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L'AIR DU TEMPS

la tribune du mercredi 26 novembre 2014

 

 

SOCIETE - L'IVG, un véritable droit ou une exception ? Il y a 40 ans, s'ouvrait le débat sur la loi Veil pour la légalisation de l'avortement. Les députés examinent cet après-midi un texte visant à réaffirmer l'avortement en tant que "droit fondamental". Inscrite dans la loi, l'IVG reste la cible des "pro-vie" et de l'Eglise.

 

 

220 000 interruptions volontaires de grossesse sont pratiquées en moyenne chaque année en France depuis 2006. Cela représente 1,5 % des femmes âgées de 15 à 40 ans.

 

 

"Il y avait tellement d'hypocrisie dans cet hémicycle rempli essentiellement d'hommes, dont certains cherchaient en sous-main des adresses pour faire avorter leur maîtresse ou quelqu'un de leurs proches". Simone Veil, l'ex-ministre de la Santé à témoigné dans "Les hommes s'en souviennent, un loi pour l'Histoire" (Ed. Stock, 2004)

 

 

 

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Repères

 

 

29 novembre 1975

 

Le projet de loi dépénalisant l'avortement, considéré alors comme un crime passible de 5 ans de réclusion, est adopté à l'Assemblée nationale par 284 voix (essentiellement celles de la gauche et des centristes) pour et 189 contre. Promulguée le 17 janvier 1975, la loi Veil autorise l'Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) pendant cinq ans. L'autorisation sera rendue définitive par la loi de décembre 1979. Depuis la loi Veil n'a cessé d'être modernisée.

 

 

 

1981 - Arrêt Lahache, la femme est seule juge de la nécessité de recourir à l'IVG

 

 

1982 - Remboursement partiel de l'IVG par l'assurance-maladie

 

 

1983 - Création du délit d'entrave à l'IVG puni de deux ans de prison et de 30 000 euros d'amende

 

 

2001 - Le délai légal pendant lequel une parturiente peut avoir recours à une IVG est porté de 10 à 12 semaines de grossesse. La jeune fille mineure peut y recourir sans l'autorisation de ses parents.

 

 

2013 - L'IVG est remboursée à 100 % par la Sécurité sociale et le tarif de l'acte médical revalorisé pour augmenter le nombre de praticiens. Il varie de 200 euros pour une IVG médicamenteuse à plus de 600 pour un acte chirurgical.

 

 

2014 - La loi Vallaud-Belkacem sanctionne toute entrave à l'information sur l'IVG et supprime la "condition de détresse" avérée que la loi de 1975 exigeait.

 

 

 

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27/11/2014
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