L'AIR DU TEMPS

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Franceinfo - le vendredi 24 mai 2019

 

 

Dis franceinfo, à quoi sert vraiment le Parlement européen ?

 

 

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Valentine PasquesooneFrance Télévisions

 

 

 

 

Les citoyens européens sont appelés à élire les députés qui les représenteront au Parlement européen, entre le 23 et le 26 mai. Mais quel est vraiment le travail d'un eurodéputé ? Explications

 

 

 

 

L'échéance approche. Du jeudi 23 au dimanche 26 mai, près de 400 millions d'électeurs à travers l'Union européenne sont appelés aux urnes, à l'occasion des élections européennes. L'objectif : élire les 751 députés qui siègeront au Parlement européen au cours des cinq prochaines années. En France, c'est avant tout l'abstention qui devrait l'emporter. Seuls 42% des Français se disent sûrs d'aller voter, d'après une enquête Ipsos-Sopra Steria pour le centre de recherches de Sciences Po (Cevipof), la Fondation Jean-Jaurès et Le Monde. Quelque 60% d'électeurs ne se déplaceront pas.

 

 

Le Parlement européen n'a pas vraiment bonne presse dans le pays : seuls 20% des Français en ont une image positive, selon l'enquête Eurobaromètre du Parlement européen en 2018. A travers l'Europe, il s'agit du taux le plus bas d'électeurs voyant cette institution d'un bon œil. Un désintérêt, une méfiance, peut-être liés à une méconnaissance du rôle des eurodéputés. A quoi servent-ils vraiment ? Explications

 

 

 

Un premier rôle législatif

Les Français auront à élire 74 eurodéputés au mois de mai. A quoi vont-ils servir pendant ces cinq ans ? Leur premier rôle est de voter des lois. Le Parlement européen est l'un des deux législateurs à l'échelle européenne, avec le Conseil des ministres de l'Union européenne. Ces deux institutions examinent, puis adoptent ou rejettent, les textes de lois. Bémol : seule la Commission a le pouvoir de présenter des lois. Le Parlement n'a pas de pouvoir de proposition. Il peut, au mieux, demander à la Commission "de soumettre les propositions de textes qui lui semblent nécessaires", précise le site Vie publique. "C'est une faiblesse, c'est vrai que c'est peu courant", indique à franceinfo Nathalie Brack, politologue enseignant à l'Université libre de Bruxelles et au Collège d'Europe. 

 

 

Mais sur quels dossiers le Parlement a-t-il vraiment un mot à dire ? Les eurodéputés légifèrent sur des domaines variés, comme l'environnement, l'immigration, l'agriculture et le marché intérieur. Le Parlement européen "a des pouvoirs très importants sur la vie quotidienne des Européens, sur des questions de protection des consommateurs", développe Nathalie Brack. Exemple : la fin des frais d'itinérance, votée en 2015. 

 

 

 

C'est sur de grandes politiques, comme des orientations de politique économique, que le Parlement a moins de pouvoirs.

Nathalie Brack, politologue et spécialiste des questions européennes

à franceinfo

 

 

 

Sur d'autres sujets, l'exécutif européen prend donc le pas sur les députés. Le Parlement européen a "été complètement marginalisé par les Etats quand il s'est agi de gérer la crise de la zone euro", relève le quotidien Les Echos. Il est ainsi simplement consulté sur des sujets tels que la fiscalité, la politique étrangère, la défense ou la Sécurité sociale, précise la Bibliothèque publique d'information (BPI). Même principe pour les traités internationaux, ou pour tout nouvel élargissement de l'UE : le Parlement se prononce, mais ne peut rien changer aux textes. 

 

 

 

Du vote du budget au contrôle de la Commission

Une autre idée reçue circule : pour ce travail législatif, les eurodéputés ne seraient pas les plus assidus. "Bien sûr, il y a toujours une minorité qui ne vient pas ou qui n'est pas du tout impliquée", reconnaît Nathalie Brack. "Mais la grande majorité des députés européens travaillent et sont associés (au processus législatif)", assure-t-elle. Et les eurodéputés n'ont pas qu'un rôle sur les lois. Ils sont aussi chargés d'établir le budget de l'Union européenne, conjointement avec le Conseil des ministres, précise le site officiel de l'UE.

 

 

 

Aucun budget annuel ne peut passer sans l'accord du Parlement européen. Après, le Parlement n'a pas d'impact sur le montant des ressources de l'UE. 

Nathalie Brack

à franceinfo

 

 

 

En parallèle, les députés européens contrôlent les institutions de l'UE. Le Parlement peut examiner des pétitions de citoyens, et initier des enquêtes. Le fait-il vraiment ? "Il pose chaque semaine des questions à la Commission", qui "doit rendre des comptes", assure Nathalie Brack. Le Parlement peut aussi voter une motion de censure, entraînant une démission de la Commission. Une décision certes rare, mais qui a déjà eu lieu, en 1999. Sous la menace d'une telle motion, la Commission Santer a démissionné, sur fond de soupçons de fraude et de favoritisme.

 



24/05/2019
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