www.l-air-du-temps-de-chantal.com

ÉCONOMIE - LOI SAPIN. LA FINANCE ENFIN PLUS TRANSPARENTE

Plus de 20 ans après sa première loi anti-corruption, Michel Sapin défend un texte de loi très dense, sur la transparence accrue de la vie économique, qui devrait rassembler la gauche et peut-être au-delà.

Quatre ministres et 57 articles

Cette loi est annoncée comme la dernière du quinquennat. Michel Sapin sera entouré dans l'hémicycle par Jean-Jacques Urvoas au nom de la Justice, Emmanuel Macron pour l'Économie et Stéphane Le Foll pour l'Agriculture. Le texte impacte en effet tous ces secteurs. Plus de 1 500 amendements ont été déposés sur les 57 articles de ce projet de loi.

Lutter contre la corruption

Il y aura désormais une agence anti-corruption pour contrôler les programmes anti-corruption qui seront mis en place dans les grandes entreprises (plus de 500 salariés et plus de 100 millions d'euros de chiffre d'affaires).

Protéger les lanceurs d'alerte

Sans les lanceur d'alerte, il n'y aurait pas eu d'affaire Panama Papers ou Luxleaks. Grâce à ce texte de loi, les personnes qui dénoncent des scandales au sein de leurs entreprises ou dans leur secteur d'activité seront mieux protégées par l'État.

Transaction pénale : polémique attendue

Le gouvernement avait prévu de créer une "transaction pénale", c'est-à-dire la possibilité pour une entreprise mise en cause dans une affaire de corruption de payer une amende pour éviter un procès. Cette mesure ne faisait pas l'unanimité et a été retoquée par le Conseil d'État. Mais quand cela ne passe pas d'un côté, on essaie par l'autre : un amendement de remplacement a été cosigné par plusieurs députés socialistes. Les discussions vont donc être animées sur ce sujet dans l'hémicycle.

Lobbying encadré

Les lobbyistes, de façon prude appelés "représentants d'intérêts" font le siège des parlementaires nationaux et européens pour influer sur les textes de loi. Ils pourront continuer (ce n'est pas répréhensible) mais de façon beaucoup plus encadrée. Un répertoire national des lobbyistes sera créé et consultable sur Internet. Ils auront l'obligation de donner des informations détaillées sur leurs activités et devront dire quels sont leurs clients.

Corruption transnationale

Pour faciliter la poursuite des entreprises mises en cause dans des affaires de corruption transnationale, une nouvelle infraction va être créée : "trafic d'influence d'agent public étranger".

Une agriculture plus équilibrée

La loi revient en partie sur le déséquilibre de la loi LME (Loi de Modernisation de l'Économie) qui a tendu les rapports entre les producteurs agricoles, les distributeurs et les transformateurs et rendu opaque le prix pour le consommateur. Un amendement parlementaire va aussi instaurer une transparence des acquisitions foncières pour éviter l'achat des terres agricoles par des sociétés d'investissement au détriment des jeunes agriculteurs qui veulent s'installer. N.M. (avec AFP)