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L'AIR DU TEMPS

le Progrès du mercredi 1er juin 2016

 

 

JUSTICE - CONSEIL D'ÉTAT

 

 

Elle pourra avoir un enfant de son mari décédé

 

L'Espagnole Marianna Gonzalez Gomez Turri pourra récupérer le sperme congelé de son mari décédé en France l'an dernier en vue d'une insémination post-mortem. Le Conseil d'État en a ainsi décidé hier à Paris où les gamètes du défunt étaient conservés dans un hôpital depuis 2013. L'époux avait manifesté de son vivant le désir d'être père. Le couple avait d'ailleurs déjà tenté une première insémination qui s'était révélée infructueuse.

 

 

La décision du Conseil d'État revêt un caractère exceptionnel puisque la loi ne permet pas en France l'insémination post-mortem. Elle est en revanche autorisée en Espagne, dans la limite d'un an après le décès du conjoint. D'où l'urgence à statuer dans le cas de Marianna Gonzalez Gomez Turri.

 

 

L'application de la loi française aurait entraîné "des conséquences manifestement disproportionnées", a indiqué hier la haute juridiction administrative considérant de fait que la jeune veuve restait libre de pratiquer une procréation médicalement assistée dans son pays d'origine. Toutefois, cette décision "ne fera pas jurisprudence" dans l'Hexagone, a indiqué l'un des avocats. Les femmes françaises confrontées à la même situation continueront donc à être déboutées.

 



03/06/2016
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