Fraude à l'isolation à 1 euro : des centaines de millions d'euros détournés ?

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Aider les ménages à isoler leur logement et à réduire leur facture de chauffage contre un euro symbolique : la promesse était séduisante... "Envoyé spécial" a enquêté sur 'l'isolation à 1 euro". Dans cet extrait, voici comment un dispositif qui poursuit un objectif vertueux (réduire les émissions de gaz à effet de serre) peut conduire à des fraudes difficiles à sanctionner

Isoler vos combles pour 1 euro symbolique... Pour les particuliers, la promesse est tentante. Le dispositif, lui, semble vertueux car ce sont les entreprises les plus polluantes (les fournisseurs d'essence, d'énergie, de gaz…) qui paient la facture. Pour les inciter à financer ce type de travaux qui permettent des d'économies d'énergie, l'Etat leur décerne en échange des CEE, "certificats d'économies d'énergie". Ces certificats leur servent à prouver qu'elles ont réalisé leurs quotas dans ce domaine – et à éviter les pénalités qu'elles devraient payer à défaut. Pour l'Etat, l'enjeu est de tenir les engagements internationaux de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. 

L'isolation des combles fait partie des types de travaux d'économie d'énergie éligibles aux dispositifs mis en place par le gouvernement. Ils sont réalisés par des artisans qui envoient leur facture aux entreprises polluantes comme Total ou EDF. Problème : certains encaissent l'argent sans même mettre les pieds sur un chantier, voire produisent de fausses factures sans faire de travaux. Les grosses entreprises règlent la note, mais le CEE décerné ne correspond alors à aucune économie d'énergie réelle...

Une "expansion" de ces fraudes constatée par Bercy en 2018

Ces "fraudes reposant sur l'obtention de CEE sur la base de travaux fictifs", le ministère de l'Economie et des Finances note leur "expansion" en 2018, en les chiffrant à 28 millions d'euros. Mais selon un fonctionnaire de la Direction générale des finances publiques, il s'agirait en réalité de "plusieurs centaines de millions d'euros de manque à gagner pour l'Etat".

Que fait la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ? Le service chargé de lutter contre ces détournements d'argent manquerait de moyens pour instruire les plaintes, avoue un agent de la DGCCRF à "Envoyé spécial"… Ainsi, sanctionner les escrocs s'avérerait pour le moins difficile...

Ces millions d'euros détournés, au final, ce sont les citoyens qui les paient, conclut l'enquête du magazine, à voir le 6 février 2020. Car les fournisseurs d'énergie répercutent les factures des travaux de rénovation sur leurs tarifs : quelques centimes d'euros sur le prix du litre d'essence à la pompe, environ 4% de la facture d'électricité des ménages... Quant à la visée écologique du dispositif... en 2018, la France a dépassé de 4,5% ses objectifs en matière d'émissions de gaz à effet de serre.

Extrait de "Isolation : cauchemar à 1 euro", un reportage à voir dans "Envoyé spécial" le 6 février 2020.