L'AIR DU TEMPS

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Franceinfo - le jeudi 14 février 2019

 

 

Âge, formation, origine... Qui sont les membres du Conseil constitutionnel ?

 

 

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Noémie BonninRadio France

 

 

 

 

Alain Juppé va rejoindre le Conseil constitutionnel, l'occasion de dresser le portrait des membres actuels de cette institution, créée en 1958

 

 

 

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Les membres nommés du Conseil constitutionnel, le 28 juin 2018. (JOEL SAGET / AFP)

 

 

 

Le Conseil constitutionnel se renouvelle en partie, avec la prochaine entrée de trois nouvelles personnalités, annoncées mercredi 13 février. Alain Juppé, Jacques Mézard et François Pillet ont été proposés pour rejoindre les "Sages" et siégeront après la validation par la commission des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat.

 

 

Le Conseil est constitué de neuf membres nommés (choisis par le président de la République et les présidents des chambres parlementaires), plus Valéry Giscard d'Estaing, puisque les anciens présidents de la République sont membres de droit, même si certains ont choisi de ne pas siéger (Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy ne siègent plus, François Hollande ne l'a jamais fait).

 

 

 

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Composition du Conseil constiturionnel (STEPHANIE BERLU / RADIO FRANCE)

 

 

 

Avec l'entrée de ces trois nouveaux membres, la moyenne d'âge sera de 71 ans. Certains éléments de biographie et de parcours se retrouvent chez nombre d'entre eux : sur dix personnes, six sont nés à Paris. Quatre ont étudié à Sciences Po Paris, cinq à l'ENA (parmi eux, trois sont passés par ces deux écoles). Il y a deux anciens Premiers ministres, quatre anciens ministres. Les autres ont été hauts fonctionnaires ou juristes. Aucun n'est issu de l'immigration.

 

 

Sur les dix membres actuels, quatre sont des femmes. Elles font partie des cinq membres les plus jeunes de la formation. Dans l'histoire du Conseil, depuis 1959, il y a eu dix femmes et 69 hommes ; la première, Noëlle Lenoir, a été nommée en 1992. La parité n'a jamais existé au sein du Conseil constitutionnel.

 

 

Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel

En fonction depuis le 8 mars 2016. Nommé par le Président de la République François Hollande. Né le 20 août 1946 à Paris, 72 ans. Laurent Fabius est diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris et de l'École nationale d'administration (promotion "Rabelais"). Ancien président de l'Assemblée nationale, ancien secrétaire du Parti socialiste, ancien Premier ministre. Il a quitté le ministère des Affaires étrangères le 11 février 2016 pour devenir président du Conseil constitutionnel.

 

 

Claire Bazy-Malaurie

En fonction depuis le 7 septembre 2010. Nommée par le Président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer. Née le 14 avril 1949 à Paris, 69 ans. Claire Bazy-Malaurie est diplômée de l'Institut d'études politiques de Paris et de l'École nationale d'administration (promotion "Voltaire"). Haute fonctionnaire française, elle a effectué l'essentiel de sa carrière à la Cour des comptes. Spécialiste des questions universitaires, elle avait été choisie en 2009 par Valérie Pécresse comme médiatrice dans le conflit avec les enseignants-chercheurs.

 

 

 

Alain Juppé

Proposé le 13 février 2019 par le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand. Né le 15 août 1945 à Mont-de-Marsan (Landes), 73 ans. Alain Juppé est diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris et de l'École nationale d'administration (promotion "Charles de Gaulle"). Ancien Premier ministre, maire de Bordeaux, il a présidé l'UMP, le RPR, il n'est plus membre du parti Les Républicains depuis janvier 2019.

 

 

Il devrait remplacer :

 

Lionel Jospin. En fonction depuis le 6 janvier 2015. Nommé par le Président de l'Assemblée Nationale Claude Bartolone. Né le 12 juillet 1937 à Meudon (Hauts-de-Seine), 81 ans. Lionel Jospin est diplôme de l'Institut d'études politiques de Paris et de l'École nationale d'administration (promotion Stendhal). Ancien Premier ministre, il a été premier secrétaire du Parti socialiste, député.

 

 

 

Dominique Lottin

En fonction depuis le 6 novembre 2017. Nommée par le Président du Sénat Gérard Larcher. Née le 18 août 1958 à Paris, 60 ans. Dominique Lottin est diplômée de l'École nationale de la magistrature et l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN). Ancienne magistrate, elle a été première présidente de la Cour d'appel de Douai avant de prendre la première présidence de la Cour d'appel de Versailles, en 2014.

 

 

 

Corinne Luquiens

En fonction depuis le 8 mars 2016. Nommée par le Président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone. Née le 28 août 1952 à Paris, 66 ans. Corinne Luquiens est diplômée de l'Institut d'études politiques de Paris et d'études supérieures de droit public. Haute fonctionnaire, elle a été secrétaire générale de l’Assemblée nationale, elle a secondé Claude Bartolone quand il était président de la chambre.

 

 

 

Nicole Maestracci

En fonction depuis le 14 mars 2013. Nommée par le Président de la République François Hollande. Née le 3 février 1951 à Paris, 68 ans. Nicole Maestracci est diplômée de l'école nationale de la magistrature. Ancien juge pour enfants, elle a été première présidente de la cour d'appel de Rouen et ancienne présidente de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie. Elle a notamment piloté la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive, quand Christiane Taubira était ministre de la Justice.

 

 

 

Jacques Mézard

Proposé le 13 février 2019 par le président de la République. Né le 3 décembre 1947 à Aurillac (Cantal), 71 ans. Jacques Mézard est diplômé d'études supérieures en droit privé à Assas. Ancien sénateur, ancien ministre, membre du Parti radical de gauche. Il a rejoint le premier gouvernement d'Édouard Philippe en 2017 en tant que ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation. Un mois plus tard, il devient ministre de la Cohésion des territoires, avant de quitter le gouvernement en octobre 2018.

 

 

Il devrait remplacer :

 

Michel Charasse. En fonction depuis le 12 mars 2010. Nommé par le Président de la République Nicolas Sarkozy. Né le 8 juillet 1941 à Chamalières (Puy-de-Dôme), 77 ans. Michel Charasse est diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, c'est un ancien ministre, il a aussi été vice-président socialiste du Conseil général du Puy-de-Dôme et sénateur.

 

 

 

François Pillet

Proposé le 13 février 2019 par le président du Sénat, Gérard Larcher. Né le 13 mai 1950 à Bourges (Cher), 68 ans. François Pillet est avocat et sénateur Les républicains du Cher. Il est président du comité de déontologie du Sénat depuis 2015. En 2011, il fait partie des principaux opposants au fichage biométrique de la population, il est désigné rapporteur d'un groupe de travail sur l'amélioration de l'efficacité des fichés "S" en mai 2028.

 

 

Il devrait remplacer :

 

Jean-Jacques Hyest. En fonction depuis le 12 octobre 2015. Nommé par le président du Sénat Gérard Larcher. Né le 2 mars 1943 à Fontainebleau (Seine-et-Marne), 75 ans. Jean-Jacques Hyest est diplôme d'études supérieures de droit public, c'est un ancien député, ancien sénateur de Seine-et-Marne.

 

 

 

Michel Pinault

En fonction depuis le 8 mars 2016. Nommé par le Président du Sénat Gérard Larcher. Né le 9 mai 1947 à Paris (71 ans). Michel Pinault est diplômé de l'École des hautes études commerciales (HEC) et de l'École nationale d'administration (promotion "Guernica"). Juriste, il a été président de section honoraire au Conseil d'État, également président de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

 

 

 

Valéry Giscard d'Estaing (membre de droit)

En fonction depuis mai 1981. Membre de droit en tant qu'ancien président de la République. Né le 2 février 1926 à Coblence (Allemagne), 93 ans. Valéry Giscard d'Estaing est diplômé de l'École polytechnique et de l'École nationale d'administration (promotion "Europe"). Ancien président de la République, ancien membre de l'UMP. Il est élu à l'Académie française en 2003. C'est le seul ancien président de la République à siéger au Conseil constitutionnel.

 



15/02/2019
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