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L'AIR DU TEMPS

le Progrès du mardi 14 février 2017

 

 

 

LE DÉLIT DE CONSULTATION DE SITES DJIHADISTES RÉTABLI

 

 

Députés et sénateurs ont rétabli hier le délit de consultation "habituelle" de dites djihadistes. Il a été intégré, réécrit, dans le projet de loi sécurité publique sur lequel les deux Assemblées sont parvenues à un accord. Vendredi, le Conseil constitutionnel l'avait censuré, jugeant que ce texte portait atteinte aux libertés fondamentales.

 



17/02/2017
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