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L'AIR DU TEMPS

le Progrès du jeudi 24 décembre 2015

 

 

 

 

POLITIQUE - Le dispositif figure bien dans la révision de la Constitution qui sera présentée le 3 février au Parlement. Volte-face et gros couac sur la déchéance de nationalité. Après avoir hésité longuement, l'Elysée maintient la mesure très droitière de la déchéance de nationalité pour les binationaux. La garde des Sceaux, Christiane Taubira, désavouée, reste au gouvernement.

 

 

 

 

REPERES

 

 

La déchéance de nationalité

 

L'article 25 du Code civil prévoit qu'un individu "qui a acquis la qualité de Français" depuis 15 ans ou moins peut être déchu de la nationalité "s'il est condamné" pour un crime ou délit précis, tel que "l'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, le "terrorisme ou fait de se livrer au profit d'un Etat étranger à des actes préjudiciables aux intérêts de la France". La disposition sera étendue pour les binationaux nés Français. Selon le ministère de l'Intérieur, 26 déchéances de nationalité ont été prononcées depuis 1973, dont 13 pour terrorisme.

 

 

 

Les perquisitions administratives

 

En 40 jours, depuis l'instauration de l'état d'urgence, 2 900 perquisitions administratives ont permis de saisir 443 armes dont 40 armes de guerre. C'est trois fois le nombre de saisies en temps normal dans l'ensemble des opérations de police et de gendarmerie. Depuis le début de l'état d'urgence, 385 assignations à résidence ont été ordonnées, dont 312 pendant les deux premières semaines. Enfin pas moins de 1 100 armes ont été saisies et plus de 200 personnes ont été arrêtées au fil des enquêtes.

 

 

 

 

 

VATICAN - Religion. Pour Noël, un pape inquiet de l'état du monde. Aux messages traditionnels d'humanité, de joie et de solidarité, François fait part en cette période de Noël de ses inquiétudes sur "les guerre chaudes et froides" et ceux qui tentent de dresser les religions les unes contre les autres...

 



24/12/2015
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