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LE PROJET DE RÉFORME EST EXAMINÉ À PARTIR D'AUJOURD'HUI À L'ASSEMBLÉE

Ce que la "Justice du  XXIème siècle" pourrait changer

Les députés vont modifier le divorce par consentement mutuel, supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs ou encore simplifier les procédures pour sanctionner les délits routiers.

Les députés s'attaquent aujourd'hui à la dernière grande réforme judiciaire du quinquennat. Du divorce au surendettement en passant par le patrimoine des membres du Conseil constitutionnel, l'état-civil des personnes transgenres ou les tribunaux correctionnels pour mineurs, le projet "Justice du XXIème siècle" est aussi vaste qu'hétéroclite. Plusieurs points suscitent déjà la polémique.