Pour la première fois, la justice valide deux arrêtés anti-pesticides pris par des communes

Le tribunal adminsitratif de Cergy-Pontoise a validé les arrêtés pris par Gennevilliers et Sceaux, dans les Hauts-de-Seine

 

Un panneau indiquant "village sans pesticides" à Challes-les-Eaux le 17 aout 2017. (VINCENT ISORE / MAXPPP)

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a validé vendredi 8 novembre deux arrêtés anti-pesticides à Gennevilliers et Sceaux (Hauts-de-Seine). L'audience avait eu lieu le 29 octobre dernier. Les deux maires avaient défendu leurs arrêtés au nom de "la santé pour la population". Après cette décision en référé, les deux arrêtés pris au printemps doivent désormais être examinés au fond.

Cette décision du tribunal administratif est une première. Jusqu'à présent toutes les communes qui avaient pris des mesures similaires avaient vu leur arrêté annulés. Le cas le plus emblématique est celui de Langouët. En prenant un arrêté antipesticides en mai dernier, le maire de cette commune bretonne avait lancé un vaste débat et fait des émules. Fin octobre, la justice avait tranché estimant que l'interdiction des produits phytosanitaires n'était pas de la compétence d'un maire. 

Corinne Lepage "extrêmement heureuse"

"C'est une première et j'en suis extrêmement heureuse", a réagi l'avocate Corinne Lepage qui a représenté les deux communes dans cette affaire. "Le tribunal donne la compétence au maire pour agir" et interdire les pesticides sur sa commune, et "le tribunal considère sur le fond, dans la mesure où la dangerosité des produits est suffisamment établie, que le maire peut réglementer comme il l'a fait", explique l'avocate à Franceinfo.

"Le maire a pu à bon droit considérer que les habitants étaient exposés à un danger grave justifiant qu'il prescrive les mesures" contenues dans son arrêté, et qui avaient été contestées devant la justice par la préfecture, ajoute Corinne Lepage.

A la lumière de cette décision, on va aller voir ce qu'il en est pour les communes rurales en s'appuyant sur cette jurisprudence. Corinne Lepage sur franceinfo

Le juge des référés a validé les deux arrêtés, en rejetant les contestations de la préfecture "sur l'urgence", mais pas encore sur le fond. "Mais vu les motivations du référé, il va être rejeté sur le fond aussi", estime Corinne Lepage.