YouTube, Facebook, presse... On vous explique pourquoi la directive sur le droit d'auteur, votée par le Parlement européen, pourrait changer votre quotidien

Le Parlement européen a voté mercredi la très sensible réforme du droit d'auteur, dont l'un des objectifs est de mieux répartir les revenus entre les créateurs de contenus et les plateformes qui les diffusent

C'est une bataille qui oppose artistes et éditeurs de presse aux géants du numérique et aux militants de la liberté sur internet. Les eurodéputés ont donné, mercredi 12 septembre, leur feu vert à la très sensible réforme du droit d'auteur. Son principe est d'inciter les plateformes à mieux rétribuer les créateurs de contenus (article 13), mais aussi de créer un "droit voisin" pour les éditeurs de presse (article 11), qui doit permettre aux journaux et agences d'être rémunérés pour la réutilisation en ligne de leur production. 

Les eurodéputés vont maintenant devoir entamer des négociations avec le Conseil de l'UE (représentant les 28 Etats membres, déjà parvenus à un compromis le 25 mai) et la Commission européenne, afin de s'entendre sur un texte définitif, qui devra de nouveau être voté au Parlement. La réforme devra ensuite être transposée dans la loi de chaque Etat membre.

Franceinfo vous explique pourquoi vous devriez vous intéresser à cette réforme, qui pourrait avoir des conséquences sur votre utilisation d'internet.

Parce qu'elle pourrait modifier votre manière de vous informer

Au Parlement européen, les éditeurs de presse poussent pour que la réforme soit adoptée. Ils défendent en particulier son article 11. "Il s'agit ni plus ni moins que d'introduire le principe d'une juste rémunération des médias", ont estimé les patrons d'une vingtaine d'agences de presse dans une tribune publiée début septembre. Leur argument est le suivant : en proposant des liens et des extraits d'articles sur leurs plateformes, Google, Facebook et les autres géants du web encaissent des revenus publicitaires grâce à des contenus qu'ils n'ont pas financés ou payés. 

Les éditeurs souhaitent donc que ces plateformes partagent une "modeste fraction de leurs revenus avec les producteurs de ces contenus" en instaurant un "droit voisin". Une revendication qui intervient dans un contexte économique tendu pour l'information : "En 2000, la presse générait 5 milliards [d'euros] de recettes publicitaires annuelles, contre 1,7 milliard aujourd'hui, soit une saignée de 70%", explique à Libération Claire Léost, de Lagardère Active.

Concrètement, cette taxe pourrait inciter les plateformes à limiter la diffusion de ces contenus dans les résultats de leur moteur de recherche ou sur les réseaux sociaux pour éviter de payer. C'est ce qui est arrivé en Espagne quand le pays a mis en place un droit voisin : la presse espagnole a disparu de l'agrégateur d'actualités Google News. Selon une étude (en espagnol) relayée par le Parlement européen (en anglais), le trafic de ces sites a baissé de 6 à 30%.

En Allemagne, une réforme similaire a fait perdre à Axel Springer, le plus important groupe de presse du pays, 7% de ses visiteurs. Deux exemples mis en avant par les géants du numérique pour rejeter cette solution. "Nous avons vu deux exemples d'instauration de droits voisins en Espagne et en Allemagne qui n'ont pas été couronnés de succès", a expliqué à l'AFP Siada El Ramly, la directrice générale d'EDiMA, l'association qui défend à Bruxelles les intérêts des plateformes en ligne.

Les défenseurs des libertés numériques, comme la Quadrature du Net, s'opposent à cet article 11 pour une autre raison. "Aujourd'hui, à défaut d'avoir réussi à s'adapter à internet, la presse est prête à renoncer à son indépendance", regrette sur franceinfo l'un de ses militants, Arthur Messaud.

Quand les revenus du 'Monde' ou du 'Figaro' dépendront de Google et de Facebook, pendant combien de temps encore pourra-t-on espérer avoir dans ces journaux des critiques pertinentes des géants du web ? Arthur Messaud, de la Quadrature du Net à franceinfo

Les encyclopédies en ligne comme Wikipedia redoutent aussi de possibles conséquences pour le droit de citation. "Créer des liens hypertextes, citer de courts extraits et partager du contenu sont des composantes fondamentales d’internet", alerte Pierre-Yves Beaudouin, président de Wikimédia France, sur son site.

Parce qu'elle risque de vous empêcher de partager des contenus

L'article 13 est le point le plus sensible de cette réforme : il prévoit de filtrer de manière automatique les contenus soumis au droit d'auteur mis en ligne sur YouTube, Facebook, Dailymotion et les autres plateformes. Si ladite plateforme a passé un accord financier avec le titulaire des droits d'auteur, l'internaute pourra partager sans problème ce contenu. Mais s'il n'y a pas d'entente, le contenu sera bloqué. Un système similaire existe déjà sur YouTube avec ContentID, qui repère les vidéos sous copyright. Avec une différence de taille : ce contrôle est réalisé après la mise en ligne, et non avant.

Les opposants à la réforme pointent les limites technologiques d'un tel système. "Ces filtres seront élaborés à partir d'algorithmes 'nourris' d'empreintes numériques qui identifieront les contenus protégés par copyright, expliquait en juillet à franceinfo Julien Lausson, journaliste à Numerama. Mais un tel algorithme ne peut pas forcément distinguer un fichier intégral d'un extrait." Ils redoutent également que ce filtrage ne détruise une partie de la culture web : sera-t-il toujours possible de partager des mèmes, ces images à portée humoristique souvent détournées d'œuvres culturelles, ou des vidéos personnelles où l'on entend de la musique ? "On a déjà vu une vidéo d'un bébé qui dansait être supprimée parce qu'on entendait une musique à la radio. Le curseur est difficilement plaçable", estime Julien Lausson.

Un point de vue partagé par les géants du web. "Si les plateformes ont l'obligation de s'assurer qu'un contenu protégé n'apparaît pas, tout ce qui pourrait être perçu comme une violation des droits d'auteur sera supprimé, avertit Siada El Ramly, la directrice générale d'EDiMA. Par exemple, si je prends une vidéo du spectacle de danse de ma fille et qu'il y a de la musique de fond, l'ensemble de la vidéo devra être retiré de la plateforme sur laquelle elle a été mise."

Parce que ses opposants craignent qu'elle ne renforce la surveillance des internautes

Au-delà des mesures précises du texte, ses opposants dénoncent sa philosophie globale. "Est-ce qu'on veut financer les auteurs en violant les libertés fondamentales de toute la population via la surveillance de masse économique ?" s'interroge Arthur Messaud, de la Quadrature du Net. Pour lui, cette directive renforce la "publicité ciblée", qui "consiste à surveiller tout le monde, tout le temps, partout, et souvent sans notre consentement libre". 

Son association milite pour d'autres solutions. "Nous avons toujours dit que l'impôt nous paraissait une manière bien plus efficace de rééquilibrer le rapport de force que le durcissement de la propriété intellectuelle, qui entraîne toujours des dommages collatéraux sur les libertés", explique, dans Libération, Lionel Maurel, autre militant de la Quadrature du Net

Grossesses très tardives : qui sont ces femmes qui accouchent à 45 ans ou plus ?

Céline DelbecquefranceinfoFrance Télévisions

Etudes plus longues, progrès de la contraception, succession de fausses couches ou désir de maternité tardif… Malgré les risques, de nombreux facteurs incitent les femmes à tomber enceintes alors qu’elles sont âgées de 45 ans ou plus

Une femme enceinte durant une échographie, à l'hôpital de Chambéry.  (JESSICA BORDEAU)

"En constatant mon retard de règles, j'ai sincèrement cru que c'était les signes d'une pré-ménopause. Et puis, un jour, j'ai compris que j'étais enceinte." En janvier dernier, Lynda, 45 ans, apprend qu'elle est enceinte de trois mois. Comme plus de 2 000 femmes chaque année, elle entame alors une grossesse dite "très tardive", c'est-à-dire survenue après 45 ans. Un phénomène qui n'est plus si rare et régulièrement mis en lumière par des cas médiatiques. Le dernier en date ? Adriana Karembeu, 46 ans, a présenté aux téléspectateurs, mercredi 5 septembre, sa fille Nina née le 17 août dernier, dans l'émission "Les pouvoirs extraordinaires du corps humain", sur France 2. 

Mais qui sont ces femmes qui choisissent d'être mères à l'âge où d'autres deviennent grands-mères ? Comment se passent leurs grossesses et quels rapports entretiennent-elles avec leurs enfants ? Franceinfo a recueilli leurs témoignages. 

Des grossesses "en nette augmentation"

"C'est un cadeau de la vie". Le 8 juillet, Lynda a finalement donné naissance à Elisa, après une grossesse aussi inattendue qu'inespérée. Déjà maman d'un petit garçon, cette enseignante parisienne avait depuis longtemps abandonné l'idée de retomber enceinte. "Il y a quelques mois, j'envisageais même de me faire poser un stérilet !", assure-t-elle, amusée. "J'ai rencontré mon mari tardivement, et je n'ai commencé à songer à la maternité que vers l'âge de 38 ans". Un souhait tardif, qui n'a "rien d'étonnant" pour Jean-Marc Ayoubi, chef du service gynécologie de l'hôpital Foch, à Suresnes (Hauts-de-Seine). "Les moyens de contraception sont bien mieux utilisés qu'il y a vingt ans, les femmes font des études plus longues, et prennent leur temps avant d'avoir leur premier enfant", analyse-t-il.

Au début, j'ai eu peur. Je me demandais si le bébé allait tenir ou non. Si, à mon âge, je n'allais pas faire une fausse couche. Si tout ça n'était pas complètement fou.Lynda, mère à la suite d'une grossesse dite "très tardive" à franceinfo

Pourtant, Lynda est loin d'être la seule à tenter l'expérience d'une maternité à 45 ans ou plus. "Depuis le début des années 2000, cette patientèle est en nette augmentation", témoigne Jean-Marc Ayoubi. Depuis une dizaine d'années, son service mène une étude sur ces grossesses très tardives. Le constat est clair : en 1980, seulement 8 000 bébés naissaient d'une mère âgée de 40 ans ou plus. "En 2016, ce nombre a été multiplié par 5, avec environ 43 000 naissances", explique le professeur. De nombreuses femmes envisagent désormais ces grossesses avec sérénité, comme Sylvie, tombée enceinte naturellement à 48 ans, ou Michèle, qui a accouché de son troisième enfant à 45 ans. "Mais les conséquences peuvent être dangereuses, autant pour la mère que pour l'enfant", met en garde Jean-Marc Ayoubi.

Des risques bien réels

"Quand j'ai prévenu mon gynécologue, il m'a tout de suite avertie qu'il fallait que je me ménage, et que je serais surveillée de près", se souvient Lynda. Sa grossesse se déroule bien, malgré un suivi très soutenu. "J'ai subi des tests d'hémoglobine réguliers, mais on me prenait également la tension de manière hebdomadaire, et je faisais des analyses d'urine toutes les semaines..." Lynda comprend vite que les risques sont réels. "Les patientes de plus de 45 ans augmentent significativement leur risque de diabète, de tension artérielle et de césarienne", liste le docteur Ayoubi. Selon le gynécologue, 3,7% des femmes enceintes à plus de 45 ans sont victimes d'hypertension artérielle, contre 1,3% chez les 25-35 ans. Le diabète, lui, touche 20% des femmes en situation de grossesse très tardive, contre seulement 11% des femmes plus jeunes. Enfin, selon une étude menée à l'hôpital Foch depuis une dizaine d'années, la moitié de ces femmes subiront un accouchement par césarienne, contre 32% des femmes de moins de 40 ans. "Cela s'explique par le vieillissement du corps : l'âge des vaisseaux augmente, ils n'ont plus la même élasticité, ni la même physiopathologie", détaille Jean-Marc Ayoubi.

Le fœtus, lui aussi, peut être touché. Joëlle Belaïsch, cheffe du service de gynécologie de l'hôpital des Quatre-Villes, à Sèvres (Hauts-de-Seine), assure que ces grossesses à "haut risque" peuvent être "dangereuses" pour le bébé. "Les cas de prématurité et de fausses couches sont plus importants chez les femmes de plus de 45 ans. Les risques à l'accouchement sont également présents, avec des possibilités de mort in utero pour l'enfant, et un risque de mort maternelle plus fort." De son côté, Jean-Marc Ayoubi nuance : "Depuis 10 ans, nous avons accueilli à l'hôpital Foch 1 300 cas de grossesses tardives. Seules dix patientes ont été admises en réanimation".

Un suivi médical en demi-teinte

Sylvie, 55 ans, a accouché de son premier enfant il y a six ans. Si la naissance s'est bien passée, elle garde un souvenir en demi-teinte du suivi de sa grossesse. Alors âgée de 48 ans, elle consulte "le premier gynécologue venu". "Il m'a dit que je risquais de faire une fausse couche. Que ce n'était pas possible, qu'il n'avait jamais eu une patiente de cet âge-là". Le spécialiste accepte finalement de la suivre, mais Sylvie subit une certaine pression. "Il m'a dit que j'allais certainement faire une fausse couche", se remémore-t-elle, dépitée. Le gynécologue lui prédit une immense fatigue, mais Sylvie est en pleine forme, et continue de travailler. Il lui promet du diabète et de l'hypertension, elle continue de se rendre au travail à vélo pendant la majeure partie de sa grossesse. Il lui annonce un bébé prématuré, elle accouche après le terme. "Il n'était tout simplement pas à l'aise avec cette grossesse tardive, et m'a communiqué son stress."

Un comportement qui est loin d'être unique, selon les dizaines de témoignages reçus par franceinfo. "Les risques existent, mais l'attitude du gynécologue doit être de conseiller sa patiente sur son projet, pas de la décourager", commente Bertrand de Rochambeau, président du Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France (Syngof). "Il faut dire les choses en face, même si elles sont parfois dures à entendre. Il existe de vrais risques, mais toutes les grossesses tardives ne se terminent pas en drame, loin de là !"

Karine, elle, a pu bénéficier d'un suivi médical bien plus moderne. Actuellement enceinte de quatre mois, cette future maman de 45 ans ne ressent "aucun stress" lié à son futur accouchement. "Ni mon gynécologue, ni les soignants, ni les sages-femmes ne m'ont fait sentir qu'il y avait quelque chose d'étrange ou d'anormal à porter un enfant à 45 ans". Karine avoue ne pas avoir les mêmes symptômes que lors de ses premières grossesses, et assume même une plus grande fatigue et des nausées qu'elle n'avait jamais eues auparavant. "La seule chose qui change vraiment, c'est le suivi médical, qui est beaucoup plus complet", témoigne-t-elle.

De nos jours, les grossesses tardives sont presque devenues classiques, et on le ressent chez les médecins. La plupart d'entre eux vous traitent comme ce que vous êtes : une maman.Karine, 45 ans, enceinte de 4 mois à franceinfo

Les médecins et personnels soignants interrogés se veulent donc rassurants. "Dans l'immense majorité des cas, ces grossesses se passent très bien", martèle le gynécologue Jean-Marc Ayoubi. Solange, sage-femme à la maternité de Montreuil (Seine-Saint-Denis), explique que la plupart des accouchements se déroulent "comme les autres". "On respecte les désirs de la mère, on est juste encore plus vigilants sur les risques d'hémorragies, qui peuvent survenir un peu plus facilement qu'à 25 ans". Le sérieux du suivi médical et la régularité des tests sanguins sont essentiels au bon déroulement de ces grossesses. "Si la mère est correctement surveillée, et avertie des risques, la grossesse et l'accouchement n'ont aucune raison de mal se passer", conclut la docteure Joëlle Belaïsch. "Ma grossesse à 45 ans s'est même mieux passée que celle à 41 !", assure, de son côté, Lynda.

"Il faut arrêter de culpabiliser les femmes"

Mais au-delà de la vision, purement scientifique, du corps médical, les grossesses tardives peuvent également être source de stress pour les femmes, forcées d'affronter le jugement de leur entourage. Sylvie est parfois rattrapée par cette différence d'âge. "Quand je vais chercher mon fils à l'école, je vois des mamans qui ont 23 ou 24 ans… Moi, j'en ai 55. Les gens hésitent dans les magasins, se demandent si je suis la mère ou la grand-mère." Lynda, qui a accouché il y a quelques mois, a dû elle aussi faire face à de multiples réactions de ses proches. "Très vite, mes sœurs m'ont dit que c'était irresponsable, qu'il fallait tenir le coup à cet âge-là… Pourtant, je ne me suis jamais sentie comme une femme âgée !", déplore-t-elle.

Parfois, vous avez le sentiment que la société vous voit comme un produit, avec une date de péremption.Lynda, mère à la suite d'une grossesse très tardive à franceinfo

Michèle, qui a connu une grossesse tardive il y a 25 ans, voit aujourd'hui la situation "avec le recul de ses 70 ans". "Pendant des années, je n'ai jamais ressenti le moindre décalage. Cet enfant m'a maintenue dans une certaine jeunesse", témoigne-t-elle, attendrie. "Bien sûr, je pense parfois que je ne connaîtrai peut-être pas longtemps mes petits-enfants, ou que je ne serai pas forcément capable de les emmener partout. Mais ça valait le coup." Cette septuagénaire admet avec fierté s'être remise, à l'époque, au ski et à la randonnée pour suivre son fils. "Je me suis toujours dit qu'il ne serait jamais un ‘enfant de vieux'. Je pense avoir tenu ma promesse."

Valérie, 54 ans aujourd'hui et tombée enceinte en 2010, renchérit : "Parfois, ma fille dit à son père qu'il a les cheveux blancs, et que ses copines pensent qu'il est son grand-père." Mais cette mère de quatre enfants assure "ne pas y faire attention". De son côté, Lynda juge que "le regard de la société doit impérativement changer sur cette problématique". "Il faut arrêter de dire aux femmes que tout est fichu parce qu'elles ont passé la barre des 45 ans, et de les culpabiliser parce qu'elles n'ont pas pu avoir d'enfants avant cette date. A 45 ans, on n'est pas encore une vieille dame !"

Gilles, Nordiste de 38 ans, ne les contredit pas. "Ma mère m'a eu alors qu'elle avait 44 ans, et j'ai eu une enfance très heureuse." Bien sûr, il se souvient des cheveux blancs de sa mère lorsqu'il n'était qu'au collège, de la réaction des copains quand ils apprenaient l'âge de cette dernière, de ses 20 ans "avec une maman déjà à la retraite"... Mais il efface ces souvenirs d'un éclat de rire. "Malgré notre grande différence d'âge, nous étions très complices. Nous passions outre le regard des gens. Notre relation était intime, facile et belle."

Plus de 50 000 personnes ont participé à la Marche pour le climat à Paris selon les organisateurs, 18 500 selon la police

Simon Gourmellet Pierre Godon France Télévisions

Des manifestations de ce type sont organisées partout dans le monde

Des manifestants défilent à Paris lors de la marche pour le climat le samedi 8 septembre 2018. (PHILIPPE LOPEZ / AFP)

Non, vos enfants n'apprennent pas à se masturber à l'école : voici ce qu'on enseigne dans les cours d'"éducation à la sexualité"

Des rumeurs qui circulent sur les réseaux sociaux assurent que l'école apprend aux enfants à se masturber. Franceinfo a interrogé des enseignants et des intervenants pour savoir ce qui se dit vraiment en classe

"Masturbation dès l'âge de 4 ans", "banaliser la sexualité", "favoriser les pédophiles"... Les rumeurs les plus folles circulent sur Twitter en cette période de rentrée, à propos de l'éducation à la sexualité à l'école. Leur point de départ ? L'annonce mi-juillet par Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, de l'envoi d'une circulaire pour que les "trois séances d'éducation à la vie affective et sexuelle", obligatoires depuis 2001 entre le CP et la terminale, soient mieux appliquées. Un rapport du Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes, publié en 2016, souligne effectivement qu'un quart des établissements scolaires déclarent "n'avoir mis en place aucune action ou séance en matière d'éducation à la sexualité".

Objectif de ces séances : donner aux enfants "les moyens de s'approprier progressivement les données essentielles de leur développement sexuel et affectif", selon une circulaire de 2003. Dans le détail, le ministère prévoit que les élèves abordent trois champs de compétences : le biologique (anatomie, puberté, contraception, IVG...), le psycho-affectif (estime de soi, sentiments, identité sexuée...) et le social (rôles sexués, égalité filles-garçons, législation...). Pour préparer les séances, l'Education nationale fournit aussi des fiches d'activité, une liste d'ouvrages et de sites internet. Mais qu'apprend-on précisément aux enfants dans ces cours ? Nous nous sommes plongés dans les ressources proposées et avons posé la question à des intervenants.

A l'école primaire

Ce que dit l'Education nationale. "A l'école primaire, les temps consacrés à l'éducation à la sexualité incombent au professeur des écoles", qui doivent faire valider leur projet pédagogique en conseil d'école, écrit le ministère de l'Education nationale. Depuis l'échec des ABCD de l'Egalité en 2014, peu de ressources en ligne subsistent encore sur l'éducation à la sexualité des classes de primaire, se désole Francette Popineau, porte-parole du syndicat Snuipp-FSU, qui a enseigné pendant vingt-neuf ans en primaire.

Rien dans les programmes ne prévoit toutefois l'apprentissage de la masturbation aux enfants dès 4 ans, comme l'affirment de nombreux internautes sur Twitter.

Le document cité ici existe, sauf qu'il ne provient pas d'un programme scolaire français, mais d'un rapport du Centre fédéral allemand pour l'éducation à la santé pour l'OMS, publié en 2010 et traduit en français en 2013. Et il n'est pas appliqué dans les écoles françaises.

Dans la pratique, ça se passe comment en classe ? "Quand on commence l'éducation à la vie sexuelle, on va parler des sentiments, du corps de l'élève, car il est en interaction avec celui de ses copains dans la cour d'école", détaille à franceinfo Marianne Niosi, intervenante du Planning familial en milieu scolaire. Pour les intervenants et les enseignants interrogés par franceinfo, la priorité est "de démonter les stéréotypes", "d'établir les bases de l'égalité filles-garçons" et "d'apprendre à l'enfant à respecter son corps et celui des autres".

Il est important que les élèves comprennent que les adultes, ou d'autres enfants, n'ont pas à exercer de violences à leur égard. Si l'on a parlé d'intégrité physique, si l'on a nommé les organes sexuels, ils sauront plus facilement se protéger ou parler des violences.Haydee Leblanc, professeure des écoles dans la Somme à franceinfo

Côté méthode, les enseignants préfèrent éviter les programmes pré-établis pour partir "des questionnements des élèves", assure Francette Popineau. "Certains garçons au CM2 me disent : 'maîtresse, le matin mon zizi est bizarre'. Ça les fait rire, mais on leur répond." Comment ? "On adapte les réponses en fonction du niveau de maturité des élèves", explique l'enseignante. "On va expliquer simplement que c'est un phénomène normal, que le sang circule en nous et fait monter le pénis", abonde Sabrina Sénécal, intervenante du Planning familial. 

Même avec les petits, on utilise les mots prévus par la langue française. Eux peuvent parler de "zizi" ou de "bite", nous on dira "pénis".Sabrina Sénécal, intervenante au Planning familial à franceinfo

Parmi les outils possibles : le jeu de la "roue du genre". Les élèves détaillent les avantages qu'ils pensent liés au fait d'être un garçon ou une fille : "Ils tombent en général tous d'accord pour dire qu'il semble y avoir plus d'avantages à être un garçon", relève Sabrina Sénécal. Alternative : des mises en scène avec des marionnettes. "M. Rat dit à sa fille Souris qu'il va choisir son mari parce que c'est une fille, ou qu'elle n'est pas capable de déménager seule parce que c'est une fille, résume Francette Popineau. Je vais demander qui veut bien répondre à la place de Souris."

Pour créer le débat, d'autres enseignants utilisent des albums de jeunesse (extirpés des ressources des ABCD de l'égalité, ou achetés en librairie) ou le visionnage d'un documentaire scientifique pour enfants. "Mais on n'autorise aucune manipulation, insiste Francette Popineau. On ne touche pas les enfants et ils ne se touchent pas eux-mêmes, ou entre eux."

Au collège

Ce que dit l'Education nationale. Outre des "personnels volontaires et formés (professeurs, conseillers principaux d'éducation, infirmiers, etc.)", le recours aux intervenants extérieurs "ayant un agrément national ou académique" est conseillé. En dépit de la législation, ces derniers ne se déplacent souvent qu'une fois, et non trois, pour une durée de deux heures. Parmi les thèmes qu'il est recommandé d'aborder : la puberté (PDF), les émotions liées à la sexualité (PDF), la pornographie (PDF) ou encore les discriminations (PDF). 

Exemples de scénarios proposés par l'Education nationale : "Séparer les élèves en deux groupes non mixtes. Pendant 20 minutes, les filles listeront ce qu'elles savent ou imaginent de la puberté chez les garçons, pendant que les garçons noteront ce qu'ils savent ou imaginent de la puberté chez les filles." Ensuite, les deux groupes se réunissent et échangent leurs observations. Ou encore : "débattre sur les affirmations suivantes ('Dans les films pornos, les femmes ont toujours envie', 'Les acteurs font ces films pour l'argent', 'C'est un bon moyen pour apprendre', 'Si on regarde avec sa copine, ça lui donne envie')".

Dans la pratique, ça se passe comment en classe ? Là encore, le point de départ est le questionnement des élèves.

Les collégiens ont surtout des questions assez fantasmatiques sur la sexualité. Des choses qu'ils ont vues ou entendues mais qui montrent qu'ils n'ont jamais pratiqué.Sabrina Sénécal, intervenante du Planning familial à franceinfo

"Ils posent beaucoup de questions sur la taille du sexe, la première fois, comment faire pour ne pas avoir de bébé, la réputation d'une fille qui couche...", abonde Sarah Durocher, également intervenante du Planning familial.

Pour ce qui est des outils, les questions anonymes sont régulièrement utilisées, mais les intervenants interrogés par franceinfo ont aussi recours au "débat mouvant" ou "jeu de la ligne" : les élèves sont invités à se positionner dans la salle en fonction de leur opinion sur une affirmation (d'accord / pas d'accord / je ne sais pas), ce qui suscite le débat entre eux ("Les hommes et les femmes sont égaux dans la société", "Les filles font mieux la vaisselle que les garçons", "Une sage-femme peut être un homme"...). Un outil d'autant plus adapté qu'à partir du CM1/CM2, "ils ne sont plus dans la reproduction du discours parental, mais ont leur propre discours", assure Haydee Leblanc.

Au lycée

Ce que dit l'Education nationale. Comme au collège, les séances sont très souvent réduites et organisées par des intervenants extérieurs. Sur le fond, l'Education nationale recommande d'informer les élèves sur la contraception (PDF), la pornographie et la prostitution (PDF), ou encore la relation de couple (PDF).

Exemples de scénarios proposés : discuter des "affirmations suivantes ('Mettre un préservatif fait perdre l'érection', 'La première fois on ne risque rien', 'Quand on fume on ne peut pas prendre la pilule', 'Avec la pilule du lendemain, tout est possible', 'C'est à la fille de s'occuper de la contraception'...)". Ou encore : "Donner 4 Post-it à chaque élève (couleur différente pour les garçons et les filles) et leur demander de noter sur chacun un mot évoqué par 'sexe et argent'. La mise en commun doit permettre de faire apparaître les différentes formes d'exploitationcommerciale de la sexualité et de souligner, s'il y a lieu, les points communs et/ou les différences selon les sexes."

Dans la pratique, ça se passe comment en classe ? "Contrairement aux collégiens, les lycéens posent des questions sur des choses plus concrètes, qu'ils ont testées", rapporte Sabrina Sénécal. Exemples courants : "Est-ce qu'il existe des alternatives à la pilule ? Comment je peux réussir à draguer ?" Les questions de prévention et de contraception sont mises au premier plan, d'autant qu'"on est parfois appelés comme pompiers, par exemple après des grossesses dans un établissement scolaire", se désole l'intervenante. 

Je sens que ces cours d'éducation sexuelle vont tellement pervertir les enfants qu'à un moment donné vous allez trouver des gosses de 8 ans en train de vous expliquer ce qu'est la sodomie et la levrette

— Kardachiant (@EvilMorticiia) 3 septembre 2018

Mais contrairement à ce qui circule sur les réseaux sociaux, les intervenants n'enseignent pas aux élèves "la sodomie" ou "la levrette".

Quand on nous demande quelle est la meilleure position, on dit qu'il n'y en a pas de mieux que les autres, tant que les partenaires sont d'accord. On n'aborde pas notre vie sexuelle, ni la leur.Sabrina Sénécal, intervenante du Planning familial à franceinfo

Au lycée, les intervenants utilisent toujours les questions anonymes, des jeux de questions/réponses qui permettent de faire circuler la parole et de retenir des informations factuelles (délai légal pour une IVG, prescription de contraception), mais aussi beaucoup de vidéos éducatives sur l'apprentissage du consentement ou des limites à respecter.

Les dix principales mesures du projet de loi Pacte, qui vise à "donner aux entreprises les moyens de croître"

L'examen par les parlementaires de ce texte tentaculaire, destiné à rendre l'économie française "plus compétitive", a commencé cette semaine

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire à l'Elysée, à Paris, le 31 août 2018. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

C'est le premier gros dossier de l'année pour les députés. L'examen du projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) a débuté mercredi 5 septembre à l'Assemblée nationale. "La loi Pacte va donner aux entreprises les moyens de croître et à notre économie, de prospérer", assure le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, dans un entretien au Figaro. Comment ? Le texte comporte 73 articles, qui portent sur des sujets divers, rapporte Le Monde. Assouplissement de l'épargne retraite, suppression de certains seuils fiscaux et sociaux, simplification de l'intéressement et de la participation... Voici dix des principales mesures connues de ce projet de loi tentaculaire.

L'intéressement et la participation encouragés

"Les salariés doivent toucher les fruits de leurs efforts", assure Bruno Le Maire au Figaro. Pour "mieux récompenser" les employés, la loi Pacte prévoit de simplifier les dispositifs d'intéressement et de participation, qui permettent aux salariés de bénéficier des profits de leur entreprise quand elle se porte bien. Le "forfait social" de 20% sera ainsi supprimé pour les entreprises de 0 à 250 salariés en ce qui concerne l'intéressement, et pour les entreprises de 0 à 50 salariés en ce qui concerne la participation. 

Les sociétés seront ainsi incitées à partager leurs profits avec les employés. "Toutes les entreprises pourront télécharger un formulaire type leur permettant de signer, dès janvier 2019, un accord d'intéressement avec leurs salariés", précise Bruno Le Maire. Grâce à ce levier, le ministre espère "doubler le nombre de salariés qui bénéficient d'un accord d'intéressement dans les TPE et PME" d'ici 2022.

La création, la transmission et la liquidation d'entreprise facilitées

Bruno Le Maire tient à simplifier l'activité des entrepreneurs. Plusieurs mesures sont prévues en ce sens dans le projet de loi Pacte. Les artisans et micro-entrepreneurs ne seront plus contraints de suivre un stage de préparation à l'installation, d'une durée de 30 heures, avant de pouvoir créer leur entreprise et s'immatriculer au répertoire des métiers. L'obligation d'ouvrir "un compte bancaire consacré à leur activité pour les micro-entrepreneurs réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 5 000 euros" sera également supprimée, selon Le Monde.

D'ici janvier 2021, un guichet unique en ligne sera en outre créé afin d'accompagner toutes les sociétés dans leurs démarches administratives, notamment dans le cas d'une création d'entreprise. Il devrait permettre aux entrepreneurs d'éviter de se perdre entre les différents sites et interlocuteurs, dont les Centres de formalités des entreprises (CFE).

Pour assurer la pérennité des sociétés, le pacte Dutreil, qui prévoit des avantages fiscaux pour faciliter la transmission d'une entreprise à ses enfants, sera assoupli. La loi Pacte facilitera également la reprise d'une entreprise par les salariés, précise La Tribune.

Enfin, en cas de faillite, la liquidation judiciaire simplifiée sera généralisée pour les entreprises de moins de cinq salariés et réalisant moins de 750 000 euros de chiffre d'affaires. "Celle-ci est aujourd'hui réservée aux sociétés qui n'emploient pas plus d'un salarié, affichent moins de 300 000 euros de chiffres d'affaires et ne détiennent aucun bien immobilier", précise Le Monde.

Certains seuils sociaux et fiscaux supprimés

La mesure la plus attendue par les patrons concerne la simplification des "seuils" à partir desquels les entreprises se voient imposer des obligations fiscales et sociales. Elles doivent par exemple, à partir de 20 salariés, cotiser au Fonds national d'aide au logement, qui permet de soutenir la construction. Le projet de loi Pacte prévoit de supprimer cette limite et de n'appliquer la plupart des obligations qu'à partir de 50 salariés, sauf pour celles liées aux employés en situation de handicap. Cette mesure se traduirait par une économie de près de 500 millions d'euros pour les entreprises.

Le texte prévoit en outre que "la mise en place d'un local syndical commun ou la communication aux actionnaires des rémunérations les plus élevées ne s'appliqueront plus aux entreprises de plus de 200 salariés mais à celles qui en comptent au moins 250", selon Le Monde.

"Les entreprises auront désormais cinq ans pour s'adapter avant d'appliquer les obligations liées au franchissement d'un seuil, ajoute Bruno Le Maire, dans son entretien au Figaro. Elles pourront continuer à investir et embaucher, avec toute la souplesse nécessaire en cas de retournement de conjoncture." En clair, les entreprises devront avoir dépassé les seuils de 10, 50 ou 250 salariés pendant cinq années consécutives avant de devoir respecter les obligations sociales et financières associées à ces seuils.

La définition de l'entreprise modifiée

Le texte prévoit de modifier la définition de l'entreprise dans l'article 1833 du Code civil, afin de rappeler qu'elle a également un rôle social et environnemental dont elle doit tenir compte. "L'entreprise ne peut plus se résumer à la seule recherche de profits", justifie Bruno Le Maire dans les pages du Figaro. L'article 1835 doit également être modifié, pour permettre aux entreprises d'ajouter une "raison d'être" dans leur objet social, "dont la définition serait laissée à la discrétion de [celles] qui le souhaitent", précisent Les Echos.

Cette décision, hautement symbolique, a provoqué de vifs débats. Juristes et organisations redoutent que la réécriture du Code civil ne multiplient les contentieux. Cette mesure pourrait, selon eux, pousser des ONG, des élus ou des clients à se retourner contre les entreprises "au motif que l'activité de l'entreprise est dommageable à l'environnement ou à la société", détaillent Les Echos. 

La Française des jeux et le groupe ADP privatisés

La loi Pacte va lever les contraintes légales qui obligent l'Etat à détenir la majorité des parts du groupe ADP (anciennement Aéroports de Paris), le tiers du capital ou des droits de vote d'Engie, et qui figent la détention publique de la Française des jeux (FDJ). L'exécutif se prépare ainsi à des cessions d'actifs dans ces trois entreprises. Pour ADP, l'Etat accordera une concession sur une période de soixante-dix ans, mais conservera "la propriété de tous les actifs, dont le foncier", expliquent Les Echos. 

Le ministère assure toutefois que des garde-fous ont été prévus pour éviter que ces privatisations ne mettent en péril les intérêts de l'Etat. Le niveau des redevances aéroportuaires sera ainsi encadré, tandis qu'une "autorité indépendante" sera chargée de réguler le secteur des jeux.

Ces cessions d'actifs devraient rapporter à l'Etat 15 milliards d'euros, qui alimenteront un fonds pour l'innovation et l'industrie créé par Emmanuel Macron. Selon Les Echos, les privatisations "ont aussi vocation à relancer l'actionnariat populaire, qui a fortement baissé en France depuis 2007".

Le nombre de salariés dans les conseils d'administration revu à la hausse

Le projet de loi Pacte accède à une revendication de longue date de la CFDT en imposant aux entreprises ayant un conseil d'administration (y compris les mutuelles) d'avoir deux administrateurs salariés à partir de huit administrateurs. Jusqu'ici, "les entreprises de moins de 1 000 salariés ont un conseil d'administration composé de huit à douze membres, dont un seul doit être un salarié", souligne Le JDD. Le journal rappelle que ce conseil "nomme les dirigeants exécutifs d'une entreprise, vérifie et évalue son action, ainsi que la bonne santé financière de la société". 

L'épargne retraite plus accessible

Le fonctionnement de l'épargne retraite va également être modifié. Un "produit unique, composé de plusieurs compartiments" va être mis en place, explique Le Monde. Le but est de "rassembler toutes les sommes consacrées à cet objectif, ce qui en facilitera la gestion et la lisibilité", et donc de promouvoir ce produit financier, qui représente aujourd'hui à peine 200 milliards d'euros d'encours, contre 1 700 milliards pour l'assurance-vie.

Si la loi est adoptée, il sera ainsi possible de transférer entre eux les principaux produits d'épargne retraite (Perp individuel, Perco collectif, contrats Madelin...), quel que soit le parcours professionnel du particulier. L'épargnant, une fois à la retraite, pourra choisir de retirer son argent en une fois, alors qu'il lui est aujourd'hui le plus souvent versé sous forme de rente, avec un revenu régulier assuré jusqu'à sa mort.

Les investissements étrangers plus encadrés

Le décret permettant à l'Etat de contrôler les investissements étrangers en France (IEF) va être "renforcé significativement" pour protéger les entreprises françaises jugées stratégiques. La liste des secteurs nécessitant une procédure d'autorisation préalable avant un rachat par un investisseur international incluera notamment le stockage de données numériques, la robotique, l'espace et l'intelligence artificielle. 

Bercy va en outre disposer d'un éventail élargi de sanctions en cas de non-respect de la réglementation, rapporte Le Monde. "Le ministre aura le pouvoir de demander la cession des activités sensibles, le respect des conditions initiales ou de nouvelles conditions qu'il fixe pour pallier le manquement constaté", poursuit le quotidien. Il pourra aussi prononcer des amendes allant jusqu'au "double du montant de l'investissement irrégulier, 10% du montant du chiffre d'affaires annuel de la société cible, 1 million d'euros pour les personnes physiques et 5 millions d'euros pour les personnes morales".

La loi Pacte facilitera enfin l'introduction d'actions spécifiques, afin de permettre à l'Etat de défendre les entreprises jugées stratégiques. Ces "golden shares" permettent par exemple à l'Etat "tout en réduisant sa part du capital, de conserver des pouvoirs particuliers", indique Le Monde.

Les obligations comptables allégées

Le texte prévoit de relever les seuils à partir desquels les sociétés doivent nommer un commissaire aux comptes pour faire certifier leur bilan. Actuellement, l'audit est obligatoire dès le premier euro pour les sociétés anonymes (SA) et à partir de 3,1 millions d'euros de chiffre d'affaires pour les sociétés à responsabilité limitée (SARL). Avec la loi Pacte, le gouvernement va relever ces seuils au niveau des règles européennes, soit huit millions d'euros de chiffre d'affaires et plus de 50 salariés.

Cette mesure permettra d'exempter les petites entreprises de cette obligation comptable jugée coûteuse (5 500 euros en moyenne pour les PME). Elle fera en revanche perdre 620 millions de chiffre d'affaires aux commissaires aux comptes, notent Les Echos.

Une certification facultative pour les cryptomonnaies

Bercy prévoit de créer un nouveau cadre pour les levées de fonds en cryptomonnaie, dites ICO ("Initial coin offerings"). Elles consistent, pour une entreprise, à émettre des "jetons" numériques – fondés, comme le bitcoin, sur la technologie blockchain – pour se financer, durant la phase de démarrage d'un projet. Les entreprises qui le souhaitent pourront bénéficier d'une certification par l'Autorité des marchés financiers (AMF), si elles respectent certaines règles. Cette démarche restera facultative.

Le Premier ministre annonce le maintien du prélèvement à la source

Camille CaldiniBenoît ZagdounFrance Télévisions

Edouard Philippe l'a annoncé au journal de 20 heures sur TF1, mardi

Le Premier ministre Edouard Philippe sur le plateau de TF1, le 21 juin 2017.  (BENJAMIN CREMEL / AFP)

Études de médecine : le gouvernement veut en finir avec le numerus clausus et le concours en fin de première année

Solenne Le Hen Radio France

Toutefois, l'idée n'est pas de supprimer le numerus clausus pour laisser la porte ouverte à une dérégulation du nombre de médecins. Pour remplacer le système actuel, deux options sont à l'étude.

Des étudiants en médecine de l’Université de Poitiers, le 4 février 2016. (GUILLAUME SOUVANT / AFP)

C'est la fin d'une institution vieille de plus de 45 ans pour les médecins. Le gouvernement souhaite mettre fin au numerus clausus ainsi qu'au concours en fin de première année, tel qu'il existe actuellement, révèle franceinfo mercredi 5 septembre. Ils permettaient jusqu'à présent de limiter le nombre de médecins en France grâce à un concours très sélectif en fin de première année. Dans chaque université, les étudiants passeront, comme partout ailleurs, des partiels, qui leur permettront d'aller en deuxième année.

Un mode de sélection très décrié

Le concours actuel, qui sélectionne un candidat sur sept, fait la part belle au bachotage. En 2017, sur les près de 60 000 candidats, seulement 8 200 ont été reçus en médecine l'an dernier, soit à peine 15% des participants. Le Premier ministre Edouard Philippe et Emmanuel Macron l'ont dit à plusieurs reprises : tout cela ne fait pas forcément ensuite de bons médecins, de bons praticiens. Il faut diversifier le recrutement aujourd'hui bien souvent réservé, aux étudiants qui peuvent se payer une prépa privée en plus ou se payer le luxe de redoubler.

Toutefois, l'idée n'est pas de supprimer le numerus clausus pour laisser la porte ouverte à une dérégulation du nombre de médecins. Une déferlante est difficilement envisageable, car les universités ne pourront peut-être pas forcément pousser leurs murs. Sur le terrain, pas sûr non plus de trouver autant de stages que d'étudiants. Deux situations qui pourraient limiter naturellement l'ouverture.

Deux options en remplacement

Pour remplacer le système actuel, le concours sera remplacé dans chaque université par des partiels très classiques. Ensuite, deux options sur la table. Soit le gouvernement ouvre complètement les vannes, ce qu’on appelle le numerus apertus, et alors libre à chaque université de former autant de médecins qu'elle le souhaite. La seconde option est de garder une forme de sélection, à l'issue de la licence, en fin de troisième année, avec, peut-être, un concours. Sur ces deux options, la question n'est pas encore tranchée.

Les recalés n’auront pas "perdu leur temps", car ils bénéficieraient de passerelles pour se diriger vers d’autres débouchés dans les métiers de la santé, a indiqué une source proche du dossier à franceinfo. D'ailleurs, les effets se verraient seulement dans 10 ans. L'idée est vraiment de réformer les études de santé, les rendre "plus modernes, plus humaines". Des études qui ont déjà fait l'objet d'aménagements avant l'été, avec la suppression des examens classant en fin de sixième année.

Alimentation : six résidus de pesticides sur dix retrouvés dans nos assiettes suspectés d’être des perturbateurs endocriniens

L'association Générations futures appelle les autorités publiques, après la publication d'un rapport, à prendre des actions pour assurer leur disparition de notre agriculture

 Un tracteur pulvérise son champ à l'aide d'un traitement fongicide en Belgique, le 8 mai 2018. (photo d'illustration)  (JEAN-MARC QUINET / AFP)

Les perturbateurs endocriniens au menu. Générations futures assure, dans un rapport publié mardi 4 septembre, que plus de six résidus de pesticides sur dix quantifiés dans l’alimentation européenne sont suspectés d’être des perturbateurs endocriniens. L'association appelle les autorités publiques à prendre des actions pour assurer leur disparition de notre agriculture. Franceinfo fait le point sur les conclusions de ce rapport et ce qu'il implique pour votre santé. 

Près de 70 000 résidus de pesticides sur 110 000 sont de potentiels perturbateurs endocriniens

Générations futures a constaté que 157 substances sur les 350 types de résidus de pesticides détectés dans les aliments sont des perturbateurs endocriniens suspectés. Et ces substances sont particulièrement répandues. Sur les 109 843 résidus de pesticides quantifiés par l'Efsa, l'Autorité européenne de sécurité des aliments, 69 433 sont des perturbateurs endocriniens suspectés, soit plus de six sur dix.

Pour obtenir ces chiffres, Générations futures a combiné deux bases de données. La première est le rapport de l'Efsa sur les résidus de pesticides dans les aliments, publié à l'été 2018 et dont les résultats datent de 2016. La deuxième est une liste de perturbateurs endocriniens suspectés établie par TEDX, l’organisation créée par la scientifique Theo Colborn à l’origine de la découverte des phénomènes de perturbation endocrinienne. Cette liste regroupe 1 457 molécules ou familles de molécules pour lesquelles au moins une étude universitaire publiée dans une revue scientifique a montré un effet de perturbation endocrinienne. 

Même si les concentrations sont faibles, des populations restent vulnérables

Le rapport de l'Efsa établissait que 96,2% des échantillons alimentaires analysés ont des concentrations de résidus de pesticides inexistantes ou inférieures aux limites maximales en résidus (LMR). Un chiffre rassurant mais qui masque un autre problème, souligne Générations futures : l'association affirme que, pour les perturbateurs endocriniens, le respect de la LMR ne suffit pas à garantir l'innocuité des résidus trouvés dans l'alimentation.

"Ce n'est pas tant une question de dose qu'une question de période d'exposition, souligne François Veillerette, directeur et porte-parole de Générations futures. Les doses alimentaires d'un pesticide perturbateur endocrinien peuvent être totalement inoffensives pour un homme de 50 ans mais catastrophiques pour un fœtus de 3 mois." Il existe en effet des périodes de vulnérabilité accrue aux perturbateurs endocriniens : la formation du fœtus, la petite enfance et la puberté. Les enfants seraient ainsi tous contaminés aux perturbateurs endocriniens, peu importe leur lieu de vie, révèle une étude du magazine 60 millions de consommateurs publiée en avril 2017. Et les effets de ces agents peuvent être transmissibles entre générations. 

Cancer, diabète... Une longue liste de risques potentiels pour la santé

En empêchant les hormones de fonctionner correctement, les perturbateurs endocriniens sont, entre autres, soupçonnés de perturber le développement des fœtus, de favoriser les pubertés précoces, les cancers, l'obésité, les diabètes et les problèmes cardiovasculaires, détaille l'OMS. 

Le pertubateur endocrinien suspecté le plus souvent identifié dans l'alimentation européenne est le boscalide, un des fongicides SDHi (inhibiteurs de la succinate déshydrogénase) les plus utilisés. Or, en avril dernier, des scientifiques français du CNRS, de l'Inserm et de l'Inra ont publié une étude et une tribune dans Libération appelant à suspendre l'utilisation de ces fongicides. Leurs recherches ont en effet montré qu'ils provoquent l'accumulation, dans l'organisme humain, d'une petite molécule, le succinate, et expliquent, à terme, un changement de la structure de notre ADN et l'apparition de tumeurs.

Parmi les autres perturbateurs endocriniens les plus fréquemment rencontrés dans les aliments analysés par l'Efsa, on trouve aussi le fludioxonil, le pyrimethanil et le cyprodinil. Or, une étude publiée en 2012 montrait la toxicité de la combinaison de ces trois fongicides. "Ce travail montre que certains pesticides, isolément ou en combinaisons, peuvent induire du stress et des modifications du devenir des cellules humaines", expliquait à ce sujet le professeur Michael Coleman, responsable de l’étude.

Une stratégie nationale jugée "décevante et incomplète"  

"L'alimentation est un vecteur majeur d'exposition aux perturbateurs endocriniens", analyse François Veillerette à la lumière des résultats du rapport. Une conclusion que les autorités publiques doivent prendre en compte dans l'élaboration d'une nouvelle Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE 2), sur laquelle planche le gouvernement actuel, estime-t-il. 

Problème : le pré-projet de la SNPE 2 qui a été présentée à Générations futures en juillet a été jugé "décevant et incomplet" par l'association, notamment sur le volet de l'alimentation : "C'est très faible sur ce point-là, ce qui est surprenant", estime François Veillerette. 

Cette stratégie présente des lacunes inacceptables, parmi lesquelles l’absence de mesures pour éviter l’exposition par le biais de l’alimentation.Générations Futures

Pour renforcer la sensibilisation des risques à l'exposition aux perturbateurs endocriniens par voie alimentaire, l'association suggère par exemple d'entériner l'étiquetage de produits de consommation courante susceptibles d'en contenir.

Prélèvement à la source : pourquoi l'exécutif tergiverse

Hugo CaillouxfranceinfoFrance Télévisions

 

L'exécutif semble de moins en moins confiant quant à la mise en place de la réforme du prélèvement à la source pour des raisons techniques, politiques et psychologiques

Le président de la république Emmanuel Macron donne une conférence de presse avec le Premier ministre Finlandais à Helsinki (Finlande), le 30 août 2018. (LUDOVIC MARIN / AFP)

Après avoir défendu pendant des mois la réforme du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, l'exécutif doute. Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a affirmé dimanche 2 septembre sur BFMTV, que le calendrier de mise en application sera tenu, mais "si et si seulement si les garanties techniques sont réunies". Et c'est là où le bât blesse.

Samedi, Le Parisien a révélé les résultats alarmants de la phase de test du prélèvement à la source. Si le gouvernement se veut rassurant, l'arrêt de la réforme, évoqué par le président de la République, n'est plus exclu par Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, qui porte le dossier depuis plusieurs mois. Franceinfo a recensé les obstacles à la mise en place de cette réforme emblématique.

La crainte de problèmes techniques ?

"Le dispositif technique fonctionne, il est prêt !", a assuré Gérald Darmanin, samedi soir, sur Twitter. Pourtant, les révélations du Parisien, publiées quelques heures plus tôt, montrent que l'affaire n'est pas si simple. Selon un document confidentiel du fisc, auquel le quotidien a eu accès, le dispositif était loin d'être au point lors des tests des derniers mois. En février 2018, par exemple, plus de 350 000 erreurs ont été recensées. D'un mois à l'autre, le nombre d'anomalies varie du pire au meilleur. Aucune anomalie n'a par exemple été repérée au mois de juin dernier, alors qu'elles ont fait leur réapparition en juillet et en août.

Dans ces conditions, comment savoir si le mois de janvier sera un bon mois ou un mauvais ? Gérald Darmanin assure samedi sur Twitter que "les erreurs identifiées [...] ont été depuis résolues".

Les deux principaux bugs techniques rencontrés sont des doublons, qui pourraient selon Le Parisien, mener à des prélèvements multiples (ce que nie le ministère) et des erreurs de prélèvement avec des homonymes. Surtout, le manque d'équipement des entreprises est pointé du doigt dans le document. Alors que la réforme a déjà été repoussée d'un an, et devrait théoriquement entrer en application en janvier 2019, les employeurs n'auraient pas mis à jour leurs logiciels de paie. De nombreuses déclarations sociales nominatives (DSN), envoyées au fisc par les entreprises, sont truffées d'erreurs, assure Le Parisien. 

Des problèmes techniques dont a pris connaissance le président de la République. "J'ai besoin d'une série de réponses très précises, affirmait-il jeudi 30 août. C'est une réforme complexe, qui demande beaucoup de travail." La date du 15 septembre a été fixée comme limite par l'exécutif pour arriver à une décision sur le sujet. Quinze petits jours pour régler ces questions techniques et convaincre le chef de l'Etat de ne pas abandonner la réforme.

La frousse d'une défaite politique ?

L'opposition, de son côté, crie à la défaite politique. "Des problèmes techniques ? Je n'y crois pas une seconde", balaye l'ancien secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, qui a lancé la réforme sous François Hollande, auprès de Libération.

Toute cette histoire n'est donc qu'une affaire politique.Christian Eckert, ancien secrétaire d'Etat au Budget à "Libération"

"Ces bugs techniques, qui viennent de nulle part, ont bon dos pour peut-être préparer les esprits à une reculade, [...] non pas technique, mais politique", a tancé sur franceinfo Jean-François Copé, ancien ministre délégué au Budget. Favorable à la réforme, qu'il juge "très bonne", le maire Les Républicains de Meaux affirme que l'administration fiscale est "parfaitement capable de mettre tout cela en place".

Le problème est-il politique, technique, ou les deux ? La réforme du prélèvement à la source tourne, en tout cas, au bras de fer entre le président et son ministre des Comptes publics. D'un côté, Gérald Darmanin ne veut pas faire machine arrière, lui qui a passé beaucoup de temps à expliquer la réforme, par exemple lors d'une longue interview dans Le JDD, en avril.

De l'autre, le président voit d'un mauvais œil les conséquences politiques d'un éventuel fiasco lors de la mise en application de la réforme, prévue en janvier prochain. Car la réforme concerne 38 millions de foyers fiscaux et la majorité craint de payer dans les urnes l'application de la mesure. Les élections européennes, premier scrutin depuis l'arrivée à l'Elysée d'Emmanuel Macron, sont prévues quelques mois plus tard, le 26 mai 2019.

La peur d'un effet psychologique ?

Autre problème : le prélèvement à la source fait mécaniquement baisser le chiffre affiché en bas de la fiche de paie. Pour certains analystes, le changement aura du mal à passer chez les Français.

L'effet psychologique du prélèvement à la source sera brutal. Philippe Nemo, auteur de "Philosophie de l'impôt"au "Point"

Pour certains, cet effet sur la psychologie des ménages pénalisera également la croissance. "Comme le moteur de la croissance en France a toujours été la consommation, on risque d'avoir des comportements d'attente, estime le député Les Républicains Gilles Carrez, interrogé par France 2. Psychologiquement, il peut y avoir le sentiment d’une perte de pouvoir d’achat, abonde auprès du Parisien Cendra Motin, députée LREM de l’Isère. Il ne faudrait pas que cela fasse comme lors du passage à l'euro, lorsque la consommation des ménages a chuté."

Rentrée 2018 : élèves, parents, professeurs... Ce qui change pour vous en cette nouvelle année scolaire

Mahaut LandazfranceinfoFrance Télévisions

Alors que les professeurs ont déjà fait leur rentrée, franceinfo fait le point sur les nouveautés de 2018 dans les classes

190 000 élèves vont bénéficier du dispositif des classes dédoublées en 2018.  (FRED TANNEAU / AFP)

Les enseignants ont repris le chemin de l'école, vendredi 31 août, quelques jours avant leurs élèves, attendus lundi dans les établissements. De nombreux changements sont introduits en cette rentrée 2018, de la primaire au lycée. Si les grandes orientations étaient déjà connues, le ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer, a précisé ces mesures lors de la traditionnelle conférence de presse de rentrée, mercredi 29 août. Voici les principales évolutions.

Les "classes à 12" sont élargies à 190 000 élèves de CP et CE1

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, le dédoublement de certaines classes de primaires amorcé à la rentrée 2018 va s'accentuer, a annoncé Jean-Michel Blanquer. Jusque-là, 60 000 élèves de CP d'établissements REP+ (réseaux d'éducation prioritaire renforcés) étaient concernés. A la rentrée 2018, 3 200 classes de CP en REP et 1 500 classes de CE1 en REP+ vont ainsi être dédoublées, précise le ministère de l'Education nationale. Au total, ce sont désormais 190 000 élèves qui vont bénéficier des "classes à 12". Ils devraient être 300 000 à la rentrée 2019.

Cette réduction d'effectifs est plébiscitée par les enseignants. Mais des syndicats redoutent un manque de locaux : cette mesure nécessite en effet deux salles, là où une suffisait jusqu'alors. "Seules 10 à 15% des classes vont rencontrer un problème logistique à la rentrée", a assuré Jean-Michel Blanquer, pour qui il s'agit de la "plus importante mesure de justice sociale". Pour faire face, 3 800 postes vont être créés en primaire, explique le ministre.

Les programmes de mathématiques et de français sont "ajustés"

Lire, écrire, compter, respecter autrui. C'est dans l'objectif de renforcer l'acquisition des "savoirs fondamentaux" que Jean-Michel Blanquer a annoncé en juin des "ajustements" de programmes. Elaborés par le Conseil supérieur des programmes au printemps, ils concernent les mathématiques, le français et l’éducation morale et civique.

En français, on insistera davantage sur la maîtrise du vocabulaire, la lecture et l'écriture. L'objectif : que tous les élèves aient acquis "les automatismes de déchiffrage du code alphabétique" à la fin du CP, précise le document de présentation de la rentrée. Par ailleurs, lors de sa conférence de presse, Jean-Michel Blanquer a souligné l'importance de la pratique régulière de la dictée pour consolider les automatismes.

En mathématiques, les recommandations du ministre s'appuient sur le rapport de mission 21 mesures pour l'enseignement des mathématiques, réalisés par le député Cédric Villani et l'inspecteur général Charles Torossian. Ils préconisent notamment de s'exercer quotidiennement au calcul mental et de "cultiver le sens des quatre opérations" (addition, soustraction, multiplication, division) dès le CP. 

Des évaluations pédagogiques sont mises en place de l'école au lycée

Prévues dans le programme présidentiel d'Emmanuel Macron ("nous introduirons, au début de chaque année, des bilans personnalisés, de la classe de grande section à la troisième"), des évaluations se focalisent sur le français et les mathématiques. 

Celles-ci auront lieu au début et en milieu d'année de CP à partir de la rentrée 2018. En septembre, elles porteront sur "l'agilité des enfants à manipuler les sons", "la capacité des élèves à comprendre les mots, les phrases ou un court texte lu par le professeur", la "connaissance des nombres jusqu’à 10" et la "capacité à les mobiliser dans une situation simple". Entre janvier et février, elles porteront sur "les acquis" des élèves, notamment la "fluidité de lecture".

"Dans le même esprit", l'évaluation introduite en CE1 vise à ce que "ce qui doit être acquis, le soit". "En français, elle porte sur la capacité à décoder rapidement les mots, lire à voix haute avec fluidité, comprendre un texte simple, orthographier les mots les plus fréquents, précise le ministère. En mathématiques, elle porte sur l'utilisation des nombres entiers supérieurs à 10 et les premières notions de géométrie." Les parents recevront "un retour individualisé de la part des professeurs", détaille le ministère de l'Education nationale.

Ces évaluations ont lieu en 6e et en seconde, les lycéens, passeront "un test de positionnement" sur une tablette numérique, toujours en français et en mathématiques, a annoncé le ministre. Le test se divise en deux séances de cinquante minutes : la première sur l'étude de la langue et la compréhension écrite et orale, la deuxième sur la gestion des données, les nombres, le calcul, la géométrie et le calcul littéral. 

Une cinquantaine d'heures seront dédiées à l'orientation en seconde 

En seconde générale et technologique, 54 heures seront désormais consacrées à la découverte de formations et de secteurs professionnels. Ces "temps dédiés à l'orientation", ayant pour but de "mieux préparer la poursuite d'études", comprendront des "semaines de l'orientation", des périodes d'observation et des journées de découverte des métiers en immersion. Le ministre a insisté sur l'introduction "d'une plus grande personnalisation des parcours".

Ces heures seront assurées par les professeurs, notamment les professeurs principaux et les documentalistes, par les chefs d'établissement et par les psychologues de l'Education nationale, précise le communiqué du ministère. Elles associeront les régions, les branches professionnelles et les entreprises.

Les portables sont désormais officiellement interdits jusqu'au collège

Si de nombreux établissements bannissent déjà les téléphones portables, une nouvelle loi votée en août vient combler un vide juridique : l'utilisation des smartphones "ou tout autre équipement connecté" (tablettes, montres connectées...) est désormais officiellement interdite dans les écoles maternelles, élémentaires et dans les collèges, précise le site Vie publique.

Jusque-là, le téléphone était interdit en classe et "dans les lieux prévus par le règlement intérieur" de chaque établissement. Désormais l'interdiction vaut aussi bien en classe qu'ailleurs dans l'établissement, et même lors des activités d'enseignement qui se déroulent à l'extérieur de l'enceinte, sauf pour des usages pédagogiques. Dans les lycées, le portable peut être interdit par le règlement intérieur de l'établissement.

Aux collèges de choisir la modalité d'interdiction : en imposant de l'éteindre ou en installant des casiers pour les déposer à l'arrivée dans l'établissement. La nouvelle législation ouvre aussi la possibilité de confisquer un téléphone, ce qui n'était auparavant autorisé que dans les cas où celui-ci présentait un danger. Les élèves handicapés pourront bénéficier de dérogations.

Une majorité de communes repassent à la semaine de quatre jours 

Depuis la rentrée 2017, les communes peuvent choisir de revenir à la semaine de quatre jours ou de rester à quatre jours et demi. Selon les estimations du ministère, 80% des villes et 85% des écoliers sont repassés à la semaine de quatre jours, le calendrier instauré par Nicolas Sarkozy en 2008. Auparavant, les écoliers avaient classe le plus souvent quatre jours et demi, avec le samedi matin.

Pour organiser l'accueil des élèves le mercredi, un "plan mercredi" doit être mis en place par les collectivités territoriales. En pratique, des activités "avec une ambition éducative" seront proposées "en partenariat avec le secteur social et associatif". 

La France se distingue des autres pays européens par un plus faible nombre de jours d'école, qui va de pair avec des journées très chargées, rappelle l'AFP. Un rythme qui complique l'apprentissage, fait régulièrement remarquer l'OCDE.

De nouveaux diplômes sont créés

De nouveaux diplômes vont être créés, dont sept certificats d’aptitude professionnelle (CAP), comme ceux de crémier-fromager, électricien et monteur en installation thermique. De nouveaux BTS vont également voir le jour (architecture en métal, métiers de l'eau, négociation et digitalisation de la relation client et management en hôtellerie-restauration).

Réchauffement climatique : les vendanges ont lieu 15 jours plus tôt qu'il y a 40 ans

Nicolas EnaultFrance Télévisions

 

Les vins d'Alsace sont les plus touchés par ce phénomène, avec plus de vingt jours d'avancement en quarante ans

Plus l'année est chaude, plus la date des vendanges est précoce. Et l'année 2018 n'échappe pas à la tendance observée depuis plusieurs dizaines d'années : les vendanges ont commencé très tôt cette année dans certains vignobles. Comme le rapportent nos confrères de France 3 Grand Est et Hauts-de-France, elles ont déjà débuté dans certains vignobles alsaciens et en Champagne. Cette évolution de la date du lancement de la récolte viticole est directement liée au changement climatique, comme le rappelle le ministère de la Transition écologique et solidaire, pour qui "une évolution conduisant à une avancée de la date des vendanges est un marqueur efficace du réchauffement climatique, et de la réaction de la végétation".

Pour mieux visualiser cette tendance, nous avons représenté l'évolution de la date de début des vendanges depuis le début du XXe siècle dans cinq vignobles français : dans les Côtes du Rhône (appellations Châteauneuf du pape et Tavel), en Champagne, dans une propriété de l'appellation Saint-Emilion dans le Bordelais et dans des vignobles d'Alsace (Riesling).

Une très nette tendance à la baisse (soit une avancée de la date des premières vendanges) sur la période analysée est visible sur les courbes de cet indicateur. Les dates de début de vendanges sont situées à peu près dans la deuxième quinzaine de septembre (260e jour de l'année) au début de la période et dans la deuxième quinzaine d'août (240e jour de l'année) ces dernières années. En moyenne, les vendanges ont lieu 15 jours plus tôt qu'il y a 40 ans.

Un degré en plus tous les dix ans dans le Sud

Cet avancement a un impact très concret sur la production vinicole car il se traduit par une hausse du taux de sucre dans les baies de raisin, donc par une hausse du degré d'alcool. Selon Patrick Bertuzzi, directeur de l'unité Agroclim à l'Inra, cette hausse est de l'ordre "d'un degré tous les dix ans dans les vignobles du sud du pays, et d'environ 0,5 ou 0,7 degré dans ceux du Nord".

D'autres paramètres que le réchauffement climatique peuvent peser sur la date de début des vendanges, comme l'évolution des cépages et de leur génétique, des pratiques culturales, de la fertilité des sols et bien entendu du goût des consommateurs. L'influence potentielle de ces autres paramètres n'est pas documentée mais, selon l'Observatoire national de la biodiversité, les experts sont d'accord sur le fait que l'évolution du climat est le facteur principal qui explique la variation de la date des vendanges.

Ce phénomène est loin de ne concerner que la vigne. Tous les êtres vivants dont l'activité dépend des saisons subissent ces changements, que ce soit des espèces végétales, des insectes ou des mammifères. Patrick Bertuzzi souligne d'ailleurs auprès de franceinfo que la "phénologie [l'étude du rythme de vie des végétaux d'année en année] est le premier marqueur du changement climatique".

RECIT. "C'est chiant du matin au soir" : Hulot au gouvernement, quinze mois de souffrance et de renoncements

Etre ministre, ça n'a d'intérêt que si vous avez le sentiment de faire avancer les choses", confiait Nicolas Hulot en décembre dernier sur France Inter. Ce sentiment a quitté le ministre de la Transition écologique et solidaire au cours des derniers mois et il a donc choisi d'annoncer sa démission, mardi 28 août.

Au cours des quinze derniers mois, l'ancien présentateur d'"Ushuaïa" s'est confronté à la rudesse du monde politique, à l'omniprésence des lobbys et à la réalité des arbitrages gouvernementaux. "Il était épuisé par ce travail", résume sur Europe 1 son ami Yann Arthus-Bertrand. "Etre en permanence en désaccord avec ses convictions profondes, et être tout le temps dans la discussion et le combat, c'est épuisant." Franceinfo revient sur le long chemin de croix de Nicolas Hulot.

 Nicolas Hulot lors de sa passation avec Ségolène Royal au Ministère de l'Ecologie, le 17 mai 2017.  (GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP)

Jusqu'ici tout va bien

Sous un soleil radieux, c’est un Nicolas Hulot tout sourire qui s’élance sur le tapis vert du ministère de l’Ecologie, boulevard Saint-Germain, pour la traditionnelle passation de pouvoirs, ce 17 mai 2017. Ségolène Royal, la ministre sortante, l’accueille la mine réjouie. Les échanges d’amabilités se succèdent. L’ancien animateur rend un hommage appuyé à celle qu’il qualifie de "dame courage" : "Vous avez mené des combats difficiles. Vous avez été une ministre exceptionnelle car vous avez compris le combat que nous défendons, cette cause magnifique, qui nous dépasse."

La cérémonie vient ponctuer l’un des plus beaux coups politiques d’Emmanuel Macron en ce début de mandat. Après avoir décliné trois fois le poste, sous Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy puis François Hollande, la star des écologistes a accepté. Son entrée au gouvernement était pourtant loin d’être acquise. "Il aura fallu plusieurs rencontres et un tête-à-tête de deux heures au quartier général d'En marche ! pour que Nicolas Hulot se laisse convaincre", relate Europe 1 au lendemain de sa nomination.

Le militant écologiste émettait notamment des doutes sur la "conception du libéralisme" d'Emmanuel Macron. Mais Nicolas Hulot aurait été séduit par l’immense périmètre de son ministère, qui inclut l’énergie. Dès l’annonce de sa nomination, cette "prise de guerre" est amplement saluée. "Je me dis qu'il est fait pour le poste, car je pense que c'est la personne la plus emblématique possible pour lancer l'écologie dans ce quinquennat", se souvient le député LREM Matthieu Orphelin, l'un de ses plus fervents soutiens. Certains écologistes restent tout de même sur leurs gardes, à l’image de Cécile Duflot, craignant qu’il ne serve de "trophée" à Emmanuel Macron.

J’ai cru en Nicolas Hulot, dont je connais les qualités et la compétence. Sa notoriété pouvait nous laisser espérer qu’il s’engouffre dans quelques brèches pour réorienter la politique.

Noël Mamère, ancien député EELV

Glyphosate, nucléaire, perturbateurs endocriniens… Les multiples couleuvres avalées par Nicolas Hulot au gouvernement

Mahaut LandazfranceinfoFrance Télévisions

Il espérait que l'interdiction du glyphosate sous trois ans soit gravée dans la loi, défendait la baisse de la part du nucléaire à 50% d'ici 2025... Nicolas Hulot a renoncé à plusieurs de ses combats pendant son passage au gouvernement. Tour d'horizon

C'était devenu un sujet d'interrogation récurrent : Nicolas Hulot allait-il rester ministre ? Il a finalement annoncé sa démission, mardi 28 août, au micro de France Inter, devant des journalistes plus que surpris, après une année marquée par plusieurs batailles perdues pour le militant écologiste. Ou, comme dirait le ministre, "une accumulation de déceptions" qui ont fait de ces derniers mois "une souffrance" pour lui, qui s'est surpris "par lassitude" à parfois "baisser les bras".

Ces renoncements en série sur le nucléaire ou encore les pesticides ont mis en lumière l'isolement du ministre au sein de la majorité. Retour sur ces différents dossiers.

Le recul sur les perturbateurs endocriniens

Ce qui a été décidé. En juillet 2017, les membres de l'UE ont adopté une définition commune des perturbateurs endocriniens, ces substances qui peuvent interférer avec le système hormonal, présentes dans de nombreux produits de consommation courante. Selon la Commission européenne, les critères ainsi définis permettent d'identifier les perturbateurs endocriniens "avérés et présumés".

Ce qu'en disait Nicolas Hulot. Ces critères de définition ont été votés trois ans après la date initialement attendue. Sous François Hollande, Ségolène Royal avait jugé "inacceptable" la définition proposée par la Commission et dénonçait des garanties insuffisantes. Plusieurs associations étaient elles aussi hostiles à cette définition, estimant notamment qu'elle nécessiterait trop de preuves pour classer un produit comme perturbateur endocrinien.

Quelques jours avant de valider l'accord, Nicolas Hulot avait assuré sur RMC qu'il "ne céderait rien sur le sujet". "Quand je suis arrivé, la première chose que j'ai demandée, c'est le report de ce texte", avait-il affirmé, ajoutant : "Mon rôle, c'est d'aider à protéger les Français de ces empoisonnements."

"Nous n’avons pas gagné cette guerre, mais nous avons gagné une bataille", a estimé Nicolas Hulot après le scrutin, dans Libération. "Si nous avons voté le texte, qui se heurtait à un poids monstrueux des lobbys, c’est que nous avons ouvert une très grande brèche, qui ne se refermera pas et qui s’élargira dans le temps." Il a aussi souligné avoir obtenu l'inclusion des perturbateurs endocriniens présumés, et pas seulement avérés. Il a toutefois reconnu une insuffisance de l'accord, ajoutant que "le risque, si nous ne votions pas ce texte, était qu’un certain nombre de produits reste encore durablement sur le marché". 

Le recul des objectifs sur la baisse du nucléaire 

Ce qui a été décidé. En novembre 2017, à la sortie du Conseil des ministres, Nicolas Hulot l'annonce : il sera "difficile" de tenir l'engagement de ramener la part du nucléaire à 50% d'ici 2025 et le gouvernement préfère tabler sur 2030, "au plus tard" 2035. Une annonce justifiée à l'époque par une volonté de "réalisme et de sincérité", relevait Le Monde. "Si on veut maintenir la date de 2025 pour ramener dans le mix énergétique le nucléaire à 50%, ça se fera au détriment de nos objectifs climatiques", avait déclaré le ministre. 

Ce qu'en disait Nicolas Hulot. Avant d'entrer au gouvernement, il était ferme sur le sujet. "Il faut sortir du nucléaire. Fukushima a achevé de me convaincre", affirmait-il en avril 2011 au Point. Une nouvelle fois, en 2015, en pleine polémique sur le retard pris dans la construction de l'EPR de Flamanville (Manche), il martelait à quel point lui importait que soit tenu l'objectif de ramener la part du nucléaire à 50% en 2025, comme prévu dans la loi de transition énergétique. Le revirement opéré par le ministre en 2017 a inspiré à l'écologiste Yannick Jadot cette raillerie : "Nicolas Hulot n'avale plus des couleuvres, mais des boas constricteurs."

Le vote européen sur le glyphosate  

Ce qui a été décidé. Toujours en novembre 2017, les pays de l'Union européenne ont voté le renouvellement pour cinq ans de l'autorisation du glyphosate, un herbicide classé comme "cancérigène probable" par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). 

Ce qu'en disait Nicolas Hulot. Le ministre souhaitait prolonger l'autorisation pour trois ans, mais, dans un premier temps, le ministre de l'Agriculture, Stéphane Travert, avait tablé sur sept ans. Finalement, la France a voté contre une prolongation de cinq ans, mais, étant minoritaire, le renouvellement pour cinq ans a été adopté. "C’est une décision que je regrette car l’Europe avait ici les moyens de montrer qu’elle est synchronisée avec les attentes légitimes des citoyens sur l’utilisation de ce produit", a réagi Nicolas Hulot dans L'Obs, affirmant vouloir tout mettre en œuvre pour "développer des alternatives et, à partir de là, interdire le glyphosate, au plus tard dans trois ans". Déçu au niveau européen, le ministre s'est donc raccroché à l'échelon national, d'autant que l'interdiction sous trois ans était soutenue, à l'époque, par Emmanuel Macron.

Le rejet d'un amendement interdisant le glyphosate en 2021 en France

Ce qui a été décidé. Un amendement à la loi sur l'équilibre dans le secteur agricole et alimentaire, qui proposait l'interdiction du glyphosate au 1er mai 2021, a été rejeté fin mai 2018. Il était porté par Matthieu Orphelin, député LREM proche de Nicolas Hulot, mais le gouvernement a émis un avis défavorable. 

Ce qu'en disait Nicolas Hulot. Il soutenait publiquement l'amendement. "C'est une décision à la fois des députés et du gouvernement", avait déclaré le ministre, qui  s'était alors dit "déçu". Selon Le JDD, voyant la défaite se profiler, il aurait préféré prolonger un séjour en Corse, prévu en même temps que le vote à l'Assemblée. Dans une interview au Parisien début août, il n'a pas suggéré d'avancer cette échéance, pointant du doigt les groupes de pression "qui ont pignon sur rue" et tiennent "parfois même la plume des amendements". 

L'attitude du gouvernement sur les pesticides a sans doute largement pesé dans sa démission, comme il l'a évoqué au micro de France Inter. "Est-ce que nous avons commencé à réduire l'usage des pesticides ? La réponse est non (...) Je ne veux plus me mentir. Je ne veux pas donner l'illusion que ma présence au gouvernement signifie qu'on est à la hauteur sur ces enjeux-là." 

L'entrée en vigueur du CETA 

Ce qui a été décidé. L'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (Ceta) est entré en vigueur de façon provisoire et dans sa quasi-totalité le 21 septembre 2017. Il baisse les droits de douane pour doper les échanges commerciaux et a pour objectif d'aboutir à une convergence de certaines normes. 

Ce qu'en disait Nicolas Hulot. Lorsqu'il dirigeait encore sa fondation, celle-ci employait des mots très durs à l'encontre du Ceta, qualifiant le texte de "climaticide et antidémocratique". Ministre, Nicolas Hulot est plus mesuré, mais reste méfiant. "J'étais très inquiet, et je le suis toujours, sur des traités comme le Ceta. Ce sont des traités qui nous exposent au lieu de nous protéger", affirme-t-il sur Europe 1 en réaction à son adoption. 

Les conclusions des états généraux de l'alimentation 

Ce qui a été décidé. Après cinq mois de discussions, les états généraux de l'alimentation touchent à leur fin en décembre 2017. Des débats sur lesquels l'écologiste du gouvernement compte beaucoup. "J'espère qu’aujourd’hui est le début de quelque chose d’inattendu et de magnifique", a-t-il déclaré à leur ouverture. Dans son discours de clôture, Edouard Philippe annonce "un projet de loi au début de cette année pour garantir des conditions de marché justes, efficaces, saines". Parmi les mesures évoquées, on trouve la restriction des promotions, le plan pour le bio, la défense du bien-être animal ou encore la lutte contre le gaspillage alimentaire, résume Le Figaro.

Ce qu'en disait Nicolas Hulot. En décembre 2017, il boude la clôture des états généraux de l'alimentation, pilotés par Stéphane Travert. "Ce n’est pas un psychodrame, je considère que les conclusions ne sont pas à la hauteur de la qualité du travail extraordinaire et des propositions qui ont été faites dans les ateliers. Je ne vais donc pas aller faire le beau ou aller dire dans un micro que le compte n’y est pas", confie-t-il au Monde.

Les arbitrages rendus en faveur des chasseurs

Ce qui a été décidé. Les représentants des chasseurs ont à nouveau été reçus à l'Elysée, lundi 27 août. Ils ont obtenu plusieurs concessions, dont la réduction du prix du permis national de chasse, ainsi que la mise en place d'une gestion adaptative des espèces et d'une police rurale. 

Ce qu'en disait Nicolas Hulot. Selon BFMTV, le ministre est "très énervé" lors de cette réunion, "agacé" par les arbitrages rendus. C'est peut-être cette rencontre qui "a achevé de [le] convaincre" de démissionner, explique Nicolas Hulot sur France Inter. "J’ai découvert la présence d’un lobbyiste qui n’était pas invité à cette réunion. C’est symptomatique de la présence des lobbys dans les cercles du pouvoir. Il faut à un moment poser ce problème sur la table", martèle le ministre démissionnaire, qui tient toutefois à souligner que sa décision vient d'une "accumulation de déceptions".