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L'AIR DU TEMPS

le Progrès du jeudi 6 octobre 2016

 

 

 

TERRITOIRES - CONGRÈS. RSA, LE FARDEAU DES DÉPARTEMENTS

 

 

Les conseils départementaux tirent la sonnette d'alarme sur leur situation financière et l'explosion, de leurs dépenses sociales, en particulier celles liées au Revenu de Solidarité Active.

 

 

 

 

"L

e gouvernement, sans aucune concertation, signe des chèques en bois, avec le chéquier des départements", dénonce Dominique Bussereau, président (Les Républicains) de l'Assemblée des départements de France (ADF). L'augmentation de 2 % du RSA au 1er septembre, décrétée par le gouvernement, passe mal dans les départements, en majorité de droite.

 

 

 

 

RSA + 9 % par an depuis 2012

 

Annoncée à la veille du Congrès de l'ADF, cette hausse vient amplifier la colère des élus départementaux sur ce dossier et celui, plus global, de l'augmentation des dépenses sociales à leur charge sur fond de réduction des recettes. Réunis jusqu'à demain à Poitiers, ils veulent passer à l'offensive. À sept mois de la présidentielle, ils doivent adopter une série de proposition dans ce domaine, entre autres. Ils présenteront leur feuille de route le 2 février aux candidats.

 

 

Le Revenu de Solidarité Active, c'est le "gros morceau" de l'aide sociale des départements. Perçu par 2,5 millions de foyers, il représente 58 % du montant des trois Allocations Individuelles de Solidarité. Depuis 2012, les dépenses du RSA progressent de 9 % en moyenne par an sur fond de chômage record.

 

 

En 2015, elles ont atteint 10,2 milliards dont 4 restés à la charge des départements (contre 3,3 en 2014). "Les 2 % supplémentaires pour les bénéficiaires, c'est 300 millions en plus pour les départements", souligne Pierre Monzani, directeur général de l'ADF.

 

 

 

 

Encore dans le rouge en 2016

 

Or, une quarantaine de conseils départementaux prévoient déjà d'être dans le rouge en 2016. La promesse du ministre des Collectivités Jean-Michel Baylet de débloquer 200 millions en fin d'année pour garantir en décembre le versement du revenu minimum aux personnes sans ressources ne calme pas la colère. L'an dernier, le problème s'était posé pour une dizaine de département et l'État avait mobilisé, dans l'urgence, une aide de 50 millions dont dix pour le Nord. L'équivalent de quatre jours de RSA, avait ironisé Jean-René Lecerf,  son président : le budget mensuel du RSA atteint 65 millions dans le Nord.

 

 

 

 

Renationalisation dans l'impasse

 

Dans ce contexte, le projet de Manuel Valls de "renationaliser" cette allocation de solidarité à partir de 2017 avait initialement été accueilli favorablement. Mais les négociations ont échoué en juin. Dans l'impasse, l'ADF, de menaces en propositions, réclame une refondation complète de ses dépenses sociales qui s'élèvent à 36 milliards. D'autant que les départements affrontent des besoins nouveaux.

 

 

La prise en charge des mineurs étrangers a explosé passant de 1 000 bénéficiaires en 2002 à 10000 en 2016 pour un coût de 50 000 euros par personne et par an. L'Allocation Personnalisée d'Autonomie versée aux plus de 60 ans progresse également, sous l'effet du vieillissement de la population : + 1,6 % en 2015 et plus d'1,2 million de bénéficiaires. Dominique Bussereau a alerté : "L'APA devient un problème plus grave même que le RSA dans certains départements, comme les Ardennes".

 

 

535 Le Revenu de solidarité (RSA) s'élève à 535 euros par mois pour une personne seule sans ressources. En 2010, il s'élevait à 460 euros.

Pour une personne seule avec enfant, il passe à 786 euros, et 943 pour un(e) célibataire avec deux enfants. Un couple touchera 786 euros.

 



08/10/2016
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