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L'AIR DU TEMPS

le Progrès du samedi 1er août 2015

 

 

REFORME TERRITORIALE - Nouvelles régions,  nouvelles capitales. La liste annoncée par Manuel Valls reste provisoire, en attendant l'avis des nouveaux conseils régionaux. Le gouvernement a notamment confirmé les choix de Rouen, Lille et Dijon comme capitales des nouvelles entités Normandie, Nord-Pas-de-Calais-Picardie et Bourgogne-Franche-Comté.

 

 

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9 Comme le nombre de postes de préfets de région et celui des directeurs généraux d'agences régionales de santé (ARS) supprimés dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale en métropole, ainsi que 63 postes de directeurs régionaux des administrations de l'Etat et leurs états-majors.

 

 

"Il faut absolument regarder ce qui doit rester sur les territoires [...] Mais l'objectif de la réforme c'est bien d'avoir des régions qui ont plus de moyens de se battre [...] On n'a pas fait plus grand, plus fort, on a fait plus solidaire, plus cohérent". Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation

 

 

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Une région, c'est quoi ?

 

Le territoire français est divisé en un ensemble de zones administratives : communes, intercommunalités, départements et régions. Au sein de chaque région existe un conseil régional désigné de façon démocratique (les prochaines élections auront lieu les 6 et 13 décembre) et un préfet, un haut fonctionnaire servant à relayer l'action du gouvernement (décentralisation).

 

 

 

Quelles compétences ?

 

Le champ d'intervention des régions est large. La réforme "au long cours" - dont les réductions budgétaires seront visibles dans 5 à 10 ans - a été pensée pour leur redonner en partie la responsabilité de l'économie locale : la gestion des lycées et de leurs personnels non enseignants ou de direction, le transport régional dont les TER, la formation professionnelle, l'apprentissage... Les transports scolaires reviennent aux régions qui pourront si elles le souhaitent les laisser aux départements.

 

 

Les compétences dans le domaine de l'Education se veulent clarifiées : une fonction nouvelle de recteur académique est créée : il sera l'interlocuteur unique du président du conseil régional et du préfet de région. Concernant l'environnement, les compétences seront désignées au cas par cas : un réexamen systématique du partage des missions entre les directions départementales des territoires et ses directions régionales va avoir lieu.

 

 

 

Administration 3.0

 

Cette réforme est l'occasion de muter vers une administration 3.0. Le préfet préfigurateur de Bourgogne-Franche-Comté a été mandaté pour expérimenter de nouvelles méthodes de travail visant à répondre aux enjeux du fonctionnement en multi-sites et du travail à distance, notamment.

 

 

 

 

Questions à Jean-Luc BOEUF

 

 

Spécialiste de la décentralisation

 

 

 

"Une réforme à un milliard d'euros"

 

 

 

 

Comment jugez-vous cette réforme des régions ?

 

Je la trouve incohérente. Déjà lorsqu'on lance une réforme de grande ampleur, il faut la faire en période de croissance, donc le moment ne me paraît pas opportun. Ensuite, les objectifs de la décentralisation sont de simplifier, économiser, rendre accessible. Mais là, avec cette réforme, on ne répond à aucun de ces points-là.

 

 

 

 

Va-t-elle avoir un impact sur l'économie et l'organisation des collectivités ?

 

Comme elles auront le même poids budgétaire à 13 qu'à 22, cela ne va rien changer sur le plan économique. On a juste fait du redécoupage territorial, pas du redécoupage de compétences. Pour arriver à faire passer la pilule, il est évident que l'on va accorder des pseudo-compensations. Par exemple, sur la question des capitales de régions. Il s'agit du premier niveau de visibilité de l'Etat, donc elle est toujours prioritaires sur les autres villes. C'est le lieu où se trouvent les interlocuteurs essentiels pour les entreprises, les universités pour les citoyens lambda. Le système régional est construit autour de ces capitales. Donc pour celles qui l'étaient et qui ne le seront plus, c'est une forme de relégation. Mais elles vont forcément récupérer quelque chose.

 

 

 

 

Cette réforme a forcément un coût...

 

Cette réforme va générer des coûts phénoménaux. J'évalue à environ un milliard d'euros le surcoût lié à cette réforme à court terme. Sans compter la multiplications des déplacements, qui est inchiffrable.

 

 

 

 

Quels vont être les conséquences sur l'emploi en lien direct avec la réforme ?

 

Un agent fonctionnaire est propriétaire de son grade, mais pas de son poste. On peut toujours supprimer des emplois, mais, sauf s'ils démissionnent, il faut les recaser quelque part. Et si on les déplace, cela devient très coûteux. Je ne suis pas sûr que les finances publiques soient en mesure d'absorber ces coûts. Recueilli par Baptiste Marsal

 

 



01/08/2015
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