L'AIR DU TEMPS

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Franceinfo - le vendredi 23 novembre 2018

 

 

L'Assemblée nationale vote la création d'une amende forfaitaire de 200 euros pour les consommateurs de cannabis

 

 

L'article a été adopté, vendredi soir, par les députés par 28 voix contre 14 lors de l'examen en première lecture du projet de réforme de la justice

 

 

 

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Un homme fume du cannabis, à Paris, le 12 mai 2018. (THOMAS SAMSON / AFP)

 

 

Les consommateurs de cannabis vont être frappés au porte-monnaie. L'Assemblée nationale a voté, vendredi 23 novembre, la création d'une amende forfaitaire de 200 euros pour les "fumeurs de joints". Objectif : mieux sanctionner l'usage illicite de stupéfiants qui était jusqu'alors réprimé uniquement par une peine de prison et une forte amende, rarement prononcées. L'article a été adopté par les députés par 28 voix contre 14 lors de l'examen en première lecture du projet de réforme de la justice.

 

 

Le montant de l'amende forfaitaire qui a été finalement voté est moins élevé que ce qui était prévu. A l'origine, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, prévoyait une amende forfaitaire délictuelle de 300 euros. "Le montant de l'amende forfaitaire minorée serait de 250 euros et celui de l'amende forfaitaire majorée de 600 euros", avait-elle précisé en avril. Les députés ont, de fait, suivi les préconisations du rapport parlementaire des députés Eric Poulliat (LREM) et Robin Reda (LR) : le texte envisageait une amende comprise entre 150 et 200 euros.

 



29/11/2018
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