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L'AIR DU TEMPS

le Progrès du vendredi 13 janvier 2017

 

 

 

TERRITOIRES - LES FUSIONS LOIN D'ÊTRE ACHEVÉES DANS LES FAITS

 

 

Les exécutifs des sept nouvelles régions ont pris en main la compétence économique, mais n'ont pas révolutionné les organisations ni revu les politiques de fond en comble. Pour le moment, les fusions ne dégagent pas de pistes d'économies.

 

 

Depuis un an, sept nouvelles grandes régions redessinent la carte de France. Leurs nouveaux exécutifs, après consultations d'experts et des habitants par internet, les ont rebaptisées. Par simple addition des noms des anciennes régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté), références à l'histoire (Normandie, Nouvelle Aquitaine, Occitanie) ou à la géographie (Grand Est, Hauts-de-France). C'est à ce jour le changement le plus visible pour leurs habitants.

 

 

Ils auront néanmoins pu apprécier la continuité des services publics que les régions assurent dans les lycées et le TER. Les aides aux entreprises (+ 4,8 %) et les investissements (+ 3 %) ont augmenté sur les budgets 2017, preuve que les régions ont la volonté de se consacrer pleinement à la mission économique que leur attribue la loi Notre.

 

 

 

 

Les agents, le sujet sensible

 

La fusion n'engendre donc pas de catastrophe. Mais elle ne génère pas on plus à ce stade les convergences attendues pour réaliser des économies de masse sur le fonctionnement même si Auvergne Rhône-Alpes affiche 17 millions d'économies sur les moyens généraux.

 

 

Aucun ancien siège n'a été fermé. Des maisons ou antennes décentralisées ont même été créées dans le Grand Est pour pallier l'éloignement d'une capitale excentrée. Selon l'association des DRH des collectivités locales, la réorganisation des services n'a abouti "ni à des mobilités contraintes ni à des suppressions de postes d'agents". De toute façon le statut de fonctionnaire et les reformes des retraites ne le permettent plus : à partir de cette année, les fonctionnaires travaillent deux de plus que ceux ayant cessé l'activité en 2012, ce qui ralentit le rythme des départs.

 

 

Le nombre de directeurs de service n'a pas augmenté mais celui des directeurs adjoints a doublé. Et souvent, les postes doublonnent sur deux sites. Des situations que les élus justifient par la nécessité de garder une proximité compte tenu de la taille des régions et la volonté de ne pas centraliser tout dans des métropoles (Bordeaux, Strasbourg, Toulouse). Ainsi en Bourgogne-Franche Comté, le chef-lieu est à Dijon et la présidence à Besançon ce qui ne va pas sans grogne du personnel : hier les agents manifestaient contre les transferts de poste et la multiplication des allers-retours entre les deux villes.

 

 

En Occitanie, les vice-présidences sont doublées entre Toulouse et Montpellier comme en Normandie entre Rouen et Caen, et les effectifs sont conservés. En réalité, les exécutifs n'ont pas encore lancé le processus d'alignement des salaires, primes et avantages des agents, qui peut vite s'avérer coûteux pour le fonctionnement. Ils ont rarement harmonisé les tarifs et gratuités des TER, les dotations aux lycéens (ordinateurs, équipements, bouses), les aides aux entreprises, aux associations, à la culture, qui là aussi tireront les dépenses vers le haut.

 

 

 

 

Fiscalité : pas de hausse à attendre

 

Le chantier de l'emploi et de la formation,  hérité de la loi "Notre" qui renforce leur compétence sur ces terrains, ne démarrera qu'après la présidentielle, les candidats ayant tous des visions différentes de cette priorité. Il a permis aux présidents de région d'obtenir du gouvernement Valls des moyens financiers pour éviter de prendre des décisions fiscales douloureuses sur la taxe foncière, les cartes grises ou la maigre part de taxe sur les carburants, les rares contributions visibles que les régions décident.

 

 

Une part de TVA leur sera rétrocédée par l'État dès 2018 avec garantie d'évoluer jusqu'à 3 % par an. Et 500 millions leur sont attribués pour les programmes d'investissement d'avenir. Seul bémol : cette nouvelle fiscalité calculée sur la démographie avantagera les régions qui gagnent le plus d'habitants. Le chantier de la fusion des grandes régions reste donc ouvert en 2017. Et sans doute pour quelques années. Pascal Jalabert

 



14/01/2017
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