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L'AIR DU TEMPS

le Progrès du jeudi 14 juillet 2016

 

 

FISCALITÉ - BARÈME. SEULEMENT 45 % DES FOYERS PAIENT L'IMPÔT SUR LE REVENU

 

 

Avec la mise en application des mesures fiscales votées fin 2014, moins de la moitié des Français s'acquittent de l'impôt sur le revenu. 800 000 nouveaux foyers recevront un avis d'imposition à zéro.

 

 

 

P

rès de 800 000 foyers fiscaux sont devenus non imposables sur les revenus de 2015, selon le rapport annuel de l'administration fiscale publié le 12 juillet. C'est le résultat de la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu, mesure phare du projet de loi de finances adoptée fin 2014.

 

 

 

Concentration de l'impôt

 

Sur les 37,4 millions de foyers fiscaux que comptait la France en 2015, seulement 45,6 % ont acquitté l'impôt sur le revenu. C'est la proportion la plus faible depuis 2009, lorsque le pays était en pleine récession en raison de la crise économique déclenchée l'année précédente. Cette année-là, 43,4 % des foyers fiscaux étaient imposables.

 

 

La suppression de la tranche à 5,5 % dans le barème de l'impôt sur le revenu a conduit à modifier les autres tranches de façon à ce que les foyers toujours imposables continuent à s'acquitter des mêmes sommes pour les mêmes revenus. Ces chiffres pourraient toutefois relancer le débat sur la concentration de l'impôt sur le revenu : 10 % des foyers fiscaux contribuent à hauteur de 70 % des recettes totales.

 

 

Au Royaume-Uni, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas et en Suède, tous les contribuables sont soumis à l'impôt sur le revenu dès le premier euro. Les sommes sont parfois symboliques mais beaucoup y voient une "vertu citoyenne". D'autres pays tels le Danemark, la Belgique ou l'Allemagne ont, comme la France, recours à des seuils de déclenchement, situés entre 5 000 et 7500 euros de revenu annuel déclarable. Le seuil français, à près de 10 000 euros se situe encore plus haut.

 

 

S'y ajoute le critère familiale : l'impôt sur le revenu est majoritairement supporté par les célibataires et couples sans enfants. Cette concentration sur quelques ménages pourrait s'accentuer. Au total, de 2014 à 2016, les baisses d'impôt consenties par ce gouvernement permettraient à 12 millions de foyers fiscaux de payer moins d'impôts voire de sortir de la tranche imposable. La perte est estimée à 5 milliards d'euros pour les caisses de l'État. François Hollande a promis une nouvelle baisse d'impôts pour les ménages en 2017 si la croissance est en hausse d'au moins 1,7 point.

 



15/07/2016
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