était de 229 000, en 1998 de 240 000 (chiffres des ministères du Travail et de la Justice). La tendance générale pour 2019 est également à la baisse, selon les informations réunies par franceinfo (même si certains conseils constatent une légère reprise sur ces derniers mois).

Mais cette baisse, si elle se poursuit bien aujourd’hui, n’est pas nouvelle. Les défenseurs des prud’hommes pointent ainsi trois étapes importantes, qui ont toutes concouru à cette chute libre : d’abord la création des ruptures conventionnelles, instituées sous le quinquennat Sarkozy en 2008 (le salarié et l’employeur se mettent d’accord pour se séparer, il n’y a donc plus de raison de contester le licenciement) ; une première réforme des prud’hommes, en 2016, comprise dans la loi El Khomri (qui complexifie le recours aux prud’hommes, il faut désormais remplir un dossier complet de sept pages) ; et enfin les ordonnances de 2017.

"Les ordonnances Macron sont le coup de grâce, le coup final à un processus qui remonte à une dizaine d’années", estime ainsi Fabrice Angéï, secrétaire confédéral de la CGT, qui a récemment été auditionné par le Sénat sur le sujet.

Dans toute une série de situations, notamment pour les anciennetés les plus faibles, le jeu n'en vaut plus la chandelle.Patrick Henriot, Syndicat de la magistratureà franceinfo

"L'effet est massif, confirme de son côté Patrick Henriot, membre du Syndicat de la magistrature. Pour le salarié, les perspectives de gain en termes de dommages et intérêts sont tellement dérisoires, que l'engagement des frais plus le souci du contentieux découragent complètement d'engager une procédure."

Une justice à deux vitesses

Mais le magistrat va plus loin : si les saisines sont en baisse, certaines sections sont plus touchées que d’autres. En clair, les cadres continuent de saisir les prud’hommes, quand les salariés plus modestes jettent l’éponge. "L'un des aspects majeurs de toutes ces réformes et de celle-là en particulier, c'est que ça aboutit à écrémer le contentieux prud’homal, en ne laissant subsister que le contentieux qui a un fort potentiel de gain, donc en gros le contentieux 'des riches'", explique ainsi Patrick Henriot.

Le recours aux prud’hommes ne devient "intéressant" que pour les plus gros salaires. "Ce que l'on constate, c'est que ceux qui sont éjectés des conseils de prud'hommes, ce sont les pauvres et les précaires. Beaucoup de justiciables sont totalement découragés avant même de saisir le conseil de prud’hommes. C'est vraiment la justice à deux vitesses qui s’installe, comme dans d'autres pans de l’activité judiciaire."

"C'est une justice de classe", confirme maître David Metin, avocat de salariés. "Les cadres, qui ont le plus d'argent, ont la possibilité de s'offrir un avocat et d'aller aux prud'hommes, les épaules suffisamment larges pour assumer une procédure qui va durer 14 mois. Là où les salariés moins aisés ne veulent pas engager ce genre de procédures, sachant qu'à terme, ils auront une indemnisation pas forcément à la hauteur de leur préjudice."

Avec le risque que ce découragement devienne le semis d’une colère plus profonde. "La porte de la justice du travail s'est refermée", analyse Etienne Colas, président du conseil de prud’hommes de Paris, membre de la CFDT. "Cela peut être inquétant, parce que ces gens qui réclamaient justice vont peut-être trouver des solutions à leurs problèmes ailleurs. Cela peut expliquer certaines violences qu'on observe aujourd'hui dans notre société."

"À force de crier au loup..."

Tous les acteurs du secteur évoquent une autre conséquence, impossible à prévoir par le législateur : l’explosion des dossiers de harcèlement et de discrimination. Le plafond des indemnités ne s’applique pas quand le licenciement est reconnu comme lié à l’un de ces deux motifs. "On creuse beaucoup plus ces pistes-là", reconnaît maître Metin.

De là à en abuser ? "On sent bien qu'il y a des tentatives de contournement des barèmes. Mais on ne se laisse pas piéger", assure Jacques-Frédéric Sauvage, vice-président du conseil de prud’hommes de Paris, membre du Medef. À trop crier au loup, on finit par ne plus y croire, résume-t-il, du haut de ses 40 ans passés aux prud’hommes.

Le jour où vous avez un vrai harcèlement, vous passerez à côté. Cela finit par agacer.Jacques-Frédéric Sauvage, vice-président du Conseil de prud'hommes de Paris à franceinfo

Ces "voies de contournement" du barème Macron, quand elles fonctionnent, réduisent l’objectif de base de la mesure imaginée par le gouvernement : permettre aux entreprises, et notamment aux plus petites d’entre elles, d’avoir de la prévisibilité lorsqu’elles étaient exposées à un litige. "Du fait de ce glissement, il n'y a plus de prévisibilité et de sécurisation comme envisagé dans la philosophie de cette réforme prud’homale", constate maître Bruges-Reix.

L’avocate d’employeurs ne constate d’ailleurs pas de délais raccourcis : "Quinze mois pour avoir un jugement à Paris ; s'il y a une décision de départage [lorsque les quatre juges représentant à égalité salariés et employeurs n’arrivent pas à se mettre d’accord, un juge professionnel intervient pour les départager], il faut rajouter 15 mois supplémentaire, on arrive à 30 mois avant d'obtenir une décision de première instance. Si vous faites appel (les deux des décisions font l'objet d'un appel), vous avez encore 15 mois avant d'avoir une décision finale."

Des juges "rebelles"

S’il est appliqué dans la grande majorité des cas, l’encadrement des indemnité est parfois contesté. Voire pas appliqué du tout. "Je plaide pratiquement tous les jours au-delà du barème", explique ainsi maître Metin. L’avocat remet en cause le principe même du plafond. "Le juge est enfermé dans une cour de prison. Le droit social est la seule matière en France qui est barémisée. Comment peut-on admettre ça ?"

On prive le juge de ce qui fait l'essentiel de son rôle, c'est-à-dire évaluer le préjudice. Patrick Henriot, Syndicat de la magistrature à franceinfo

"Quand on voit les écarts entre minimum et maximum, c'est tellement réduit que ce qu'on appelle l'office du juge se résume à presque rien, à peau de chagrin, ça devient un juge presse-bouton", estime Patrick Henriot, du Syndicat de la magistrature.

C’est pour cela que certains juges ont décidé d’allouer des dommages et intérêts supérieurs au barème. Ils mettent en avant, pour expliquer ce non-respect apparent de la loi, le fait que cette réforme est contraire à deux conventions internationales (convention de l’Organisation internationale du travail et la Charte sociale européenne). Une petite trentaine de jugements sont allés au-delà du barème. Deux cours d’appel doivent se prononcer à ce propos dans quelques jours, après un avis rendu par la cour de cassation cet été, qui validait le barème.

"Ce système d’encadrement des indemnités est donc d’une part injuste, puisqu’il ne répare pas à la hauteur, mais aussi inégalitaire, avance le secrétaire confédéral de la CGT Fabrice Angéï, car certains conseils de prud’hommes respectent le barème, d'autres non. On peut avoir, pour la même situation, des résultats totalement différents."

Le vice-président Medef du conseil de Paris, Jacques-Frédéric Sauvage, se veut plus mesuré : "Le barème n'a pas eu d'incidence majeure. Très peu de dossiers ont remis en cause le barème, c’est plus idéologique qu'autre chose."

Un climat au sein de l’entreprise qui évolue

Ce que constatent enfin de nombreux acteurs du secteur, c’est que les prud’hommes sont de plus en plus souvent évitées, par des négociations en amont, directement entre salariés et employeurs. Certains y voient des négociations à forces inégales : "Les salariés acceptent de conclure des transactions minables car ils se disent qu’il est préférable d’accepter tout de suite un petit quelque chose plutôt que d’affronter ce long combat judiciaire pour, finalement, n'avoir là aussi pas grand-chose", raconte par exemple maître Aline Chenu. D’autres, comme Jacques-Frédéric Sauvage, saluent ce type de discussions, plus rapides : "C'est une bonne chose que les gens se débrouillent sans les juges."

Cette dernière réforme du Code du travail a enfin joué sur le climat à l’intérieur de l’entreprise, dénonce Fabrice Angeï, de la CGT : "Cela met une pression sur les salariés, ils se disent : on reste tranquille, on se fait pas remarquer, on reste dans notre coin, on subit. L'employeur a tous les moyens pour licencier en toute impunité et à moindre coût."

Obsolescence programmée : la durée de vie des lave-linge réduite de 10 à 7 ans ces dernières années, selon un rapport

franceinfoRadio France

Le rapport épingle plusieurs marques sur la réparabilité et le coût "insupportable" de l'obsolescence pour le "consommateur comme pour l'environnement"

 

Des machines à laver dans un magasin d'électroménager. (illustration) (ALAIN LE BOT / PHOTONONSTOP)

Dans un rapport publié lundi 23 septembre, l'association HOP (Halte à l'obsolescence programmée) et la start-up Murfy, spécialisée dans la réparation de gros électroménager à domicile, révèlent la diminution de la durée de vie des lave-linge. En l'espace de 8 ans, elle est passée de 10 à 7 ans. Ce rapport est rendu public alors que mardi est débattu au Sénat le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie solidaire.

La baisse de la durée de vie des lave-linge, un électroménager présent dans 97% des ménages français, est dénoncée par les auteurs du rapport, car elle entraîne une hausse des prix, jusqu'à 15 euros de plus par an, pour les consommateurs.

Prix "exorbitant" de certaines pièces

"L’obsolescence des lave-linge représente un coût insupportable pour le consommateur comme pour l’environnement", souligne l'association HOP qui demande aux fabricants d'"améliorer la réparabilité et la durée de vie des lave-linge, dès leur conception".

Le rapport tire la sonnette d'alarme sur "l'inaccessibilité, la conception et le prix exorbitant de certaines pièces essentielles au bon fonctionnement et même des pièces d'usure", comme les "cartes électroniques". Ce type de pièce est très onéreux à remplacer chez Miele : 400 euros contre 200 euros pour les autres marques. Et pourtant "dans 50% des cas, il est possible de faire réparer son gros électroménager sans la moindre pièce détachée", avance la start-up Murfy.

Imposer un indice de réparabilité obligatoire

Les auteurs du rapport soupçonnent certaines marques comme LG ou encore Samsung de tout mettre en œuvre pour rendre impossible la réparation de certaines pannes. C'est ce qu'ils appellent "l'intentionnalité de l'irréparabilité". "Les cas d'irréparabilité soulignés, limitant la durée de vie de l'appareil, pourraient être interprétés comme de l'obsolescence programmée technique indirecte", pointe cette étude.

Pour mettre fin à ces pratiques, les auteurs appellent les parlementaires à rendre "illégales les techniques qui visent à entraver la réparation des appareils dans le cadre du délit d'obsolescence programmée" et d'"imposer un indice de réparabilité obligatoire dès 2021".

Cette étude est basée sur les données de réparations de plus de 3 000 lave-linge par Murfy et sur les réponses de 900 consommateurs qui se sont exprimés sur la plateforme de produits durables de l'association HOP.

Faillite de Thomas Cook : près de 10 000 clients français du voyagiste sont actuellement en vacances

Raphaël GodetBenoît JourdainCamille CaldiniFrance Télévisions

Le plus ancien voyagiste du monde, le britannique Thomas Cook, s'est déclaré en faillite, déclenchant le rapatriement sans précédent de ses quelque 600 000 clients en vacances dans le monde

 

Des clients de Thomas Cook attendent dans l'aéropot de Palma de Majorque (Espagne), le 23 septembre 2019. (JAIME REINA / AFP)