L'AIR DU TEMPS

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Franceinfo - le mercredi 10 juillet 2019

 

 

Tapie relaxé : "L'État mettra en œuvre les moyens" pour récupérer les 403 millions d'euros, assure Nicole Belloubet

 

 

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France 2France Télévisions

 

 

 

Nicole Belloubet, ministre de la Justice, est l'invitée des 4 Vérités de France 2, mercredi 10 juillet

 

 

 

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Capture d'écran de l'article de Franceinfo

 

 

 

Bernard Tapie a été relaxé mardi 9 juillet pour escroquerie dans l'affaire de l'arbitrage sur son contentieux avec le Crédit lyonnais. Selon son avocat, interrogé mardi par BFMTV, Bernard Tapie considère qu'un appel du parquet serait "farfelu". "J'imagine que le parquet va prendre le temps d'analyser la situation, d'analyser la décision qui a été rendue hier avant de prendre sa décision", explique Nicole Belloubet, ministre de la Justice, sur le plateau des "4 Vérités" de France 2, mercredi matin.

 

 

Un appel du parquet ne serait "pas nécessairement" logique, "tout dépend de l'analyse précise de la décision. Après tout il y a eu deux jugements différents. L'un au civil, qui a condamné Bernard Tapie parce que l'on avait à l'époque considéré que la manière dont l'arbitrage avait été rendu n'était pas régulière", rappelle Nicole Belloubet. L'autre jugement, au pénal, "a considéré qu'il n'y avait pas d'escroquerie", indique-t-elle.

 

 

 

403 millions d'euros à rembourser

Bernard Tapie doit rembourser 403 millions d’euros même s’il n’y pas eu escroquerie "parce que, au civil, on a considéré qu'il n'y avait pas eu de composition régulière du jury d'arbitrage. Les deux choses sont différentes", note Nicole Belloubet.

 


"L'affaire étant terminée, l'État mettra en œuvre les moyens [pour récupérer la somme]", précise la Garde des Sceaux. "Ce sont des sommes très importantes, elles doivent revenir à l'État", insiste la ministre de la Justice.

 



10/07/2019
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